Compte-Rendu - CR 2018 03 29 3

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Compte-Rendu - CR 2018 03 29 3 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 03 29 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité, page 1 sur 5

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 MARS 2018

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 23 mars 2018, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 29 mars 2018 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, SUZANNE Alain, Adjoints. GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - BODINIER Élodie - COUVERCELLE Christian - GUIHENEUC Damien - LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés:

À l’ouverture de la séance :

JURET Didier - CALLET Carol - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis, Conseillers Municipaux.

Était absente :

CARETTE Muriel, conseillère municipale.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire PLANCHENAULT Sophie à BLANCHARD Bernadette FOURNIER Denis à BODINIER Elodie

Secrétaire : Bernadette LEMOINE

------------------------------

M. le Maire souhaite, avant de commencer l'ordre du jour, rendre hommage au Colonel Arnaud BELTRAME et aux victimes des attentats dans l'Aude. Aussi, il invite les membres du Conseil municipal, ainsi que le public, à faire une minute de silence.

M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 1er février 2018. Celui-ci est adopté à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

FINANCES

1. Vote des comptes de gestion 2017 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, statuant sur les opérations, le budget et la comptabilité des valeurs inactives du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes "Panneaux photovoltaïques", "ZA la Petite Boîtière", "ZA la Petite Boîtière-phase 3", "Terrains Saint-Gilles", "Écoquartier La Pelleterie", "Lot. Les Maugarderies 2" et "Acerola" dressés pour l’exercice 2017 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2. Vote des comptes administratifs 2017 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, et hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal : - à 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS pour le budget principal,

- à l’unanimité des membres présents et représentés pour les budgets annexes "Panneaux photovoltaïques", "ZA la Petite Boîtière", "ZA la Petite Boîtière-phase 3", "Terrains Saint- Gilles", "Écoquartier La Pelleterie", "Lot. Les Maugarderies 2" et "Acerola",page 2 sur 5

- adopte la présentation faite des comptes administratifs,

- constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés.

3. Affectation du résultat 2017 – budget principal et budgets annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- pour le budget principal : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2018, au compte 002-Résultat de fonctionnement reporté, soit 112 138,55 €.

 à l’unanimité des membres présents et représentés :

- pour le budget annexe « Panneaux photovoltaïques » : décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au financement de la section d’investissement 2018 à hauteur de 3 000 € et de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement 2017, soit 17 857,73 €, au compte 002- résultat de fonctionnement reporté au budget 2018.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2018, soit 74 474,53 €.

- pour le budget annexe « Écoquartier de La Pelleterie » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2018.

- pour le budget annexe « Lot. Les Maugarderies 2 » : décide d’affecter l’intégralité de l’excédent de fonctionnement cumulé 2017 en excédent reporté à la section de fonctionnement au budget 2018.

4. Vote des taux d'imposition pour l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

TAUX

Année N-1

TAUX

Année en cours BASES PRODUIT

F. N. B.

F. B.

T. H.

51,40 %

34,83 %

22,20 %

51,40 %

34,83 %

22,20 %

62 400

1 493 000

2 345 000

32 073

520 012

520 590

TOTAL 1 072 675

5. Vote du Budget Primitif 2018 de la commune et ses annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les budgets primitifs 2018 par chapitre s’équilibrant à la somme de :

- pour le Budget 2018 de la commune :

→ 2 335 014 € en section de fonctionnement.

→ 1 316 477 € en section d’investissement (dont en dépenses : 1 146 997 € en besoins nouveaux et 167 815 € en report).

- pour le budget annexe « Panneaux Photovoltaïques » :

→ 31 542 € en section d’exploitation.

→ 12 362 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Terrains Saint-Gilles » :

→ 74 474 € en section de fonctionnement.

→ 0 € de section d’investissement.

- pour le budget annexe n° 424 « Ecoquartier la Pelleterie » :

→ 1 112 720 € en section de fonctionnement.

→ 149 371 € en section d’investissement.page 3 sur 5

- pour le budget annexe « Acerola, Cœur de Village » :

→ 48 734 € en section de fonctionnement.

→ 88 000 € en section d’investissement.

- pour le budget annexe « Lotissement les Maugarderies II » :

→ 10 640 € en section de fonctionnement,

→ 156 180 € en section d’investissement.

6. Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, à l'exception de la subvention à l'association :

- "Judo Ju Jitsu du loir-Soucelles" votée à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "Les Roulcools" votée à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- "LPG Animation Grammoirienne" votée à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, un conseiller municipal membre de l'association n'ayant pas pris part au vote,

- décide l’attribution d’une subvention aux associations au titre de l’année 2018 d’un montant global de 11 750 € réparti comme ci-dessous et autorise M. le Maire à mandater ces subventions.

NOMS DES ASSOCIATIONS 2018 Ailes Plessiaises .................................................................................................... 200 € Artistes en herbe ................................................................................................. 400 € Badminton ........................................................................................................... 500 € Association sportive Basket Plessis-Grammoire ............................................ 700 € Comice agricole ................................................................................................ 100 € Crescendo ............................................................................................................ 250 € Association groupement Défense des cultures et environnement ......... 850 € Gym Mixte ........................................................................................................... 500 € Judo Ju Jitsu du Loir – Soucelles ...................................................................... 500 € Lam Son Vô Dao ................................................................................................ 500 € Les Crinières ......................................................................................................... 1 500 € LPG Animation Grammoirienne ....................................................................... 1 800 € Les Rencontres végétales du Plessis-Grammoire ......................................... 1 000 € Les Roulcools ........................................................................................................ 150 € Tennis club ........................................................................................................... 600 € Tennis de table Plessis-Grammoire ................................................................. 400 € Union Musicale ................................................................................................... 300 € USEP « Le Chant du Monde » ............................................................................ 100 € UNC du Plessis-Grammoire ............................................................................... 500 € Vitamine 8B ......................................................................................................... 700 € Sté Boule de fort « La Grande Société » ...................................................... 200 €

TOTAL GÉNÉRAL ........................ 11 750 €

7. Adoption d'une convention d'indemnisation avec la EARL FLEURS DE VALLEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les termes de la convention d’indemnisation avec la EARL FLEURS DE VALLEE et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

AFFAIRES FONCIERES

8. Désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AC n°347 d’une superficie de 5 m² située ruelle de Galerne en vue de sa cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- constate la désaffectation et prononce le déclassement de la parcelle cadastrée section AC 347 d’une superficie de 5m², située ruelle de Galerne.

- dit, qu'en conséquence, ladite parcelle entre dans le domaine privé communal.page 4 sur 5

9. Cession de la parcelle cadastrée section AC n°347 d’une superficie de 5m² située ruelle de Galerne à Maine-et-Loire Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession de la parcelle cadastrée AC n°347 d’une superficie de 5 m², située ruelle de Galerne à Maine-et-Loire Habitat à l’euro symbolique.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

10. Cession de la parcelle cadastrée section ZC n°414 d’une superficie de 671 m², située champ de Mairé, à la SCI PIOTET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession de la parcelle d'une superficie de 671 m² cadastrée section ZC N°414 située champ de Mairé à la SCI PIOTET au prix de 16 775,00 € HT, plus la TVA au taux en vigueur (20 %) : 3 355,00 €, soit un total TTC de 20 130,00 €.

En fonction des instructions fiscales à venir et des éventuelles modifications de taux de TVA, sans que le prix HT puisse être modifié, le prix de vente TTC et la TVA pourront être corrigés.

- dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d’être soumises.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence et notamment l'acte notarié.

11. Cession de la parcelle cadastrée section ZC n°412 d’une superficie de 1007 m², située champ de Mairé, à L'EURL BARETTI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession de la parcelle d'une superficie de 1007 m² cadastrée section ZC N°412 située champ de Mairé à l'EURL BARETTI au prix de 25 175,00 € HT, plus la TVA à 20% : 5 035,00 €, soit un prix TTC de 30 210,00 €

En fonction des instructions fiscales à venir et des éventuelles modifications de taux de TVA, sans que le prix HT puisse être modifié, le prix de vente TTC et la TVA pourront être corrigés.

- dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d’être soumises.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence et notamment l'acte notarié.

RESSOURCES HUMAINES

12. Adoption d’un avenant n°1 au protocole d’accord portant modification de l’aménagement et réduction du temps de travail pour le service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les termes de l’avenant n°1 au protocole d’accord portant modification de l’aménagement et réduction du temps de travail pour le service administratif et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant.

INTERCOMMUNALITÉ

13. Approbation des conditions financières et patrimoniales des transferts des zones d’activités économiques à la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- acte les transferts des zones d’activités économiques à la communauté urbaine.page 5 sur 5

- approuve les conditions financières et patrimoniales, telles que décrites ci-dessus, du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice par la Communauté urbaine de la compétence en matière de zone d' activités économiques, concernant les communes de Cantenay-Epinard, du Plessis-Grammoire, de Longuenée-en-Anjou (secteur de la Meignanne et de la Membrolle-sur- Longuenée), de Saint-Clément-de-la-Place, de Saint-Lambert-la-Potherie et de Soucelles, pour les zones économiques gérées en régie.

- approuve le versement à la Communauté urbaine de la somme de 17 005 € HT calculée suivant la méthode arrêtée.

- impute les dépenses au budget 2018.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte s’y rapportant.

14. Transfert de la compétence facultative « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques » à la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le transfert à la Communauté urbaine de la compétence en matière d’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (12° du L211-7 du Code de l’Environnement).

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

08/02/18 2018-02 Convention pour l'action Lire et Faire Lire dans le cadre des structures éducatives inscrites pour l'année scolaire 2017/2018

13/02/18 2018-03 Convention de prestation avec le laboratoire Inovalys pour des analyses au restaurant scolaire

13/02/18 2018-04 Convention avec l'association les 3A pour une sortie commune entre les espaces jeunesse à la patinoire à Angers

15/02/18 2018-05 Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances scolaires Hiver et Printemps 2018

15/02/18 2018-06 Convention entre la commune et l'AFCS pour l'implantation de l'ALSH dans les bâtiments communaux pendant les vacances scolaires Automne 2018

28/02/18 2018-07 Convention entre la commune et le Super U de Saint-Sylvain d’Anjou relative à la carte carburant pro U

01/03/18 2018-08 Contrat de location et de maintenance - flotte des photocopieurs

06/03/18 2018-09 Contrat de balayage des voiries avec Brangeon Environnement pour 2018

06/03/18 2018-10 Convention de mise à disposition de l'ancienne boulangerie à l'APE dans le cadre du CROSS du 17 mars 2018

13/03/18 2018-11 Avenant n°1 au marché public de prestations de services en assurance - Lot n°1 "dommages aux biens et risques annexes" avec la société GROUPAMA

15/03/18 2018-12 Contrat maintenance assistance avec la société MICROSERVICE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 31 mai 2018 à 20h30.