unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D26 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D26 Annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D26 Annexe)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, igne le 05/02/2026

Vel Charentes

dyssée Tourvsme:

SEE

it 202 V)

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rt,

it 202 sée Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 1 / 8

LOGO

STRUCTURE

SIGNATAIRE 1

LOGO

STRUCTURE

SIGNATAIRE 2

[ En jaune : informations à compléter et adapter à chaque partenaire ]

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 202 6 - 202 7 (phase V)

Convention tripartite (ou bipartite)

La présente convention est conclue entre les signataires, ci-après désignées « les Parties. »

ENTRE :

D’une part ,

Le [dénomination de la collectivité territoriale : Conseil Départemental ou Régional ou Intercommunalité] représenté par [………………………………………………], Président.e dûment habilité.e à signer, faisant élection de domicile à : ………………………………………………………………...………,

Et

Le [dénomination de l’OGD : CRT ou CDT ou agence d’attractivité ou OT] représenté par [………………………………………………], Président(e) dûment habilité(e) à signer, faisant élection de domicile à : ………………………………………………………………...……… et dont le numéro SIRET est : …………………………………….

Et d’autre part,

Charentes Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme des Charentes, agissant en qualité de pilote de l’itinéraire cyclable La Vélodyssée®, représenté par Monsieur Stéphane VILLAIN, Président, faisant élection de domicile à : 21 rue d'Iéna 16000 Angoulême et dont le numéro SIRET est : 830 836 698 00019.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026LE

NTION

lENTION

JU PROJET

igne le 05/02/2026

it 202 Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 2 / 8

PREAMBULE

Depuis 2011, les partenaires de La Vélodyssée coopèrent et unissent leurs moyens pour travailler en synergie sur ce projet à forte valeur ajoutée qui a généré en 2023 125 millions d’euros de retombées économiques directes dans les territoires traversés.

La convention 2021-2024 a été marquée par l’intégration des EPCI (et les offices du tourisme) également concernés directement par l’aménagement et la mise en tourisme de l’itinéraire. Cette 4ème phase de convention de partenariat a été prolongée par avenant en 2025.

La Vélodyssée est aujourd’hui un produit touristique reconnu et a été primée à plusieurs reprises en France ou à l’étranger. Elle a également obtenu la Certification EuroVelo pour l’intégralité de l’itinéraire en 2024, une première pour un grand itinéraire au niveau national, et le 1er pays de l’EuroVelo 1 à être certifié en totalité. Avec la volonté de continuer un indispensable travail en commun qui a prouvé sa raison d’être au vu des objectifs atteints, l’ambition partagée de cette nouvelle phase de conventionnement est de concentrer les efforts sur tous les aspects liés à la qualité de l’itinéraire afin de conforter la place de La Vélodyssée au niveau national mais aussi européen grâce à la certification, et d’en faire un atout majeur en termes de notoriété.

Dans la perspective d’une structuration nationale de coordination des comités d’itinéraires, actuellement en phase de construction, les Parties conviennent d’un cadre de travail commun, souple et évolutif, garantissant la continuité du projet La Vélodyssée tout en préparant la possible intégration de celui-ci dans une future organisation nationale.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les engagements respectifs des signataires dans le cadre du projet collectif La Vélodyssée® – EuroVelo 1, ainsi que les modalités de gouvernance, de contribution financière et de suivi des actions assurées par la Coordination Mutualisée des Véloroutes, portée en gestion déléguée par Charentes Tourisme, pour le compte du collectif de partenaires.

Elle s’inscrit dans la continuité d’un partenariat global visant à mobiliser les moyens nécessaires à la réussite et au développement durable de l’itinéraire.

ARTICLE 2 – DATE ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2026 (ou au plus tard à compter de sa signature par les Parties) au 31 décembre 2027. Elle devient automatiquement caduque si une structure nationale officiellement constituée reprend la gestion déléguée du Comité d’Itinéraire, sous réserve de validation par le Comité de Pilotage. À défaut, la convention peut être prolongée pour une durée maximale de deux ans, sur décision du Comité de Pilotage, sauf opposition écrite d’une des Parties.

ARTICLE 3 – GOUVERNANCE ET ORGANISATION DU PROJET

Le Comité d’Itinéraire (CI) constitue le cadre partenarial élargi de concertation et d’orientation stratégique autour de la véloroute, dans le but de l’animer et de la développer.

Le Comité de Pilotage (COPIL) est l’instance décisionnaire qui regroupe les partenaires engagés et co-financeurs du budget commun (cf. la liste des territoires du périmètre de coopération en Annexe 1). Il valide les grandes orientations et objectifs stratégiques du comité d’itinéraire. Il veille à la mise en œuvre du plan d’action et au respect du cadre financier.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/2026

ENAIRES

! & ION

it 202 | sée Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 3 / 8

Charentes Tourisme assure le pilotage opérationnel du projet et est garant, pour le compte du collectif, de la mise en œuvre de la mission de coordination à l’échelle de tout l’itinéraire.

La gouvernance repose sur les fondamentaux des conventions précédentes. Le fonctionnement des instances est précisé en Annexe 2. Dans le cadre de l’évolution progressive de la réflexion sur la démarche de mutualisation, cette gouvernance est appelée à s’adapter au fil de la convention, avec de premières évolutions possibles dès 2026, sans remise en cause des principes structurants.

Toute évolution devra être validée par le Comité de Pilotage et s’appliquera sans modifier la convention.

ARTICLE 4 – RO LE ET ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

Le présent partenariat associe des acteurs publics de niveaux et de compétences différents.

Les engagements ci-après s’appliquent à chaque partie signataire dans la limite de ses compétences et de sa contribution au projet, qu’elle soit financière, technique ou opérationnelle. Certains engagements, notamment d’ordre financier, ne concernent que les structures explicitement mentionnées à l’article 6.

En adhérant au projet par la présente convention, chaque partenaire s’engage à :

– participer aux instances ;

– contribuer à la mise en œuvre du plan d’action commun ;

– relayer localement les informations et outils produits par la Coordination ;

– valoriser la marque La Vélodyssée dans ses supports en respectant la charte graphique et l’identité visuelle ;

– contribuer à alimenter et fournir les données utiles aux outils communs dans les différents champs d’action ;

– garantir le partage des compteurs dont il est propriétaire sur la PNF (Plateforme Nationale des Fréquentations) et autoriser la Coordination à accéder à l’intégralité de ses données pour les besoins des actions validées ;

– verser sa contribution selon les modalités définies à l’article 6.2.

ARTICLE 5 – STRATEGIE & PLAN D’ACTION

Les partenaires s’engagent collectivement autour d’un plan d’action pluriannuel, défini pour la durée de la convention et ajustable annuellement par le Comité de Pilotage. L’ambition à 5 ans ainsi que la déclinaison opérationnelle pour la période 2026-2027 sont présentées ci-après et détaillées en Annexe 3.

Dans un contexte budgétaire contraint, un plan d’action modulable, structuré autour de trois niveaux d’ambition, a été élaboré afin de garantir à la fois lisibilité, adaptabilité et capacité de projection. Ce cadre stratégique a été présenté et validé lors du Comité d’Itinéraire du 4 décembre 2025.

La mise en œuvre effective du plan d’action 2026 sera subordonnée au positionnement global des partenaires, sur la base des modalités financières définies dans la présente convention. Le plan d’action et le budget prévisionnel correspondant feront l’objet d’une validation formelle lors du Comité de Pilotage de lancement de la nouvelle convention, organisé au cours du premier quadrimestre 2026, après que le taux de réengagement sur la nouvelle convention aura été établi.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/2026

AMBITION ET DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE

Ambition à 5 ans

(niveau d’ambition Essentiel)

Consolider La Vélodyssée comme un

itinéraire fleuron au niveau national

et international, en visant un haut ————

niveau de qualité EuroVelo et une

Très Grande Satisfaction Client,

pour créer de la valeur sur les

territoires partenaires

-E NT

Jo l

ciers

Déclinaison opérationnelle à 2 ans

(convention 2026-2027)

Coordination

Renforcer la Coordination Mutualisée

des Véloroutes, avec l'appui de la

transition digitale, et contribuer à la

montée en puissance de la

mutualisation vers un élargissement

à d’autres comités d'itinéraires

Développement & Qualité

Maintenir et renforcer la qualité de

l'itinéraire pour viser un haut niveau de

Certification EuroVelo, en exploitant

pleinement les études et outils au

service de l'expérience utilisateur

Marketing

Affirmer la qualité et la singularité

de La Vélodyssée, en mobilisant une

communication collaborative et

mutualisée au service de l'attractivité

des territoires partenaires

Europe

Impulser des actions stratégiques et

mutualisées au niveau européen, en

mobilisant différents acteurs et leviers:

le collectif EuroVelo1, les EuroVelo

françaises et l'ECF.

it 202 U) D: O Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 4 / 8

ARTICLE 6 – FINANCEMENT

6.1 – Portage financier

Les contributions destinées au financement du plan d’action de La Vélodyssée sont versées en une seule fois à Charentes Tourisme, en sa qualité de pilote de l’itinéraire, dans le cadre d’une gestion déléguée au nom et pour le compte des partenaires.

Charentes Tourisme tient une comptabilité analytique dédiée au projet La Vélodyssée, distincte de ses autres activités. Les documents comptables et justificatifs sont tenus à disposition des partenaires sur demande.

6. 2 - Engagements financiers

En adhérant au projet par la présente convention, le [nom du partenaire payeur] s’engage à verser une contribution annuelle forfaitaire selon les modalités définies ci-après.

Les montants de contribution et le barème par type de structure figurent en Annexe 4.

Les participations sont versées en une seule fois avant le 31 mars de l’année N, sur appel de fonds émis par le pilote. Pour la première année de la convention, ce délai est exceptionnellement porté au 30 juin 2026, compte tenu du temps nécessaire à la signature des conventions.

Les montants peuvent être ajustés pour tenir compte de l’évolution du contexte national, ou d’orientations nouvelles du collectif, sur validation de l’instance décisionnaire (COPIL).

Le budget prévisionnel est établi sur la période de la convention et fera chaque année l’objet d’un ajustement et d’une validation par l’instance décisionnaire (COPIL). L’équilibre dépenses/recettes est recherché sur la durée de la convention de partenariat, et non pas annuellement sur l’exercice.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026SOCIETE GENERALE

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

TITULAIRE DU COMPTE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

DES CHARENTES

21 RUE D IENA

16000 ANGOULEME

DOMICILIATION : ST HERBLAIN ENT (03619)

Banque Guichet N° de compte Clé RIB

30003 03533 00050006171 51

Identification Internationale (IBAN)

IBAN FR76 3000 3035 3300 0500 0617 151

Identification Internationale de la Banque (BIC)

SOGEFRPP

fert

igne le 05/02/2026

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COORDONNÉES BANCAIRES DE CHARENTES TOURISME

6 .3 - Suivi, contrôle et paiement

Chaque année, Charentes Tourisme fournit aux structures partenaires signataires de la convention les pièces garantissant l’exécution du programme ayant donné lieu au versement de la contribution.

En fin d’année N :

– Rapport d’activité provisoire de l’année N validé par l’instance décisionnaire (COPIL)

– Bilan provisoire fonctionnel des dépenses et recettes de l'année N

– Budget et plan d’action prévisionnels de l’année N+1, validés par l’instance décisionnaire, sauf si les conditions ne le permettent pas (par exemple, vote du budget des collectivités différé).

En année N+1 (au plus tard le 31 juillet, après l’Assemblée Générale de Charentes Tourisme) :

– Rapport d’activité définitif de l’année N-1

– Compte d’exploitation du budget annexe La Vélodyssée et bilan arrêté au 31 décembre de l’année précédente, certifiés de manière authentique

6. 4 - Clôture et transfert

À l’issue de la convention, si les dépenses réalisées sont inférieures aux prévisions et qu’aucun report n’est possible dans le cadre d’une nouvelle convention, ou si le partenaire souhaite se retirer, Charentes Tourisme s’engage à rembourser au partenaire, sur demande, le trop-perçu au prorata de sa participation. Un titre de recettes devra être émis par le partenaire concerné pour procéder au remboursement.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/2026

UCTIONS

elles

Ales

NCE AIRES

it 202 | sée Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 6 / 8

En cas de changement de pilote ou de création d’une structure nationale de coordination, les fonds non consommés ainsi que l’ensemble des biens matériels et immatériels acquis dans le cadre du projet seront transférés à l’entité désignée par le Comité d’Itinéraire, selon les conditions préalablement validées par un vote du Comité de Pilotage.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DES BIENS ET PRODUCTIONS

7 .1 - Propriétés immatérielles

La marque La Vélodyssée®, ainsi que les outils communs et productions financés sur le budget mutualisé (par exemple : site web, photothèque), sont la propriété collective des partenaires à jour de leur contribution. Leur utilisation est limitée aux actions liées au projet, sous réserve du respect de la charte de marque et des droits de propriété intellectuelle afférents.

Charentes Tourisme assume, en qualité de pilote, la gestion de la marque pour l’ensemble des partenaires membres du Comité d’Itinéraire, mais ne peut décider seule de son utilisation, qui reste soumise au droit de regard des partenaires financeurs.

7 .2 - Propriétés matérielles

Les biens matériels nécessaires à la bonne exécution du projet sont acquis sur le budget de fonctionnement de la Coordination Mutualisée des Véloroutes. Ils demeurent la propriété du pilote pour le compte des partenaires du projet. L’usage de ces biens par le pilote est strictement limité aux activités de l’équipe dédiée au projet.

En cas de transfert de pilotage ou de création d’une structure nationale, l’ensemble des droits, biens matériels et immatériels relatifs à La Vélodyssée sera cédé à titre gratuit au nouveau pilote désigné par le Comité d’Itinéraire, conformément aux conditions préalablement validées par un vote du Comité de Pilotage.

ARTICLE 8 – DÉFAILLANCE / NOUVEAUX PARTENAIRES

Le non-versement de la contribution annuelle, en l’absence d’information préalable et formalisée adressée au pilote précisant les motifs du retard, entraîne la qualification de partenaire défaillant. Le partenaire concerné perd alors sa qualité ainsi que les droits afférents, jusqu’à régularisation de sa situation.

Dans ce cas, le plan d’action est adapté, sur vote du Comité de Pilotage, en s’appuyant sur les orientations stratégiques validées en N-1, afin de tenir compte de la baisse des recettes et de réduire proportionnellement certaines actions.

En cas de désengagement d’un partenaire après versement de sa contribution, le financement alloué au plan d’action pour l’année concernée est réputé acquis et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En cas d’entrée en cours de convention d’un nouveau partenaire, le plan d’action et le plan de financement sont révisés afin d’intégrer cette contribution supplémentaire. Certaines actions pourront, le cas échéant, être renforcées ou ajustées en cohérence avec ces moyens additionnels. Lorsque ces évolutions relèvent d’ajustements mineurs, s’inscrivant dans le cadre du plan d’action validé par le Comité de Pilotage, elles sont validées par le Comité de Direction.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/2026

: 9 ON FION

ENTION

11 TIGES

it 202 sée Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 7/ 8

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, décidée d’un commun accord entre les Parties, fera l’objet d’un avenant, à condition de ne pas en altérer l’économie générale ni les principes fondamentaux.

Les ajustements portant sur les annexes évolutives peuvent être validés par décision du Comité de Pilotage, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause les engagements de principe du partenariat.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION

La mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 8 entraîne la résiliation de plein droit et sans indemnité de la présente convention pour le partenaire défaillant, sauf en cas de force majeure ou accord contraire entre les Parties.

En cas de non-respect des engagements prévus par la présente convention, celle-ci peut être résiliée par l’une ou l’autre des Parties, d’un commun accord ou, à défaut, à l’issue d’un préavis de trois mois, formalisé par courrier adressé au Président du Comité d’Itinéraire.

Les partenaires peuvent également résilier la convention sans préavis ni indemnité si Charentes Tourisme a transmis des informations fausses ou incomplètes ayant conduit au versement de la contribution prévue. Dans ce cas, le ou les partenaires concernés se réservent le droit de demander le remboursement total ou partiel des sommes versées.

Enfin, tout partenaire peut se retirer de la présente convention pour un motif autre que ceux mentionnés ci-dessus, sous réserve du respect d’un préavis de six mois, formalisé par courrier adressé au Président du Comité d’Itinéraire, afin de ne pas remettre en cause l’équilibre général du partenariat et de permettre l’anticipation des conséquences organisationnelles et financières.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, dans le but de préserver la continuité et la pérennité du projet.

À défaut d’accord amiable, la juridiction administrative compétente sera saisie.

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des territoires du périmètre de coopération du Comité d’Itinéraire

Annexe 2 : Gouvernance et organisation du Comité d’Itinéraire

Annexe 3 : Plan d’action modulable structuré en trois niveaux d’ambition

Annexe 4 : Modalités financières et projection du modèle retenu pour 2026-2027

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/2026

it 202 | sée Convention de partenariat 202 6 - 202 7 | La Vélodyssée - EuroVelo 1 page 8 / 8

La présente convention est établie en trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.

Date : ...........................................................................................................

Stéphane VILLAIN

Président de Charentes Tourisme,

Vice-président du Conseil départemental

de la Charente-Maritime

Prénom NOM

Président.e du [partenaire 1]

Prénom NOM

Président.e du [partenaire 2]

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026Vélo_ dyssee

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 202 6 -202 7(phase V)

Annexe 1 : Territoires du périmètre de coopération du Comité d’Itinéraire La Vélodys

Annexe 1 à la convention de partenariat 2026-2027 La Vélodyssée - EuroVelo 1 | Version du 15/12/2025 Page 1 sur 2

Liste des territoires régionaux du Nord au Sud (3)

BZH Région Bretagne

PDL Région des Pays de la Loire

NAQ Région Nouvelle-Aquitaine

Liste des territoires départementaux du Nord au Sud (9)

29 Département du Finistère

22 Département des Côtes d'Armor

56 Département du Morbihan

44 Département de Loire-Atlantique

85 Département de la Vendée

17 Département de la Charente-Maritime

33 Département de la Gironde

40 Département des Landes

64 Département des Pyrénées-Atlantiques

Liste des territoires intercommunaux du Nord au Sud (40)

29 Communauté d'agglomération Morlaix Communauté

29 Communauté de communes Haut-Léon Communauté

29 Communauté de communes Monts d'Arrée Communauté

29 Communauté de communes Poher Communauté

22 Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre 22 Communauté de communes du Kreiz-Breizh

56 Communauté de communes Ploërmel Communauté

56 Communauté de communes Pontivy Communauté

56 Communauté de communes Questembert Communauté

56 Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande

35 Communauté d'agglomération Redon Agglomération

44 Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz

44 Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

44 Communauté de communes de la Région de Blain

44 Nantes Métropole

44 Communauté de communes de Nozay

44 Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois 44 Communauté de communes du Sud-Estuaire

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026Vélo_ dyssee

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 202 6 -202 7(phase V)

Annexe 1 : Territoires du périmètre de coopération du Comité d’Itinéraire La Vélodys

Annexe 1 à la convention de partenariat 2026-2027 La Vélodyssée - EuroVelo 1 | Version du 15/12/2025 Page 2 sur 2

85 Communauté de communes Océan Marais de Monts

85 Communauté de communes Sud Vendée Littoral

85 Communauté de communes Vendée Grand Littoral

85 Communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération 85 Communauté de communes Challans-Gois Communauté

85 Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

17 Communauté d'agglomération de la Rochelle

17 Communauté d'agglomération Rochefort Océan

17 Communauté d'agglomération Royan Atlantique

17 Communauté de communes Aunis Atlantique

17 Communauté de communes du Bassin de Marennes

17 Communauté de communes Cœur de Saintonge

33 Communauté de communes Médoc Atlantique

33 Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

33 Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique 33 Communauté de communes Médullienne

40 Communauté de communes des Grands Lacs

40 Communauté de communes Côtes Landes Nature

40 Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

40 Communauté de communes de Seignanx

40 Communauté de communes de Mimizan

64 Communauté d'agglomération du Pays basque

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026Vélo_ dyssee

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2026 -2027 (phase V)

Annexe 2 à la convention de partenariat 2026-2027 La Vélodyssée - EuroVelo 1 | Version du 15/12/2025 Page 1 sur 3

Annexe 2: G ouvernance et organisation du Comité d’Itinéraire

Cette annexe constitue une base de travail qui pourra être mise à jour régulièrement, conformément aux dispositions prévues dans la convention.

Membres

Membres fondateurs Départements & Régions depuis 2011

+ intégration des intercommunalités depuis la convention 2021-2025

Gouvernance

1 Comité Opérationnel Mutualisé (COMOP)

Un nouveau Comité Opérationnel Mutualisé (COMOP) est mis en place dans le cadre de la démarche expérimentale de mutualisation réunissant les quatre Comités d’Itinéraire de La Vélodyssée, La Scandibérique, La Vélomaritime et La Véloscénie.

À ce titre, il :

• fixe et veille au respect du cadre de la mutualisation ;

• s’assure de l’atteinte des objectifs propres à chaque itinéraire ainsi que de ceux liés à la démarche expérimentale de mutualisation ;

• arbitre les allocations de ressources dans le cadre de la mutualisation.

Il sera composé de 3 représentants politiques et techniques élus dans chaque Comité d’Itinéraire, incluant automatiquement le.la Président.e de chaque Comité d’Itinéraire (ou le Président délégué pour La Vélodyssée) et le.la Responsable de la Coordination.

1 Comité de Pilotage (COPIL)

Le Comité de Pilotage (COPIL) constitue l’instance stratégique et

décisionnelle du partenariat. Il rassemble l’ensemble des partenaires financeurs, : 1 représentant·e politique, et des représentant·e·s techniques, titulaires et suppléant·e·s.

Chaque structure dispose d’une voix. La répartition des droits de vote est organisée de manière à garantir une majorité aux partenaires fondateurs, représentant 60 % des voix, contre 40 % pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon une clé de répartition fondée sur l’apport financier 2023.

Les personnes présentes au COPIL (en présentiel ou en distanciel) sont réputées représenter officiellement leur structure et être habilitées à prendre part aux votes, sauf mention contraire expressément formulée en début de réunion. Les représentant·e·s empêché·e·s peuvent transmettre un pouvoir à une autre structure.

Le COPIL se réunit une fois par an, selon un format hybride (présentiel et distanciel). Il est notamment chargé d’examiner les orientations stratégiques, les éléments financiers, les perspectives d’évolution et le bilan des actions menées. Les droits et obligations des partenaires sont précisés dans la convention de partenariat.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026Vélo_ dyssee

LA VELODYSSEE - EuroVelo 1

Convention de partenariat 2026 -2027 (phase V)

Annexe 2 à la convention de partenariat 2026-2027 La Vélodyssée - EuroVelo 1 | Version du 15/12/2025 Page 2 sur 3

1 Comité de Direction technique (CODIR)

Le Comité de Direction technique (CODIR) constitue l’instance d’administration opérationnelle du Comité d’Itinéraire et intervient également pour arbitrage sur sollicitation de la directrice de projet

Il est composé du représentant technique de la structure chef de filât et de 9 membres de direction titulaires + 9 suppléants représentatifs du collectif, élus par le Comité de Pilotage lors de la réunion de lancement, selon la répartition suivante :

• 1 chef de file ;

• 3 représentants au niveau régional (1 par région géographique) ; • 3 représentants au niveau départemental (1 par région géographique) ; • 3 représentants au niveau local (1 par région géographique).

Le CODIR se réunit au minimum une fois par trimestre en distanciel.

Des Comités Techniques (COTECH)

Les Comités Techniques (COTECH) constituent des instances réunissant les experts et référents techniques des trois niveaux territoriaux.

Ils se déclinent en :

• 1 COTECH transversal mutualisé, organisé en présentiel chaque année ;

• Des COTECH thématiques, organisés en distanciel selon les besoins. Ces COTECH peuvent être organisés à l’échelle de chaque itinéraire ou de manière mutualisée.

Reçu en préfecture le 05-02-2026

Publié en ligne le 05/02/2026LOITIUUS Au service dela mutualisation

1 COMTÉ OPÉRATIONNEL

MUTUALISÉ (COMOP)

démarche expérimentale

Représentants politiques (3) + techniques (3)

élus dans chaque Comité d'itinéraire

| 1 COMITÉ DE PILOTAGE

instance stratégique

et de décision

Rasse mble tous les financeurs

Régions + Départements + EPCI

& 1 représentant-e politique, et des représentant-e-s

techniques, titulaires et suppléant-e-s.

F_ DES RÉFÉRENTS MÉTIER à

D & R = 1 par territoire et par thématique

EPCI =1 référent coordinateur qui centralise

€ Infrastructure & Signalisation

& Services & Intermodalité

& Marketing

igne le uo;uz/zuzvo

GOUVERNANCE 2026-2027

au service du collectif

1 COMITÉ DE DIREC TION

administration opérationnelle

1 PARTENARIAT

ATLANTIC COASTROUTE

Membres de direction

titulaires (10) + suppléants (9)

élus par le Comité de Pilotage

Renouvellement de l'accord de

coopération transnationale à confirmer

DES SERVICES SUPPORTS

SATA -dyssee |

Mis à disposition par le chef de file ou des partenaires et

refacturés au collectif : Gestion administrative &

financière, expertise sur des missions ponctuelles 1 équipe de

Coordination mutualisée

avec La Scandibérique (CMV)

ral I

Réseau de partenaires privés

| COMITÉS TECHNIQUES

& COTECH transversal mutualisé

& COTECH thématiques

——+

Version du 15/12/2025

Annexe 2 à la convention de partenariat 2026-2027 La Vélodyssée - EuroVelo 1 | Version du 15/12/2025 Page 3 sur 3

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026LL (4

Comité d'itinéraire

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1

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026ire tendu

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4

position

E

Te cières et |

bjectifs et

marche

Contexte

Le renouvellement de la convention

intervient dans un contexte budgétaire tendu

qui conduit à présenter un plan d’action

modulable structuré en trois niveaux

d’ambition.

Chaque scénario constitue une proposition

dont la mise en œuvre dépendra du

positionnement global des partenaires , sur la

base des nouvelles modalités financières et

du budget collectif disponible.

Les slides suivantes précisent les objectifs et

activités associés à chaque niveau

d’ambition , dans la continuité de la démarche

de mutualisation déjà présentée.

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026_ -

iane le 05/02/20:__

SEPT PO PTT

à vélo

) Cap vers 2030 !

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1 ; et

Ades et Il, les

Ambition à 5 ans

(niveau d’ambition Essentiel)

Déclinaison opérationnelle à 2 ans

(convention 2026 -2027)

Marketing

Europe

Coordination

Renforcer la Coordination Mutualisée

des Véloroutes, avec l’appui de la

transition digitale, et contribuer à la

montée en puissance de la

mutualisation vers un élargissement

à d’autres comités d’itinéraires

Développement & Qualité

Maintenir et renforcer la qualité de

l’itinéraire pour viser un haut niveau

de Certification EuroVel o, en

exploitant pleinement les études et

outils au service de l’expérience

utilisateur

Affirmer la qualité et la singularité

d e La Vélodyssée, en mobilisant une

communication collaborative et

mutualisée au service de

l’attractivité des territoires

partenaires

Impulser des actions stratégiques et

mutualisées au niveau européen, en

mobilisant différents acteurs et

leviers : le collectif EuroVelo 1, les

EuroVelo françaises et l’ECF.

Consolider La Vélodyssée comme un

itinéraire fleuron au niveau national

et international, en visant un haut

niveau de qualité EuroVelo et une

Très Grande Satisfaction Client,

pour créer de la valeur sur les

territoires partenaires

AMBITION ET DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:_

Ambition pluriannuelle et orientations 2 3

Axe 1 : Coordination

Axe 2 : Développement & Qualité

Axe 3 : Marketing

Axe 4 : Europe

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026LES AXES

nm Coordination

nm Développement & Qualité

[3 Marketing

m Europe

|’

|’

|’

igne le 05/02/20:_

ES ACTIVITÉS

Ï Animation et coordination de projet

Ï Gestion financière et RH

E Gestion administrative et fonctionnement

nu Structuration Coordination mutualisée

E Suivi de la qualité des aménagements

to Développement et structuration d'une offre de services dédiés

Développement des équipements

8. Études d'impact

to Intermodalité

un) Stratégie et com corpo

El Web

un Réseaux sociaux

E Presse

un Partenariats actions B to B

O Autres actions de promotion B to C

un Europe

4 AXES, 16 ACTIVITÉS

→ Plan d’action modulable de La Vélodyssée

selon niveau d’ambition

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Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Identité de l'objectif ou de l’activité

En Numéro de l'axe

[a] Numéro de l'activité

Sous-catégorie (optionnel)

Caractéristiques et infos complémentaires

Transition digitale

A Mutualisable

NN

A4 Déjà engagée pour 2026

Les 2 niveaux de déploiement d’une action

Action limitée

Action complète

Les 3 niveaux d’ambition

HDI

ANA LIL TR

igne le 05/02/20:_

Les 6 statuts possibles d’une action

Action limitée du niveau d'ambition dégradé

Action complète du niveau d'ambition dégradé

Action limitée du niveau d'ambition essentiel

Action complète du niveau d'ambition essentiel

/ Action limitée du niveau d'ambition cap

Action complète du niveau d'ambition cap

LA LÉGENDE DU PLAN D’ACTIONS

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Axe 2 : Développement & Qualité

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026> igne le 05/02/20:_

LES ACTIVITÉS

E Animation et coordination de projet

nm] Gestion financière et RH

E Gestion administrative et fonctionnement

nu Structuration Coordination mutualisée

LES AXES 5 Suivi de la qualité des aménagements | 1244

to Développement et structuration d'une offre de services dédiés | ’ nm Coordination

Développement des équipements |’

mn Développement & Qualité | &’ Et Études d'impact 7 cé’

nm Marketing g’ Eo Intermodalité C’

un) Stratégie et com corpo

m Europe | C’ o \Veb

ni Réseaux sociaux

E Presse

un Partenariats actions B to B

O Autres actions de promotion B to C

un Europe

4 AXES, 16 ACTIVITÉS

→ Développement & Qualité

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Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 , , | | igne le 05/02/20:- 3 NIVEAUX D AMBITION nm Développement & Qualité Suivi de la qualité des aménagements

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable A Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS TTL: SAUT D ur Dynamiser et optimiser le Accompagner les partenaires Assurer une qualité minimale et . … . . ; ue ” . dispositif de suivi de la qualité à dans la montée en qualité la pérennité des aménagements . ne . , l'échelle de l'itinéraire vers l'excellence

> Organiser les "RDV Qualité” à l'échelle des régions (1/an) V

K | KI > Organiser le suivi de la qualité de l'itinéraire et la mise à jours des informations Infra

@ > Organiser les "RDV Qualité” à l'échelle des départements (1/an)

< EI > Travailler sur un plan d'action qualité en s'appuyant sur les outils déployés

« EN > Animer et valoriser l'outil de signalement des anomalies cyclables (2 webinaires) E3

a KI > Contribuer à l'optimisation de l'outil de signalement au niveau national ÊK

@ > Finaliser et diffuser la feuille de route “aléas climatiques” soutenue par l'ADEME

EN > Déployer la feuille de route “aléas climatiques” pour soutenir l'adaptation anticipée de l'itinéraire E3

K > Concevoir et partager un guide partenaires Développement & Qualité de l'itinéraire E3

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 , . | igne le 05/02/20:- 3 NIVEAUX D AMBITION nm Développement & Qualité Développement et structuration d’une offre de services dédiés

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

Développer et renforcer une offre

cohérente et identifiable de

services adaptés

Structurer une offre cohérente et

identifiable de services adaptés

> Accroître la visibilité et l'attractivité des dispositifs hébergements auprès des socio-professionnels

> Coordonner les campagnes de mise à jour et de vérification des données hébergements à la nuitée

> Evaluer les dispositifs hébergements V

> Faciliter et soutenir les partenaires dans leurs projets de boucles connectées E3 Ÿ

> Actualiser les contenus web de l'offre de services (hors dispositifs hébergements)

> Partager les informations clés utiles aux socioprofessionnels à l'échelle de l'itinéraire E3 Ÿ

> Participer ou contribuer aux rencontres d'acteurs organisées par les territoires partenaires VA

> Dynamiser la création et promouvoir des suggestions de parcours sur l'itinéraire Ÿ

& > Co-produire et promouvoir des suggestions de parcours inter-itinéraires El

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:_

3 NIVEAUX D’AMBITION nm Développement & Qualité Développement des équipements

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable TE Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS TOUT RNA AE (n

- Optimiser le recensement et la Accompagner le développement

valorisation des équipements le d'une offre homogène et

long de l'itinéraire identifiable d'équipements

> Animer et valoriser l'usage de VéloDataMap auprès des partenaires E3 7

K > Exploiter les données pour promouvoir un 1er niveau d'équipements

E > Accompagner les territoires dans leurs projets d'investissements et favoriser le partage d'expérience

& > Identifier et travailler pour le développement des services sur les zones blanches

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 NIVEAUX D’AMBITION mn Développement & Qualité [EI] Études d'impact

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable el Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS DETTE

> Exploiter les résultats de l'étude en outils compréhensibles et mobilisables par les partenaires

> Participer à un travail national pour inventer des processus d'observation plus innovants et moins coûteux [5] ÆR

igne le 05/02/20:_

L'ESSENTIEL

Exploiter et diffuser les résultats

des études pour ajuster la

stratégie

Ÿ

Transformer les résultats des

études en outils stratégiques

pour piloter la décision

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 NIVEAUX D’AMBITION nm Développement & Qualité El Intermodalité

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable TE Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS DT)

> Améliorer la connaissance et la visibilité des solutions intermodales

> Collaborer avec la SNCF pour étudier la mise en place de mesures estivales d'emport des vélos dans le train

> Assurer une veille sur les innovations et pratiques intermodales

igne le 05/02/20:_

Œ Valoriser les solutions Dynamiser le développement intermodales et de transport des des solutions intermodales et de

vélos transport des vélos

V

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Axe 3 : Marketing

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026LES AXES

nm Coordination

nm Développement & Qualité

mm Marketing

m Europe

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Lu

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igne le 05/02/20:_

LES ACTIVITÉS

E Animation et coordination de projet

nm] Gestion financière et RH

E Gestion administrative et fonctionnement

nu Structuration Coordination mutualisée

E Suivi de la qualité des aménagements

to Développement et structuration d'une offre de services dédiés

Développement des équipements

8. Études d'impact

to Intermodalité

un) Stratégie et com corpo Le”

En Web | C’

ni Réseaux sociaux |’

E Presse | C’

un Partenariats actions B to B | C’

DO Autres actions de promotion B to C |’

un Europe

4 AXES, 16 ACTIVITÉS

→ Marketing

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3 NIVEAUX D’AMBITION [3 Marketing ni Stratégie et com corpo

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS LE DÉGRADÉ [AN )4 L LI AI mn Déployer une communication Assurer une communication Structurer une communication , .. . corporate complète corporate minimale corporate régulière et mesurée ._, et mutualisée

> Créer et partager des ressources marketing auprès des partenaires du Comité d'itinéraire [5] EK Y

> Suivre et ajuster la stratégie marketing (COTECH Marketing)

> Envoyer une newsletter d'information aux partenaires du Comité d'itinéraire ËK Ÿ

EI > Créer des tableaux de bord interactifs et automatisés pour le suivi des actions [5] EK

Q > Structurer un espace de ressources mutualisées [1 ÆA

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 NIVEAUX D'AMBITION EG": we

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable ÊF

LES ACTIVITÉS

> Assurer la présence de l'itinéraire sur le site de FVT

> Mettre à jour les informations pratiques basiques sur le site FVT

> Participer à l'évolution de l'ecosystème FVT vers un site national unique E7

> Maintenir la présence de l'itinéraire sur un site dédié (MB)

> Mettre à jour les informations pratiques sur le site dédié (MB) E3

> Créer du contenu éditorial (actualités et articles) de l'itinéraire sur le site dédié (MB) E3

> Améliorer l'UX/UI (sitemap, design, navigation, accessibilité) E3

> Mettre en place une stratégie SEO [5] ËR

> Développer un système "FAQ + chatbot" intelligent [5] ÆA

> Traduire le site en plusieurs langues stratégiques [5] ËK

> Automatiser le suivi et la correction des liens (entrants et sortants) E3

Déjà engagée pour 2026

Maintenir une présence

web minimale

igne le 05/02/20:_

AN LIL AR

Assurer un entretien éditorial

régulier et cohérent

KE

KE

KE

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NS

Déployer une stratégie web

avancée et performante

NS

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KW

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K°

K

K

K

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K

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:

3 NIVEAUX D’AMBITION 3 verts OA réseaux sociaux

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable Êf Déjà engagée pour 2026

P 2 ,

LES ACTIVITÉS DEUE EU ŒU pilotées par la € ination Mutualisée des Vélorout. Assurer une présence minimale Structurer une ligne éditoriale Déployer une ligne éditoriale et une réactivité de base simple et cohérente ambitieuse et engageante

> Mettre en place des crossposting V

> Assurer une GRC ËF Y

K 4 > Structurer un calendrier éditorial ÊK

N & > Publier des contenus inspirationnels

« EN > Publier des contenus enrichis A

« ES > Développer un chatbot pour assurer la GRC 24/7 et filter les demandes entrantes E3

E > Mettre en place une campagne de sponsorisation El V4

EN > Diversifier et améliorer la qualité des formats de publication [5] EK Y

E > Assurer une animation communautaire A

& > Étendre la présence digitale : exploration de nouvelles plateformes (TikTok, Pinterest, Linkedin) E

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:

3 NIVEAUX D’AMBITION Ever EE rr<<<

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

ACT mo pat tion M 2e des Vélorou Assurer une visibilité RP Maintenir les actions RP Déployer une stratégie RP minimale existantes ambitieuse et mutualisée > Produire un dossier de presse annuel (internalisé ou via agence RP) ËK Y > Mettre à disposition des ressources RP sur le site web Ÿ

> Suivre et analyser les retombées médiatiques (via agence RP) E3 V4

« ES > Assurer le suivi des demandes journalistes (via agence RP) E3

& > Développer des communiqués de presse mutualisés (via agence RP) E3 Y

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 NIVEAUX D’AMBITION [3 Thématique Er Partenariats & actions B to B

Action limitée ./ Action complète Transition Digitale Mutualisable ET Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS DT)

> Assurer le suivi priorisé des partenariats en cours (éditeurs de topoguides, TO, sociétés de services)

> Gérer les des demandes entrantes en fonction des ressources disponibles

> Développer de nouveaux partenariats de manière proactive E3

igne le 05/02/20:_

L'ESSENTIEL

Structurer et évaluer

les partenariats

Ÿ

Développer une stratégie

partenariale proactive

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:_

3 NIVEAUX D’AMBITION [3 Marketing E Autres actions de promotion B to C AH Promotion

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS TT MNT ŒU

Valoriser les supports existants Déployer une stratégie de

Maintenir une visibilité minimale et soutenir la représentation visibilité ambitieuse

partenariale et mutualisée

> Mettre à disposition les médiathèques existantes [5] ER

> Renouveler les droits d'utilisation des reportages ËK

> Mettre des à disposition le(s) support(s) existant(s) pour une représentation par les partenaires Ÿ

< EI > Renouveler les supports photos et vidéos (report convention 2021-2025) E3

« EN > Produire de nouvelles ressources print et les diffuser à l'échelle de l'itinéraire

El > Assurer une présence stratégique et mutualisée sur des salons clés

@ > Automatiser la diffusion ciblée des ressources [5] ÆK

EN > Développer une newsletter grand public FE] ÆK

K > Développer une médiathèque mutualisée et boostée à l'IA F5] ÆR

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 . igne le 05/02/20;_

3 NIVEAUX D AMBITION [3 Marketing E Autres actions de promotion B to C A Opération Passeport

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS TTL: SAUT D ie Maintenir et stabiliser Renforcer et faire évoluer Suspendre l'opération Passeport . ue nu le dispositif existant l'opération Passeport

> Assurer la coordination de l'opération

KEY > Éditer les passeports et les tampons

&

LA

> Produire et assurer la distribution des passeports via les référents départementaux

Ÿ E > Mettre en œuvre une communication (page web, réseaux sociaux, socio-pros)

& > Mettre en place une stratégie marketing (sur base leads)

A > Développer une opération passeport mutualisée ET

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026Axe 4 : Europe

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026LES AXES

nm Coordination

nm Développement & Qualité |’

|’

Lu

igne le 05/02/20:_

LES ACTIVITÉS

E Animation et coordination de projet

nm] Gestion financière et RH

E Gestion administrative et fonctionnement

nu Structuration Coordination mutualisée

E Suivi de la qualité des aménagements

to Développement et structuration d'une offre de services dédiés

Développement des équipements

8. Études d'impact

to Intermodalité

un) Stratégie et com corpo

ED ve

ni Réseaux sociaux

E Presse

un Partenariats actions B to B

O Autres actions de promotion B to C

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4 AXES, 16 ACTIVITÉS

→ Europe

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Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/20263 NIVEAUX D’AMBITION 3: Er:

Action limitée Action complète Transition Digitale Mutualisable FF Déjà engagée pour 2026

LES ACTIVITÉS DT)

> Participer aux échanges essentiels dans le cadre du Club EuroVelo E

> Co-construire des partenariats transnationaux limités à la communication avec les partenaires de l'EV1

> Structurer une stratégie marketing mutualisée orientée Europe (nationale et/ou EV1)

> Relancer un accord de coopération transnationale à l'échelle de l'EV1

igne le 05/02/20:_

(D Maintenir un lien minimal avec le

réseau européen et participer

aux échanges essentiels

Ÿ

S'engager dans une coopération

stratégique et mutualisée

NS

&

OK

K

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026LL (4

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Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026iane le 05/02/20:__

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ntripartite

Des engagements

financiers définis par

le projet expérimental

de modèle

économique

mutualisé (pas de

changement pour les

EPCI en 2026 )

Plus de dérogation

possible comme sur

l ’année 2025 de

transition

Modèle

économique

Une 5ème génération

de convention de

partenariat réduite

à 2 ans pour couvrir la

période de

construction d’une

nouvelle organisation

nationale mutualisée

* Prolongation possible jusqu’à

deux ans par tacite

reconduction en cas de retard

dans la structuration d’une

organisation nationale des

comités d’itinéraires

2026 - 2027 *

Socle stable et

simplifié : principes et

règles fondamentales

inchangés * avec un

texte pivot qui

garantit la continuité.

Une gouvernance

dynamique qui

permet de s’adapter

(annexes évolutives et

validations collégiales en

COPIL)

Simplification

Timing très contraint

pour mettre la

convention dans le

circuit de validation.

Glissement des

signatures sur le 1 er

semestre 2026

Calendrier

LES GRANDS PRINCIPES DE LA MUTUALISATION

* Proposition de passer sur une convention tripartite

également pour les intercommunalités

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026éloroutes

loroutes

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2 Régions

2 Départements

Z Intercommunalités

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iane le 05/02/20: _

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LE, 141 0122

498 500 €

149 000 € ‘ ifs

787 500 € .

s objectifs ci:

oroutes

sivité

des

nts)

Chaque scénario étudié a été appliqué sur le

modèle mutualisation x 4 itinéraires.

Les modèles économiques ont été construits

et étudiés en maintenant/intégrant les 3

échelons territoriaux.

11 modèles économiques étudiés :

• Contribution au kilomètre de véloroutes

• Contribution par nombre de véloroutes

(5 variantes de ce modèle éco)

• Contribution forfaitaire fixe

• Contribution forfaitaire mixte

• Contribution indexée au nb de lits

touristiques

Les scénarii qui ne remplissaient pas les objectifs ci -

contre

ont été écartés par le groupe de travail.

Le modèle « contribution par nombre de véloroutes »

est celui retenu :

- pour son concept de dégressivité

- parce qu'il assure une baisse pour l'ensemble des

partenaires fondateurs (Régions et Départements)

Objectifs :

→viser une réduction minimum de 20% sur le

budget global, pour un maximum de

partenaires

→être au plus près de l’ambition « ESSENTIEL »

Objectifs

- 20 % = 630 000 €

à

- 25 % = 590 625 €

Le modèle économique : méthodologie et objectif

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:_

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Budget basé sur le nombre de véloroutes

RÉGION et DÉPARTEMENT

Tarif par véloroute :

 1 = 8 500 € / véloroute

 2 = 8 000 € / véloroute

 3 ou + = 7 500 € / véloroute

CC et COM. D’AGGLOMÉRATION

Forfait par tranches kilométriques :

 > 60 km = 4 000 €

 entre 30 et 60 km = 3 000 €

 entre 10 et 30 km = 2 000 €

 < 10 km = 1 000 €

MÉTROPÔLE et COM. URBAINES

Tarif par véloroute :

 1 = 5 000 € / véloroute

 2 ou + = 4 000 € / véloroute

• Assure une baisse

auprès de tous les

départements et régions

même minime ( -5 à -10%)

tout en assurant une

baisse globale de -20%

• Dégressivité (principe de

solidarité)

• Contribution EuroVelo

(critère équitable)

Avantages

• 9 communautés de

communes qui

connaissent une

hausse de + 100 %

• 2 communautés

urbaines qui

connaissent une

hausse de + 150 %

Inconvénients

Projection

prévisionnelle

2027

Mutualisation x 4

* sur la base des EPCI partenaires en

2025

*

A pplicable en 2027 par les 4 itinéraires mutualisés

Montants 2027 à reconfirmer pour les EPCI

Contribution EuroVelo

:

1 000 € / EV

(plafond à 3 000 €)

Kilométrage

additionné pour les CC ou

CA ayant 2 véloroutes sur

des sections communes

Contribution EuroVelo

:

500 € / EV

(plafond à 1 000 €)

Le modèle économique retenu En Synthèse :

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026PA

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Département du Nord

 La Scandibérique (EV 3) = 8 000 € + 1 000 €

 La Vélomaritime (EV 4 ) = 8 000 € + 1 000 €

TOTAL = 18 000 € - 28 % / 2024

Projection 2027 *

Région Centre Val -de -Loire

 La Scandibérique (EV3) = 8 000 € + 1 000 €

 La Véloscénie (V40) = 8 000 €

TOTAL = 17 000 € - 15 % / 2024

Région Nouvelle -Aquitaine

 La Vélodyssée (EV 1 ) = 8 000 € + 1 000 €

 La Scandibérique (EV 3) = 8 000 € + 1 000 €

TOTAL = 18 000 € - 28 % / 2024

Projection 2026

Projection 2027 *

* Pas de dégressivité avec EV4 et V40

en 2026 car les CI n’appliqueront pas

les tarifs des nouveaux modèles avant

2027

+

RÉGION et DÉPARTEMENT

Tarif par véloroute :

 1 = 8 500 € / véloroute

 2 = 8 000 € / véloroute

 3 ou + = 7 500 € / véloroute

Contribution de 1 000 € / EV

Rappel des règles de calcul : Quelques exemples de calculs :

Région Nouvelle -Aquitaine

 La Vélodyssée (EV 1 ) = 7 500 € + 1 000 €

 La Scandibérique (EV 3) = 7 500 € + 1 000

€

 Véloroute Nat. 1 = 7 500 €

 Véloroute Nat. 2 = 7 500 €

 Véloroute Nat. 3 = 7 500 €

 Véloroute Nat. 4 = 7 500 €

TOTAL = 47 000 € au lieu de 65 000 €

Modèle « élargi »

Projection après 2027

Projection 2027 *

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Quelques exemples de calculs

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026igne le 05/02/20:__

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Projection 2026

Nouveau modèle économique

(sauf pour les EPCI > 2027) *

Année 2024 (prévisionnel convention)

Montant des

participations Variation Taux de variation

Bretagne 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Nouvelle-Aquitaine 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Pays de la Loire 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Sous-total Régions 45 000 € 28 000 € -17 000 € -38%

Charente-Maritime 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Côtes-d'Armor 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Finistère 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Gironde 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Landes 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Loire-Atlantique 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Morbihan 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Pyrénées-Atlantiques 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Vendée 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Sous-total Départements 135 000 € 83 500 € -51 500 € -38%

Sous-total EPCI (montant = à 2025) 94 000 € 94 000 € 0 € 0%

TOTAL RECETTES 274 000 € 205 500 € -68 500 € -25%

* Compte tenu de l’adoption

décalée du nouveau modèle

par les 4 itinéraires

mutualisés, la dégressivité

s’appliquera en 2026

uniquement pour La

Vélodyssée et La

Scandibérique, et sera

étendue à l’ensemble des 4

itinéraires en 2027

** R etrait de partenaires ou

baisse de leur participation

en 2025

Pas de changement

pour les EPCI en 2026

Relance d ’une

convention 2026 - 2027

le temps de structurer

la démarche de

mutualisation

Projection du modèle retenu par itinéraire / 2026

La Vélodyssée

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026EPCI pas de participation en-dessous de 10 km

2000€/an

pour les EPCI dont le km est compris

entre 10 et 25 km

3 000 € /an

pour les EPCI dont le km est compris

entre 25 et 40 km

4000 € /an

si le km est égal ou supérieur à 40 km

igne le 05/02/20:__

Montants identiques à la convention 2021-2025, pas de changement pour les EPCI en 2026

Rappel des modalités 2026 pour les EPCI Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026sée

igne le 05/02/20:__

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La Vélodyssée

Projection du modèle retenu par itinéraire / 2027

* La dégressivité

s’appliquera en 2027

pour les 4 itinéraires

mutualisés.

** R etrait de partenaires ou

baisse de leur participation

en 2025

Modèle économique 2027

à confirmer pour les EPCI

Projection 2027

Nouveau modèle économique

Année 2024 (prévisionnel convention) Montant des participations Variation Taux de variation

Bretagne 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Nouvelle-Aquitaine 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Pays de la Loire 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

sous-total Régions 45 000 € 27 500 € -17 500 € -39%

Charente-Maritime 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Côtes-d'Armor 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Finistère 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Gironde 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Landes 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Loire-Atlantique 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Morbihan 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Pyrénées-Atlantiques 15 000 € 9 000 € -6 000 € -40%

Vendée 15 000 € 9 500 € -5 500 € -37%

Sous-total Départements 135 000 € 82 500 € -52 500 € -39%

Sous-total EPCI 94 000 € 89 500 € -4 500 € -5%

TOTAL RECETTES 274 000 € 199 500 € -74 500 € -27%

Relance d ’une

convention 2026 - 2027

le temps de structurer

la démarche de

mutualisation

Reçu en préfecture le 05-02-2026 Publié en ligne le 05/02/2026