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Déliberation - 2021 05 03 Deliberation visee N°19
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 03 Deliberation visee N°19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
CET Affiché le
ID : 063-216303065-20210503-DEL2021 9AVENA-DE
DELIBERATION (2021-19)
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : avenant n° 1 à la convention de gardiennage signée avec l’'EPF AUVERGNE |
L’an deux mille vingt et un, le trois mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Date de convocation : 29 avril 2021
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI,
Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain LAGRU), Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien
GARREAU), Pascal BERTRAND (pouvoir à Alain LAGRU).
Secrétaire de séance : Sébastien GARREAU
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
- que par délibération du 11 septembre 2014 le Conseil municipal a confié à l'EPF AUVERGNE une mission
d'acquisition des immeubles cadastrés ZD2, ZD5, ZD6, ZD7, ZD8, ZD 126, ZD11, ZD12, ZD13, ZD14 et ZD15
situés au lieu-dit PATO, dans le cadre du projet d'aménagement de la zone de PATO.
- que par délibération 2021-4 du 1°” février 2021 il a été autorisé à signer une convention de gardiennage
avec l'EPF AUVERGNE pour permettre à la Commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens
mis à sa disposition gratuite et immédiate, pendant toute la durée de la convention, pour des études, expertises, constats, accueil d'animaux, etc …
Cette convention a été signée le 12 février 2021. Il s'avère que les parcelles ZD126, ZD13, ZD14, ZD15 ont
été omises sur l’acte. Il convient donc de signer un avenant à cette convention de gardiennage pour intégrer ces parcelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de gardiennage signée avec
l'EPF AUVERGNE le 12 février 2021 pour intégrer les parcelles omises dans cette acte,, à savoir: ZD126, ZD13, ZD14, ZD15.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 4 mai 2021
Au registre sont les signatures,
| En Mairie de La Roche-Noire, le 4 mai 2021
Le Maire, Pascal BRUHAT
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