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Arrêté - Arrêté 2014 09 règlementation de la cour de lécole maternelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2014 09 règlementation de la cour de lécole maternelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Éducation,
COMMUNE DE
67150HINDISHEIM
130, rue de Ia Gare
Tél. : 03 88 64 26 22
Fax : 03 88 64 95 24
Courriel : mairie-hindisheim.secretariat@wanadoo.fr
ARRETE MUNICIPAL N° 11/2014
PORTANT REGLEMENTATION DE LA COUR DE L'ECOLE
MATERNELLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HINDISHEIM
Vu la loi du 17 octobre 1919 sur le régime transitoire d'Alsace et de Lorraine,
Vu le Code des Communes en ses articles L181-38, L181-47 et L131-2,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité, la tranquillité et la propreté de la
cour de l'école maternelle de la commune de Hindisheim et de prévenir tout ce qui serait de nature à troubler le calme et à incommoder les visiteurs et le voisinage,
qu'il convient dans ce but de définir les conditions d'utilisation de la cour de l'école
maternelle par le présent règlement.
Arrête,
Article ler
L'arrêté du 08 juillet 2010 est abrogé
Article 2
Le présent arrêté porte règlement de la cour de l'école maternelle de Hindisheim.
Article 3
La cour de l'école maternelle de Hindisheim est ouverte au public pour son agrément et placé sous sa sauvegarde.
Article 4
L'accès à la cour de l'école maternelle de Hindisheim est exclusivement réservé aux piétons et éventuellement à des engins dédiés à la petite enfance (type trotinette, cycles pour enfants de moins de 5 ans). L'utilisation des véhicules à moteur, des bicyclettes et, d'une façon générale, de tout engin susceptible de compromettre la sécurité des utilisateurs est par contre interdite (ex : roller — skate-board..….).
1/2 Article 5
La cour sera ouverte au public de 9 H à 20 H, sauf durant les heures d’activités scolaires.
Article 6
L'utilisation des agrès et autres jeux pour enfants se fait conformément à leur
destination et aux seuls risques et périls des personnes responsables de ces jeunes usagers. Ces agrès sont destinés exclusivement à des enfants de moins de 7 ans qui évoluent sous la surveillance de leurs parents ou mandataires.
Article 7
Tous jeux de ballons violents contre le mur sont interdits dans la cour de l’école maternelle.
Article 8
I est interdit de grimper sur les garde-corps ou d’utiliser un engin roulant autre que poussette et fauteuil roulant sur la rampe d’accès à l’école.
Article 9
Les animaux sont interdits dans l'enceinte de la cour de l'école maternelle.
Article 10
Les papiers, déchets d'aliments et autres détritus doivent être jetés dans les poubelles disposées à cet effet.
Article 11
Toute contravention au présent règlement sera poursuivie conformément à l'article R26-15 du Code Pénal.
Article 12
Les organes de Police Municipale, le Garde Champèêtre, les agents techniques communaux et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1h, Fait à Hindisheim, le 10 septembre 2014
| 1 Le Maire :
| Pascal NOTHISEN
Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- la gendarmerie
- la Sous-Préfecture
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