Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°5
Déliberation - 2021 05 03 Deliberation visee N°19
Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°9
Déliberation - 2021 07 05 Deliberation visee N°22
Déliberation - 2021 06 07 Deliberation visee N°19
Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°9
Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°8
Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°12
Déliberation - 2021 05 03 Deliberation visee N°20
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 03 Deliberation visee N°20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
CET Affiché le
ID : 063-216303065-20210503-DEL2021 20CONV-DE
DELIBERATION (2021-20)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Convention d'occupation précaire et révocable avec assemblia .
L'an deux mille vingt et un, le trois mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Date de convocation : 29 avril 2021
Présents: MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Michel MARTINIANI,
Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : Jean-Marie BILLY (pouvoir à Alain LAGRU), Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien
GARREAU), Pascal BERTRAND (pouvoir à Alain LAGRU).
Secrétaire de séance : Sébastien GARREAU
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
- que par délibération du 11 septembre 2014 le Conseil municipal a confié à l'EPF AUVERGNE une mission
d'acquisition entre autres des immeubles cadastrés ZD2 : 1 942 m? ZD5 : 1 126 m? ZD6: 1 951 m? ZD7:
874 m? ZD8 :907 m? ZD126 : 2 972 m? ZD11 : 1 449 m? ZD12 : 2 515 m? ZD13 : 1037 m? ZD14 : 417 m?
ZD15 : 1063 m’d’une surface totale de 16 253 m?, au lieu-dit Pato à LA ROCHE-NOIRE, dans le cadre du
projet d'aménagement de cette zone.
- que par délibération 2021-4 du 1° février 2021 il a été autorisé à signer une convention de gardiennage
avec l’EPF AUVERGNE pour permettre à la Commune de prendre possession, à titre transitoire, des biens
mis à sa disposition gratuite et immédiate, pour des études, expertises, constats, etc, ….
- que par délibération 2021-19 du 3 mai 2021 il a été autorisé à signer l’avenant n° 1 à cette convention
pour intégrer des parcelles qui avaient été omises dans l'acte initial.
Vu le projet d'aménagement de la zone de Pato proposé par assemblia.
Monsieur le Maire informe l’assembiée qu’il convient d'accorder une autorisation précaire et révocable à
assemblia afin que cet aménageur puisse réaliser des études géotechniques, des relevés topographiques,
des fouilles archéologiques et toutes autres études nécessaires dans le cadre de cet aménagement.
” Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- approuve l'ensemble des dispositions de la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation des parcelles ci-dessus désignées
avec assemblia, aménageur, dans le cadre de l'aménagement de la zone de Pato.
1 Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 4 mai 2021
Au registre sont les signatures,
F En Mairie de La Roche-Noire, le 4 mai 2021 Let
Le Maire, Pascal BRUHAT RARE
———— A ———— 24
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod. 540330 - 09/10 Efobrague duo