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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 02 FIN Approbation du Budget Primitif 2014 DE L Office de Tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 131219 02 FIN Approbation du Budget Primitif 2014 DE L Office de Tourisme)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, ELICHIRY, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE-HONDET, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE- SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, BAREILLE, Mme CABELLO, REICHERT, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, GUERY.
Pouvoirs : Anne-Marie BARRERE à André BERNOS
Patrick SEBAT à André MINJUZAN
Jean SARASOLA à France JAUBERT-BATAILLE
Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse GASTON
Jean-Michel BRUGIDOU à Robert BAREILLE
Anne BARBET à Véronique PEBEYRE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante d’ Yves TOURAINE
Excusés : Marie ECHEPARE, Henri GIMENEZ, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Philippe GARROTE, Nicolas MALEIG, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Martine MIRANDE
RAPPORT N° 131219-02-FIN
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE L'OFFICE DE TOURISME
M. Lauronce expose :
Conformément aux dispositions de l'article R 133-15 du Code du Tourisme, il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur le budget de l'Établissement Public Industriel et Commercial Office du Tourisme pour l'exercice 2014.
Le budget préparé en étroite collaboration avec les services de la CCPO, a été présenté en bureau communautaire le 13 novembre 2013 puis soumis à l'approbation du Comité de Direction de l'OT le 13 novembre 2013.
Le budget de l'OT s'équilibre en section de fonctionnement (dépenses et recettes) à 462 100 € et en section d'investissement (dépenses et recettes) à 2 500 €. La subvention d'équilibre 2014 versée par la CCPO s'élève à 390 000 euros (400 000 € prévus en 2013).
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- APPROUVE la subvention d'équilibre de 390 000 € versée par la CCPO sachant que cette somme sera inscrite au Budget Général 2014 de la CCPO compte 65737 "subventions de fonctionnement versées"
- APPROUVE le budget 2014 de l'Office de Tourisme tel que décrit dans le budget ci- après
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 décembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT