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Déliberation - 20260309 Deliberations compressed
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260309 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/03/2026
Référence
2026DEL16
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 13 13
Date de la convocation
03/03/2026
Date d’affichage
03/03/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 11/03/2026
L'an 2026, le 9 Mars à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Absent : M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 11/03/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/03/2026
Référence
2026DEL17
Objet
Arthénuère lotissement Sarthe
Habitat Avenant 3 concession
aménagement
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 13 13
Date de la convocation
03/03/2026
Date d’affichage
03/03/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 11/03/2026
L'an 2026, le 9 Mars à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Absent : M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Arthénuère lotissement Sarthe Habitat Avenant 3 concession aménagement
Le maire présente au conseil municipal la proposition d'avenant à la convention de concession d'aménagement du lotissement de l'Arthénuère signée avec Sarthe Habitat. L’objectif est de prolonger de 8 à 12 ans la durée de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer l'avenant.
Pour copie conforme,
En mairie, le 11/03/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/03/2026
Référence
2026DEL18
Objet
Chemin rural de l'Anglotière
désafectation et aliénation après
enquête
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
14 13 13
Date de la convocation
03/03/2026
Date d’affichage
03/03/2026
Vote
A l'unanimité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication du 11/03/2026
L'an 2026, le 9 Mars à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Absent : M. GRUDE Pierre-Alexandre
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Chemin rural de l'Anglotière désafectation et aliénation après enquête Vu la délibération du 19/01/2026 portant enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de l’Anglotière,
Vu l’enquête publique du 26 janvier au 11 février 2026,
Considérant qu’une observation a été formulée (accord entre riverains pour un droit de servitude de passage) et l’avis favorable du commissaire-enquêteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte : · de désafecter le chemin rural de l’Anglotière (3 213m²) en vue de sa cession, · de fixer le prix de vente dudit chemin à 2€ du m². Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,
· de mettre en demeure le propriétaire riverain d’acquérir le terrain attenant à leur propriété,
· d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Pour copie conforme,
En mairie, le 11/03/2026
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric