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Arrêté - 2024 02906 T RD 7 Roullet RO06 Z2 SOBECA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02906 T RD 7 Roullet RO06 Z2 SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Roullet-Saint-Estèphe
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D7 du PR 10+1015 au PR 11+0285 route de Châteauneuf
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02906_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SOBECA ZAC de Bonnerme 5 rue des Garlus 17800 PONS, en date du 07/08/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux de création d'une conduite en réseau souterrain pour la fibre optique et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D7 du PR 10+1015 au PR 11+0285 route de Châteauneuf, du 09/09/2024 au 08/11/2024, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
Dossier RO06 Z2
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 08/11/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale D7 du PR 10+1015 au PR 11+0285 route de Châteauneuf.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
n°2024_02906_T - Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA (Mr LUTAUD 07 61 92 20 20).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Roullet-Saint-Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Roullet-Saint-Estèphe,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MONTMOREAU,
#signature#
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