Procès Verbal - pv du cm du 28 JUIN

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Procès Verbal - pv du cm du 28 JUIN Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 28 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Var

COMMUNE DE

PIERREFEU-DU-VAR

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 JUIN 2018

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 26

Présents : 18

Pouvoirs : 6

Absents : 2

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit

juin à 18h00, le Conseil Municipal de

la Commune de Pierrefeu-du-Var,

régulièrement convoqué, s’est réuni

au lieu habituel de ses séances, à

l’Hôtel de Ville.

Date de convocation : mercredi 22 juin 2018

- Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick MARTINELLI, Maire, Marc BENINTENDI, Louis CHESTA, Maria CANOLE, Josette BLANC, Monique TOURNIAIRE Véronique LORIOT, Florent FOURNIER, Christian LAVAL, Christian BACCINO, Priscilla BRACCO, Josette IGLESIAS, Déborah RYCKELYNCK, Jean Luc ROVERE, Sylvie MATTEI, Gérard GHARBI, Guy BEDENETTI, Marc BIGARE.

Absents ayant donné procuration :

- Eric CHAMBEIRON à Louis CHESTA

- Jean-Bernard KISTON à Marc BENINTENDI

- Gérard MUNOZ à Christian LAVAL

- Martine MAURO à Patrick MARTINELLI

- Martine MARCEL à Christian BACCINO

- Marie Anne ESCUDERO à Monique TOURNIAIRE

Absents non excusés :

- Cédric GAL

- Cécile SABIO

Secrétaire de séance : A l’unanimité : 24 voix POUR (dont 6 pouvoirs), Madame Josette BLANC est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h06.

Madame Josette BLANC est désignée à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant faite sur le précédent compte rendu du conseil municipal, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’un point sera reporté ; il s’agit de « l’actualisation du règlement de fonctionnement de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ». Nous sommes en attente de précisions de la part de la PMI sur le contenu de ce règlement.

Monsieur le Maire laisse le soin à deux nouveaux agents communaux de se présenter à l’assemblée : il s’agit de Monsieur Arnaud MARQUAND, pour le service de la Police Municipale et de Madame Justine MARI pour le service de l’urbanisme.P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 2

*28/06/18-01 : Adhésion de la commune de

CHATEAUDOUBLE au SIVAAD

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le Comité syndical du SIVAAD a délibéré favorablement le 22 mars 2018 au sujet de l’adhésion de la Commune de CHATEAUDOUBLE.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement à la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, les collectivités adhérentes du syndicat doivent entériner cette nouvelle demande, étant ici précisé que cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ACCEPTER l’adhésion au SIVAAD de la commune Châteaudouble.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

*28/06/18-02 : Adhésion des communes de FAYENCE et MONTAUROUX au SYMIELECVAR

Monsieur le Maire expose

« Le Comité Syndical du SYMIELEC a délibéré favorablement le 24 NOVEMBRE 2017 pour l’adhésion de la commune de FAYENCE et

MONTAUROUX à la compétence n°7 (infrastructure de recharge des véhicules électriques) du Syndicat.

Les communes de FAYENCE et MAUTAUROUX ont délibéré respectivement le 06/03/2017 et 22/09/2017 pour adhérer à la compétence n° 7 du Syndicat.

Conformément aux statuts du 12/02/18 et aux dispositions de l’article L5212-16 du CGCT, les communes peuvent adhérer au SYMIELECVAR pour une partie seulement des compétences concernées par celui-ci. Conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et la loi n° 2004-809 du 13/08/04, les collectivités

adhérentes doivent entériner cette nouvelle demande. »

Cet accord doit être formalisé par délibération du conseil municipalP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 3

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ACCEPTER l’adhésion au SYLIELEC de la commune de FAYENCE et de MONTAUROUX à la compétence n°7 (infrastructures de recharge des véhicules électriques).

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

*28/06/18-03 : Frais de scolarité : répartition

intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles publiques

Madame Maria CANOLE, adjointe à la petite enfance, prend la parole :

« Vu la délibération n°13/11/08-16, relative aux participations

intercommunales aux frais de fonctionnement en matière de scolarité, qui définissait le montant de la participation par élève scolarisé à Pierrefeu- du-Var et n’habitant pas sur la commune, le Conseil Municipal avait fixé cette participation à 400 € pour l’année scolaire 2012-2013.

Il convient donc :

- D’ABROGER la délibération n°13/11/08-16, instituant des

participations intercommunales aux frais de fonctionnement en matière de scolarité pour les établissements scolaires publiques en ne mentionnant pas l’année scolaire.

- DE FIXER la participation à 400 € par an et par élève accueilli.

- DE PRECISER les modalités d’application de cette participation :

o Aux élèves hors commune accueillis à PIERREFEU-DU-VAR, o Aux élèves Pierrefeucains scolarisés dans des

établissements publics d’autres communes. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ABROGER la délibération n°13/11/08-16, instituant des participations intercommunales aux frais de fonctionnement en matière de scolarité pour les établissements scolaires publiques en ne mentionnant pas l’année scolaire.P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 4

DE FIXER la participation à 400 € par an et par élève accueilli.

DE PRECISER les modalités d’application de cette participation :

o Aux élèves hors commune accueillis à PIERREFEU-DU-VAR, o Aux élèves Pierrefeucains scolarisés dans des

établissements publics d’autres communes.

*28/06/18-04 : Modification de la délibération n°15/05/18- 06 – application de nouveaux tarifs des

Transports scolaires en REGION PACA

Madame Maria CANOLE informe :

« Suite au nouveau règlement des transports scolaires défini par la REGION PACA, des précisions sont à apporter à la délibération du conseil municipal n° 15/05/18-06 qui fixait l’achat de la carte des transports des collégiens et lycéens.

Un tarif dégressif sera appliqué pour les élèves qui s’inscrivent en cours d’année scolaire :

- Pour les demi-pensionnaires dont la carte de transports est à 85€ (avec une prise en charge par la commune de 25 €) :

o La carte à partir du 1er janvier coûtera 85 €, (sans prise en

charge par la commune)

o La carte à partir du 1er avril et jusqu’au 15 mai coûtera 45€.

o Après le 15 mai, les élèves devront acheter des billets

unitaires

- Pour Les internes dont la carte de transports est de 80 € pour l’année scolaire :

o La carte à partir du 1er janvier coûtera 60 €

o L’achat de la carte du 1er avril jusqu’au 15 mai coûtera 35€

o Après le 15 mai, les élèves devront acheter des billets

unitaires. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’APPLIQUER un tarif dégressif aux élèves qui s’inscrivent en cours d’année, tel que décrit ci-dessusP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 5

*28/06/18-05 : Information sur les décisions municipales

Monsieur le Maire informe sur les décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal :

Vu la délibération en date du 30 mars 2014 par laquelle le Conseil

Municipal de la Commune de Pierrefeu du Var a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Locales.

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

N° 020-18 du 31/05/18 Contrat de cession de droit de représentation avec le Centre Phocéen du spectacle pour le

Noel des enfants du personnel

N° 021-18 du 31/05/18 Contrat pour une animation avec les

« Carnoulettes » pour la nuitée du Rosé

N°022-18 du 31/05/18 Avenant au contrat de service avec la société GFI INFORMATIQUE pour intégrer la licence

Phase Web GoFolio

N°023-18 du 05/06/18 Passation d’une convention tripartite de ramassage et collecte de plomb au Club du Ball

Trap

N°024-18 du 13/06/18 Avenants aux contrats de maintenance pour plusieurs sites de la commune avec Delta

Security solutions

*28/06/18-06 : Attribution d’une indemnité de conseil au trésorier de la ville, gérant intérimaire

Monsieur le Maire expose :

« Le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 relatif aux conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat, ainsi qu’un arrêté du 16 décembre 1983, fixent les conditions d’attribution d’indemnités par les Collectivités, au bénéfice des comptables du Trésor.

Sur la base de ces documents, et au regard des prestations réellement effectuées par le trésorier de la Ville, il est ainsi possible d’octroyer à Monsieur PONSARD Thierry, receveur municipal, assurant l’intérim :

• une indemnité pour la confection des documents budgétaires • une indemnité de conseil, au titre des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et

comptable apportées par le comptable de la Ville ; cette indemnité est calculée par application d’une grille tarifaire à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires (hors opérations d’ordre) desP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 6

sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux

trois dernières années, tous budgets confondus.

Il est par ailleurs précisé que la décision de verser ces indemnités est prise en début de mandat de l’assemblée nouvellement élue, et en cas de changement du trésorier. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

DECIDE du principe de l’attribution, au bénéfice de M PONSARD Thierry, Trésorier de la Ville, de l’indemnité de confection des documents budgétaires et de l’indemnité de conseil, conformément aux tarifs en vigueur et correspondant à la période de remplacement.

PRECISE que les montants correspondant à ce dispositif seront réglés à l’intéressé, sur présentation d’un état détaillé faisant apparaître les modalités de calcul desdites indemnités.

PREND l’engagement d’inscrire cette dépense au budget communal, à l’article D.6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs » - fonction 020.

*28/06/18-07 : Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur le Maire expose :

« Vu l’avis favorable du CT en date du 5 avril 2018,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’application du Compte Epargne Temps dans la collectivité

Il convient d’adopter le dispositif suivant :

Le compte épargne-temps (CET) permet, à la demande des agents titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, employés de manière continue depuis au moins une année dans la collectivité, d'accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, ARTT, repos compensateurs) dans la limite de 60 jours. Les stagiaires sont exclus de ce dispositif. Les agents doivent néanmoins prendre effectivement 20 jours au moins de congés annuels par an.

Une délibération détermine, après consultation du CT, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion du CET ainsi que les modalités d'utilisation par l'agent.

Date d'entrée en vigueur du dispositif dans la collectivité : 1er janvier 2018 Ce compte permet à leurs titulaires d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 7

L'alimentation du C.E.T doit être effectuée par demande écrite de l'agent au plus tard le 31 janvier de l'année n+1

Une information annuelle de chaque agent sur ses droits épargnés et utilisés doit être effectuée par la collectivité.

Date d'information aux agents : 28 février de l’année n +1

Ø Les jours concernés sont :

- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20,

- jours RTT

Ø L’utilisation du C.E.T :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service et après avoir soldé l’ensemble des jours de congés annuels et RTT de l’année

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Dans la mesure où le texte impose de prendre 20 jours de congés par an au minimum, les jours de congés annuels peuvent être épargnés dans la limite de 7 jours pour un temps plein et sera proratisé en fonction du temps de travail.

Les jours de RTT peuvent, quant à eux, être épargnés dans leur totalité.

1 jour mis dans le CET équivaut à 7 H pour tous les agents de la

collectivité.

Exemple : un agent qui travaille 7 h 30 par jour et qui souhaite utiliser son CET pour bénéficier de 3 jours de congés (22 h 30), devra poser 3 jours de CET (21 h) et 1 h 30 de congé ou d’heure supplémentaire.

Il convient d’instaurer les règles de fonctionnement suivantes :

La collectivité n’autorise pas l’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés. Dans ce cas, les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.

Le transfert du CET en cas de mutation d’un agent n’est pas autorisé. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ADOPTER le dispositif tel que décrit ci-dessusP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 8

*28/06/18-08 : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, institution du

paritarisme et décision du recueil de l’avis des

représentants des collectivités et

établissements

Monsieur le Maire poursuit :

« Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la

fonction publique territoriale,

Considérant que l’information de l’organisation syndicale est intervenue le 17 mai 2018 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à

déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 115 agents,

Il convient de :

- Fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants,

- Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du

personnel titulaires et suppléants,

- Décider le recueil, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

DE FIXER à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois le nombre de représentants suppléants,

LE MAINTIEN du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du

personnel titulaires et suppléants,P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 9

LE RECUEIL, par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité

*28/06/18-09 : Demande de cofinancement 2018 – C.A.F. – investissement de sécurité

Monsieur le Maire expose,

« Lors de la visite de contrôle effectuée par les services de la P.M.I. le 12 janvier 2018, il a été demandé au titre de la sécurité d’installer un

visiophone pour l’accueil périscolaire.

1 visiophone sera programmé au budget 2018.

Le montant des travaux est estimé à 700 € H.T

La commune de Pierrefeu-du-var sollicite un niveau d'aide le plus élevé possible afin de diminuer la part de son autofinancement qui s'effectuera sans recours à l'emprunt. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

DE SOLLICITER une aide de la C.A.F. la plus importante possible.

*28/06/18-10 : Modification de la demande d’aide à l’agence de l’eau pour le lancement d’une actualisation

au schéma directeur d’assainissement des

eaux usées

Monsieur le maire expose,

VU la délibération de demande d’aide N°17-11 du 22 juin 2017. VU la délibération N°20 du 05 avril 2018

CONSIDÉRANT que l’estimation initiale réalisée en 2017, doit être révisée,

La commune de Pierrefeu-du-var avait délibéré le 22 juin 2017, pour demander une aide à l’Agence de l’Eau afin de faciliter le financement de l’actualisation de son schéma directeur d’assainissement. Cette délibération avait fait l’objet d’une modification le 05 avril 2018.

La commune possède sur son territoire la compétence de l’assainissement et gère un réseau d’environ 21 kilomètres sur lequel fonctionnent plusieurs postes de relève, une station d’épuration et deux mini-stationP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 10

d’épuration dans les hameaux de Beauvais et de la Portanière. Un schéma directeur de l’assainissement avait été réalisé en 2006.

Malgré les travaux réalisés ces dernières années et la construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 9.000 équivalent- habitants, la situation du réseau d’assainissement n’est toujours pas satisfaisante en raison notamment de la présence d’eaux parasites en entrée de station.

L’actualisation que nous lançons permettra de cibler la question des eaux claires parasites mais également de parfaire les scénarii de

développement de l’assainissement collectif dans les hameaux et de hiérarchiser les travaux à réaliser à court, moyen et long terme.

L’estimation faite en 2017, était de 80.000 € T.T.C. soit 66.667 € H.T. Ce montant a depuis lors été revu à la hausse sur la base d’estimation plus poussées.

Le montant prévisionnel est scindé en deux parties :

Une tranche ferme qui correspond aux missions d’études pour l’actualisation dont le coût est estimé à 172.800 € T.T.C. soit 144.000 € H.T.

Quatre tranches optionnelles qui correspondent à :

- La prolongation des points de mesure sur un mois pour un montant de 13.000 € T.T.C soit 10.833 € H.T ;

- Une modélisation supplémentaire pour un montant de 1.600 € T.T.C. soit 1.333 € H.T. (par modélisation) ;

- Une évaluation environnementale (dossier complet) pour un

montant de 4.800 € T.T.C soit 4.000 € H.T ;

- Une relève des boites de branchement d’assainissement pour un montant de 24.000 € T.T.C. soit 20.000 € H.T.

Soit un montant total optionnel de 43.400 € T.T.C. soit 36.167 € H.T.

Le coût total de l’étude est par conséquent estimé à 216.200 € T.T.C. soit 180.167 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé au conseil municipal :

Financeurs Montant H.T. de la contribution attendue %

AGENCE DE L’EAU = 144.133 € 80%

Part d’autofinancement = 36.034 € 20%

TOTAL = 180.167 € 100%

Il est proposé de solliciter de l’Agence de l’Eau le plus haut niveau d’aide possible.P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 11

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ADOPTER le projet de lancement de l’actualisation de son schéma directeur d’assainissement pour un montant estimatif de 216.200 € T.T.C. soit 180.167 € H.T;

DE REALISER cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux ;

DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux ; DE SOLLICITER l’aide la plus importante possible de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.

D’ATTRIBUER à l’association Tennis de Table Pierrefeu du Var une subvention exceptionnelle de 900 €, dans le cadre de.

*28/06/18-11 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association de Tennis de Table

Monsieur Marc BENINTENDI, adjoint à la vie associative, informe l’assemblée :

« Afin de faire face au développement du club, il est proposé à l’assemblée délibérante d’attribuer une subvention exceptionnelle de 900€, à l’association Tennis de Table Pierrefeu du Var pour l’exercice 2018, pour l’achat de matériels permettant la pratique de l’activité. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

D’ATTRIBUER à l’association Tennis de Table Pierrefeu du Var une subvention exceptionnelle de 900 €.

*28/06/18-12 : Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour le marché suivant : Exploitation

de la station d’épuration communale et de

l’unité de dépotage des matières de vidange

Monsieur Louis CHESTA s’exprime :

« Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché suivant pour une durée de 4 ans :

- Exploitation de la station d’épuration communale et de l’unité de dépotage des matières de vidangeP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 12

La commission d’appel d’offres a désigné l’entreprise VEOLIA EAU domiciliée à LA GARDE (83) pour une prestation de service d’un montant annuel de 87 234.36 € HT.

Le montant de la dotation annuelle est de 20 044 € HT. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

AUTORISE Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les différentes pièces formant le marché ci-dessus mentionné.

*28/06/18-13 : Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente

amiable du terrain de camping « Le

Deffens de Becasson » ainsi que son fonds de

commerce cadastré E5349-5799-5801 d’une

contenance de 58508m² situé « Quartier le

Deffens de Becasson » et appartenant au

domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire expose :

La commune de Pierrefeu-du-Var souhaite procéder à la vente amiable du terrain de camping du terrain de camping « Le Deffens de Becasson » ainsi que son fonds de commerce cadastré E5349-5799-5801 d’une contenance de 58508 m² situé « Quartier le Deffens de Becasson » et appartenant au domaine privé de la commune.

La valeur vénale actuelle du terrain a été évaluée par France DOMAINES en date du 22 mai 2018 à 1.713.000,00 euros (hors fonds de commerce). La valeur vénale actuelle du fonds de commerce existant a été évaluée par le cabinet JURISTA EXPERTISES en date du 13 septembre 2016 à 580.000,00 euros. (Hors terrain d’assiette)

A ce jour, il semble opportun d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires pour la vente de ce bien. ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’article L.2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art.3 VII, VU la loi du 08 février 1995 modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art.3 XVI,

VU l’article L.3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente, VU la délibération n°28/09/17-15 en date du 28 septembre 2017 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer les opérations de mise en vente du camping municipal (vente et fonds de commerce), VU le rapport d’attribution pour la vente du site du camping municipal (terrain et fonds de commerce) établit en date du 02 mai 2018, VU la délibération n°15/05/18-01 en date du 15 mai 2018 portant décision d’attribution de l’offre d’acquisition du bien pour la vente du siteP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 13

du camping municipal (terrain et fonds de commerce) à la société SG2I pour un montant de 2.000.000,00 euros,

VU la proposition financière proposée en date du 26 février 2018 par le groupe SG2I, à savoir :

Acquisition du terrain de camping et du fonds de commerce pour

un montant total net vendeur de 2.000.000,00 euros dont

1.716.000,00 euros pour le paiement du foncier et 284.000,00

euros pour le paiement du fonds de commerce

VU la proposition de gestion du site du camping proposée en date du 26 mars 2018 par le groupe SG2I, à savoir :

Le site conservera une gestion sans démembrement de la

propriété

L’accueil et la gestion des clients actuels feront l’objet de nouveaux

contrats locatifs

L’entretien du site sera assuré par le groupe SG2I

La réorganisation des emplacements sera effectuée en fonction

des zones d’implantation (HLL, Mobil-homes, chambres hôtelières)

La commercialisation des HLL et mobil-homes sera assurée par une équipe commerciale sur site

L’ouverture de la piscine sera prévue pour la saison 2018,

L’ouverture du snack actuel sera prévue pour la saison 2018,

La commercialisation des HLL sera limitée à 35 unités

conformément à la réglementation nationale en vigueur),

Un HLL témoin sera installé sur le site,

115 parcelles de mobil-homes seront redéfinies,

Les clients des mobil-homes existants seront pérennisés

30 mobil-homes hôteliers seront installés sur le site,

Les clients présents en tentes et caravanes seront accueillis sur une zone avec conservation du bloc sanitaire existant sur la partie

du site,

Le bloc sanitaire situé sur la partie basse du site sera appelé à être

démoli au profit d’une salle de séminaire.

Un permis d’aménager sera déposé au cours de l’année 2018 pour la réorganisation des emplacements.

VU la proposition financière proposée en date du 26 mars 2018 par le groupe SG2I s’engageant au versement d’une garantie financière au profit de la commune par le groupe SG2I,P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 14

VU la proposition des échéances de paiement de la somme totale proposée en date du 06 avril 2018, à savoir que le règlement sera effectué en quatre échéances étalées sur les années 2018 et 2019,

CONSIDERANT que la commune a sollicité en date du 14 mai 2018, la réactualisation de l’estimation de ce bien auprès de France Domaines, CONSIDERANT que le service France DOMAINES a estimé que la valeur vénale de ce bien pouvait être estimée à 1.713.000,00 euros en date du 22 mai 2018,

CONSIDERANT que la commune a sollicité l’évaluation du fonds de commerce existant auprès du cabinet JURISTA EXPERTISES, CONSIDERANT que le cabinet JURISTA EXPERTISES a évalué le fonds de commerce hors terrain d’assiette à 580.000,00 euros en date du 13 septembre 2016,

CONSIDERANT que la commune a décidé de la vente amiable du terrain de camping « Le Deffens de Becasson » ainsi que son fonds de commerce cadastré E5349-5799-5801 d’une contenance de 58508 m² situé « Quartier le Deffens de Becasson » et appartenant au domaine privé de la commune, avec la société SG2I pour un montant de 2.000.000,00 euros dont le paiement est fixé de la façon suivante :

750.000,00 euros à verser avant le 31 décembre 2018 : le

paiement de cette somme pourra être réalisé en deux versements,

1.250.000,00 euros à verser avant le 31 décembre 2019 : le

paiement de cette somme pourra être réalisé en deux versements,

CONSIDERANT la nécessité pour la commune qu’une garantie bancaire soit mise en place par le groupe SG2I, par le versement de celle-ci le jour de la signature du compromis de vente et le séquestre de cette somme chez le notaire désigné,

CONSIDERANT qu’il semble opportun d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches administratives nécessaires pour l’établissement de l’acte authentique en la forme notariée afin que soit opéré le transfert des parcelles cadastrées E5349-5799-5801 d’une superficie de 58508 m² représentant situées « Quartier Le Deffens de Becasson» à Pierrefeu-du- Var appartenant au domaine privé de la commune au profit du GROUPE SG2I représenté par Monsieur Daniel GONCALVES domicilié « Le Michalin – 38780 ESTRABLIN », au prix net vendeur, à savoir 2.000.000,00 euros (deux millions d’euros),

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A la MAJORITE : 23 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

1 VOIX CONTRE (M. Marc BIGARE)

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à vendre les parcelles cadastrées E5349-5799-5801 d’une superficie de 58508 m² situées « Quartier Le Deffens de Becasson» à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la commune,P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 15

DE VENDRE les parcelles cadastrées E5349-5799-5801 d’une superficie

de 58508 m² à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la

commune au profit du GROUPE SG2I représenté par Monsieur Daniel GONCALVES domicilié « Le Michalin – 38780 ESTRABLIN », au prix net

vendeur, à savoir 2.000.000,00 euros (dont 1.716.000,00 euros pour le

paiement du foncier et 284.000,00 euros pour le paiement du fonds de commerce), et ce, dans le respect des règles du droit civil régissant la

cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la

qualité de personne publique du vendeur, et selon les conditions

suspensives édictées dans l’offre d’acquisition, à savoir :

o Obtention d’un permis d’aménager modificatif,

o Obtention du financement nécessaire à cette opération.

DE DEMANDER la mise en place d’une garantie bancaire par le groupe

SG2I, selon un versement de celle-ci le jour de la signature du compromis de vente et le séquestre de cette somme chez le notaire désigné ci-

dessous,

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer l’acte authentique en la forme notariée à intervenir qui sera dressé par Maître Thierry EYMARD – Notaire domicilié « 1, Rue Jean de la Bruyère – 83390 CUERS » aux frais de L’acquéreur, ou tout autre notaire exerçant au sein du même office notarial, à savoir « Office Notarial de Cuers - 1, Rue Jean de la Bruyère – 83390 CUERS »

*28/06/18-14 : Délibération portant modification de la

délibération n°28/06/16-17 en date du 28

juin 2016 autorisant la suppression d’une

partie de l’emplacement réservé n°33 du Plan

Local d’Urbanisme relatif à l’élargissement de

la voie «Rue Come Monier » aux droits des

parcelles cadastrées E3428-E3343-E2159-

3320 situées « Rue Come Monier ».

Madame TOURNIAIRE prend la parole :

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération du Conseil Municipal n°07/091 en date du 04 octobre 2007 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pierrefeu-du-Var,

VU la délibération du Conseil Municipal n°05/02/09-13 en date du 05 février 2009 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme relative à la création d’un emplacement réservé,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 07/04/11-05 en date du 07 avril 2011 portant approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU :

prescription, objectifs et organisation de la concertation afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU,P.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 16

VU la délibération du Conseil Municipal n°10/10/13-14 en date du 10 octobre 2013 approuvant la Révision Simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme relative à la mise en cohérence du zonage du PLU et du périmètre d’exploitation autorisé de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) du Roumagayrol »,

VU la délibération du Conseil Municipal n°06/02/14-1 en date du 06 février 2014 portant modification n°2 du PLU afin de permettre la réduction d’une partie de la zone 1AU et la réintégration du foncier concerné par l’opération de création d’un complexe sportif au sein de la zone UC,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26/06/14- 10 en date du 26 juin 2014 portant modification N°3 du PLU,

VU la délibération du Conseil Municipal n°22/06/17-14 en date du 22 juin 2017 portant modification n°4 du PLU,

VU la liste des emplacements réservés annexée au document d’urbanisme en vigueur,

VU l’erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n°28/06/16-17 en date du 28 juin 2016 où deux numéros de parcelles comportent une erreur,

VU les planches graphiques 4 b et 4 e du Plan Local d’Urbanisme

modifiées,

CONSIDERANT l’emplacement réservé n° 33 du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’élargissement de la voie « Rue Come Monier »,

CONSIDERANT qu’il fallait lire parcelles « E3428-E3343-E2159-3320 » au lieu de « E3428-E343-E2159-320 »,

CONSIDERANT qu’il convient de soumettre à l’avis du Conseil Municipal, la demande de modification de la délibération n° n°28/06/16-17 en date du 28 juin 2016 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la levée de cet emplacement réservé de manière partielle aux droits des parcelles cadastrées E3428-E3343-E2159-3320 situées « Rue Come Monier »,

Entendu l’exposé de Madame TOURNIAIRE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 24 VOIX POUR (dont 6 pouvoirs)

DECIDE

DE MODIFIER la délibération n °28/06/16-17 en date du 28 juin 2016 où deux numéros de parcelles comportent une erreurP.V du conseil municipal du 28/06/18 – Commune de Pierrefeu du Var - 17

DE SUPPRIMER une partie de l’emplacement réservé n° 33 du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’élargissement de la voie « Rue Come Monier » aux droits des parcelles cadastrées E3428-E3343-E2159- 3320 situées « Rue Come Monier »,

D’ANNEXER la présente délibération ainsi que les planches

graphiques 4 b et 4 e du Plan Local d’Urbanisme modifiées en

conséquence au document d’urbanisme opposable.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

Monsieur le maire présente à l’assemblée la société SG2I, qui a repris le camping municipal, et les trois personnes qui la représentent :

- Monsieur GONCALVES, Président Directeur Général

- Monsieur TORGUE, gérant technique

- Monsieur MATINEJKO, commercial

Monsieur TORGUE informe l’assemblée que les aménagements de l’entrée du camping (mur en pierre et palmiers) sont en cours, la piscine est désormais ouverte, ainsi que le snack.

La séance est levée à 18h25.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Patrick MARTINELLI Josette BLANC