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Déliberation - 20240527 Deliberations compressed
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240527 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Santé,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL35
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL36
Objet
Projet local terrains de pétanque
Déclaration d'urbanisme
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Projet local terrains de pétanque Déclaration d'urbanisme
Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour le projet de construction d'un local près des terrains de pétanque au stade municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ce projet.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL37
Objet
Loyer 26 rue Nationale
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Loyer 26 rue Nationale
Le maire propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer mensuel de l’épicerie à
400 € HT pendant 24 mois à partir du 1er juillet 2024 puis à 750 € HT (à partir du 1er juillet 2026). Aucun loyer n’est réclamé pour le mois de juin 2024. Aucun loyer n’est réclamé pour l’espace de stockage et bureau dans la maison d’habitation. Le maire propose ainsi un effort de la mairie pour aider "Les Délices de la Forge" à démarrer son activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de fixer à 750 € HT le loyer des Délices de la Forge au 26 rue Nationale (épicerie). Aucun loyer n'est réclamé pour le mois de juin 2024 et le loyer est fixé à 400 € HT du 01/07/2024 au 30/06/2026.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL38
Objet
Restaurant scolaire Règlement
et tarif 2024/2025
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Restaurant scolaire Règlement et tarif 2024/2025
Vu l'avis de la commission scolaire,
Le maire propose au conseil municipal d'adopter les règlement et tarif du restaurant scolaire pour l'année 2024/2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de reconduire les règlement et tarif en vigueur pour l'année scolaire 2024/2025.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2024/2025
RUE DU TAFFARY – 72200 CROSMIERES
02 43 45 83 49 – crosmieres.mairie@orange.fr
Le règlement, adopté par le conseil municipal, définit les règles de fonctionnement du restaurant scolaire. Ce service municipal est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du maire, les semaines scolaires (lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12H à 13H50). API Restauration fournit les denrées alimentaires cuisinées sur place par l’agent de restauration. Conformément aux règles d’hygiène, l’entrée du restaurant scolaire est interdite à toute personne étrangère au service.
Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés à l’école des Tilleuls à Crosmières. En fin de chaque année scolaire, les familles doivent impérativement remplir la fiche d’inscription pour l’année scolaire suivante. Les parents doivent être à jour des paiements concernant l’année scolaire précédente pour que leur enfant soit admis. Chaque enfant doit être inscrit au moins 15 jours avant le repas, auprès de l’école afin de préparer les commandes. Tout changement de situation familiale doit être porté à la connaissance de la mairie.
En cas d’absence, quel qu’en soit le motif, les 2 premiers repas sont facturés. En cas d’absence programmée, si les parents préviennent 8 jours avant le repas, ou en cas d’organisation d’un service minimum, ce dernier n’est pas facturé. Les parents préviennent l’école de l’absence de leur enfant et en précise la durée. Conformément aux règles d’hygiène, il n’est pas possible de venir chercher le repas de votre enfant à la cantine le jour de son absence. L’inscription tardive qui doit rester exceptionnelle est étudiée au cas par cas et appréciée en fonction de la capacité d’accueil et de la quantité des denrées disponibles. Un élève peut déjeuner au restaurant scolaire le vendredi midi même s’il ne participe pas aux Temps Educatifs Périscolaires. Il quitte l’école entre 13H50 et 14H. Le prix du repas de cantine est fixé à 4,30 €. Le conseil municipal établit ce tarif et peut le réviser en fonction de l’évolution du reste à charge pour la collectivité. La facture est établie tous les mois. Le règlement doit intervenir au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture. La mairie se réserve le droit de ne pas accueillir le ou les enfants des familles restantes redevables d’impayés. En cas de difficultés pour assurer ces paiements, nous vous
invitons à contacter la mairie. Les modalités de règlement seront indiquées sur les factures. Aucun paiement
possible en mairie.
L’enfant s’engage à respecter les agents municipaux, les lieux, la nourriture et ses camarades. Un enfant qui pose des problèmes de discipline peut, après avertissements restés sans suite, être exclu du restaurant après rencontre avec les parents et le maire. Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. L’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires, doit être souscrite par les parents.
Les parents des enfants ayant des intolérances à certains aliments doivent fournir un certificat médical. Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés. Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre du restaurant. Les agents municipaux ne sont pas habilités à distribuer des médicaments. Avec le médecin traitant, les parents doivent s’organiser pour une prise de médicaments le matin et/ou le soir. En cas de force majeure et sur prescription médicale, les parents doivent prendre contact avec le médecin scolaire pour convenir d’une réponse adaptée. Les enfants atteints d’une maladie chronique peuvent être autorisés à prendre des médicaments après l’établissement d’un PAI.
Lors d’un accident bénin, un agent municipal peut effectuer les premiers soins. Dans le cas d’un accident plus grave, un agent municipal prévient le SAMU et les parents, Il remplit ensuite un rapport d’accident et le remet aux parents pour transmission à leur assurance.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ A compléter et transmettre à crosmieres.mairie@orange.fr ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie / Je soussigné Parent 1 : NOM Prénom _______________________________ Date et lieu de naissance _________________________ Adresse de facturation _______________________________ CP __________ Commune ________________________ Mobile ____________________ Courriel __________________________________@____________________.______ Parent 2 : NOM Prénom _______________________________ Date et lieu de naissance _________________________ Adresse ________________________________________ Mobile ____________________ Courriel _______________ Certifie avoir pris connaissance du règlement et m’engage à le respecter et le faire respecter par : Enfant 1 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Enfant 2 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Enfant 3 : NOM Prénom_________________________________________________Classe_______________________
Inscrit au restaurant scolaire les (cocher les cases) : lundis ☐ mardis ☐ jeudis ☐ vendredis ☐
Si votre enfant est allergique ou a un souci de santé, merci de le noter ici : ____________________________________
________________________________________________________________________________________________
Date ____ / ____ / ________ Signature Parent 1 Signature Parent 2
NOM
Prénom(s) enfant(s) -
-
- 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL39
Objet
Restaurant scolaire Assistance
technique
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Restaurant scolaire Assistance technique
Le maire propose au conseil municipal de poursuivre la collaboration avec API Restauration pour l'assistance technique au restaurant scolaire dans la mise en oeuvre de la loi EGALIM et notamment l'objectif de 50% de produits durables et de qualité (label, circuits courts) dont 20% de produits biologiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d'autoriser le maire à poursuivre la mise en oeuvre de la loi EGALIM au restaurant scolaire avec API Restauration en assistance technique.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL40
Objet
Accueil périscolaire Convention
Territoriale Globale 2024-2028
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Accueil périscolaire Convention Territoriale Globale 2024-2028
En 2024, la Convention Territoriale Globale (CTG) du Pays fléchois avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) est en renouvellement pour la période 2024-2028. Chaque collectivité qui finance le service périscolaire géré par Familles rurales doit s'engager dans la CTG à maintenir ce financement sur sa durée. C'est une condition nécessaire pour que le gestionnaire puisse continuer à bénéficier du Bonus Territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer la Convention Territoriale Globale 2024-2028 et à maintenir le financement.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL41
Objet
Subventions aux associations
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Subventions aux associations
Vu la demande des associations,
Le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à verser les subventions suivantes : 1. Association Familles rurales de Bazouges-Cré-sur-Loir demande 900 € pour aider au fonctionnement de l'accueil périscolaire en 2024. La subvention votée en budget primitif 2025 complétera le reste à charge pour la mairie
2. Association Théâtrale Crosmiéroise demande 500 € pour l'aider à financer un plancher de stockage dans la salle de la chapelle
3. Association la Liberté Société de boule de fort a exprimé le besoin d'une aide pour financer des travaux de rénovation énergétique estimés à environ 1 000 € de diagnostic énergétique et 4 000 € de portes sur mesure à remplacer. L'objectif est le maintien de cette activité locale car l'association vit avec des moyens limités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de verser une subvention de 900 € à l'Association Familles rurales de Bazouges-Cré-sur-Loir, une subvention de 500 € à l'Association Théâtrale Crosmiéroise et une subvention à hauteur de 50% des dépenses HT dans la limite de 5 000 € HT de dépenses éligibles (soit 2 500 € maximum) à l'Association la Liberté Société de boule de fort.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL42
Objet
Effacement des réseaux rue
Angevine
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Effacement des réseaux rue Angevine
Le maire présente au conseil municipal l’esquisse établie par ENEDIS pour le Département relative à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité.
· Le coût de cette opération est estimée par ENEDIS à 95 000 €.
· Conformément à la décision du Conseil général du 08/10/2001, le reste à financer par la commune est de 30% du coût à confirmer après la réalisation de l’étude d’exécution soit 28 500 €.
La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée de réseau téléphonique.
Le maire informe le conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 07/02/2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant.
Le câblage et la dépose du réseau resteront assurés par Orange et financés par la commune.
· Le coût de cette opération est estimée par Orange à 35 000 €.
· Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27/02/2017, la participation de la commune est de 100% du coût à confirmer après la réalisation de l’étude d’exécution soit 35 000 € pour la mise en souterrain du réseau de télécommunication.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de : · confirmer que le projet est conforme à la demande.
· solliciter l’inscription du projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil départemental sur avis des comités des sites, pour un réalisation en 2024.
· solliciter le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engager à prendre en charge 100% du coût de l’étude soit 8 700 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux.
· accepter de participer à 30% du coût des travaux pour l’électricité et à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu’ils seront définis par 2
l’étude d’exécution.
· s’engager à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.
· autoriser le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. · prendre note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL43
Objet
Réseau chaleur Subventions Plan
de financement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Réseau chaleur Subventions Plan de financement
Le maire propose au conseil municipal de voter le plan de financement modifié du projet Réseau chaleur afin de demander une subvention à titre du Fonds vert.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer la demande au titre du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, atteste de l'inscription du projet au budget de l'année en cours, atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement et atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL44
Objet
Assainissement collectif
Délégation de Service Public
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Assainissement collectif Délégation de Service Public
Vu les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de principe annexé à la présente délibération,
Considérant que la Commune de Crosmières exploite actuellement en délégation de service public son service d’assainissement collectif,
Considérant qu’il lui a paru opportun d’étudier la possibilité d’un autre mode de gestion du service d’assainissement collectif, afin de répondre au mieux aux besoins de la Collectivité et des usagers,
Considérant que, comme le démontre le rapport de principe annexé, le recours à la délégation de service public pour l’exploitation de ce service apparaît comme étant le mode de gestion le mieux adapté au service public d’assainissement collectif de la Commune de Crosmières,
Considérant qu’il est loisible à tout moment pour la Commune de revenir sur le choix du recours à la délégation de service public et d’opter pour un autre mode de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majortié atteinte, d’adopter le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de son service public d’assainissement collectif et d'autoriser le maire à procéder à la publicité et au recueil des offres et à la négociation de celles-ci conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL45
Objet
Assainissement Station
d'épuration Marché public
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Assainissement Station d'épuration Marché public
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par le maître d'oeuvre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer le marché public suivant :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Station d'épuration
ERSE VARIANTE 757 838,16 € HT
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL46
Objet
Assainissement Subventions
Plan de financement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Assainissement Subventions Plan de financement
Vu le projet de nouvelle station d'épuration,
Le maire propose au conseil municipal de voter le plan de financement actualisé pour les demandes déposées auprès de l'Agence de l'eau et du Département.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à déposer des demandes de subventions auprès de l'agence de l'eau et du conseil départemental (aide pour l'assainissement des communes rurales) pour le projet de construction d'une nouvelle station d'épuration.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL47
Objet
Assainissement Tarifs
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Assainissement Tarifs
Vu l'avis de la commission finances,
Le maire propose au conseil municipal de nouveaux tarifs pour le service d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité atteinte, décide de l'application de nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2024 :
· Taxe de raccordement à 1 600,00 €,
· Forfait sur le branchement à 25 €,
· Forfait sur le m3 d'eau consommé à 1,10 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL48
Objet
Assainissement Budget Décision
modificative
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Assainissement Budget Décision modificative
Vu l'article L1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L1612-1, L1612-9 et L1612-10 du Code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section de fonctionnement, il convient notamment de réaliser les modifications suivantes : 2
En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte certaines dépenses.
La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver la présente décision modificative.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence Code INSEE
72110 CROSMIERES - (1)
Assainissement de Crosmières 2024 DM n°1
2024DM01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € 0.00 €
R-704 : Travaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 000.00 €
R-70611 : Redevance d'assainissement collectif 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat° de
services, marchandises
14 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 000.00 € 20 000.00 € 0.00 € 14 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-10222 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 141 344.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 141 344.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1313 : . départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
R-1318 : . autres subv. 0.00 € 0.00 € 41 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 7 000.00 € 41 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031 : . frais d'études 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
D-2156 : Matériel spécifique d'exploitation 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5 000.00 €
D-2312 : Terrains 0.00 € 187 344.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 187 344.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 10 000.00 € 187 344.00 € 41 000.00 € 218 344.00 €
191 344.00 € 191 344.00 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27/05/2024
Référence
2024DEL49
Objet
Pays fléchois Compétence
culture
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 11 12
Date de la convocation
22/05/2024
Date d’affichage
22/05/2024
Vote
A l'unanimité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 30/05/2024
L'an 2024, le 27 Mai à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, SEMENSATIS Eric
Excusé ayant donné procuration : M. RICOT Thierry à M. LARUE Olivier
Excusées : Mme PAPONNEAU Laure, M. FORGEARD Cédric
Absente : Mme HOUDEMOND Lolita
Est nommé(e) secrétaire de séance : Mme GAUTIER Laurence
Objet : Pays fléchois Compétence culture
Le conseil municipal décide de reporter cette question au prochain conseil municipal qui doit avoir lieu en juin.
Pour copie conforme,
En mairie, le 30/05/2024
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence