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Arrêté - 2024 02658 T RD 103 Mouthiers supports telecom SOBECA
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02658 T RD 103 Mouthiers supports telecom SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Communes de Roullet-Saint-Estèphe et Mouthiers-sur-Boëme Hors agglomération Circulation alternée Route départementale D103 du PR 11+0470 au PR 12+0145 route du Silo ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02658_T Le Président du Conseil départemental de la Charente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 17/07/2024 Considérant que pour l'exécution des travaux de remplacement de 4 supports télécom et implantation d'1 support pour déploiement de la fibre optique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D103 du PR 11+0470 au PR 12+0145 route du Silo, du 19/08/2024 au 04/10/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté. ARRÊTE Article 1 À compter du 19/08/2024 et jusqu'au 04/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou piquets K10, sur la route départementale D103 du PR 11+0470 au PR 12+0145 route du Silo. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 2 Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. n°2024_02658_T - Page 1 sur 2 Article 3 La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA (Mr LUTAUD 07 61 92 20 20). Article 4 Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Roullet-Saint-Estèphe et Mouthiers-sur-Boëme, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Article 7 le Président du Conseil départemental, le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, les Maires des communes de Roullet-Saint-Estèphe et Mouthiers-sur-Boëme, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à MONTMOREAU, Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation, #signature# n°2024_02658_T - Page 2 sur 2