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Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
El
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 # ‘ #
| : Reçu en.préfecture le 06/03/2020 erger
DELIBERATION (2020- ID : 063-216303065-20200305-DEL2020 4CGASS-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Approbation compte de gestion 2019 Budget assainissement
L'an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d'Hélène
FEDERSPIEL, Maire. ‘
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15!
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : 25 février 2020
?
Présents : MM. MMES: Hélène FEDERSPIEL, Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Alain AZARD, Sylvie
ARDOUREL, Pierre DUPECHER, Patrick JULLIEN, Pascal MAUGUE, Yves MERLE, Jean-Jacques GALLART,
Angéline CUESTA, Marielle GREGORIS-GOUTTARD.
Représentée : Gisèle TESTARD {pouvoir à Marielle GREGORIS-GOUTTARD)
Absents : Christophe GOURDY, Jonathan AMBLARD
Secrétaire de séance : Sylvie ARDOUREL
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, le bordereau de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif provisoire de l’exercice 2019.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis ‘et celui de tous les
mandats de paiements brdonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a pas d'observation :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ; -
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion provisoire dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé
et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité des 13 votants que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni
obsérvation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 6 mars 2020 7
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 6 mars 2020.
Le Maire, Hélène FEDERSPIEL.
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