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Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BMHP2018040452 Rapport Annuel Dactivites et de Gestion 2016 de Loffice de Leau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PETIT: CANAL
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 18 Avr 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/04-04-52
Objet : Rapport annuel d'activités et de gestion 2016 de l’Office de l'Eau Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délégations :01 971-219711199-20180418-BMHP2018040452-DE Absents :06
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-huit avril à dix-neuf heures vingt-huit minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 12 Avril 2018.
Etaient présents (22) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M.
Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER,
Mmé Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M.
Rémi SINGABIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN,
Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Délégation (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Absentes excusées (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, Mme Ketty ROBERT
ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne DELORD
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/04-04-52
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ET DE GESTION 2016 DE L'OFFICE DE L'EAU
Monsieur le Maire expose que le rapport annuel d'activités et de gestion 2016 de l'Office de
l'Eau a été transmis à chaque membre de l’assemblée.
Après présentation de ce rapport par Madame Marie-Elise DONGAL, directrice adjointe de
l'Office de l'Eau.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
A L’UNANIMITE, PREND ACTE, de la communication du rapport annuel d'activités et de
gestion de l'Office de l'Eau pour l'année 2016.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 18 Avril 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (22) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice
VERGELAS, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert
HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT
Le représenté (01) :
M. Gesner CYSIQUE avait donné procuration à M. Laurent CHERALDINI
Le Maire 1)
CE LÉ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180418-BMHP2018040452-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.