unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D04 annexe1

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D04 annexe1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D04 annexe1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Il E6"veLe1 tçlyssee ot1ARENTES TOURISME Booster d'activité A,MACS C~•TITILl1llJ:è CC C~TITILl11lS \4,.,,,.,,,,,. A,,o,n C:t,IH-,::;.,d

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2021-2024 (phase IV)

ENTRE:

D'une part,

La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud représentée par Monsieur Le

Président Pierre FROUSTEY, Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte

Sud et madame la Vice-Présidente Jacqueline BENOIT DELBAST, dûment habilité.e à signer, en

vertu de la délibération de la Commission Permanente ou du Conseil d'administration n° NON

CONNU du NON CONNU faisant élection de domicile à: Allée des Camélias, 40230 SAINT-

VINCENT-DE-TYROSSE et dont le numéro SIRET est: 24400086500091.

Et d'autre part,

Charentes Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, agissant en qualité de pilote de l'itinéraire cyclable La Vélodyssée®, représenté par Monsieur Stéphane VILLAIN, Président, faisant élection de domicile à : 21 rue d'léna 16000 Angoulême et dont le numéro SIRET est : 830 836 698 00019.

PREAMBULE

Dans la continuité des 3 conventions précédentes, les territoires directement concernés par l'aménagement et la valorisation touristique de La Vélodyssée se mobilisent depuis 10 ans sur ce projet à forte valeur ajoutée qui a généré plus de 100 millions d'euros de retombées économiques directes en 2018.

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 1/10Rappel des grandes étapes de construction et de développement du projet :

- 2011-2013 > lancer et structurer l'itinéraire - pilotage par Loire-Atlantique Tourisme

- 2014-2016 > faire de La Vélodyssée une destination touristique - pilotage par Charente- Maritime Tourisme

2017-2020 > passage à l'échelle européenne dans le cadre du projet lnterreg AtlanticOnBike - pilotage par Charentes Tourisme

La Vélodyssée est aujourd'hui un produit touristique reconnu et a été primée à plusieurs reprises en France ou à l'étranger (véloroute de l'année aux Pays-Bas en 2013, Itinéraire vélo 2017 en France). Avec la volonté de continuer le travail en commun, l'ambition partagée de cette phase IV de conventionnement est de concentrer les efforts sur la qualité et le développement des services, conformément aux positions exprimées aussi bien lors des réunions régionales de septembre 2020 avec les EPCI que lors du Comité de pilotage du 27/10/2020.

Cette 4ème génération de convention valide une ouverture vers les EPCI traversés par l'itinéraire, afin de porter l'itinéraire et la marque La Vélodyssée vers l'excellence par une ambition collective « qualité » plus forte en intégrant tous les niveaux territoriaux concernés.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de :

- Formaliser l'engagement de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud à contribuer au développement de La Vélodyssée

- Définir les modalités financières entre la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud et le pilote de l'itinéraire Charentes Tourisme

- Définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement pour la conduite du projet commun

La convention s'inscrit dans le cadre d'un partenariat global visant à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en tourisme et au développement économique de La Vélodyssée.

ARTICLE 2-DATE ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention engage les parties pour un partenariat établi sur une durée de 4 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, dont les modalités de gestion financière sont explicitées dans la présente. Elle pourra être prolongée ou modifiée par avenant, en cas de nécessité, et par un commun accord entre les partenaires.

ARTICLE 3 - GOUVERNANCE ET ORGANISATION DU PROJET

La gouvernance du projet s'appuie sur les mêmes fondamentaux que les précédentes conventions, tout en incluant l'ouverture aux EPCI dans toutes les instances, aussi bien techniques que politiques. Elle est détaillée en Annexe 1 et pourra faire l'objet d'évolution sur décision du Comité d'itinéraire. Un organe politique restreint complémentaire sera créé sur cette nouvelle convention en application de la décision du Comité de pilotage du 27/10/2020.

L'organisation partenariale garantit la coordination nationale du projet, la validation du budget et du plan d'actions mutualisé afférent, et toute prise de décision concernant La Vélodyssée (cf. liste des partenaires en Annexe 2).

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 2/10ARTICLE 4 - ROLE ET ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

En adhérant au projet par la présente convention, la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud s'engage dans la limite de sa compétence à :

- Participer ou assurer sa représentation dans les différentes instances ;

- Contribuer aux travaux et actions mis en œuvre dans le cadre du plan d'actions ;

- Associer son organisme de développement et de promotion touristique ;

- Appliquer et diffuser localement, dans les opérations réalisées sous sa maîtrise d'ouvrage ou par ses partenaires, les décisions prises par le Comité d'itinéraire ;

- Valoriser La Vélodyssée dans ses supports de promotion et communication en respectant les éléments de la charte graphique et de l'identité visuelle ;

- Contribuer à alimenter et fournir les données utiles aux outils communs dans les différents champs d'actions ;

- Valoriser les labels et marques retenus par le Comité d'itinéraire ;

- Assurer le partage des compteurs dont il est propriétaire sur la PNF (Plateforme Nationale des Fréquentations) et autoriser la Coordination de La Vélodyssée à accéder à l'intégralité de ses données pour les besoins des actions validées ;

- Participer financièrement au projet et à l'application du plan d'actions via une contribution annuelle selon les modalités définies dans l'article 7.2.

ARTICLE 5-STRATEGIE & PLAN D'ACTIONS

Les partenaires s'engagent ensemble pour la mise en œuvre d'un plan d'actions pluriannuel, dont les grandes ambitions, notamment en matière de qualité et de développement de services, ont été discutées lors des réunions régionales de septembre 2020 et validées lors du Comité de pilotage du 27/10/2020. L'ambition partagée de « devenir l'itinéraire leader en termes de qualité au niveau national et dans le peloton de tête des grands itinéraires européens » se décline en 5 objectifs stratégiques :

- Obtenir la certification EuroVelo pour l'intégralité de l'itinéraire au plus tard en 2024

- Doter La Vélodyssée d'une offre de services et équipements adaptée aux itinérants et en assurer la valorisation sur tous ses supports

- Augmenter la part des touristes itinérants pour accroitre les retombées économiques

- Etre le fer de lance et la locomotive d'Atlantic Coast Route pour contribuer à en faire une des EuroVelo routes majeures

- Positionner La Vélodyssée comme une destination et une organisation responsable en intégrant le développement durable dans nos pratiques

La déclinaison stratégique 2021-2024 est présentée en Annexe 3.

Le plan d'actions de l'année N+1 sera validé chaque année soit en Comité d'itinéraire soit, comme il n'est pas prévu de réunion tous les ans mais à 3 moments clés de la mandature, de manière plus agile par le Comité de direction garant de la mise en œuvre du plan d'actions général, et entériné par le Comité exécutif (instance politique).

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 3/10ARTICLE 6 - FINANCEMENT

6.1 - Portage financier

Les participations au titre du financement du plan d'actions de la Coordination de La Vélodyssée sont versées à Charentes Tourisme en sa qualité de pilote.

Charentes Tourisme tient une comptabilité analytique distincte de ses autres activités et tient à disposition des partenaires, dans les 12 mois suivant le versement des fonds, tous les éléments et pièces justificatives de recettes et de dépenses, conformément à l'objet du projet décrit ci-dessus.

En cas de changement de pilote, les participations reçues au titre du projet et non utilisées à la date du transfert, ainsi que tous les biens matériels et immatériels acquis pour ce projet, devront également être transférés.

6.2 - Engagements financiers

En adhérant au projet par la présente convention, la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud s'engage à verser une contribution annuelle forfaitaire pour son territoire selon les modalités définies collectivement lors du Comité de pilotage du 27 octobre 2020. Elles sont les suivantes pour la période 2021-2024 :

Régions & Départements Participation forfaitaire de 15 000 €/an soit 60 000€ sur 4 ans

EPCI - pas de participation en-dessous de 10 km

- 2 000 €/an soit 8 000 € sur 4 ans

pour les EPCI dont le km est compris entre 10 et 25 km

- 3 000 €/an soit 12 000 € sur 4 ans

pour les EPCI dont le km est compris entre 25 et 40 km

- 4 000€/an soit 16 000 € sur 4 ans

si le km est égal ou supérieur à 40 km

6.3 - Recettes prévisionnelles

Au regard du nombre de partenaires sollicités, les recettes prévisionnelles du projet s'échelonnent de la manière suivante sur la période 2021-2024 :

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 4/10• en orange les réponses différées

TOTAL 2021-2024 en rouge les réponses négatives

1 1 • Ill .. '

Région Bretagne 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Région Pays de la Loire 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Région Nouvelle Aquitaine 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Sous-total Régions (3) 45 000 € 45 000 € 45 000 € 45 000 € 180000€ 15%

Finistère 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € 5%

Côtes d'Armor (*l 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Morbihan 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Loire-Atlantique 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Vendée 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Charente-Maritime 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Gironde 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Landes 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Pyrénées-Atlantiques 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000€ 5%

Sous-total Départements (9) 135 000 € 135 000 € 135 000 € 135 000 € 540 000€ 44%

CA Morlaix Communauté 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Haut-Léon Communauté 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC Monts d'Arrée Communauté 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC Poher Communauté 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Loudéac Communauté - Bretagne Centre 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC du Kreiz-Breizh (CCKB) 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC Ploërmel Communauté 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Pontivy Communauté 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Questembert Communauté 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC de l'Oust à Brocéliande 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CA Redon Agglomération 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CA Pornic Agglo Pays de Retz 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC d'Erdre et Gesvres 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC de la Région de Blain 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

Nantes Métropole 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Sud Retz Atlantique 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC de Nozay 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC du Sud-Estuaire 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Océan Marais de Monts 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Sud Vendée Littoral 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Vendée Grand Littoral 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CA Les Sables d'Olonne Agglomération 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC Challans-Gois Communauté 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CA Rochefort Océan 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CA Royan Atlantique 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CA de la Rochelle 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Aunis Atlantique 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC du Bassin de Marennes 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC Coeur de Saintonge 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique (CO BAS) 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CA du Bassin d'Arcachon Nord 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC Médoc Atlantique 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Médullienne 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC des Grands Lacs 4 000€ 4 000€ 4 000€ 4 000€ 16 000 € 1%

CC Côte Landes Nature 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CC Maremne Adour Côte Sud 3 000€ 3 000€ 3 000€ 3 000€ 12 000 € 1%

CC de Mimizan 2 000€ 2 000€ 2 000€ 2 000€ 8 000€ 1%

CC du Seignanx 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

CA du Pays Basque 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0%

Sous-total EPCl(sur41) 89 000 € 89 000 € 89 000 € 89 000 € 356 000 € 29%

06.4 - Dépenses prévisionnelles

Les dépenses prévisionnelles du projet sur la période 2021-2024 sont les suivantes :

2021 2022 2023 2024 TOTAL 2021-2024

prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel

1

% sur en euros

TOTAL

·-·· . .... ,-,- . .. :•111 Ill Ill : l■I 11 Ill Frais de fonctionnement, charges de personnel & frais de missions non

ventilables, budget formation, valorisation du temps passé par le personnel support Charentes Tourisme (hors personnel dédié)

Promotion/Communication 99 000 € 89 000 € 89 000 € 89 000 € 366 000 € 30%

Webmastering, community management, maintenance et hébergement, mise en œuvre d'actions digitales, espace pro, RP & eRP, outils de promotion, acquisition photos/vidéos, photothèque, salons, suivi marque et domaines, participation aux actions nationales de promotion FVT, salaires & charges de personnel, frais de missions

.,.., --:.. ,- 1:..in • • - 11:.111•• • 1111-- ,,:.11111 11111 '••1111 0"-1111 Certifications qualité, structuration d'offres et de services touristiques, innovation & intermodalité, GRC, salaires & charges de personnel, frais de missions

. ,_ 11111 •• 11111 11111•-=-ii r.a:11111 11111

Mise en marché, partenariat avec les tours opérateurs, salaires & charges de personnel, frais de missions

::::u■r, -,--:••• . ,al lll•- :•11111•- :t".a:11111 '•-Ill 1 1111

Etude de fréquentation & de retombées économiques, suivi des données de comptage, salaires & charges de personnel, frais de missions

l9'1• 1 1 :.i.-:;111111•1. . Ill Ill Ill ,1!111 'Il

Participation au Long Term Management Atlantic Coast Route (EuroVelo 1)

11••••~•11::11~;:::■., ......,;:::a,..._.1:u■nm 11111•- "'-,l■IIIIl•- •lt~ 111•--•~a.• 111•- •IIl.:,'o

Le budget prévisionnel est établi sur la période 2021-2024 et fera chaque année l'objet d'un ajustement et d'une validation soit en Comité d'itinéraire soit par le Comité de direction garant de la mise en œuvre du plan d'actions général et entériné par le Comité exécutif (instance politique). Il sera recherché un équilibre des dépenses/recettes non pas annuellement, mais sur les 4 années de la convention de partenariat.

Dans le cadre de sa mission, le chef de file entreprend toutes les actions nécessaires au bon pilotage de l'itinéraire, notamment sur le plan budgétaire. Toutefois si des frais supplémentaires devaient être engagés et non imputables au pilote, ce dernier en avertira en amont le Comité d'itinéraire selon la nature des dépenses (appel à un cabinet juridique, expertise comptable spécifique, etc.).

6.5 - Modalités de paiement

La participation forfaitaire par territoire est financée soit par les Régions, les Départements, les EPCI et/ou, selon les territoires, par les CDT, CRT ou EPL.

Pour le territoire de Maremne Adour Côte Sud le financement est assuré par le la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.

La contribution annuelle devra être versée en une seule fois avant le 31/03 de l'année N sur appel de fonds du pilote de l'itinéraire afin de permettre la mise en œuvre des actions menées par la Coordination du projet. Pour l'année 1 de la convention, le délai est porté exceptionnellement au 31/10/2021, compte tenu du temps nécessaire à la signature des nouvelles conventions de partenariat.

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 6/10Si à l'issue de la convention quadriennale, il ressort du compte de résultat analytique récapitulatif que les dépenses définies à l'article 6.4 sont inférieures au montant initialement prévu au budget, générant de ce fait un trop perçu qu'il ne serait pas possible de réaffecter en report à nouveau sur une nouvelle convention dans une logique de continuité, Charentes Tourisme s'engage à rembourser le partenaire au prorata de sa contribution en fin de partenariat. Un titre de recettes sera émis à cet effet par la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud.

COORDONNÉES BANCAIRES DE CHARENTES TOURISME

Banque T ameaud *

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COMITE ICliEflAA:nEMENil"AL

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COMPTE COURANT

Domioiliat!olli

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IBANI: FR76 1055 8045 20111 0072 002ù 1060

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Adresse:

ùOMITE DEPARî1EMEMîAL DU TOUIIRIISME

DES CHIARl:NITES

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116000 ANIGOULEMIE

RElE'VE D'IIDENllfE BANCA/IRE / ID.AN

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6.6 - Contrôle et paiement

Chaque année, Charentes Tourisme fournit aux structures partenaires signataires de la convention les pièces garantissant l'exécution du programme ayant donné lieu au versement de la contribution.

Pièces à fournir par le chef de file en fin d'année N :

- Le rapport d'activité de l'année N validé par le Comité d'itinéraire ou, à défaut, par le CODIR puis entériné par le Comité exécutif

- Le bilan provisoire fonctionnel des dépenses et recettes de l'année N

- Le budget et le plan d'action prévisionnels de l'année N+1 validés par le Comité d'itinéraire ou, à défaut, par le CODIR puis entérinés par le Comité exécutif

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 7/10Pièces à fournir par le chef de file en année N+1 :

- Le compte d'exploitation du budget annexe La Vélodyssée et bilan, certifiés de manière

authentique pour l'exercice N-1 et arrêtés au 31 décembre de l'année précédente

Les partenaires pourront avoir accès sur simple demande aux justificatifs des dépenses communes engagées, aussi bien pour les actions que pour les charges de personnels.

ARTICLE 7- PROPRIETES MATERIELLES & IMMATERIELLES

7.1 - Propriétés immatérielles

La marque La Vélodyssée poursuit un objectif d'excellence et s'appuie sur des valeurs partagées. Elle engage une réputation, une promesse de qualité des prestataires pour l'accueil des touristes à vélo et s'appuie en ce sens sur la marque nationale Accueil Vélo®.

La marque La Vélodyssée a été déposée en 2011 par le Réseau National des Destinations Départementales (RN2D). Elle a d'abord été transférée à Loire-Atlantique Tourisme puis à Charente-Maritime Tourisme (aujourd'hui Charentes Tourisme) en sa qualité de pilote, tel que validé par le Comité de Pilotage du 11/02/2014.

Charentes Tourisme porte la marque pour l'ensemble des partenaires financeurs membres du Comité d'itinéraire. Ces derniers bénéficient de la propriété partagée de toutes les productions de Charentes Tourisme relatives exclusivement au projet La Vélodyssée, hors productions à usage strictement départemental. Charentes Tourisme ne peut décider seule de l'utilisation de la marque qui est soumise à un droit de regard des partenaires financeurs.

Les sites internet relatifs au projet La Vélodyssée constituent des noms de domaine, biens immatériels ayant une valeur commerciale, et bénéficient d'une protection du droit de la propriété intellectuelle par référence à la marque La Vélodyssée.

Les reportages photographiques payés sur le budget mutualisé ont fait l'objet d'une cession des droits auprès des photographes pour le compte des partenaires signataires de la convention pendant laquelle ils se sont déroulés. Ces derniers sont soumis au respect des droits de reproduction et d'utilisation fixés dans les contrats de cessions avec les photographes qui ont été portés à connaissance des référents des comités techniques.

7.2 - Propriétés matérielles

Les biens matériels nécessaires à la bonne exécution du projet sont achetés sur le budget de fonctionnement de la Coordination La Vélodyssée. Ils sont la propriété du pilote pour le compte des partenaires du projet. L'usage de ces biens par le pilote est exclusivement limité au travail de l'équipe de Coordination La Vélodyssée.

Charentes Tourisme tient à jour la liste des biens matériels financés à ce jour sur le budget de La Vélodyssée. En cas de changement de pilote, les outils relevant de la propriété matérielle ou immatérielle seront cédés à titre gratuit au nouveau pilote désigné par le Comité d'itinéraire.

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 8/10ARTICLE 8 - DÉFAILLANCE DU PARTENAIRE, PARTENAIRE SUPPLÉMENTAIRE

En cas de non-versement de la contribution due chaque année, il pourra être considéré que le partenaire défaillant se retire du projet et n'est plus membre du Comité d'itinéraire.

Dans ce cas, le Comité d'itinéraire ou, à défaut, le CODIR et le Comité exécutif, acte.nt un nouveau plan d'actions pour tenir compte de la baisse des recettes et réduire en proportion l'ampleur de certaines actions, et le partenaire défaillant s'expose aux conséquences suivantes :

- La suppression de la valorisation touristique de l'offre de son territoire sur l'ensemble des supports de promotion de l'itinéraire, notamment ses points d'intérêt touristique et ses établissements marqués Accueil Vélo sur le site internet de La Vélodyssée ;

- La non autorisation à utiliser la marque déposée ;

- La perte du droit de vote au sein des instances du Comité d'itinéraire et des avantages réservés aux seuls membres partenaires.

En cas de désengagement d'un partenaire après versement de sa contribution, son financement du plan d'actions pour l'année visée sera réputé acquis et ne pourra pas lui être remboursé.

En cas d'entrée d'un nouveau partenaire financeur en cours de convention quadriennale, il appartient au Comité d'itinéraire ou, à défaut, au CODIR et au Comité exécutif, de réviser le plan d'actions et le plan de financement pour tenir compte de cette participation supplémentaire. Une convention est alors conclue entre le pilote et le nouveau partenaire, précisant les modalités de versement selon le schéma mis en place par la présente convention.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant qui précisera les éléments modifiés, sous réserve de l'absence de modification de l'économie générale de la convention.

ARTICLE 10- RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La mise en œuvre des dispositions visées à l'article 8 précité entraînera la résiliation de plein droit et sans indemnité de la présente convention pour ce qui concerne le partenaire défaillant, sauf cas de force majeure ou accord du collectif.

En cas de non-respect des dispositions de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, avec un préavis de 3 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud pourra également résilier la convention, sans préavis ni indemnités, s'il apparaît que Charentes Tourisme a fait des déclarations fausses ou incomplètes pour obtenir la contribution prévue dans la présente convention. Il se réserve le droit de demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes versées.

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 9/10ARTICLE 11 - LITIGES

En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l'exécution de la présente convention, avant d'envisager une sollicitation de la juridiction compétente, les parties s'engagent à aboutir à un règlement à l'amiable afin d'envisager une solution satisfaisante à la pérennité du projet La Vélodyssée. Pour ce faire, les parties s'obligent à entamer, sans délai et sans condition préalable, des négociations aux fins de résoudre tout différend.

Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

A , date .

Stéphane VILLAIN

Président de Charentes Tourisme,

Vice-président du Conseil départemental

de la Charente-Maritime

Madame la Vice-Présidente Jacqueline

BENOIT DELBAST

Communauté de communes Maremne Adour

Côte Sud

Convention de partenariat 2021-2024 1 La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 10/10LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2021-2024 (phase IV)

Annexe 1 : gouvernance et organisation du Comité d'itinéraire

Cf. schéma en page 2

Nb de

partenaires

Gouvernance

r . .

23 partenaires fondateurs départementaux & régionaux signataires d'une convention

tripartite quadriennale avec le chef de file+ élargissement à 35 partenaires locaux

associés à partir de 2021 (conventionnement bilatérale avec les EPCI)

• rôle : conseil de surveillance, représentation, média, porte-parole, relais local pour les

Comités d'itinéraire

• 1 Président.e [le chef de file]

• 2 Vice-Président.e.s délégué.e.s

• 1 Vice-Président.e délégué.e Atlantic Coast Route

• Président.e et VP devront être représentatifs des territoires soit 1 à l'échelle de chaque

région géographique (Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine) et des niveaux de

collectivité (Région, Département, intercommunalité)

• instance stratégique et de décision qui rassemble tous les financeurs (élus et

techniciens)

• une majorité est conservée par les fondateurs avec 60% des voix contre 40% pour les

EPCI (clé de répartition des votes en fonction de l'apport financier)

• le Cl se réunit à 3 moments clés de la mandature (lancement, à mi-parcours, bilan)

pour parler stratégie, finances, perspectives, bilan. Droits et devoirs précisés dans la

convention de partenariat.

• instance d'administration opérationnelle du Comité d'itinéraire+ arbitrage sur

sollicitation du chef de projet

• 10 membres de direction représentatifs du collectif, élus par le Comité d'itinéraire lors

de la réunion de lancement selon la répartition suivante :

- 1 chef de file

- 3 au niveau régional (1 par région géographique)

- 3 au niveau départemental (1 par région géographique)

- 3 au niveau local (1 par région géographique)

• se réunit tous les 2 mois ou 1 fois par trimestre en visioconférence

« La Journée des experts de La Vélodyssée » réunit 1 fois/ an

sur 1 à 1,5 jour les experts et référents techniques des 3 niveaux territoriaux

page 1/2·ORGANISATION LA VEL·ODYSSÉ'E,®2021-2024

a1.1 service d'1.1 collectif au service d1.1 eelleetlf

1 COMllÉ EXÉ.CUTIIF

1 Président (chef die file)

3 Vice-Président.e.s

représentatifs du collectif

et élus par le Comité d'itinéraire

1 COMITÉ, DE, DIIREClllON

.t] -. administration opérationnelle

110 membres de diredion représentatifs du

collectif et élus par le Comité d'itinéraire

1 PARTENARIAT

ATLANTIC COAST ROUTE

Accord de coopéraüon

transnationale 2021-2023

6 pays européens

t ---~: 1 COMIITÉ D'ITIINÉ,RAIRE

instance stratégique

et de décision

Rassemble tous les financaurs

soit 9 Départements+ 3 Régions

+ 35 EPCI

g;vela fS.iyssie

1 CO·ORIDIINATIION

71 IRes.ponsable

71 Chair!:JJée de mlssion Q1.maililé & Dév

Cha1r!:]1ée ,□:e commun ication

Assistante (O,S ETP)

DES RÉFÉIRENITS MIIÉTIER

D & R = 11 par te1rritoire et par thématique

EPCil = 1 par tenitoire {à confinner)

711 llilflrastructme & Signallrisati:on

71 Sen1ices & ln1terrno□alité

71 Marketing

71 RP-eRIP

71 SIT

La Journée

des Experts de

La Vélodyssée

DIES SIEIRVICES

SUPPORTS

mis à disposition par le chef de file ou des

partenaires et refactu rés au collectif :

Gestion nnancïère f Direction de projet/

Experts sur des missions ponctuenes

au service du ooUectif

DES EXPERTS MÉTIIER

Orgamisatfo:m technique à valider

llo:rs des 1réu111ions régionales, de jl!lrilllljuill'et 20011

entre 3 et 5 pai1r thématique

71 1 mra siructu re & Sig naliisatinn

71 Services & ln1tenno□allilé

71 Mar1œtirtgl

71 Digilail

71 commerciensanon

71 observanon

71 SIG

ver:sion mai 20.21 A■ Eovela ~yssêe LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2021-2024 (phase IV)

Annexe 2 : liste des partenaires

Liste des partenaires régionaux du Nord au Sud (6)

BZH

BZH

POL

POL

NAQ

NAQ

Région Bretagne

Comité Régional du Tourisme de Bretagne

Région des Pays de la Loire

Solutions&co - l'Agence de développement économique

Région Nouvelle-Aquitaine

Comité Régional du Tourisme de Nouvelle-Aquitaine

~EV1

T -~EVON

Liste des partenaires départementaux du Nord au Sud (17) '

29

29

22

22

56

44

44

85

85

17

17

33

33

40

40

64

64

Département du Finistère

Finistère Tourisme

Département des Côtes d'Armor

Côtes d'Armor Destination

Morbihan Tourisme 1 [Je. dP Bat? I Département de Loire-Atlantique Roscoff

Loire-Atlantique développement - SPL Brest C,

Département de la Vendée • ~ ; f Vendée Expansion Plo~g ar "-~ ~ QtJlt{lpE:.- • 1Pont1v ~"\ '-..!}

Département de la Charente-Maritime 0 ;\. Charentes Tourisme (pilote de l'itinéraire pour le compte d1:iccoj0 ~ ~ 1tif) * Département de la Gironde Reo,9-11 Gironde Tourisme 6',fle-Île

Département des Landes Nantê Comité Départemental du Tourisme des Landes Île"" l'loirm,wtier - t· ~ omen mie . Département des Pyrénées-Atlantiques Île d'te,1 LO ~ .che-sur-Yon Agence d'attractivité et de Développement Touristiques Béam~J,aS
Jersey

Liste des intercommunalités partenaires du Nord au Sud (35)

29

29

29

29

22

56

56

56

56

35

44

44

44

Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

Communauté de communes Haut-Léon Communauté

Communauté de communes Monts d'Arrée Communauté

Communauté de communes Poher Communauté

Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre Communauté de communes Ploërmel Communauté

Communauté de communes Pontivy Communauté

Communauté de communes Questembert Communauté

Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande

Communauté d'agglomération Redon Agglomération

Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Communauté de communes de la Région de Blain 11i-v1

page 1/2■ Eovela ~yssêe LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2021-2024 (phase IV)

Annexe 2 : liste des partenaires

44

44

44

44

44

85

85

85

85

85

85

17

17

17

17

17

17

33

33

40

40

40

Nantes Métropole

Communauté de communes Sud Retz Atlantique

Communauté de communes de Nozay

Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois Communauté de communes du Sud-Estuaire

Communauté de communes Océan Marais de Monts r: · · Ev1 Communauté de communes Sud Vendée Littoral - ~. oEVoN Communauté de communes Vendée Grand Littoral

Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Aggl mération Communauté de communes Challans-Gois Communautê

Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Crq'lx-de-Vie Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Communauté d'agglomération Royan Atlantique

Communauté d'agglomération de la Rochelle

Communauté de communes Aunis Atlantique 1

Communauté de communes du Bassin de Marennes /3.,t, ;

Communauté de communes Cœur de Saintonge Roscoff

Communauté de communes Médoc Atlantique

Communauté de communes Médullienne ~th ; * Communauté de communes des Grands Lacs QtJimpe< ~ (l g erlPontiv "- ~..,.(![ Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud 0 Communauté de communes de Mimizan

Jersey

.EV.i

page 2/2Annexe 3 : déclinaison stratégique La Vélodyssée 2021-2024

Le plan d'activités 2021 est présenté en pages 3

et 4 sous la forme d'une Matrice en X

(méthodologie Hoshin Kanri) permettant d'avoir

une vision stratégique globale synthétique et

d'établir le degré de corrélation entre 4

paramètres fondamentaux dans un objectif

d'alignement stratégique :

1. La vision stratégique à 4 ans = les objectifs

à atteindre en fin de convention quadriennale

2. Les principaux objectifs sur l'année

3. Les activités prioritaires à mener sur

l'année pour attendre les objectifs annuels

4. Les indicateurs de temps

5. L'identification des ressources et des

responsabilités et le degré de mobilisation

des partenaires

Pour un meilleur confort de lecture, les objectifs

stratégiques et le plan d'activités prioritaire de

l'année 2021 sont repris en page 2.

■ i:â'velcr t_ dyssêe Déclinaison stratégique La Vélodyssée 2021-2024

2. Jusqu'au al Ions-

nous cette année ?

ct}jeelifs

2021

3. Comment?

Quelles activités ?

RM!d'acthlités

pioritaiff'M21

StratÊ!gie il 4 ans.

20.21-2024

Devenir l'itinëraire vË:lo leadet" en ternes ce ciwité au niveau r,a.fjanal

Plarmin ç

lndi,;:,ateursl

lù:s;sourœs

1. Pourquoi ?

Que voulons-nous atteindre à la fin de 111 convention ?

ressources ?

Contribution des

-++++-H partenaires ? Qui

est responsable ?

. PIJ::11:

O Fi !
Convention de partenariat La Vélodyssée 2021-2024 1 Annexe 3 page 1/4Les 5 objectifs stratégiques

2021-2024:

• Etre le premier pays d'Atlantic Coast

Route à obtenir la certification

EuroVelo pour 100% de son itinéraire

au plus tard en 2024

• Doter La Vélodyssée d'une offre de

services et équipements adaptée aux

itinérants (66-> 75% de satisfaction) et

en assurer la valorisation sur tous ses

supports

• Augmenter la part des touristes

itinérants pour accroitre les retombées

économiques (+10% du nombre

d'itinérants - étude en 2023 pour

résultats en 2024)

• Etre le fer de lance et la locomotive

d'Atlantic Coast Route pour

contribuer à en faire une des EuroVelo

routes majeures (être dans le top 3)

• Positionner La Vélodyssée comme

une destination et une organisation

responsable en intégrant le

développement durable dans nos

pratiques

Les objectifs stratégiques de

l'année 2021:

• Coordonner l'élargissement du

partenariat phase IV (70% des EPCI

en année 1 - 80% des contributions

versées avant le 31/10)

• Organiser 3 réunions techniques

régionales et le comité d'itinéraire de

lancement afin de construire un

nouveau modèle de gouvernance et

d'organisation

• Résoudre les non-conformités du

diagnostic qualité certification

EuroVelo (gagner +5% sur le niveau 1)

• Mettre en avant à l'échelle de

l'itinéraire une offre d'hébergements

à la nuitée et les services avec tarifs

préférentiels pour les touristes à vélo

• Afficher les offres d'équipements

aires de services/haltes repos

existantes sur le site web (de 30>100

offres)

• Améliorer le positionnement de La

Vélodyssée sur les réseaux sociaux

en conciliant croissance et

engagement (+10% et 35k fans sur

FB)

• Rendre le voyage à vélo sur La

Vélodyssée plus accessible à une cible

de primo itinérants (conversion

touristes en séjour à l'itinérance)

Le plan d'activités prioritaire de l'année 2021 :

11 Définir le plan d'actions et les indicateurs de la nouvelle stratégie

2021-2024

21 Conduire la mise en œuvre opérationnelle de la convention quadriennale et asseoir le nouveau système de gouvernance élargi

(politique+ technique)

3 I Clôturer les rapports financiers AOB et accompagner la

structuration du nouveau collectif L TMA-Atlantic Coast Route (ACR)

41 Consolider l'espace pro + la communication corporate & avec les réseaux socios-professionnels (newsletter, groupes FB privés)

5 I Suivre et accompagner les territoires sur la résolution des non-

conformités du diagnostic qualité EuroVelo

6 I Renforcer la communication autour de l'outil de signalement

auprès du grand public et autres relais terrain + en faire un outil de référence pour le suivi qualité

71 Recenser, structurer et valoriser sur le site web l'offre d'équipements vélo et bêta-tester l'outil BDD nationale en cours de

création par V& T

8 I Identifier l'offre d'hébergements à la nuitée et définir à une

stratégie de valorisation en paliers (phase 1 en 2021)

9 I Faire remonter sur le site web une offre produit boucles cyclables

connectées d'intérêt touristique majeur (de 3>10 boucles)

101 Fédérer d'autres itinéraires autour d'une stratégie de relations

presse mutualisée et faire un bêta-test dès 2021

11 I Poursuivre la stratégie de contenus web et social media

(positionnement, référencement, contenus inspirations, vidéos, GRC,

plateformes de voyage à vélo)

12 I Accompagner la recherche de solutions Transport+ Vélo et

dépôt de bagages et faciliter l'accès à l'information pour les itinérants

13 I Pérenniser le suivi des données de comptages automatiques

141 Poursuivre l'optimisation des process d'organisation et mettre en place l'outil de dématérialisation

15 I Définir une stratégie de développement d'une offre de services

avec tarification vélo pour valoriser les déplacements doux et

responsables

Convention de partenariat La Vélodyssée 2021-2024 1 Annexe 3 page 2/4Il Eâ'Vëla . ~yssêe Déclinaison stratégique La Vélodyssée 2021-2024 (matrice allégée) oo• 0 15 féfinir une stratégie de développement d'une offre de services avec tarification vélo pour valoriser les déplacements doux et responsables

•• 14 foursuivre l'optimisation des process d'organisation et mettre en place l'outil de dématérialisation • 0 13 férenniser le suivi des données de comptages automatiques •o eo 12 'i\4..ccompagner la recherche de solutions Transport+ Vélo et dépôt de bagages et faciliter l'accès à l'information pour les itinérants ••o 11 foursuivre la stratégie de contenus web et social media (positionnement, référencement, contenus inspirations, vidéos, GRC, plateformes de voyage à vélo) • 0 10 Fédérer d'autres itinéraires autour d'une stratégie de relations presse mutualisée et faire un bêta-test dès 2021 eooo 0 9 Faire remonter sur le site web une offre produit boucles cyclables connectées d'intérêt touristique majeur (de 3>1 0 boucles) 0 8 Identifier l'offre d'hébergements à la nuitée et définir une stratégie de valorisation en paliers (phase 1 en 2021) 0 eoo 7 Recenser, structurer et valoriser sur le site web l'offre d'équipements vélo et bêta-tester l'outil BOO nationale en cours de création par V&T

0 eo 6 Renforcer la communication autour de l'outil de signalement auprès du grand public et autres relais terrain + en faire un outil de référence pour le suivi qualité

eo 5 Suivre et accompagner les territoires sur la résolution des non-conformités du diagnostic qualité EuroVelo

eo 4 ~Consolider l'espace pro+ la communication corporate & avec les réseaux socios-professionnels (newsletter, groupes Facebook privés)

oeo 3 Clôturer les rapports financiers AOB et accompagner la structuration du nouveau collectif L TMA-Atlantic Coast Route (ACR)

•• 2 tjonduire la mise en œuvre opérationnelle de la convention quadriennale et asseoir le nouveau système de gouvernance élargi (politique+ technique) ooo oo•• 1 Définir le plan d'actions et les indicateurs de la nouvelle stratégie 2021-2024

Plan d'activités

prioritaire 2021

Objectifs

2021

Planning

Indicateurs/

Ressources

Stratégie à 4 ans

2021-2024

Devenir l'itinéraire vélo leader en termes de qualité au niveau national

0 0 •• 0 IJi •Etre le premier pays d'Atlantic Coast Route à obtenir la certification EuroVelo pour 100% de son itinéraire au plus tard en 2024

• eeoeo m ~oter La Vélodyssée d'une offre de services et équipements adaptée aux itinérants (66->75% de satisfaction) et en assurer la valorisation sur tous ses supports eoeoooo [:J fa.-ugmenter la part des touristes itinérants pour accroitre les retombées économiques (+10% du nombre d'itinérants - étude en 2023 pour résultats en 2024) 0 • [iJ ~Etre le fer de lance et la locomotive d'Atlantic Coast Route pour contribuer à en faire une des EuroVelo routes majeures (être dans le top 3) oeeo •• [il {'ositionner La Vélodyssée comme une destination et une organisation responsable en intégrant le développement durable dans nos pratiques • Contribution forte

Ü Contribution faible

page 3/4Il 1:ovela t dyssee Déclinaison stratégique La Vélodyssée 2021-2024 (matrice complète) 0 15 Définir une stratégie de développement d'une offre de services avec tarification vélo pour valoriser les déplacements doux et responsables •••••o 0

•• 14 Poursuivre l'optimisation des process d'organisation et mettre en place l'outil de dématérialisation e 000 0 e • 0 13 Pérenniser le suivi des données de comptages automatiques • o•••o 0 •o eo 12 Accompagner la recherche de solutions Transport+ Vélo et dépôt de bagages et faciliter l'accès à l'information pour les itinérants • ••••oo • 0 eep 11 Poursuivre la stratégie de contenus web et social media (positionnement, référencement, contenus inspirations, vidéos, GRC, plateformes de voyage à vélo} • ooo ooeo 0 0 000 • 0 10 Fédérer d'autres itinéraires autour d'une stratégie de relations presse mutualisée et faire un bêta-test dès 2021 • 00 e 0 0 eooo 0 9 Faire remonter sur le site web une offre produit boucles cyclables connectées d'intérêt touristique majeur (de 3>10 boucles} • o• • • 0 0 0 8 Identifier l'offre d'hébergements à la nuitée et définir une stratégie de valorisation en paliers (phase 1 en 2021} • ••ooe 0 00 0 eop 7 Recenser, structurer et valoriser sur le site web l'offre d'équipements vélo et bêta-tester l'outil BD□ nationale en cours de création par V&T • o•• • eoo 0 •o 6 Renforcer la communication autour de l'outil de signalement auprès du grand public et autres relais terrain + en faire un outil de référence pour le suivi qualité • o•• • 0 000 •o 5 Suivre et accompagner les territoires sur la résolution des non-conformités du diagnostic qualité EuroVelo • oeo • •o 4 Consolider l'espace pro+ la communication corporate & avec les réseaux socios-professionnels (newsletter, groupes Facebook privés} • 000000• 0 0 oeo 3 Clôturer les rapports financiers AOB et accompagner la structuration du nouveau collectif L TMA-Atlantic Coast Route (ACR} • •• 0 0 •• ' 2 ponduire la mise en œuvre opérationnelle de la convention quadriennale et asseoir le nouveau système de gouvernance élargi (politique+ technique} • oooeoeo oop oo•• 1 Définir le plan d'actions et les indicateurs de la nouvelle stratégie 2021-2024 • eooo

Plan d'activités

prioritaire 2021

Objectifs

2021

Planning

Indicateurs/

Ressources

Stratégie à 4 ans

2021-2024

Devenir l'itinéraire vélo leader en termes de qualité au niveau national

0

e 2 e 2

0 •• 0 ~ Etre le premier pays d'Atlantic Coast Route à obtenir la certification EuroVelo pour 100% de son itinéraire au plus tard en 2024 ooeoeeo o

• •• 0 • 0 llJ Doter La Vélodyssée d'une offre de services et équipements adaptée aux itinérants (66->75% de satisfaction} et en assurer la valorisation sur tous ses supports oo o •• ooe • eoeoooo Il Augmenter la part des touristes itinérants pour accroitre les retombées économiques (+10% du nombre d'itinérants - étude en 2023 pour résultats en 2024} 00 o•••••••• 0 • liJ Etre le fer de lance et la locomotive d'Atlantic Coast Route pour contribuer à en faire une des EuroVelo routes majeures (être dans le top 3} ooe • oeeo •• Q Positionner La Vélodyssée comme une destination et une organisation responsable en intégrant le développement durable dans nos pratiques oe • 0 oee ••

• Pilote

0 Ressource

• Contribution forte

0 Contribution faible

• Contribution forte

0 Contribution faible

Convention de partenariat La Vélodyssée 2021-2024 1 Annexe 3 page 4/4