Compte-Rendu - CR 2018 09 27 3

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Compte-Rendu - CR 2018 09 27 3 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 27 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement, page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 21 septembre 2018, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 27 septembre 2018 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, PELE Laurent, BESSON Katia, Adjoints.

CALLET Carol - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - FOURNIER Denis - RITOUET Éric - NOURRY Aurore - BODINIER Élodie - COUVERCELLE Christian - GUIHENEUC Damien - LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés:

À l’ouverture de la séance :

SUZANNE Alain, Adjoint.

JURET Didier - PLANCHENAULT Sophie, Conseillers Municipaux.

Était absente :

CARETTE Muriel, conseillère municipale.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire PLANCHENAULT Sophie à BLANCHARD Bernadette

Secrétaire : Carol CALLET

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M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018. Celui-ci est adopté à 14 voix POUR, 1 élu n'ayant pas pris part au vote.

FINANCES

1. Décision modificative n°1 - Budget Principal 2018

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de réajuster les crédits budgétaires en sections de fonctionnement et investissement tels que présentés dans le tableau ci-après.

- Adopte les crédits budgétaires en fonctionnement et investissement par un vote au chapitre tels que présentés dans le tableau.

2. Admission en non valeur d'un titre de recettes pour l'année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'admission en non valeur du titre de recettes 2017-T-321-1 d’un montant de 15,75 €.

3. Fixation du prix du livre "Si le Plessis m'était conté" de M. DORE et M. BRANCHEREAU pour la vente à la bibliothèque municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : - fixe le prix de vente du livre « Si le Plessis m’était conté » de M. DORE et M. BRANCHEREAU à 15 €.

- autorise la vente dudit livre à la bibliothèque municipale à compter du 15 novembre 2018. - dit que ces ventes seront enregistrées sur la régie de la bibliothèque municipale et que la recette sera reversée à une association œuvrant pour la recherche médicale.page 2 sur 3

AFFAIRES FONCIERES

4. Acquisition des biens cadastrés section AB n°211 et 212 appartenant aux Consorts PERDRIAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve l'acquisition auprès des consorts PERDRIAU des deux biens cadastrés section AB

n°211 et 212 au prix de 120 000 € (cent vingt mille euros), plus les frais d’acquisition. - autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

- dit que la dépense est prévue au budget principal de l’exercice 2018.

5. Cession du logement social situé 16 rue des Ormes à Mme JOLY et M. GUILLEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION : - approuve la cession à Mme Amandine JOLY et M. Christophe GUILLEUX du logement social situé 16 rue des Ormes sur une parcelle cadastrée section AB 420 pour un montant de 92 000 euros.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer l'acte afférent à ladite cession, à constituer toute servitude et signer toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence.

HABITAT

6. Cession de 7 logements de la SA d'HLM Immobilière PODELIHA aux locataires : avis du

Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 11 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE : - émet un avis favorable à la vente des 7 logements locatifs situés 1 à 7 Square des Charmes au Plessis-Grammoire.

- décide le maintien de la garantie aux emprunts en cours si les logements restaient à usage locatif social.

7. Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de la SAS Action Logistics France située parc d’activités Angers Océane à Verrieres en Anjou : avis du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s’est prononcé comme suit :

- à 1 voix POUR, 9 ABSTENTIONS et 5 voix CONTRE à la demande de la SAS ACTION LOGISTICS France en vue d’exploiter une plateforme logistique, située Parc d’Activités Angers Océane à Verrières en Anjou.

- demande à ce qu’il y ait une vigilance particulière sur les flux de circulation (camions, véhicules des salariés) à l’extérieur du site et notamment sur les nuisances causées ainsi qu’un renforcement de la voirie de la RD 115.

RESSOURCES HUMAINES

8. Création de poste et mise à jour des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide la création d’un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet au 1er novembre 2018.

- met à jour, en conséquence, le tableau des effectifs présenté au 1er novembre 2018.

INTERCOMMUNALITE

9. Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) d'intérêt communautaire - détermination des

conditions patrimoniales et financières de transfert : approbation

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les conditions financières et patrimoniales, du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice par la Communauté urbaine de la compétence en matière de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.page 3 sur 3

10. Présentation du rapport annuel 2017 Eau et Assainissement d'ALM

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2017 « EAU ET ASSAINISSEMENT » de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

11. Présentation du rapport annuel 2017 d'ALM sur le service public de prévention et de gestion des déchets

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2017 de la communauté urbaine Angers Loire Métropole sur le service public de prévention et de gestion des déchets.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

02/07/18 2018-18 Convention de mise à disposition de deux parcelles pour un jardin partagé à l'Ecoquartier de la Pelleterie à l'association Jardins de la Pelleterie

06/07/18 2018-19 Convention de mise à disposition de la salle marie Paradis au club de basket ASBPG pendant les mois de juillet et août 2018

08/08/18 2018-20 Convention Ecopass Air Liquide pour poste à souder

03/09/18 2018-21 Contrat de maintenance logiciel bibliothèque

12/09/18 2018-22 Convention de mise à disposition du centre aquatique "la Baleine Bleue" et de participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de la natation

12/09/18 2018-23 Convention de prêt d'un radar pédagogique avec la mairie de St Barthélémy d'Anjou

13/09/18 2018-24 Contrat de nettoyage de linge avec la société Sénevé Esat

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 25 octobre 2018 à 20h30.