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Déliberation - 20260209 Deliberations compressed
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h11 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260209 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Environnement,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL05
Objet
Convention avec GRDF relative
au raccordement d'une unité de
production biométhane
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Convention avec GRDF relative au raccordement d'une unité de production biométhane
Une société développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune avec souhaite injecter le biométhane produit dans le réseau de distribution de gaz. La commune ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz sur son territoire. Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de la Flèche concédé à GRDF par un traité de concession signé le 09/12/2024.
En l’absence d’un service public de distribution de gaz sur la commune et en l’absence de consommation sur le territoire de celle-ci, les parties envisagent de raccorder l’unité d’injection de biométhane sur le réseau de la concession de distribution publique de gaz de la commune de la Flèche, et d’inclure les ouvrages dans le périmètre des biens de la concession, eu égard aux faits que:
· Les stipulations du cahier des charges attaché au traité de concession permettent que le concessionnaire puisse utiliser les ouvrages de la concession pour livrer du gaz en dehors du territoire de la concession ou pour toute utilisation complémentaire, à la condition expresse que ces livraisons ne portent aucune atteinte au bon fonctionnement du service concédé dans les conditions prévues au présent cahier des charges.
· L’article L432-8 8° du code de l’énergie dispose que les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés "de mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique et de favoriser l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau",
· Le projet d’injection de biométhane répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt en conséquence un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet.
· L’article L453-10 du code de l’énergie précise qu’"un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou 2
syndicats mixtes lorsque la compétence afférente à la distribution publique de gaz leur a été transférée. Ces dispositions sont applicables à une canalisation nécessaire pour permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de biogaz implantée en dehors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau".
La convention a pour objet de définir les conditions de rattachement des ouvrages de raccordement de l’unité d’injection de biométhane située sur la commune au réseau de distribution publique de gaz naturel de la commune de la Flèche. Il est précisé que la conclusion de cette convention n’octroie pas à GRDF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz de la commune et ne lui permet pas de raccorder des clients consommateurs situés sur la commune ni d’implanter des ouvrages autres que ceux définis à l’article 2 de la convention annexée à la présente délibération. La convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution comprend les éléments suivants : · le préambule exposant le projet de raccordement
· les articles précisant l’objet de la convention, la description des ouvrages à construire et leur statut, ainsi que les conditions de leur exploitation
· l’annexe précisant le tracé prévisionnel et indicatif du raccordement de l’installation de production de biométhane.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L432-8 8° du code de l’énergie dispose que les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés "de favoriser l’insertion des énergies renouvelables dans le réseau",
Vu l’article L453-10 du code de l’énergie qui dispose qu’"un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte (…) du gestionnaire de ce réseau",
Considérant le projet de convention jointe à cette délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d’autoriser le maire signer une convention, et toutes les pièces nécessaires, pour la construction par GRDF sur le territoire de la commune des ouvrages gaz visés à la convention annexée à la présente délibération et le rattachement de ces ouvrages à la concession de la commune de la Flèche.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL06
Objet
Compte Financier Unique 2025
Assainissement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Compte Financier Unique 2025 Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11/09/2023 portant convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
En l'absence de Jean-Yves DENIS, maire, le conseil municipal approuve à la majorité atteinte, le Compte Financier Unique 2025 du service Assainissement ci-joint.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CROSMIERES - (1) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Commune de Crosmières
Numéro SIRET : 21720110200035
POSTE COMPTABLE : SGC SABLE-SUR-SARTHE
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Assainissement de Crosmières (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 38
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 49
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 50
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 51
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 53
B4 - Etat des charges transférées 54
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 55
B6.1 - Etat des emprunts garantis 56
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 57
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 58
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 59
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 60
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 61
B8.4 - Etat des engagements reçus 62
B9.1 - Etat du personnel 63
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 65
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 66
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 67
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 68
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 69
C2.1 - Situation des autorisations de programme 70
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 71
IV - Annexes CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 72
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 79
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 80
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 81
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 82
E - État des Contrôles du Compte Financier 83
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 84
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 803 036,43 45 844,04 848 880,47
Recettes Recettes réalisées (1) B 512 659,27 51 483,39 564 142,66
Restes à réaliser C 242 000,00 0,00 242 000,00
Autorisation budgétaire totale D 1 015 794,34 45 844,04 1 061 638,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 978 557,45 34 274,49 1 012 831,94
Restes à réaliser F 6 000,00 0,00 6 000,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -465 898,18 17 208,90 -448 689,28
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 212 757,91 0,00 212 757,91
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -253 140,27 17 208,90 -235 931,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 236 000,00 0,00 236 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -17 140,27 17 208,90 68,63
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASST CROSMIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 212 757,91 0,00 -465 898,18 0,00 -253 140,27
Fonctionnement 40 445,98 40 445,98 17 208,90 0,00 17 208,90
Sous-Total 253 203,89 40 445,98 -448 689,28 0,00 -235 931,37
TOTAL III 253 203,89 40 445,98 -448 689,28 0,00 -235 931,37
TOTAL I + II + III 253 203,89 40 445,98 -448 689,28 0,00 -235 931,37 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00
2312 Terrains 6 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 242 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 000,00
10222 FCTVA 33 000,00
13 Subventions d'investissement 209 000,00
1318 des tiers 209 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 398,98
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 79,87
Immobilisations corporelles en cours 1 005,98
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1 484,83
Immobilisations financières 65,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 549,93
Stocks 0,00
Créances 1,60
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 0,00
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1,60
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 551,53
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 4,67
Réserves 294,49
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 0,00
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 17,21
Subventions transférables 583,29
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 54,99
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 954,65
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 361,98
Fournisseurs (2) 0,00
Autres dettes à court terme 234,90
Total des dettes à court terme 234,90
TOTAL DETTES 596,88
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 1 551,53
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 38,64 30,62
Autres produits 0,00 0,25
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 38,64 30,87
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,42 7,41
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 21,62 21,74
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 22,04 29,15
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 16,60 1,72
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 12,23 1,36
RESULTAT COURANT FINANCIER -12,23 -1,36
RESULTAT COURANT 4,36 0,37
Produits exceptionnels 12,84 12,84
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 12,84 12,84
RESULTAT DE L'EXERCICE 17,21 13,21 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 11 993,49 423,94 0,00 423,94 3,53 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 993,49 423,94 0,00 423,94 3,53 0,00
Chapitre
66
Charges financières 12 234,98 9 603,32 2 631,66 12 234,98 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 24 228,47 10 027,26 2 631,66 12 658,92 52,25 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 21 615,57 21 615,57 0,00 21 615,57 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 615,57 21 615,57 0,00 21 615,57 100,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
45 844,04 31 642,83 2 631,66 34 274,49 74,76 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
45 844,04 31 642,83 2 631,66 34 274,49 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 32 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 120,75 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 33 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 117,09 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 33 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 117,09 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
12 844,04 12 844,04 0,00 12 844,04 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 844,04 12 844,04 0,00 12 844,04 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
45 844,04 51 483,39 0,00 51 483,39 112,30 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
45 844,04 51 483,39 0,00 51 483,39 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 950 000,00 912 763,11 96,08 6 000,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 950 000,00 912 763,11 96,08 6 000,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 19 356,78 19 356,78 100,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 356,78 19 356,78 100,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 969 356,78 932 119,89 96,16 6 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 844,04 12 844,04 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 33 593,52 33 593,52 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 46 437,56 46 437,56 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 015 794,34 978 557,45 96,33 6 000,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 015 794,34 978 557,45 6 000,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 274 232,00 65 120,00 23,75 209 000,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 350 000,00 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 123 595,34 42 330,18 34,25 33 000,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
747 827,34 457 450,18 61,17 242 000,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
21 615,57 21 615,57 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 33 593,52 33 593,52 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
55 209,09 55 209,09 100,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
803 036,43 512 659,27 63,84 242 000,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
212 757,91
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 015 794,34 512 659,27 242 000,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 423,94 0,00 423,94 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 11 993,49 423,94 0,00 423,94 11 569,55
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 11 993,49 423,94 0,00 423,94 11 569,55
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 9 889,95 0,00 9 889,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 2 631,66 286,63 2 345,03 0,00
total chapitre 66 Charges financières 12 234,98 12 521,61 286,63 12 234,98 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 24 228,47 12 945,55 286,63 12 658,92 11 569,55
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 615,57 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 21 615,57 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 45 844,04 34 561,12 286,63 34 274,49 11 569,55
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 45 844,04 34 561,12 286,63 34 274,49 11 569,55 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 32 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 -6 639,35
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes de gestion
courante 33 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 -5 639,35
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 33 000,00 38 639,35 0,00 38 639,35 -5 639,35
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 12 844,04 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 12 844,04 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 45 844,04 51 483,39 0,00 51 483,39 -5 639,35
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 45 844,04 51 483,39 0,00 51 483,39 -5 639,35 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 19 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Terrains 0,00 912 763,11 0,00 912 763,11 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 950 000,00 912 763,11 0,00 912 763,11 37 236,89
Total des dépenses
d'équipement 950 000,00 912 763,11 0,00 912 763,11 37 236,89
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 19 356,78 0,00 19 356,78 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 19 356,78 19 356,78 0,00 19 356,78 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 19 356,78 19 356,78 0,00 19 356,78 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 969 356,78 932 119,89 0,00 932 119,89 37 236,89
13918 des tiers 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 844,04 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 33 593,52 0,00 33 593,52 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33 593,52 33 593,52 0,00 33 593,52 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 46 437,56 46 437,56 0,00 46 437,56 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 015 794,34 978 557,45 0,00 978 557,45 37 236,89
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 015 794,34 978 557,45 0,00 978 557,45 37 236,89 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1318 des tiers 0,00 65 120,00 0,00 65 120,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 274 232,00 65 120,00 0,00 65 120,00 209 112,00
1641 Emprunts en euros 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 0,00 1 884,20 0,00 1 884,20 0,00
1068 Autres réserves 0,00 40 445,98 0,00 40 445,98 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 123 595,34 42 330,18 0,00 42 330,18 81 265,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 747 827,34 457 450,18 0,00 457 450,18 290 377,16
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2812 Amortissements agencements aménagements de terrains 0,00 17 964,48 0,00 17 964,48 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 3 651,09 0,00 3 651,09 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 21 615,57 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
203 Frais d'études de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 33 593,52 0,00 33 593,52 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 33 593,52 33 593,52 0,00 33 593,52 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 55 209,09 55 209,09 0,00 55 209,09 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
803 036,43 512 659,27 0,00 512 659,27 290 377,16
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
212 757,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 015 794,34 512 659,27 0,00 512 659,27 503 135,07 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 33 593,52
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 799 279,77 400 296,51 398 983,26 416 947,74
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 120 268,56 40 398,47 79 870,09 83 521,18
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 1 005 975,45 0,00 1 005 975,45 59 618,82
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 65 100,00 0,00 65 100,00 65 100,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 1 990 623,78 440 694,98 1 549 928,80 658 781,26
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 600,00 0,00 1 600,00 2 133,33
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 254 019,42
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 600,00 0,00 1 600,00 256 152,75
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 992 223,78 440 694,98 1 551 528,80 914 934,01 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 54 989,14 54 989,14
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 294 487,88 254 041,90
Report à nouveau (1) 0,00 27 233,94
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 17 208,90 13 212,04
Subventions d'investissement 583 289,97 531 014,01
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 4 673,65 2 789,45
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 954 649,54 883 280,48
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 361 979,55 28 991,30
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 2 662,23
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 234 899,71 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 596 879,26 31 653,53
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 551 528,80 914 934,01
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 37 039,35 25 020,73
Divers 1 600,00 5 600,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 251,93
TOTAL I 38 639,35 30 872,66
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 423,94 7 409,19
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 21 615,57 21 738,56
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 22 039,51 29 147,75
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 16 599,84 1 724,91
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 12 234,98 1 356,91
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 12 234,98 1 356,91
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -12 234,98 -1 356,91
A + B - RÉSULTAT COURANT 4 364,86 368,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 12 844,04 12 844,04 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 12 844,04 12 844,04
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 12 844,04 12 844,04
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 51 483,39 43 716,70
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 34 274,49 30 504,66
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 17 208,90 13 212,04 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 2 789,45 0,00 0,00 0,00 1 884,20 0,00 4 673,65 0,00 4 673,65
Sous Total compte 1022 0,00 2 789,45 0,00 0,00 0,00 1 884,20 0,00 4 673,65 0,00 4 673,65
Sous Total compte 102 0,00 2 789,45 0,00 0,00 0,00 1 884,20 0,00 4 673,65 0,00 4 673,65
1068 Autres réserves 0,00 254 041,90 0,00 0,00 0,00 40 445,98 0,00 294 487,88 0,00 294 487,88
Sous Total compte 106 0,00 254 041,90 0,00 0,00 0,00 40 445,98 0,00 294 487,88 0,00 294 487,88
Sous Total compte 10 0,00 256 831,35 0,00 0,00 0,00 42 330,18 0,00 299 161,53 0,00 299 161,53
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 27 233,94 40 445,98 13 212,04 0,00 0,00 40 445,98 40 445,98 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 27 233,94 40 445,98 13 212,04 0,00 0,00 40 445,98 40 445,98 0,00 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 13 212,04 13 212,04 0,00 0,00 0,00 13 212,04 13 212,04 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 13 212,04 13 212,04 0,00 0,00 0,00 13 212,04 13 212,04 0,00 0,00
1318 des tiers 0,00 740 083,60 0,00 0,00 0,00 65 120,00 0,00 805 203,60 0,00 805 203,60
Sous Total compte 131 0,00 740 083,60 0,00 0,00 0,00 65 120,00 0,00 805 203,60 0,00 805 203,60
13918 des tiers 209 069,59 0,00 0,00 0,00 12 844,04 0,00 221 913,63 0,00 221 913,63 0,00
Sous Total compte 1391 209 069,59 0,00 0,00 0,00 12 844,04 0,00 221 913,63 0,00 221 913,63 0,00
Sous Total compte 139 209 069,59 0,00 0,00 0,00 12 844,04 0,00 221 913,63 0,00 221 913,63 0,00
Sous Total compte 13 209 069,59 740 083,60 0,00 0,00 12 844,04 65 120,00 221 913,63 805 203,60 0,00 583 289,97
1641 Emprunts en euros 0,00 28 704,67 0,00 0,00 19 356,78 350 000,00 19 356,78 378 704,67 0,00 359 347,89
Sous Total compte 164 0,00 28 704,67 0,00 0,00 19 356,78 350 000,00 19 356,78 378 704,67 0,00 359 347,89
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 286,63 286,63 2 631,66 0,00 0,00 286,63 2 918,29 0,00 2 631,66
Sous Total compte 1688 0,00 286,63 286,63 2 631,66 0,00 0,00 286,63 2 918,29 0,00 2 631,66
Sous Total compte 168 0,00 286,63 286,63 2 631,66 0,00 0,00 286,63 2 918,29 0,00 2 631,66
Sous Total compte 16 0,00 28 991,30 286,63 2 631,66 19 356,78 350 000,00 19 643,41 381 622,96 0,00 361 979,55
181 Cpte liaison : affectation 0,00 54 989,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,14 0,00 54 989,14 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 18 0,00 54 989,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,14 0,00 54 989,14
Total classe 1 209 069,59 1 121 341,37 53 944,65 15 843,70 32 200,82 457 450,18 295 215,06 1 594 635,25 221 913,63 1 521 333,82
203 Frais études recherche et dév 33 593,52 0,00 0,00 0,00 0,00 33 593,52 33 593,52 33 593,52 0,00 0,00
Sous Total compte 20 33 593,52 0,00 0,00 0,00 0,00 33 593,52 33 593,52 33 593,52 0,00 0,00
211 Terrains 8 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 308,00 0,00 8 308,00 0,00
212 Agenct amégat terr 790 971,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790 971,77 0,00 790 971,77 0,00
2156 Mat spécif exploit 120 268,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 268,56 0,00 120 268,56 0,00
Sous Total compte 215 120 268,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 268,56 0,00 120 268,56 0,00
Sous Total compte 21 919 548,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 548,33 0,00 919 548,33 0,00
2312 Terrains 47 759,22 0,00 0,00 0,00 912 763,11 0,00 960 522,33 0,00 960 522,33 0,00
2315 Instal mat outil techn 11 859,60 0,00 0,00 0,00 33 593,52 0,00 45 453,12 0,00 45 453,12 0,00
Sous Total compte 231 59 618,82 0,00 0,00 0,00 946 356,63 0,00 1 005 975,45 0,00 1 005 975,45 0,00
Sous Total compte 23 59 618,82 0,00 0,00 0,00 946 356,63 0,00 1 005 975,45 0,00 1 005 975,45 0,00
261 Titres de participation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00
266 Autres formes de participation 64 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 600,00 0,00 64 600,00 0,00
Sous Total compte 26 65 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00 0,00 65 100,00 0,00
2812 Amort agenct amégat terr 0,00 382 332,03 0,00 0,00 0,00 17 964,48 0,00 400 296,51 0,00 400 296,51
28156 Mat spécif exploit 0,00 36 747,38 0,00 0,00 0,00 3 651,09 0,00 40 398,47 0,00 40 398,47
Sous Total compte 2815 0,00 36 747,38 0,00 0,00 0,00 3 651,09 0,00 40 398,47 0,00 40 398,47
Sous Total compte 281 0,00 419 079,41 0,00 0,00 0,00 21 615,57 0,00 440 694,98 0,00 440 694,98
Sous Total compte 28 0,00 419 079,41 0,00 0,00 0,00 21 615,57 0,00 440 694,98 0,00 440 694,98
Total classe 2 1 077 860,67 419 079,41 0,00 0,00 946 356,63 55 209,09 2 024 217,30 474 288,50 1 990 623,78 440 694,98
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 423,94 423,94 0,00 0,00 423,94 423,94 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 0,00 423,94 423,94 0,00 0,00 423,94 423,94 0,00 0,00
4041 Fournis immob 0,00 2 662,23 1 673 703,82 1 671 041,59 0,00 0,00 1 673 703,82 1 673 703,82 0,00 0,00
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 758 278,48 758 278,48 0,00 0,00 758 278,48 758 278,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 0,00 758 278,48 758 278,48 0,00 0,00 758 278,48 758 278,48 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 2 662,23 2 431 982,30 2 429 320,07 0,00 0,00 2 431 982,30 2 431 982,30 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 2 662,23 2 432 406,24 2 429 744,01 0,00 0,00 2 432 406,24 2 432 406,24 0,00 0,00
411 Clients 2 133,33 0,00 1 600,00 2 133,33 0,00 0,00 3 733,33 2 133,33 1 600,00 0,00
Sous Total compte 41 2 133,33 0,00 1 600,00 2 133,33 0,00 0,00 3 733,33 2 133,33 1 600,00 0,00
4511 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 254 019,42 0,00 456 176,88 945 096,01 0,00 0,00 710 196,30 945 096,01 0,00 234 899,71
Sous Total compte 451 254 019,42 0,00 456 176,88 945 096,01 0,00 0,00 710 196,30 945 096,01 0,00 234 899,71
Sous Total compte 45 254 019,42 0,00 456 176,88 945 096,01 0,00 0,00 710 196,30 945 096,01 0,00 234 899,71
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00 6 047,67 6 047,67 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 454 043,55 454 043,55 0,00 0,00 454 043,55 454 043,55 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 454 043,55 454 043,55 0,00 0,00 454 043,55 454 043,55 0,00 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 23 199,06 23 199,06 0,00 0,00 23 199,06 23 199,06 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 23 199,06 23 199,06 0,00 0,00 23 199,06 23 199,06 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 477 242,61 477 242,61 0,00 0,00 477 242,61 477 242,61 0,00 0,00
Total classe 4 256 152,75 2 662,23 3 373 473,40 3 860 263,63 0,00 0,00 3 629 626,15 3 862 925,86 1 600,00 234 899,71
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00 68 053,13 68 053,13 0,00 0,00
622 Rémunérations interméd honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 423,94 0,00 423,94 0,00 423,94 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 423,94 0,00 423,94 0,00 423,94 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 889,95 0,00 9 889,95 0,00 9 889,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,66 286,63 2 631,66 286,63 2 345,03 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,61 286,63 12 521,61 286,63 12 234,98 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,61 286,63 12 521,61 286,63 12 234,98 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 12 521,61 286,63 12 521,61 286,63 12 234,98 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00 21 615,57 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 34 561,12 286,63 34 561,12 286,63 34 274,49 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35 0,00 37 039,35
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 639,35 0,00 38 639,35 0,00 38 639,35
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04 0,00 12 844,04
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 483,39 0,00 51 483,39 0,00 51 483,39
Total général 1 543 083,01 1 543 083,01 3 495 471,18 3 944 160,46 1 013 118,57 564 429,29 6 051 672,76 6 051 672,76 2 248 411,90 2 248 411,90 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 265 820,53 622 992,08 0,00 622 992,08
RECETTES 1 265 820,53 1 382 781,35 0,00 1 382 781,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 179 051,45 738 556,23 235 000,00 973 556,23
RECETTES 1 179 051,45 381 167,51 229 000,00 610 167,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Assainissement de Crosmières / Numéro SIRET : 21720110200035
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 45 844,04 34 274,49 0,00 34 274,49
RECETTES 45 844,04 51 483,39 0,00 51 483,39
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 794,34 978 557,45 6 000,00 984 557,45
RECETTES 1 015 794,34 725 417,18 242 000,00 967 417,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 311 664,57 657 266,57 0,00 657 266,57
RECETTES 1 311 664,57 1 434 264,74 0,00 1 434 264,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 194 845,79 1 717 113,68 241 000,00 1 958 113,68
RECETTES 2 194 845,79 1 106 584,69 471 000,00 1 577 584,69
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 3 506 510,36 2 374 380,25 241 000,00 2 615 380,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 3 506 510,36 2 540 849,43 471 000,00 3 011 849,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 39
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
500 000,00
00019122518 SCOP CREDIT
AGRICOLE
03/07/2007 05/10/2007 150 000,00 F 4,180 4,180 T P A-1
4185 Agence France
Locale
30/12/2024 15/04/2025 350 000,00 F 3,400 3,446 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 359 347,89 19 356,78 9 889,95 0,00 2 631,66
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 359 347,89 19 356,78 9 889,95 0,00 2 631,66
00019122518 0,00 A-1 18 644,48 1,58 F 4,180 10 060,19 1 043,53 0,00 186,17
4185 0,00 A-1 340 703,41 19,08 F 3,446 9 296,59 8 846,42 0,00 2 445,49
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 359 347,89 19 356,78 9 889,95 0,00 2 631,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 45
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 359 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 28 704,67
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 28 704,67
Recettes réelles de fonctionnement II 38 639,35
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 74,29
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 64
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
212 757,91
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-307 768,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-95 010,09
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 40 445,98
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-95 010,09
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-54 564,11
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 32 200,82 32 200,82 6 000,00 38 200,82
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 104 764,93 23 499,77 242 000,00 265 499,77
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 72 564,11 -8 701,05 236 000,00 227 298,95
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
212 757,91 212 757,91
Affectation au 106 (C) 40 445,98 40 445,98 40 445,98
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 253 203,89 253 203,89
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
480 502,84
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 32 200,82 I 32 200,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 356,78 19 356,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 356,78 19 356,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 844,04 12 844,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 844,04 12 844,04
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 104 764,93 III 23 499,77
Ressources propres externes de l’année (a) 83 149,36 1 884,20
10222 FCTVA 83 149,36 1 884,20
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 21 615,57 21 615,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2812 Agencements, aménagements de terrains 17 964,48 17 964,48
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 651,09 3 651,09
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 73
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 74
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 75
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 76
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 77
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 78
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 83
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 60202 - ASST CROSMIERES Exercice 2025
Page 84
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier TARNAUD du 01/01/2026 au 28/01/2026
M Arnaud PORCHER du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEVEIX Frederic (1014286438-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA SARTHE, le 02/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TARNAUD Olivier (1014071157-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SABLE-SUR-SARTHE, le 03/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/02/2026 par l’organe délibérant.
DENIS JEAN YVES (jdenis2-xt), maire A CROSMIERES, le 10/03/2026 5 5 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL07
Objet
Affectation du résultat 2025
Assainissement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Affectation du résultat 2025 Assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité atteinte, l'affectation du résultat 2025 pour le service assainissement ci-jointe.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 2025 Assainissement de Crosmières
CROSMIERES - (1) 72110
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
c. Résultats antérieurs reportés
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - )
f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement = e + f
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
17 208,90
0.00
0.00
17 208.90
-253 140.27
236 000.00
17 140.27
17 208.90
0.00
17 208.90
0.00
0.00
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/02/2026 et de la publication le 16/02/2026
A Crosmières, le 16/02/2026 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL08
Objet
Tarifs Assainissement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Tarifs Assainissement
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs en vigueur depuis juillet 2025 pour le service d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, décide de maintenir les tarifs soit :
· Taxe de raccordement à 2 000,00 €,
· Forfait sur le branchement à 25 €,
· Forfait sur le m3 d'eau consommé à 1,20 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL09
Objet
Budget Primitif 2026
Assainissement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Budget Primitif 2026 Assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, approuve le budget primitif 2026 ci-joint pour le service d'assainissement arrêté au niveau du chapitre pour les deux sections.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CROSMIERES - (1)
Commune
Numéro SIRET : 21720110200035
Poste comptable : SGC SABLE-SUR-SARTHE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: Assainissement de Crosmières Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29
A3.2 - Etalement des provisions 30
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A6 - Etat des charges transférées 38
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 42
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 43
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 44
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 45
B1.7 - Etat des engagements reçus 46
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 47
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 48
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 49
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 51
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 54
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- avec chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
– Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 45 844,04 45 844,04
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 45 844,04 45 844,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
36 099,80 53 240,07
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 6 000,00 242 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
253 140,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 295 240,07 295 240,07
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 341 084,11 341 084,11
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 11 993,49 0,00 12 386,72 12 386,72 12 386,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 993,49 0,00 12 386,72 12 386,72 12 386,72
66 Charges financières 12 234,98 0,00 11 842,28 11 842,28 11 842,28
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 24 228,47 0,00 24 229,00 24 229,00 24 229,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 21 615,57 21 615,04 21 615,04 21 615,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 615,57 21 615,04 21 615,04 21 615,04
TOTAL 45 844,04 0,00 45 844,04 45 844,04 45 844,04
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 844,04 12 844,04 12 844,04 12 844,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 12 844,04 12 844,04 12 844,04 12 844,04
TOTAL 45 844,04 0,00 45 844,04 45 844,04 45 844,04
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 771,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 950 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 950 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 356,78 0,00 23 255,76 23 255,76 23 255,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 356,78 0,00 23 255,76 23 255,76 23 255,76
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 969 356,78 6 000,00 23 255,76 23 255,76 29 255,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 844,04 12 844,04 12 844,04 12 844,04
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 844,04 12 844,04 12 844,04 12 844,04
TOTAL 982 200,82 6 000,00 36 099,80 36 099,80 42 099,80
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 253 140,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
274 232,00 209 000,00 0,00 0,00 209 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
624 232,00 209 000,00 0,00 0,00 209 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
83 149,36 33 000,00 14 416,13 14 416,13 47 416,13
106 Réserves (7) 40 445,98 0,00 17 208,90 17 208,90 17 208,90
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 123 595,34 33 000,00 31 625,03 31 625,03 64 625,03
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
747 827,34 242 000,00 31 625,03 31 625,03 273 625,03
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
21 615,57 21 615,04 21 615,04 21 615,04
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
21 615,57 21 615,04 21 615,04 21 615,04
TOTAL 769 442,91 242 000,00 53 240,07 53 240,07 295 240,07
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 771,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 12 386,72 12 386,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 11 842,28 0,00 11 842,28
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 21 615,04 21 615,04
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 24 229,00 21 615,04 45 844,04
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 12 844,04 12 844,04
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 23 255,76 0,00 23 255,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6 000,00 0,00 6 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 29 255,76 12 844,04 42 099,80
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 253 140,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 000,00 32 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 33 000,00 12 844,04 45 844,04
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 47 416,13 0,00 47 416,13
13 Subventions d'investissement reçues 209 000,00 0,00 209 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 21 615,04 21 615,04
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 256 416,13 21 615,04 278 031,17
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 17 208,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 11 993,49 12 386,72 12 386,72
61523 Entretien, réparations réseaux 6 993,49 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 7 386,72 7 386,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 11 993,49 12 386,72 12 386,72
66 Charges financières (b) (8) 12 234,98 11 842,28 11 842,28
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 889,95 12 038,64 12 038,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 345,03 -196,36 -196,36
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 24 228,47 24 229,00 24 229,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 21 615,57 21 615,04 21 615,04
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 21 615,57 21 615,04 21 615,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 615,57 21 615,04 21 615,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 615,57 21 615,04 21 615,04
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
45 844,04 45 844,04 45 844,04
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 2 435,30
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 631,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -196,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 32 000,00 32 000,00 32 000,00
704 Travaux 6 000,00 4 000,00 4 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 26 000,00 28 000,00 28 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7581 FCTVA 1 000,00 1 000,00 1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 33 000,00 33 000,00 33 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 33 000,00 33 000,00 33 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 12 844,04 12 844,04 12 844,04
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 12 844,04 12 844,04
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 12 844,04 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 844,04 12 844,04 12 844,04
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
45 844,04 45 844,04 45 844,04
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 45 844,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 950 000,00 0,00 0,00
2312 Terrains 950 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 950 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 356,78 23 255,76 23 255,76
1641 Emprunts en euros 19 356,78 23 255,76 23 255,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 19 356,78 23 255,76 23 255,76
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 969 356,78 23 255,76 23 255,76
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 12 844,04 12 844,04 12 844,04
Reprises sur autofinancement antérieur 12 844,04 12 844,04 12 844,04
13918 des tiers 12 844,04 12 844,04 12 844,04
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 844,04 12 844,04 12 844,04
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
982 200,82 36 099,80 36 099,80
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 6 000,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 253 140,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 274 232,00 0,00 0,00
1318 des tiers 274 232,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 350 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 624 232,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 595,34 31 625,03 31 625,03
10222 FCTVA 83 149,36 14 416,13 14 416,13
1068 Autres réserves 40 445,98 17 208,90 17 208,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 123 595,34 31 625,03 31 625,03
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 747 827,34 31 625,03 31 625,03
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 21 615,57 21 615,04 21 615,04
2812 Agencements, aménagements de terrains 17 964,48 17 964,48 17 964,48
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 651,09 3 650,56 3 650,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 21 615,57 21 615,04 21 615,04
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 615,57 21 615,04 21 615,04
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
769 442,91 53 240,07 53 240,07
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 242 000,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 295 240,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
500 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
500 000,00
00019122518 SCOP CREDIT
AGRICOLE
03/07/2007 05/10/2007 150 000,00 F 4,180 4,180 T P A-1
4185 Agence France
Locale
30/12/2024 15/04/2025 350 000,00 F 3,400 3,446 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès
d’établissement de
crédit (Total)
0,00 359 347,89 23 255,76 12 038,64 0,00 2 435,30
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 359 347,89 23 255,76 12 038,64 0,00 2 435,30
00019122518 0,00 A-1 18 644,48 1,50 F 4,180 10 487,35 616,37 0,00 81,45
4185 0,00 A-1 340 703,41 19,00 F 3,446 12 768,41 11 422,27 0,00 2 353,85
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 359 347,89 23 255,76 12 038,64 0,00 2 435,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 359 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
EFFET DE L’INSTRUMENT DE COUVERTURE
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
1
0 01/01/2000 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant
constitué à
l’ouverture
Montant total
constitué
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel à
la clôture
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées à
l’ouverture
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-253 140,27 -253 140,27
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
236 000,00 236 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-17 140,27 -17 140,27
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 17 208,90 17 208,90
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-17 140,27 -17 140,27
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
68,63 68,63
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 36 099,80 36 099,80
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 36 031,17 36 031,17
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
-68,63 -68,63
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 36 099,80 I 36 099,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 255,76 23 255,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 23 255,76 23 255,76
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 844,04 12 844,04
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 844,04 12 844,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 36 031,17 III 36 031,17
Ressources propres externes de l’année (a) 14 416,13 14 416,13
10222 FCTVA 14 416,13 14 416,13
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 615,04 21 615,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2812 Agencements, aménagements de terrains 17 964,48 17 964,48
28156 Matériel spécifique d'exploitation 3 650,56 3 650,56
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de l’éta-
lement
Date de la
délibéra- tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
Solde
TOTAL
I II III I-(II +
III)
0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 –EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû à l’ouverture
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 33 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II NaN
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital à
l’ouverture
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l’entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service.
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D’EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215. CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. – Cet état n’est applicable qu’aux seules régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de
création
N° et date
de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) CROSMIERES - (1) - Assainissement de Crosmières - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par Le Maire,
A Crosmières le 09/02/2026
Le Maire,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session Ordinaire
A Crosmières, le 09/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante,
M. Christophe BODIN
M. Cédric FORGEARD
M. Eric SEMENSATIS
M. Jean-Yves DENIS
M. Olivier LARUE
M. Pierre-Alexandre GRUDE
M. Stéphane DAILLIERES
M. Thierry RICOT
Mme Brigitte AUBERT
Mme Catherine BLOT
Mme Laurence GAUTIER
Mme Lolita HOUDEMOND
Mme Marie BENOIST
Mme Marie-Odile LUDWIG
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2026, et de la publication le 16/02/2026 A Crosmières,le 16/02/2026 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL10
Objet
Compte Financier Unique 2025
commune
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Compte Financier Unique 2025 commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11/09/2023 portant convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
En l'absence de Jean-Yves DENIS, maire, le conseil municipal approuve à la majorité atteinte, le Compte Financier Unique 2025 de la commune ci-joint.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : CROSMIERES - (1) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21720110200019
POSTE COMPTABLE : SGC SABLE-SUR-SARTHE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Commune de Crosmières (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 58
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 62
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 70
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 74
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 75
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3 - Etat des provisions 77
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 79
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 80
B4.3 - Etat des emprunts garantis 81
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 82
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 83
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 84
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 85
B4.8 - Autres engagements donnés 86
B4.9 - Autres engagements reçus 87
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 88
B6 - Etat du personnel 90 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 93
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 94
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 95
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 96
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 98
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 99
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 100
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 101
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 102
D2 - Actions de formation des élus 103
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 104
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 105
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 106
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 107
E - État des Contrôles du Compte Financier 108
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 109
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 995
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 815,94
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 607,86
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 873,33
3 Dépenses d’équipement brut / population 250,77
4 Encours de dette / population (2)(3) 283,11
5 DGF / population 118,38
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 54,78 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 74,47 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 30,40 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 25,53 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 32,42 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 179 051,45 752 000,00 1 931 051,45
Recettes réalisées (1) B 381 167,51 868 960,82 1 250 128,33
Restes à réaliser C 229 000,00 0,00 229 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 772 273,25 1 265 820,53 2 038 093,78
Dépenses réalisées (1) E 331 778,03 622 992,08 954 770,11
Restes à réaliser F 235 000,00 0,00 235 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 49 389,48 245 968,74 295 358,22
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -406 778,20 513 820,53 107 042,33
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -357 388,72 759 789,27 402 400,55
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 000,00 0,00 -6 000,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -363 388,72 759 789,27 396 400,55
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -406 778,20 0,00 49 389,48 0,00 -357 388,72
Fonctionnement 767 665,09 253 844,56 245 968,74 0,00 759 789,27
TOTAL I 360 886,89 253 844,56 295 358,22 0,00 402 400,55
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60202-ASST CROSMIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 212 757,91 0,00 -465 898,18 0,00 -253 140,27
Fonctionnement 40 445,98 40 445,98 17 208,90 0,00 17 208,90
Sous-Total 253 203,89 40 445,98 -448 689,28 0,00 -235 931,37
TOTAL III 253 203,89 40 445,98 -448 689,28 0,00 -235 931,37
TOTAL I + II + III 614 090,78 294 290,54 -153 331,06 0,00 166 469,18 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 235 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 82 000,00
21 Immobilisations corporelles 93 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 60 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 229 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 229 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 244,48
Autres immobilisations incorporelles 73,72
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 930,75
Constructions 3 611,14
Réseaux et installations de voirie 657,17
Réseaux divers 274,15
Installations techniques, agencements et matériel 136,49
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 329,62
Immobilisations corporelles en cours 1 092,69
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 309,75
Immobilisations financières (nettes) 10,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 669,95
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 277,63
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 173,10
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 450,73
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 120,68
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 3 582,96
Neutralisations et régularisations 42,73
Réserves 4 497,66
Report à nouveau 513,82
Résultat de l'exercice 245,97
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 883,14
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 183,25
Dettes financières et autres emprunts 5,95
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 189,20
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38,47
Autres dettes non financières 9,76
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 48,23
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 237,43
Comptes de régularisation (III) 0,10
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 120,68
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 122,38 124,88
Participations 3,95 7,02
Compensations, autres attributions et autres participations 88,73 94,21
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 453,45 449,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 108,30 84,34
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 77,49 81,38
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,71 0,22
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 855,02 842,02
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 206,22 223,75
Charges de personnel 297,51 255,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 40,65 40,66
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5,60 6,79
Impôts et taxes 21,05 23,32
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18,17 15,85
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 589,20 565,51 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13,47 10,76
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 13,47 10,76
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 252,34 265,76
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6,37 8,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -6,37 -8,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 245,97 257,10 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 43,02 0,00 377 328,00 2,87
TFPNB 35,33 0,00 58 083,00 1,61
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,66 0,00 8 190,00 0,76
TOTAL 443 601,00 2,67
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 151 000,00 40 000,00 26,49 82 000,00
21 Immobilisations corporelles 261 000,00 48 842,97 18,71 93 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 305 273,25 200 671,48 65,74 60 000,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 722 273,25 289 514,45 40,08 235 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 50 000,00 42 263,58 84,53 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 42 263,58 84,53 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 772 273,25 331 778,03 42,96 235 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 772 273,25 331 778,03 42,96 235 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 406 778,20
Total des dépenses de la section d’investissement 1 179 051,45 331 778,03 235 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 351 736,00 54 525,09 15,50 229 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 350,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 288 315,45 308 125,65 106,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 666 051,45 363 000,74 54,50 229 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 493 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 20 000,00 18 166,77 90,83 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 513 000,00 18 166,77 3,54 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 179 051,45 381 167,51 32,33 229 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 179 051,45 381 167,51 229 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 314 820,53 207 414,80 0,00 207 414,80 65,88 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
350 000,00 331 313,93 0,00 331 313,93 94,66 0,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
74 000,00 59 721,93 0,00 59 721,93 80,71 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
739 820,53 598 450,66 0,00 598 450,66 80,89 0,00
66 Charges financières 10 000,00 6 374,65 0,00 6 374,65 63,75 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 752 820,53 604 825,31 0,00 604 825,31 80,34 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
493 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
20 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 90,83 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
513 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 3,54 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 265 820,53 622 992,08 0,00 622 992,08 49,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 265 820,53 622 992,08 0,00
622 992,08 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 2 000,00 13 941,66 0,00 13 941,66 697,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 70 000,00 108 301,64 0,00 108 301,64 154,72 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 49 399,95 0,00 49 399,95 247,00 0,00
731 Fiscalité locale 400 000,00 404 054,00 0,00 404 054,00 101,01 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 215 066,76 0,00 215 066,76 107,53 0,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 77 166,43 0,00 77 166,43 128,61 0,00
Total des recettes de gestion des services 752 000,00 867 930,44 0,00 867 930,44 115,42 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 323,87 0,00 323,87 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 706,51 0,00 706,51 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 752 000,00 868 960,82 0,00 868 960,82 115,55 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 752 000,00 868 960,82 0,00 868 960,82 115,55 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 513 820,53
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 265 820,53 868 960,82 0,00 868 960,82 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 151 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 111 000,00
2131 Bâtiments publics 0,00 3 890,00 0,00 3 890,00 0,00
2132 Bâtiments privés 0,00 4 907,88 0,00 4 907,88 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 11 568,55 0,00 11 568,55 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 13 032,00 0,00 13 032,00 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 193,25 0,00 2 193,25 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 797,14 0,00 5 797,14 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 6 125,36 0,00 6 125,36 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 369,99 0,00 369,99 0,00
2188 Autres 0,00 958,80 0,00 958,80 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 261 000,00 48 842,97 0,00 48 842,97 212 157,03
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 200 671,48 0,00 200 671,48 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 305 273,25 200 671,48 0,00 200 671,48 104 601,77
Total des dépenses
d'équipement 722 273,25 289 514,45 0,00 289 514,45 432 758,80
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 41 263,58 0,00 41 263,58 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 50 000,00 42 263,58 0,00 42 263,58 7 736,42
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 50 000,00 42 263,58 0,00 42 263,58 7 736,42
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 772 273,25 331 778,03 0,00 331 778,03 440 495,22
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
772 273,25 331 778,03 0,00 331 778,03 440 495,22
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
406 778,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 179 051,45 331 778,03 0,00 331 778,03 847 273,42 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1322 Régions 0,00 8 507,64 0,00 8 507,64 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 12 737,22 0,00 12 737,22 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 33 280,23 0,00 33 280,23 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 351 736,00 54 525,09 0,00 54 525,09 297 210,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 350,00 0,00 350,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 350,00 0,00 350,00 -350,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 53 585,60 0,00 53 585,60 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 695,49 0,00 695,49 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 253 844,56 0,00 253 844,56 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 288 315,45 308 125,65 0,00 308 125,65 -19 810,20
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 666 051,45 363 000,74 0,00 363 000,74 303 050,71
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 12 844,67 0,00 12 844,67 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 5 322,10 0,00 5 322,10 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 1 833,23
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 513 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 494 833,23
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 179 051,45 381 167,51 0,00 381 167,51 797 883,94
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 179 051,45 381 167,51 0,00 381 167,51 797 883,94 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 19 916,04 0,00 19 916,04 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 5 110,92 0,00 5 110,92 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 26 549,74 0,00 26 549,74 0,00
60621 Combustibles 0,00 8 967,91 0,00 8 967,91 0,00
60622 Carburants 0,00 2 050,31 0,00 2 050,31 0,00
60623 Alimentation 0,00 802,74 0,00 802,74 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 67,60 0,00 67,60 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 418,38 0,00 2 418,38 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 232,98 0,00 3 232,98 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 807,82 0,00 807,82 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 300,40 0,00 300,40 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 437,25 0,00 1 437,25 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 3 615,95 15,84 3 600,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 312,40 0,00 312,40 0,00
613 Locations 0,00 1 761,43 0,00 1 761,43 0,00
61521 Terrains 0,00 4 584,29 0,00 4 584,29 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 11 369,43 0,00 11 369,43 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 3 948,27 0,00 3 948,27 0,00
615231 Voiries 0,00 15 737,94 0,00 15 737,94 0,00
615232 Réseaux 0,00 11 466,97 0,00 11 466,97 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 525,97 0,00 1 525,97 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 6 827,39 0,00 6 827,39 0,00
6156 Maintenance 0,00 12 299,12 0,00 12 299,12 0,00
6161 Multirisques 0,00 11 345,96 0,00 11 345,96 0,00
6168 Autres 0,00 1 383,53 0,00 1 383,53 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
617 Études et recherches 0,00 7 495,78 0,00 7 495,78 0,00
618 Divers 0,00 984,32 0,00 984,32 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 7 659,66 0,00 7 659,66 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 695,34 0,00 695,34 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 5 231,96 0,00 5 231,96 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 806,89 0,00 806,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 430,14 0,00 430,14 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 126,91 0,00 126,91 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 503,49 0,00 503,49 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 4 186,44 0,00 4 186,44 0,00
6288 Autres 0,00 3 854,53 0,00 3 854,53 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 14 620,00 91,00 14 529,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 2 005,44 0,00 2 005,44 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 314 820,53 207 521,64 106,84 207 414,80 107 405,73
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 4 161,69 0,00 4 161,69 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 178,30 0,00 11 178,30 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 519,12 0,00 4 519,12 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 157 589,47 0,00 157 589,47 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 45 554,06 0,00 45 554,06 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 107 311,32 0,00 107 311,32 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 999,97 0,00 999,97 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 350 000,00 331 313,93 0,00 331 313,93 18 686,07
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65132 Prix 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00
65134 Aides 0,00 97,89 0,00 97,89 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 38 578,72 0,00 38 578,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 634,57 0,00 1 634,57 0,00
65315 Formation 0,00 389,76 0,00 389,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 113,50 0,00 113,50 0,00
657348 Autres communes 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 11 218,50 0,00 11 218,50 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 1 815,78 0,00 1 815,78 0,00
65818 Autres 0,00 3 585,60 0,00 3 585,60 0,00
65888 Autres 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 74 000,00 59 721,93 0,00 59 721,93 14 278,07
Total des dépenses de
gestion des services 739 820,53 598 557,50 106,84 598 450,66 141 369,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00
total chapitre 66 Charges financières 10 000,00 6 374,65 0,00 6 374,65 3 625,35
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 752 820,53 604 932,15 106,84 604 825,31 147 995,22
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 493 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 18 166,77 0,00 18 166,77 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 1 833,23 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 513 000,00 18 166,77 0,00 18 166,77 494 833,23
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 265 820,53 623 098,92 106,84 622 992,08 642 828,45
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 265 820,53 623 098,92 106,84 622 992,08 642 828,45 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 2 539,85 0,00 2 539,85 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 11 401,81 0,00 11 401,81 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 2 000,00 13 941,66 0,00 13 941,66 -11 941,66
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 1 387,06 0,00 1 387,06 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 37 858,00 0,00 37 858,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 3 647,78 0,00 3 647,78 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 27 199,84 0,00 27 199,84 0,00
70878 par des tiers 0,00 37 208,96 0,00 37 208,96 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 000,00 108 301,64 0,00 108 301,64 -38 301,64
73211 Attribution de compensation 0,00 33 996,95 0,00 33 996,95 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 49 399,95 0,00 49 399,95 -29 399,95
73111 Impôts directs locaux 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 400 000,00 404 054,00 0,00 404 054,00 -4 054,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 72 151,00 0,00 72 151,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 35 201,00 0,00 35 201,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 10 434,00 0,00 10 434,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
744 FCTVA 0,00 4 341,48 0,00 4 341,48 0,00
74718 Autres 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 25 322,59 0,00 25 322,59 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 60 573,00 0,00 60 573,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 2 838,69 0,00 2 838,69 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 200 000,00 215 066,76 0,00 215 066,76 -15 066,76
752 Revenus des immeubles 0,00 73 089,00 669,30 72 419,70 0,00
755 Dédits et pénalités 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
75888 Autres 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 77 835,73 669,30 77 166,43 -17 166,43
Total des recettes de gestion
des services 752 000,00 868 599,74 669,30 867 930,44 -115 930,44
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 323,87 0,00 323,87 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 323,87 0,00 323,87 -323,87
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
0,00 706,51 0,00 706,51 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 706,51 0,00 706,51 -706,51
Total des recettes réelles et
mixtes 752 000,00 869 630,12 669,30 868 960,82 -116 960,82
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 752 000,00 869 630,12 669,30 868 960,82 -116 960,82
002 Résultat de
fonctionnement reporté 513 820,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 265 820,53 869 630,12 669,30 868 960,82 396 859,71 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 285 891,00 41 414,63 244 476,37 222 643,14
Autres immobilisations incorporelles 73 716,29 0,00 73 716,29 73 716,29
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 930 745,03 0,00 930 745,03 930 745,03
Constructions 3 611 144,86 0,00 3 611 144,86 3 602 346,98
Réseaux et installations de voirie 657 165,43 0,00 657 165,43 645 596,88
Réseaux divers 274 151,85 0,00 274 151,85 261 119,85
Installations techniques, agencements et matériel 136 487,06 0,00 136 487,06 128 496,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 329 616,76 0,00 329 616,76 322 162,61
Immobilisations corporelles en cours 1 092 689,21 0,00 1 092 689,21 892 017,73
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 309 754,14 0,00 1 309 754,14 1 309 754,14
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 711 361,63 41 414,63 8 669 947,00 8 398 599,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 777,96 0,00 777,96 814,14
Créances sur les redevables et comptes rattachés 41 394,31 472,88 40 921,43 21 800,13
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 234 899,71 0,00 234 899,71 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 032,63 0,00 1 032,63 3 402,22
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 278 104,61 472,88 277 631,73 26 016,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 173 098,02 0,00 173 098,02 664 473,05
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 173 098,02 0,00 173 098,02 664 473,05
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,62 0,00 1,62 0,01
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 162 565,88 41 887,51 9 120 678,37 9 089 088,87 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 939 089,47 939 089,47
Fonds globalisés 1 116 234,37 1 061 953,28
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 527 640,61 1 473 115,52
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 42 728,37 42 728,37
RÉSERVES 4 497 661,32 4 243 816,76
REPORT A NOUVEAU 513 820,53 510 568,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 245 968,74 257 096,23
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 883 143,41 8 528 368,49
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 183 249,50 224 513,08
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 954,64 6 604,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 189 204,14 231 117,72
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38 467,31 29 564,70
Dettes fiscales et sociales 2 834,50 1 354,46
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 254 019,42
Autres dettes non financières 6 929,01 44 617,15
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 48 230,82 329 555,73
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 237 434,96 560 673,45
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 100,00 46,93
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 120 678,37 9 089 088,87 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 122 382,48 124 883,21 -2 500,73
Participations 3 950,00 7 020,29 -3 070,29
Compensations, autres attributions et autres participations 88 734,28 94 206,09 -5 471,81
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 453 453,95 449 970,10 3 483,85
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 108 301,64 84 344,40 23 957,24
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 77 490,30 81 376,37 -3 886,07
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 706,51 223,03 483,48
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 855 019,16 842 023,49 12 995,67
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 206 220,35 223 754,62 -17 534,27
Charges de personnel 297 513,16 255 137,62 42 375,54
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 200 603,68 176 232,92 24 370,76
Dont charges sociales 96 909,48 78 904,70 18 004,78
Indemnités des élus (et membres du CESR) 40 653,95 40 655,12 -1,17
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 5 595,16 6 787,67 -1 192,51
Impôts et taxes 21 053,56 23 321,48 -2 267,92
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 18 166,77 15 854,60 2 312,17
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 589 202,95 565 511,11 23 691,84
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 13 472,82 10 757,34 2 715,48
Dont ménages 487,89 7 025,00 -6 537,11
Dont personnes morales de droit privé 11 218,50 2 732,34 8 486,16
Dont collectivités territoriales 1 766,43 1 000,00 766,43
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 13 472,82 10 757,34 2 715,48
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 252 343,39 265 755,04 -13 411,65
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 6 374,65 8 658,81 -2 284,16
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 6 374,65 8 658,81 -2 284,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -6 374,65 -8 658,81 2 284,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 245 968,74 257 096,23 -11 127,49 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 939 089,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 089,47 0,00 939 089,47
10222 F.C.T.V.A. 0,00 888 367,17 0,00 0,00 0,00 53 585,60 0,00 941 952,77 0,00 941 952,77
10226 Taxe d'aménagement 0,00 45 266,02 0,00 0,00 0,00 695,49 0,00 45 961,51 0,00 45 961,51
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 128 320,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 320,09 0,00 128 320,09
Sous Total compte 1022 0,00 1 061 953,28 0,00 0,00 0,00 54 281,09 0,00 1 116 234,37 0,00 1 116 234,37
Sous Total compte 102 0,00 2 001 042,75 0,00 0,00 0,00 54 281,09 0,00 2 055 323,84 0,00 2 055 323,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 243 816,76 0,00 0,00 0,00 253 844,56 0,00 4 497 661,32 0,00 4 497 661,32
Sous Total compte 106 0,00 4 243 816,76 0,00 0,00 0,00 253 844,56 0,00 4 497 661,32 0,00 4 497 661,32
Sous Total compte 10 0,00 6 244 859,51 0,00 0,00 0,00 308 125,65 0,00 6 552 985,16 0,00 6 552 985,16
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 510 568,86 253 844,59 257 096,26 0,00 0,00 253 844,59 767 665,12 0,00 513 820,53
Sous Total compte 11 0,00 510 568,86 253 844,59 257 096,26 0,00 0,00 253 844,59 767 665,12 0,00 513 820,53
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 257 096,23 257 096,26 0,03 0,00 0,00 257 096,26 257 096,26 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 257 096,23 257 096,26 0,03 0,00 0,00 257 096,26 257 096,26 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 96 984,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 984,58 0,00 96 984,58
1322 Régions 0,00 266 994,34 0,00 0,00 0,00 8 507,64 0,00 275 501,98 0,00 275 501,98
1323 Départements 0,00 384 457,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 457,16 0,00 384 457,16
13251 GFP de rattachement 0,00 177 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 905,00 0,00 177 905,00
Sous Total compte 1325 0,00 177 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 905,00 0,00 177 905,00
1328 Autres 0,00 75 414,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 414,87 0,00 75 414,87
Sous Total compte 132 0,00 1 001 755,95 0,00 0,00 0,00 8 507,64 0,00 1 010 263,59 0,00 1 010 263,59
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 2 601,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,66 0,00 2 601,66
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 289 539,72 0,00 0,00 0,00 12 737,22 0,00 302 276,94 0,00 302 276,94 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 26 649,10 0,00 0,00 0,00 33 280,23 0,00 59 929,33 0,00 59 929,33
Sous Total compte 1346 0,00 316 188,82 0,00 0,00 0,00 46 017,45 0,00 362 206,27 0,00 362 206,27
1348 Autres 0,00 152 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 554,00 0,00 152 554,00
Sous Total compte 134 0,00 471 344,48 0,00 0,00 0,00 46 017,45 0,00 517 361,93 0,00 517 361,93
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 15,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,09 0,00 15,09
Sous Total compte 13 0,00 1 473 115,52 0,00 0,00 0,00 54 525,09 0,00 1 527 640,61 0,00 1 527 640,61
1641 Emprunts en euros 0,00 224 513,08 0,00 0,00 41 263,58 0,00 41 263,58 224 513,08 0,00 183 249,50
Sous Total compte 164 0,00 224 513,08 0,00 0,00 41 263,58 0,00 41 263,58 224 513,08 0,00 183 249,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 604,64 0,00 0,00 1 000,00 350,00 1 000,00 6 954,64 0,00 5 954,64
Sous Total compte 16 0,00 231 117,72 0,00 0,00 42 263,58 350,00 42 263,58 231 467,72 0,00 189 204,14
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 54 989,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,14 0,00 54 989,14 0,00
Sous Total compte 18 54 989,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,14 0,00 54 989,14 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 71 305,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 305,31 0,00 71 305,31
193 Autres neutralisations et régularisation 28 576,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 576,94 0,00 28 576,94 0,00
Sous Total compte 19 28 576,94 71 305,31 0,00 0,00 0,00 0,00 28 576,94 71 305,31 0,00 42 728,37
Total classe 1 83 566,08 8 788 063,15 510 940,85 257 096,29 42 263,58 363 000,74 636 770,51 9 408 160,18 83 566,08 8 854 955,75
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 25 906,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 906,71 0,00 25 906,71 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 1 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00 0,00 1 176,00 0,00
204182 Bâtiments et installations 192 670,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 232 670,00 0,00 232 670,00 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 53 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 221,00 0,00 53 221,00 0,00
Sous Total compte 20418 245 891,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 285 891,00 0,00 285 891,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2041 245 891,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 285 891,00 0,00 285 891,00 0,00
Sous Total compte 204 245 891,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 285 891,00 0,00 285 891,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 46 633,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 633,58 0,00 46 633,58 0,00
Sous Total compte 205 46 633,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 633,58 0,00 46 633,58 0,00
Sous Total compte 20 319 607,29 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 359 607,29 0,00 359 607,29 0,00
2111 Terrains nus 119 054,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 054,89 0,00 119 054,89 0,00
2112 Terrains de voirie 51 536,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 536,57 0,00 51 536,57 0,00
2115 Terrains bâtis 58 890,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 890,47 0,00 58 890,47 0,00
2116 Cimetière 18 762,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 762,37 0,00 18 762,37 0,00
2118 Autres terrains 58 145,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 145,71 0,00 58 145,71 0,00
Sous Total compte 211 306 390,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 390,01 0,00 306 390,01 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 624 355,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 355,02 0,00 624 355,02 0,00
2131 Bâtiments publics 2 558 755,36 0,00 0,00 0,00 3 890,00 0,00 2 562 645,36 0,00 2 562 645,36 0,00
2132 Bâtiments privés 992 329,58 0,00 0,00 0,00 4 907,88 0,00 997 237,46 0,00 997 237,46 0,00
2138 Autres constructions 51 262,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 262,04 0,00 51 262,04 0,00
Sous Total compte 213 3 602 346,98 0,00 0,00 0,00 8 797,88 0,00 3 611 144,86 0,00 3 611 144,86 0,00
2151 Réseaux de voirie 562 264,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 264,28 0,00 562 264,28 0,00
2152 Installations de voirie 83 332,60 0,00 0,00 0,00 11 568,55 0,00 94 901,15 0,00 94 901,15 0,00
21538 Autres réseaux 261 119,85 0,00 0,00 0,00 13 032,00 0,00 274 151,85 0,00 274 151,85 0,00
Sous Total compte 2153 261 119,85 0,00 0,00 0,00 13 032,00 0,00 274 151,85 0,00 274 151,85 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 15 101,60 0,00 0,00 0,00 2 193,25 0,00 17 294,85 0,00 17 294,85 0,00
2157 Matériel et outillage technique 79 911,56 0,00 0,00 0,00 5 797,14 0,00 85 708,70 0,00 85 708,70 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 33 483,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 483,51 0,00 33 483,51 0,00
Sous Total compte 215 1 035 213,40 0,00 0,00 0,00 32 590,94 0,00 1 067 804,34 0,00 1 067 804,34 0,00
2183 Matériel informatique 104 354,44 0,00 0,00 0,00 6 125,36 0,00 110 479,80 0,00 110 479,80 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 93 507,43 0,00 0,00 0,00 369,99 0,00 93 877,42 0,00 93 877,42 0,00
2188 Autres 124 300,74 0,00 0,00 0,00 958,80 0,00 125 259,54 0,00 125 259,54 0,00
Sous Total compte 218 322 162,61 0,00 0,00 0,00 7 454,15 0,00 329 616,76 0,00 329 616,76 0,00
Sous Total compte 21 5 890 468,02 0,00 0,00 0,00 48 842,97 0,00 5 939 310,99 0,00 5 939 310,99 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 892 017,73 0,00 0,00 0,00 200 671,48 0,00 1 092 689,21 0,00 1 092 689,21 0,00
Sous Total compte 23 892 017,73 0,00 0,00 0,00 200 671,48 0,00 1 092 689,21 0,00 1 092 689,21 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 254 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 765,00 0,00 1 254 765,00 0,00
Sous Total compte 24 1 254 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 765,00 0,00 1 254 765,00 0,00
261 Titres de participation 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 26 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 16 928,13 0,00 0,00 0,00 12 844,67 0,00 29 772,80 0,00 29 772,80
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 6 319,73 0,00 0,00 0,00 5 322,10 0,00 11 641,83 0,00 11 641,83
Sous Total compte 280418 0,00 23 247,86 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 41 414,63 0,00 41 414,63
Sous Total compte 28041 0,00 23 247,86 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 41 414,63 0,00 41 414,63
Sous Total compte 2804 0,00 23 247,86 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 41 414,63 0,00 41 414,63
Sous Total compte 280 0,00 23 247,86 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 41 414,63 0,00 41 414,63
Sous Total compte 28 0,00 23 247,86 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 41 414,63 0,00 41 414,63
Total classe 2 8 366 858,04 23 247,86 0,00 0,00 289 514,45 18 166,77 8 656 372,49 41 414,63 8 656 372,49 41 414,63
4011 Fournisseurs 0,00 17 042,92 183 732,59 181 554,03 0,00 0,00 183 732,59 198 596,95 0,00 14 864,36 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 17 042,92 183 732,59 181 554,03 0,00 0,00 183 732,59 198 596,95 0,00 14 864,36
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 12 253,52 284 317,21 289 818,66 0,00 0,00 284 317,21 302 072,18 0,00 17 754,97
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 268,26 1 675,61 7 255,33 0,00 0,00 1 675,61 7 523,59 0,00 5 847,98
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 9 130,48 9 130,48 0,00 0,00 9 130,48 9 130,48 0,00 0,00
40473 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 268,26 11 806,09 17 385,81 0,00 0,00 11 806,09 17 654,07 0,00 5 847,98
Sous Total compte 404 0,00 12 521,78 296 123,30 307 204,47 0,00 0,00 296 123,30 319 726,25 0,00 23 602,95
Sous Total compte 40 0,00 29 564,70 479 855,89 488 758,50 0,00 0,00 479 855,89 518 323,20 0,00 38 467,31
411 Redevables 18 549,16 0,00 103 750,77 83 334,36 0,00 0,00 122 299,93 83 334,36 38 965,57 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 199,30 0,00 75 306,00 75 162,67 0,00 0,00 76 505,30 75 162,67 1 342,63 0,00
4161 Créances douteuses 3 231,06 0,00 496,20 2 641,15 0,00 0,00 3 727,26 2 641,15 1 086,11 0,00
Sous Total compte 416 3 231,06 0,00 496,20 2 641,15 0,00 0,00 3 727,26 2 641,15 1 086,11 0,00
Sous Total compte 41 22 979,52 0,00 179 552,97 161 138,18 0,00 0,00 202 532,49 161 138,18 41 394,31 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 210 921,10 210 921,10 0,00 0,00 210 921,10 210 921,10 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 210 921,10 210 921,10 0,00 0,00 210 921,10 210 921,10 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 1 145,46 62 269,59 63 363,63 0,00 0,00 62 269,59 64 509,09 0,00 2 239,50
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 29 124,19 29 124,19 0,00 0,00 29 124,19 29 124,19 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 1 145,46 91 393,78 92 487,82 0,00 0,00 91 393,78 93 633,28 0,00 2 239,50
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 60,74 60,74 0,00 0,00 60,74 60,74 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 60,74 60,74 0,00 0,00 60,74 60,74 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 1 125,28 1 125,28 0,00 0,00 1 125,28 1 125,28 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 1 125,28 1 125,28 0,00 0,00 1 125,28 1 125,28 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 0,00 1 766,43 1 766,43 0,00 0,00 1 766,43 1 766,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 766,43 1 766,43 0,00 0,00 1 766,43 1 766,43 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 1 900,12 7 350,77 9 037,17 0,00 0,00 7 350,77 10 937,29 0,00 3 586,52
44352 Recettes - Amiable 814,14 0,00 2 847,78 2 883,96 0,00 0,00 3 661,92 2 883,96 777,96 0,00
Sous Total compte 4435 814,14 1 900,12 10 198,55 11 921,13 0,00 0,00 11 012,69 13 821,25 0,00 2 808,56
44381 Dépenses 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90
Sous Total compte 443 814,14 1 900,12 13 090,26 14 863,74 0,00 0,00 13 904,40 16 763,86 0,00 2 859,46
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 209,00 1 757,00 2 143,00 0,00 0,00 1 757,00 2 352,00 0,00 595,00
Sous Total compte 4455 0,00 209,00 1 757,00 2 143,00 0,00 0,00 1 757,00 2 352,00 0,00 595,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 334,71 334,71 0,00 0,00 334,71 334,71 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 334,71 334,71 0,00 0,00 334,71 334,71 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 2 477,00 2 477,00 0,00 0,00 2 477,00 2 477,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 2 477,00 2 477,00 0,00 0,00 2 477,00 2 477,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 209,00 4 568,71 4 954,71 0,00 0,00 4 568,71 5 163,71 0,00 595,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 18 131,38 18 131,38 0,00 0,00 18 131,38 18 131,38 0,00 0,00
Sous Total compte 44 814,14 2 109,12 35 851,09 38 010,57 0,00 0,00 36 665,23 40 119,69 0,00 3 454,46
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 254 019,42 945 096,01 456 176,88 0,00 0,00 945 096,01 710 196,30 234 899,71 0,00
Sous Total compte 451 0,00 254 019,42 945 096,01 456 176,88 0,00 0,00 945 096,01 710 196,30 234 899,71 0,00
Sous Total compte 45 0,00 254 019,42 945 096,01 456 176,88 0,00 0,00 945 096,01 710 196,30 234 899,71 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 317,13 485,83 0,00 0,00 317,13 485,83 0,00 168,70
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 42 717,03 94 733,61 55 139,47 0,00 0,00 94 733,61 97 856,50 0,00 3 122,89 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 42 717,03 94 733,61 55 139,47 0,00 0,00 94 733,61 97 856,50 0,00 3 122,89
46721 Débiteurs divers - Amiable 3 402,22 0,00 16 639,52 19 374,06 0,00 0,00 20 041,74 19 374,06 667,68 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 364,95 0,00 0,00 0,00 364,95 0,00 364,95 0,00
Sous Total compte 4672 3 402,22 0,00 17 004,47 19 374,06 0,00 0,00 20 406,69 19 374,06 1 032,63 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 1 146,06 1 146,06 0,00 0,00 1 146,06 1 146,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 1 146,06 1 146,06 0,00 0,00 1 146,06 1 146,06 0,00 0,00
Sous Total compte 467 3 402,22 42 717,03 112 884,14 75 659,59 0,00 0,00 116 286,36 118 376,62 0,00 2 090,26
Sous Total compte 46 3 402,22 42 717,03 113 201,27 76 145,42 0,00 0,00 116 603,49 118 862,45 0,00 2 258,96
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 525,84 525,84 0,00 0,00 525,84 525,84 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 404 054,00 404 054,00 0,00 0,00 404 054,00 404 054,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 133 444,00 133 444,00 0,00 0,00 133 444,00 133 444,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 311 937,43 311 937,43 0,00 0,00 311 937,43 311 937,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 849 435,43 849 435,43 0,00 0,00 849 435,43 849 435,43 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 3 537,82 3 537,82 0,00 0,00 3 537,82 3 537,82 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 27,00 27,00 0,00 0,00 0,00 27,00 27,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 27,00 3 564,82 3 537,82 0,00 0,00 3 564,82 3 564,82 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 19,93 8 603,91 8 583,98 0,00 0,00 8 603,91 8 603,91 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 46,93 12 168,73 12 121,80 0,00 0,00 12 168,73 12 168,73 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 1 128,00 1 228,00 0,00 0,00 1 128,00 1 228,00 0,00 100,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 1 128,00 1 228,00 0,00 0,00 1 128,00 1 228,00 0,00 100,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 11 894,02 11 894,02 0,00 0,00 11 894,02 11 894,02 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 0,00 46,93 875 152,02 875 205,09 0,00 0,00 875 152,02 875 252,02 0,00 100,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 54 485,90 54 485,90 0,00 0,00 54 485,90 54 485,90 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 29 333,92 29 333,92 0,00 0,00 29 333,92 29 333,92 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 83 819,82 83 819,82 0,00 0,00 83 819,82 83 819,82 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 6,89 6,89 0,00 0,00 6,89 6,89 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 73 824,55 73 824,55 0,00 0,00 73 824,55 73 824,55 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 157 651,26 157 651,26 0,00 0,00 157 651,26 157 651,26 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,01 0,00 1,61 0,00 0,00 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00
Sous Total compte 478 0,01 0,00 1,61 0,00 0,00 0,00 1,62 0,00 1,62 0,00
Sous Total compte 47 0,01 46,93 1 032 804,89 1 032 856,35 0,00 0,00 1 032 804,90 1 032 903,28 0,00 98,38
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 179,39 706,51 0,00 0,00 0,00 706,51 1 179,39 0,00 472,88
Sous Total compte 491 0,00 1 179,39 706,51 0,00 0,00 0,00 706,51 1 179,39 0,00 472,88
Sous Total compte 49 0,00 1 179,39 706,51 0,00 0,00 0,00 706,51 1 179,39 0,00 472,88
Total classe 4 27 195,89 330 782,05 3 089 383,51 2 556 494,82 0,00 0,00 3 116 579,40 2 887 276,87 278 106,23 48 803,70
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 1 685,40 1 685,40 0,00 0,00 1 685,40 1 685,40 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 7 956,72 7 956,72 0,00 0,00 7 956,72 7 956,72 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 7 956,72 7 956,72 0,00 0,00 7 956,72 7 956,72 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 2,91 0,00 101 396,96 101 399,87 0,00 0,00 101 399,87 101 399,87 0,00 0,00
Sous Total compte 511 2,91 0,00 111 039,08 111 041,99 0,00 0,00 111 041,99 111 041,99 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 664 470,14 0,00 1 428 583,84 1 919 955,96 0,00 0,00 2 093 053,98 1 919 955,96 173 098,02 0,00
Sous Total compte 51 664 473,05 0,00 1 539 622,92 2 030 997,95 0,00 0,00 2 204 095,97 2 030 997,95 173 098,02 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 18 166,77 18 166,77 0,00 0,00 18 166,77 18 166,77 0,00 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 34 091,12 34 091,12 0,00 0,00 34 091,12 34 091,12 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 73 051,87 73 051,87 0,00 0,00 73 051,87 73 051,87 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00 80,00 80,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 6 020,35 6 020,35 0,00 0,00 6 020,35 6 020,35 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 131 410,11 131 410,11 0,00 0,00 131 410,11 131 410,11 0,00 0,00
Total classe 5 664 473,05 0,00 1 671 033,03 2 162 408,06 0,00 0,00 2 335 506,08 2 162 408,06 173 098,02 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 19 916,04 0,00 19 916,04 0,00 19 916,04 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 19 916,04 0,00 19 916,04 0,00 19 916,04 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,92 0,00 5 110,92 0,00 5 110,92 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 26 549,74 0,00 26 549,74 0,00 26 549,74 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 31 660,66 0,00 31 660,66 0,00 31 660,66 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 967,91 0,00 8 967,91 0,00 8 967,91 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,31 0,00 2 050,31 0,00 2 050,31 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 802,74 0,00 802,74 0,00 802,74 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 67,60 0,00 67,60 0,00 67,60 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 11 888,56 0,00 11 888,56 0,00 11 888,56 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418,38 0,00 2 418,38 0,00 2 418,38 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 232,98 0,00 3 232,98 0,00 3 232,98 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 807,82 0,00 807,82 0,00 807,82 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 300,40 0,00 300,40 0,00 300,40 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 6 759,58 0,00 6 759,58 0,00 6 759,58 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437,25 0,00 1 437,25 0,00 1 437,25 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 615,95 15,84 3 615,95 15,84 3 600,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 312,40 0,00 312,40 0,00 312,40 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 55 674,40 15,84 55 674,40 15,84 55 658,56 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 75 590,44 15,84 75 590,44 15,84 75 574,60 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761,43 0,00 1 761,43 0,00 1 761,43 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584,29 0,00 4 584,29 0,00 4 584,29 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 369,43 0,00 11 369,43 0,00 11 369,43 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 3 948,27 0,00 3 948,27 0,00 3 948,27 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 15 317,70 0,00 15 317,70 0,00 15 317,70 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 15 737,94 0,00 15 737,94 0,00 15 737,94 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 466,97 0,00 11 466,97 0,00 11 466,97 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 27 204,91 0,00 27 204,91 0,00 27 204,91 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 47 106,90 0,00 47 106,90 0,00 47 106,90 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,97 0,00 1 525,97 0,00 1 525,97 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 827,39 0,00 6 827,39 0,00 6 827,39 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 8 353,36 0,00 8 353,36 0,00 8 353,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 12 299,12 0,00 12 299,12 0,00 12 299,12 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 67 759,38 0,00 67 759,38 0,00 67 759,38 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,96 0,00 11 345,96 0,00 11 345,96 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383,53 0,00 1 383,53 0,00 1 383,53 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 12 729,49 0,00 12 729,49 0,00 12 729,49 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 7 495,78 0,00 7 495,78 0,00 7 495,78 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 984,32 0,00 984,32 0,00 984,32 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 90 730,40 0,00 90 730,40 0,00 90 730,40 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161,69 0,00 4 161,69 0,00 4 161,69 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 11 178,30 0,00 11 178,30 0,00 11 178,30 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 15 339,99 0,00 15 339,99 0,00 15 339,99 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 7 659,66 0,00 7 659,66 0,00 7 659,66 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 695,34 0,00 695,34 0,00 695,34 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 5 231,96 0,00 5 231,96 0,00 5 231,96 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 806,89 0,00 806,89 0,00 806,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 430,14 0,00 430,14 0,00 430,14 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 126,91 0,00 126,91 0,00 126,91 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 503,49 0,00 503,49 0,00 503,49 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,44 0,00 4 186,44 0,00 4 186,44 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,44 0,00 4 186,44 0,00 4 186,44 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,53 0,00 3 854,53 0,00 3 854,53 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 9 101,51 0,00 9 101,51 0,00 9 101,51 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 39 915,35 0,00 39 915,35 0,00 39 915,35 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 519,12 0,00 4 519,12 0,00 4 519,12 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00 91,00 14 620,00 91,00 14 529,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,44 0,00 2 005,44 0,00 2 005,44 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 2 005,44 0,00 2 005,44 0,00 2 005,44 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 21 144,56 91,00 21 144,56 91,00 21 053,56 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 157 589,47 0,00 157 589,47 0,00 157 589,47 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 45 554,06 0,00 45 554,06 0,00 45 554,06 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539,85 0,00 2 539,85 0,00 2 539,85
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 203 143,53 2 539,85 203 143,53 2 539,85 200 603,68 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 107 311,32 0,00 107 311,32 0,00 107 311,32 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 401,81 0,00 11 401,81 0,00 11 401,81
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 107 311,32 11 401,81 107 311,32 11 401,81 95 909,51 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 999,97 0,00 999,97 0,00 999,97 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 999,97 0,00 999,97 0,00 999,97 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 311 454,82 13 941,66 311 454,82 13 941,66 297 513,16 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00 390,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 97,89 0,00 97,89 0,00 97,89 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 487,89 0,00 487,89 0,00 487,89 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 487,89 0,00 487,89 0,00 487,89 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 38 578,72 0,00 38 578,72 0,00 38 578,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,57 0,00 1 634,57 0,00 1 634,57 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 389,76 0,00 389,76 0,00 389,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 40 653,95 0,00 40 653,95 0,00 40 653,95 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 40 653,95 0,00 40 653,95 0,00 40 653,95 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 113,50 0,00 113,50 0,00 113,50 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 193,50 0,00 193,50 0,00 193,50 0,00
657348 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00 1 766,43 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 11 218,50 0,00 11 218,50 0,00 11 218,50 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 11 218,50 0,00 11 218,50 0,00 11 218,50 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 12 984,93 0,00 12 984,93 0,00 12 984,93 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815,78 0,00 1 815,78 0,00 1 815,78 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 585,60 0,00 3 585,60 0,00 3 585,60 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,38 0,00 5 401,38 0,00 5 401,38 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,66 0,00 5 401,66 0,00 5 401,66 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 59 721,93 0,00 59 721,93 0,00 59 721,93 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00 6 374,65 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 18 166,77 0,00 18 166,77 0,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 18 166,77 0,00 18 166,77 0,00 18 166,77 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 623 098,92 14 048,50 623 098,92 14 048,50 622 992,08 13 941,66
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,06 0,00 1 387,06 0,00 1 387,06
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 387,06 0,00 2 387,06 0,00 2 387,06
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 858,00 0,00 37 858,00 0,00 37 858,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 858,00 0,00 37 858,00 0,00 37 858,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647,78 0,00 3 647,78 0,00 3 647,78
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 199,84 0,00 27 199,84 0,00 27 199,84
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 847,62 0,00 30 847,62 0,00 30 847,62
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 208,96 0,00 37 208,96 0,00 37 208,96
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 208,96 0,00 37 208,96 0,00 37 208,96
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 056,58 0,00 68 056,58 0,00 68 056,58
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 301,64 0,00 108 301,64 0,00 108 301,64
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00 0,00 404 054,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 996,95 0,00 33 996,95 0,00 33 996,95
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 996,95 0,00 33 996,95 0,00 33 996,95
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00 0,00 15 403,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 399,95 0,00 49 399,95 0,00 49 399,95
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 453,95 0,00 453 453,95 0,00 453 453,95
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 151,00 0,00 72 151,00 0,00 72 151,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 201,00 0,00 35 201,00 0,00 35 201,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 434,00 0,00 10 434,00 0,00 10 434,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 635,00 0,00 45 635,00 0,00 45 635,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 786,00 0,00 117 786,00 0,00 117 786,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 786,00 0,00 117 786,00 0,00 117 786,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 341,48 0,00 4 341,48 0,00 4 341,48
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00 0,00 3 950,00
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 322,59 0,00 25 322,59 0,00 25 322,59
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 573,00 0,00 60 573,00 0,00 60 573,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838,69 0,00 2 838,69 0,00 2 838,69
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 411,69 0,00 63 411,69 0,00 63 411,69
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 734,28 0,00 88 734,28 0,00 88 734,28
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 066,76 0,00 215 066,76 0,00 215 066,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 669,30 73 089,00 669,30 73 089,00 0,00 72 419,70 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
755 Dédits et pénalités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73 0,00 3 746,73
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 669,30 77 835,73 669,30 77 835,73 0,00 77 166,43
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,87 0,00 323,87 0,00 323,87
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,87 0,00 323,87 0,00 323,87
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,51 0,00 706,51 0,00 706,51
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,51 0,00 706,51 0,00 706,51
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 669,30 855 688,46 669,30 855 688,46 0,00 855 019,16
Total général 9 142 093,06 9 142 093,06 5 271 357,39 4 975 999,17 955 546,25 1 250 904,47 15 368 996,70 15 368 996,70 9 814 134,90 9 814 134,90 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 179 051,45 738 556,23 235 000,00 205 495,22
RECETTES 1 179 051,45 381 167,51 229 000,00 568 883,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 265 820,53 622 992,08 0,00 642 828,45
RECETTES 1 265 820,53 1 382 781,35 0,00 -116 960,82
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Assainissement de Crosmières/ N°SIRET : 21720110200035
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 015 794,34 978 557,45 6 000,00 31 236,89
RECETTES 1 015 794,34 725 417,18 242 000,00 48 377,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 45 844,04 34 274,49 0,00 11 569,55
RECETTES 45 844,04 51 483,39 0,00 -5 639,35
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 194 845,79 1 717 113,68 241 000,00 236 732,11
RECETTES 2 194 845,79 1 106 584,69 471 000,00 617 261,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 311 664,57 657 266,57 0,00 654 398,00
RECETTES 1 311 664,57 1 434 264,74 0,00 -122 600,17
(1) Y compris les rattachements. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 194 845,79 1 717 113,68 241 000,00 236 732,11
RECETTES 2 194 845,79 1 106 584,69 471 000,00 617 261,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 311 664,57 657 266,57 0,00 654 398,00
RECETTES 1 311 664,57 1 434 264,74 0,00 -122 600,17
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 3 506 510,36 2 374 380,25 241 000,00 891 130,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES 3 506 510,36 2 540 849,43 471 000,00 494 660,93
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
550 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
550 000,00
1212578 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11/01/2012 01/02/2013 300 000,00 F 4,510 4,510 A P A-1
135917 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
20/05/2022 01/09/2023 100 000,00 F 1,760 1,739 T X Echéance constante A-1
2014-1 SCOP CREDIT
AGRICOLE
08/12/2014 20/03/2015 150 000,00 F 2,580 2,607 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 64
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 550 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 183 249,50 41 263,58 6 374,65 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 183 249,50 41 263,58 6 374,65 0,00 0,00
1212578 0,00 A-1 52 339,90 1,17 F 4,510 24 488,39 3 464,96 0,00 0,00
135917 0,00 A-1 85 096,53 12,50 F 1,739 6 039,51 1 554,05 0,00 0,00
2014-1 0,00 A-1 45 813,07 4,00 F 2,607 10 735,68 1 355,64 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 183 249,50 41 263,58 6 374,65 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 68
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 183 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 78
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 29 193,95 20 448,80 3 288,35
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
29 193,95 20 448,80 373,81 2 914,54
SARTHE HABITAT 2022 X Durée
ajustable
PLATS02 PLATS
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
29 193,95 20 448,80 6,33 A F 1,600 F 1,600 A-1 373,81 2 914,54
TOTAL GENERAL 29 193,95 20 448,80 373,81 2 914,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 41 263,58
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 41 263,58
Recettes réelles de fonctionnement II 868 960,82
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,75
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 52 984,93
Personnes de droit privé 51 218,50
Associations 11 218,50
ASSOC AMICALE DES PARENTS D ELEVES 300,00
ASSOC APAJH 130,00
ASSOC ASSO THEATRALE CROSMIERES 300,00
ASSOC ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 160,00
ASSOC ASSOCIATION FLECHOISE DE DEFENSE DES ANIMAUX 100,00
ASSOC COMICE AGRICOLE DU CANTON 350,00
ASSOC COMITE EMBELLISSEMENT 50,00
ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES 1 000,00
ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES 160,00
ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES 500,00
ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES 400,00
ASSOC FAMILLES RURALES 1 400,00
ASSOC FAMILLES RURALES 1 000,00
ASSOC FESTIVITES CROSMIEROISES 300,00
ASSOC FESTIVITES CROSMIEROISES 400,00
ASSOC FOYER RURAL DE CROSMIERES 500,00
ASSOC GENERATIONS MOUVEMENT 700,00
ASSOC SOCIETE DE JEU DE BOULES LA LIBERTE 500,00
ASSOC SOCIETE DE JEU DE BOULES LA LIBERTE 1 968,50
ASSOC SPORTIVE LE BAILLEUL CROSMIERES 500,00
ASSOC TENNIS CLUB CROSMIEROIS 500,00
Entreprises 40 000,00
OPHLM SARTHE HABITAT 40 000,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 766,43
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 1 766,43
COMMUNE DU BAILLEUL 766,43 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Mairie Bazouges-Cré-sur-Loir 1 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,39 1,39 1,39 0,57 1,96
Adjoint administratif C 0,00 0,39 0,39 0,39 0,57 0,96
Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 1,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 0,90 1,90 1,90 0,00 1,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
2,00 3,09 5,09 5,09 0,57 5,66
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 91
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-406 778,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
152 933,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-253 844,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 253 844,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-253 844,56
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 45 000,00 41 263,58 235 000,00 276 263,58
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 573 470,89 72 447,86 229 000,00 301 447,86
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 528 470,89 31 184,28 -6 000,00 25 184,28
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-406 778,20 -406 778,20
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 253 844,56 253 844,56 253 844,56
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -152 933,64 -152 933,64
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-127 749,36
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 45 000,00 I 41 263,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 41 263,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 41 263,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 573 470,89 III 72 447,86
Ressources propres externes de l’année (a) 34 470,89 54 281,09
10222 FCTVA 32 470,89 53 585,60
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 000,00 695,49
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 539 000,00 18 166,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 844,67 12 844,67
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 7 155,33 5 322,10
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 493 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 108
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 60200 - CROSMIERES Exercice 2025
Page 109
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/01/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Olivier TARNAUD du 01/01/2026 au 28/01/2026
M Arnaud PORCHER du 01/01/2025 au 31/12/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEVEIX Frederic (1014286438-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA SARTHE, le 02/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TARNAUD Olivier (1014071157-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SABLE-SUR-SARTHE, le 03/02/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 09/02/2026 par l’organe délibérant.
DENIS JEAN YVES (jdenis2-xt), maire A CROSMIERES, le 10/03/2026 5 5 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL11
Objet
Affectation du résultat 2025
commune
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Affectation du résultat 2025 commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité atteinte, l'affectation du résultat 2025 pour la commune ci-jointe.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 2025 Commune de Crosmières
CROSMIERES - (1) 72110
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
245 968,74
513 820.53
759 789.27
-357 388.72
-6 000.00
363 388.72
759 789.27
363 388.72
396 400.55
0.00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/02/2026 et de la publication le 16/02/2026
A Crosmières, le 16/02/2026 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL12
Objet
Tarifs cimetière
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Tarifs cimetière
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs du cimetière en vigueur depuis juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de maintenir les tarifs soit :
· Concession terrain pour 30 ans : 1 000 €
· Concession terrain pour 15 ans : 400 €
· Concession case de columbarium pour 15 ans : 600 €
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL13
Objet
Participation au fonctionnement
de l'école
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Participation au fonctionnement de l'école
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder les participations au fonctionnement de l'école suivantes :
· 45 € par élève (86) soit 3 870 € pour l’achat de fournitures scolaires.
Ainsi que les subventions suivantes :
· Fonctionnement de la coopérative scolaire : 160 €
· Transports scolaires : 500 €
· Spectacle : 400 €
· Sortie scolaire : 1 000 €
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL14
Objet
Taux d'imposition
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Taux d'imposition
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition en vigueur depuis 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de maintenir les taux d'imposition en vigueur soit :
· Taxe d’habitation : 15,66 %
· Taxe foncière sur le foncier bâti : 43,02%
· Taxe foncière sur le foncier non bâti : 35,33%
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2026
Référence
2026DEL15
Objet
Budget Primitif 2026 commune
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 10 10
Date de la convocation
27/01/2026
Date d’affichage
27/01/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 16/02/2026
L'an 2026, le 9 Février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusés : Mmes : BLOT Catherine, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, M. RICOT Thierry
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Budget Primitif 2026 commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, approuve le budget primitif 2026 ci-joint pour la commune arrêté au niveau du chapitre pour les deux sections.
Pour copie conforme,
En mairie, le 16/02/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CROSMIERES - (1)
Commune
Numéro SIRET : 21720110200019
Poste comptable : SGC SABLE-SUR-SARTHE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 45
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 46
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 49
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 50
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 51
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 54
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 60
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 61
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 64
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 66
A1.908 - Fonction 8 - Transports 69
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A2.01 - Opérations non ventilables 75
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 76
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 87
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 90
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 91
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 95
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 97
A2.938 - Fonction 8 - Transports 100
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 109
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 114
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 115
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 116
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions 119
B4 - Etat des charges transférées 120
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 121
B6 - Prêts 122
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 123
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 124
B7.3 - Etat des emprunts garantis 125
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 126
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 127
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 128
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 129
B7.8 - Autres engagements donnés 130
B7.9 - Autres engagements reçus 131
B8 - Subventions versées 132
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 138
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 139
B11.2 - Liste des établissements publics créés 140
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 141
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 142
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 143
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 144
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 145
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 148
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 149
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 152
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 154
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 156
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 157
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 158
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45,25 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108,06 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 80,76 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -1,50 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 954 770,11 1 250 128,33 107 042,33 A1 402 400,55
Investissement 331 778,03 381 167,51 (3) -406 778,20 A2 -357 388,72
Fonctionnement 622 992,08 868 960,82 (4) 513 820,53 A3 759 789,27
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 235 000,00 III + IV 229 000,00 B1 -6 000,00
Investissement I 235 000,00 III 229 000,00 B2 -6 000,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 396 400,55
Investissement A2 + B2 -363 388,72
Fonctionnement A3 + B3 759 789,27
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 235 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 82 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 93 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 60 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 229 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 229 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 592 403,00 955 791,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 235 000,00 229 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
357 388,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 184 791,72 1 184 791,72
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 158 400,55 762 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
396 400,55
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 158 400,55 1 158 400,55
TOTAL DU BUDGET (4) 2 343 192,27 2 343 192,27
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
151 000,00 82 000,00 80 000,00 80 000,00 162 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
261 000,00 93 000,00 50 403,00 50 403,00 143 403,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
305 273,25 60 000,00 407 000,00 407 000,00 467 000,00
Total des dépenses d’équipement 722 273,25 235 000,00 542 403,00 542 403,00 777 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 772 273,25 235 000,00 592 403,00 592 403,00 827 403,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 772 273,25 235 000,00 592 403,00 592 403,00 827 403,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 357 388,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 791,72
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
34 470,89 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 253 844,56 0,00 363 388,72 363 388,72 363 388,72
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Total des recettes financières 314 315,45 0,00 400 388,72 400 388,72 400 388,72
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 666 051,45 229 000,00 570 791,72 570 791,72 799 791,72
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
TOTAL 1 179 051,45 229 000,00 955 791,72 955 791,72 1 184 791,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 791,72
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
385 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 314 820,53 0,00 329 400,55 329 400,55 329 400,55
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
74 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 739 820,53 0,00 760 400,55 760 400,55 760 400,55
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
752 820,53 0,00 773 400,55 773 400,55 773 400,55
023 Virement à la section
d'investissement (4)
493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
TOTAL 1 265 820,53 0,00 1 158 400,55 1 158 400,55 1 158 400,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 158 400,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74 Dotations et participations (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion courante 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 396 400,55
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 158 400,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
385 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
50 000,00 0,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 162 000,00 0,00 162 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 143 403,00 0,00 143 403,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 467 000,00 0,00 467 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 827 403,00 0,00 827 403,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 357 388,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 791,72
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 329 400,55 329 400,55
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 350 000,00 350 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
80 000,00 0,00 80 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 2 000,00 25 000,00 27 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 360 000,00 360 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 773 400,55 385 000,00 1 158 400,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 158 400,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 000,00 0,00 11 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 399 403,00 0,00 399 403,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 25 000,00 25 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 360 000,00 360 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 26 000,00
Recettes d’investissement – Total 436 403,00 385 000,00 821 403,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 363 388,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 184 791,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 80 000,00 80 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 400 000,00 400 000,00
74 Dotations et participations (8) 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 60 000,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 762 000,00 0,00 762 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 396 400,55
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 158 400,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 772 273,25 235 000,00 0,00 592 403,00 592 403,00 0,00 592 403,00 827 403,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 151 000,00 82 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 162 000,00
21 Immobilisations corporelles 261 000,00 93 000,00 0,00 50 403,00 50 403,00 0,00 50 403,00 143 403,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 305 273,25 60 000,00 0,00 407 000,00 407 000,00 0,00 407 000,00 467 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 722 273,25 235 000,00 0,00 542 403,00 542 403,00 0,00 542 403,00 777 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 772 273,25 235 000,00 0,00 592 403,00 592 403,00 0,00 592 403,00 827 403,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 357 388,72
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 184 791,72 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 925 206,89 229 000,00 592 403,00 592 403,00 821 403,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 470,89 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Total des recettes financières 60 470,89 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 412 206,89 229 000,00 207 403,00 207 403,00 436 403,00
021 Virement de la section de fonctionnement 493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 363 388,72 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 184 791,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 772 273,25 235 000,00 0,00 592 403,00 592 403,00 0,00 592 403,00 827 403,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
151 000,00 82 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 162 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
40 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
111 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
21 Immobilisations corporelles 261 000,00 93 000,00 0,00 50 403,00 50 403,00 0,00 50 403,00 143 403,00
2111 Terrains nus 97 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2131 Bâtiments publics 9 000,00 3 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 10 000,00
2132 Bâtiments privés 99 000,00 0,00 7 403,00 7 403,00 0,00 7 403,00 7 403,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel et outillage incendie,
déf. civ
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
2157 Matériel et outillage technique 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
305 273,25 60 000,00 0,00 407 000,00 407 000,00 0,00 407 000,00 467 000,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
305 273,25 60 000,00 407 000,00 407 000,00 0,00 407 000,00 467 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 722 273,25 235 000,00 0,00 542 403,00 542 403,00 0,00 542 403,00 777 403,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 772 273,25 235 000,00 0,00 592 403,00 592 403,00 0,00 592 403,00 827 403,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 27
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 925 206,89 229 000,00 592 403,00 592 403,00 821 403,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
1322 Subv. non transf. Régions 38 000,00 29 000,00 1 000,00 1 000,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 194 456,00 114 000,00 169 403,00 169 403,00 283 403,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 33 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 351 736,00 229 000,00 170 403,00 170 403,00 399 403,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 470,89 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
10222 FCTVA 32 470,89 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
Total des recettes financières 60 470,89 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 412 206,89 229 000,00 207 403,00 207 403,00 436 403,00
021 Virement de la section de fonctionnement 493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 844,67 15 511,33 15 511,33 15 511,33 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 7 155,33 9 488,67 9 488,67 9 488,67
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 265 820,53 0,00 0,00 1 158 400,55 1 158 400,55 0,00 1 158 400,55 1 158 400,55
011 Charges à caractère général (3) 314 820,53 0,00 0,00 329 400,55 329 400,55 0,00 329 400,55 329 400,55
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
74 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 739 820,53 0,00 0,00 760 400,55 760 400,55 0,00 760 400,55 760 400,55
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses réelles 752 820,53 0,00 0,00 773 400,55 773 400,55 0,00 773 400,55 773 400,55
023 Virement à la section
d'investissement
493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 158 400,55 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
013 Atténuations de charges (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
74 Dotations et participations (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
Total des recettes de gestion des services 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 396 400,55
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 158 400,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 265 820,53 0,00 0,00 1 158 400,55 1 158 400,55 0,00 1 158 400,55 1 158 400,55
011 Charges à caractère général (4) 314 820,53 0,00 0,00 329 400,55 329 400,55 0,00 329 400,55 329 400,55
6042 Achats de prestations de services 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60612 Énergie - Électricité 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 4 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6067 Fournitures scolaires 3 600,00 0,00 3 870,00 3 870,00 0,00 3 870,00 3 870,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
613 Locations 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 220,53 0,00 530,55 530,55 0,00 530,55 530,55
61521 Entretien terrains 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 11 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
618 Divers 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6411 Personnel titulaire 150 000,00 0,00 159 000,00 159 000,00 159 000,00 159 000,00
6413 Personnel non titulaire 75 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
91 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
6470 Autres charges sociales 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
74 000,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65134 Aides 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
65313 Cotisations de retraite 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65315 Formation 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65738 Subv.fonct.autres établissements
publics
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 739 820,53 0,00 0,00 760 400,55 760 400,55 0,00 760 400,55 760 400,55
66 Charges financières 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses réelles 752 820,53 0,00 0,00 773 400,55 773 400,55 0,00 773 400,55 773 400,55
023 Virement à la section
d'investissement
493 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 513 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 22 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73211 Attribution de compensation 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73111 Impôts directs locaux 399 000,00 0,00 399 000,00 399 000,00 399 000,00
73118 Autres contributions directes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74 Dotations et participations (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
741121 DSR des communes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
741127 DNP des communes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
742 Dot. aux élus locaux 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
744 FCTVA 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755 Dédits et pénalités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes de gestion des services 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 752 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 762 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 44
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
550 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
550 000,00
1212578 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11/01/2012 01/02/2013 300 000,00 F 4,510 4,510 A P A-1
135917 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
20/05/2022 01/09/2023 100 000,00 F 1,760 1,739 T X Echéance constante A-1
2014-1 SCOP CREDIT
AGRICOLE
08/12/2014 20/03/2015 150 000,00 F 2,580 2,607 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 550 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
0,00 183 249,50 42 753,98 4 884,25 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 183 249,50 42 753,98 4 884,25 0,00 0,00
1212578 0,00 A-1 52 339,90 1,08 F 4,510 25 592,82 2 360,53 0,00 0,00
135917 0,00 A-1 85 096,53 12,42 F 1,739 6 145,81 1 447,75 0,00 0,00
2014-1 0,00 A-1 45 813,07 3,92 F 2,607 11 015,35 1 075,97 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 183 249,50 42 753,98 4 884,25 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 110
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 183 249,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 118
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 29 193,95 20 448,80
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
29 193,95 20 448,80 327,18 2 914,90
SARTHE HABITAT 2022 X Durée
ajustable
PLATS02 PLATS
SPRF
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
29 193,95 20 448,80 6,17 A F 1,600 F 1,600 A-1 327,18 2 914,90
TOTAL GENERAL 29 193,95 20 448,80 327,18 2 914,90
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 762 000,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 13 030,00
65748 16 Subvention ASSOC COMITE EMBELLISSEMENT
Association 50,00
65748 01 Subvention Fonctionnement ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES
Association 160,00
65748 12 Subvention ASSOC ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
Association 160,00
65748 06 Subvention Accueil périscolaire multi-sites
ASSOC FAMILLES RURALES Association 7 000,00
65748 10 Subvention ASSOC ASSO THEATRALE CROSMIERES
Association 300,00
65748 11 Subvention ASSOC SOCIETE DE JEU DE BOULES LA LIBERTE
Association 500,00
65748 26 Subvention sorties scolaires ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES
Association 1 000,00
65748 15 Subvention ASSOC COMICE AGRICOLE DU CANTON
Association 350,00
65748 27 Maisons fissurées ASSOC Communes Sarthoises Maisons Fissurées
Association 170,00
65748 13 Subvention ASSOC FESTIVITES CROSMIEROISES
Association 300,00
65748 03 Subvention Spectacle Cinéma ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES
Association 400,00
65748 02 Subvention Transports scolaires ASSOC COOPERATIVE SCOLAIRE CROSMIERES
Association 500,00
65748 17 Subvention ASSOC APAJH Association 130,00
65748 09 Subvention ASSOC TENNIS CLUB CROSMIEROIS
Association 500,00
65748 08 Subvention ASSOC GENERATIONS MOUVEMENT
Association 110,00
65748 04 Subvention ASSOC AMICALE DES PARENTS D ELEVES
Association 300,00
65748 14 Subvention ASSOC SPORTIVE LE BAILLEUL CROSMIERES
Association 500,00
65748 07 Subvention ASSOC FOYER RURAL DE CROSMIERES
Association 500,00
65748 24 Subvention ASSOC ASSOCIATION FLECHOISE DE DEFENSE
DES ANIMAUX
Association 100,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 133 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,39 1,39 1,39 0,57 1,96
Adjoint administratif C 0,00 0,39 0,39 0,39 0,57 0,96
Attaché territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 2,60 3,60 3,60 0,00 3,60
Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Adjoint technique ppal 2° cl C 1,00 1,70 2,70 2,70 0,00 2,70
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 135
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
2,00 3,89 5,89 5,89 0,57 6,46
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-357 388,72 -357 388,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-6 000,00 -6 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-363 388,72 -363 388,72
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 363 388,72 363 388,72
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-363 388,72 -363 388,72
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 45 000,00 45 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 422 000,00 422 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
377 000,00 377 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 45 000,00 I 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 45 000,00 45 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 45 000,00 45 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 422 000,00 III 422 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 11 000,00 11 000,00
10222 FCTVA 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 000,00 1 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 411 000,00 411 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 511,33 15 511,33
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 9 488,67 9 488,67
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 26 000,00 26 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 360 000,00 360 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 148
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 154
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 155
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CROSMIERES - (1) - Commune de Crosmières - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Crosmières, le 09/02/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Crosmières, le 09/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
M. Christophe BODIN
M. Cédric FORGEARD
M. Eric SEMENSATIS
M. Jean-Yves DENIS
M. Olivier LARUE
M. Pierre-Alexandre GRUDE
M. Stéphane DAILLIERES
M. Thierry RICOT
Mme Brigitte AUBERT
Mme Catherine BLOT
Mme Laurence GAUTIER
Mme Lolita HOUDEMOND
Mme Marie BENOIST
Mme Marie-Odile LUDWIG
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/02/2026, et de la publication le 16/02/2026
A Crosmières, le 16/02/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.