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Déliberation - CR du 28 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 28 juin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
6
satio,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
,
Département
du
Var
à
COMMUNE
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Pierrefeu-du-Var
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Q
è
SÉANCE
DU
28 juin
2016
Le.
A
ei MuY
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-huit
juin
à
municipaux
en
exercice
: 29
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
21
Commune
de
Pierrefeu-du-Var,
Pouvoirs
:
8
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
Hôtel
de
Ville.
Date
de
convocation
: mercredi
22 juin
2016
Nombre
de
conseillers
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Patrick
MARTINELLI,
Maire,
Jean-
Bernard
KISTON,
Louis
CHESTA,
Marc
BENINTENDI,
Véronique
LORIOT,
Monique
TOURNIAIRE,
Josette
BLANC,
Eric
CHAMBETRON,
Priscilla
BRACCO,
Marc
BIGARE,
Jean-Luc
ROVERE,
Déborah
RYCKEYNCK,
Martine
MARCEL,
Sylvie
MATTEI,
Christian
BACCINO,
Josette
IGLESIAS,
Gérard
MUNOZ,
Gérard
GHARBI,
Jean
Pierre
LANZA,
Danielle
CERVI,
Claude
BENOIT.
Absent
ayant
donné
procuration
:
-
Christian
LAVAL
à Gérard
MUNOZ
-
Florent
FOURNIER
à Eric
CHAMBEIRON
-
Thierry
OLIVIER
à Sylvie
MATTEI
-
Maria
CANOLE
à Véronique
LORIOT
-
Cécile
SABIO
à Martine
MARCEL
-
Marie-Anne
ESCUDERO
à Marc
BENINTENDI
-
Lisa
CHORDA
à Jean
Bernard
KISTON
-
Yves
LOPEZ
à Jean
Pierre
LANZA
Secrétaire
de
séance:
A
l'unanimité:
29
voix
pour
(21
+
8
pouvoirs),
Madame
TOURNIAIRE
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
à 18h02.
Madame
Monique
TOURNIAIRE
est désignée
à l'unanimité,
en qualité de secrétaire
de séance. Aucune
remarque
n’est faite sur le dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
*28/06/16-01
: Transfert
de
compétence
«
aménagement
numérique
» et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
« Méditerranée
Porte
des
Maures
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.
5216-5,
VÜ
la
délibération
du
o9
mars
2016
de
la
Communauté
de
Communes
« Méditerranée
Porte
des
Maures
»,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'exercer
cette
compétence
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
menées
au
niveau
communautaire,
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 28
juin
2016
p. Monsieur
le
MAIRE
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
rapport
suivant
:
«Le
Conseil
communautaire
de
« Méditerranée
Porte
des
Maures
»
a
délibéré
favorablement
le
o9
mars
2016,
pour
le
transfert
de
compétence
suivante
« Aménagement
numérique
»,
ainsi
que
la
modification
de
ses
statuts
:
Compétence
facultative:
G-
En
matière
d'aménagement
numérique :
Aménagement
numérique
du
territoire
consistant
en
l'établissement
d'infrastructures
de
communications
électroniques,
leur
exploitation,
l'établissement
d'un
réseau
de
communications
électroniques,
son
exploitation,
ainsi
que
la fourniture
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs finaux
en
cas
d'insuffisance
de
l'initiative privée.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
chaque
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
proposé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
MPM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
lPUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
DÉCIDE
DE
TRANSFÉRER
à
la
Communauté
de
Communes
« Méditerranée
Porte
des
Maures
», la compétence
suivante
:
Aménagement
numérique
du
territoire
consistant
en
l'établissement
d'infrastructures
de
communications
électroniques,
leur
exploitation,
l'établissement
d'un
réseau
de
communications
électroniques,
son
exploitation,
ainsi
que
la
fourniture
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
finaux
en
cas
d'insuffisance
de
l'initiative privée.
D’APPROUVER,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
«
Méditerranée
Porte
des
Maures
» dans
ce
sens,
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
sa notification
à
la Communauté
de Communes
« Méditerranée
Porte
des
Maures
».
*28/06/16-02:
Informations
sur
les
décisions
municipales
Vu
la délibération
en
date
du
30
mars
2014
par laquelle
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Pierrefeu
du Var a
délégué
à son
maire,
et pour
la durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
en
le chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
à l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes
:
N°027/16
du
8 juin
16
contrat
d'entretien
de
la pelouse
en
gazon
synthétique
aved
la société
Sport
Méditerranée
entretien
N°
028/16
du
8 juin
16
Contrat
de
maintenance
avec
la société
OTIS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.2 N°029/16
du
14 juin
2016
Contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
avec
le centre
phocéen
du
spectacle
productions
pour
le
noël
des
enfants
du
personnel
mairie
N°030/16
du
16 juin
16
Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
avec
l’associationl
Musique
des
Stoechades
pour
la fête
de la musique
Question
de
Madame
BENOIT:
« pouvez-vous
nous
indiquer
le coût
du
contrat
d'entretien
de
la pelouse
du
stade
? »
Monsieur
le
Maire
: «
le
coût
de
l'entretien
est
de
5820
€
à
raison
de
4
interventions
par
an
».
*28/06/16-03
: Recrutement
d’un
agent
saisonnier
pour
le
Point jeunes
|
Monsieur
KISTON,
1# adjoint,
prend
la parole
:
« En
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
de
l'Espace
Jeunes
pour
le mois
d'août
2016.
Il peut
être
fait appel
à du
personnel
saisonnier
en
application
de
Particle
3 alinéa
2
de la loi du
26 janvier
1984.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires dans
les conditions
fixées par la loi précitée,
correspondant
au
grade : -
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe,
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif
2016.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
DÉCIDE
DE
CREER
:
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
de
2eme
classe
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
administratives
règlementaires. *28/06/16-04
: Demande
de
subvention
2016
-— réserve
parlementaire
—
assainissement
du
hameau
des
platanes
Monsieur
le Maire
expose,
La priorité
pour
2016
portera
sur le hameau
des
Platanes
car toutes
Les propriétés
de
ce hameau
sont équipées
de fosses
septiques.
Les
fosses
des
habitations
du
centre
du
hameau
sont
raccordées
via
une
conduite
en
PVC
à
une
cuve
de
décantation
en
amont
du
Réal
Martin,
La
commune
procède
au
moins
une
fois
par
an
au
pompage
de
la cuve
de
décantation,
Un
risque
environnemental
de
pollution
est présent
dans
ce
secteur
du
fait
de
la
rusticité
du
système
actuel
d'assainissement
des
32
habitations
du
hameau
et de
la localisation
de la cuve
en
rive
droite
du
Réal
Martin
dans
une
zone
inondable.
La réalisation
proposée
permettra
d'assainir correctement
le hameau
des
Platanes
et
de
renforcer
la prise
en
compte
du
risque
de
pollution
du
milieu
naturel.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.3 Le
montant
des
travaux
au
hameau
des
Platanes
est
estimé
à 359.705€
H.T.
Le
coût
de
l'opération
est
évalué
à
510.000€
H.T.
Le
plan
de
financement
pour
cette
opération
pourrait
être
le
suivant
:
DÉPENSES
H.T. | RESSOURCES
HT.
TRAVAUX
359.795€ |
Département
du
Var
127,500
€
(25%)*
ALEAS
(20%)
71.959
€ |
Agence
de
l’eau
(25%)*
127,500
€
. M.0.&
78.246
€ |
DETR
(25%)*
127.500
€
ÉTUDES,
Réserve
Parlementaire*
20.000
€
AUTOFINANCEMENT
107.500
€
TOTAL
510.000
€ |
TOTAL
510.000
€
*Les
subventions
indiquées
dans
le plan
de
financement
ont
été
demandées
par
la
commune
mais
ne
font
pas
à ce jour l’objet d'une
décision
d'attribution.
La
commune
de
Pierrefeu-du-var
sollicite un
niveau
d'aide le plus
élevé
possible
afin
de
diminuer
la
part
de
son
autofinancement
qui
s'effectuera
sans
recours
à
l'emprunt. Question
de Monsieur
LANZA
: « une fois
les
travaux
réalisés,
est ce
que
les
habitants
des
PLATANES
seront
assujettis
à
la
taxe
de
raccordement
? »
Monsieur
le
maire:
«oui,
ils
seront
soumis
à
la
Participation
à
lAssainissement
Collectif @ŒAC)
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
J'UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
délibéré
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
du
hameau
des
Platanes;
SOLLICITE
une
aide
de la réserve
parlementaire
la plus
importante
possible.
*28/06/16-05:
demande
de
subvention
2016
—
agence
de
Peau
—
assainissement
du
hameau
des
platanes
Monsieur
le Maire
expose,
La
priorité
pour
2016
portera
sur le hameau
des
Platanes
car toutes
les propriétés
de
ce hameau
sont équipées
de fosses
septiques.
Les fosses
des
habitations
du
centre
du
hameau
sont
raccordées
via
une
conduite
en
PVC
à
une
cuve
de
décantation
en
amont
du
Réal
Martin.
La
commune
procède
au
moins
une
fois
par
an
au
pompage
de la cuve
de
décantation.
Un
risque
environnemental
de
pollution
est présent
dans
ce
secteur
du
fait
de
la
rusticité
du
système
actuel
d'assainissement
des
32
habitations
du
hameau
et de
la localisation
de
la cuve
en
rive
droite
du
Réal
Martin
dans
une
zone
inondable.
La
réalisation
proposée
permettra
d'assainir correctement
le hameau
des
Platanes
et
de
renforcer
la prise
en
compte
du
risque
de
pollution
du
milieu
naturel.
Le
montant
des
travaux
au
hameau
des
Platanes
est
estimé
à 359.795€
H.T.
Le
coût
de
l'opération
est
évalué
à
510.000€
H.T.
Le
plan
de
financement
pour
cette
opération
pourrait
être le suivant
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28 juin
2016
p. 4 DÉPENSES
HT,
RESSOURCES
HT.
TRAVAUX
8359.795€ |
Département
du
Var
127,500
€
C25%)*
ALEAS
(20%)
71.959
€ |
Agence
de
l'eau
(25%)*
127.500
€
M.0.
&
78.246
€ | DETR
(25%)*
127,500
€
ÉTUDES,
Réserve
Parlementaire*
20.000
€
AUTOFINANCEMENT
107.500
€
TOTAL.
510.000
€ |
TOTAL
510.000
€
*Les
subventions
indiquées
dans
le
plan
de
financement
ont
été
demandées
par
la
coramune
mais
ne
font
pas
à ce jour
l'objet d’une
décision
d'attribution.
La commune
de
Pierrefeu-du-var
sollicite un
niveau
d'aide
le plus
élevé
possible
afin
de
diminuer
la
part
de
son
autofinancement
qui
s'effectuera
sans
recours
à
l'emprunt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
VUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
délibéré
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
du
hameau
des
Platanes;
SOLLICITE
une
aide
de
l’agence
de l’eau la plus
importante
possible.
*28/06/16-06:
Demande
de
subvention
2016
-
assainissement
du
hameau
des
platanes
Département
—
Monsieur
le Maire
continue
:
« La
priorité
pour
2016
portera
sur
le hameau
des
Platanes
car toutes
les propriétés
de ce hameau
sont équipées
de fosses
septiques.
Les
fosses
des
habitations
du
centre
du
hameau
sont
raccordées
via
une
conduite
en
PVC
à une
cuve
de
décantation
en
amont
du
Réal
Martin.
La
commune
procède
au
moins
une
fois
par
an
au
pompage
de la cuve
de
décantation.
Un
risque
environnemental
de
pollution
est
présent
dans
ce
secteur
du
fait
de
la
rusticité
du
système
actuel
d'assainissement
des
32
habitations
du
hameau
et de
la localisation
de
la cuve
en
rive
droite
du
Réal
Martin
dans
une
zone
inondable.
La réalisation
proposée
permettra
d'assainir
correctement
le hameau
des
Platanes
et
de
renforcer
la prise
en
compte
du
risque
de pollution
du
milieu
naturel.
Le
montant
des
travaux
au
hameau
des
Platanes
est estimé
à 359.705€
H.T.
Le
coût
de
l'opération
est
évalué
à
510.000€
HT.
Le
plan
de
financement
pour
cette
opération
pourrait
être le suivant
:
DÉPENSES
HT,
RESSOURCES
HT.
TRAVAUX
359.795€ |
Département
du
Var
127,500
€
C5%)*
ALEAS
(20%)
71.959
€ |
Agence
de
l'eau
(25%)*
127.500
€
M.0.
&
78.246
€ |
DETR
(25%)*
127,500
€
ÉTUDES,
Réserve
Parlementaire*
20.000
€
AUTOFINANCEMENT
107.500
€
TOTAL
510.000
€ |
TOTAL
510.000
€
Compte
rondu
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2016 *Les
subventions
indiquées
dans
le
plan
de
financement
ont
été
demandées
par
la
commune
mais
ne
font
pas
à ce
jour
l'objet
d’une
décision
d'attribution.
La
commune
de
Pierrefeu-du-var
sollicite
un
niveau
d'aide
le
plus
élevé
possible
afin
de
diminuer
la
part
de
son
autofinancement
qui
s'effectuera
sans
recours
à
l'emprunt.
» LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
délibéré
pour
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement
du
hameau
des
Platanes;
SOLLICITE
une
aide
du
Département
du Var
la plus
importante
possible.
*28/06/16-07
: Demande
de
subvention
pour
le
complexe
sportif
au
CNDS
- Crédits
CNDS
2016
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibérations
du
12
décembre
2013
et
délibération
du
09
décembre
2014
la
commune
de
Pierrefeu-du-var
avait
sollicité l'aide
du
CNDS
dans
le cadre
du
projet
de
réalisation
d'un
complexe
sportif.
La
commune
souhaite
réaliser
un
équipement
structurant
de proximité
adaptée
à la
pratique
des
activités
sportives
suivantes
:
- Les
sports
collectifs
(Hand-ball,
Volley-ball,
Basket-ball.….),
- Les
sports
de
combat
(Judo,
Karaté,
Boxe....),
- Les
sports
liés
à la danse,
au bien-être
et à l'entretien
corporel
(Danse,
Yoga,
Gym
douce,
Musculation,.…).
Le bâtiment
d'une
surface
plancher
totale
de
2904
m?
pourra
accueillir jusqu'à
300
personnes
et vise
l'homologation
départementale.
Aujourd'hui,
la
commune
dispose
d'un
gymnase
à proximité
immédiate
du
groupe
scolaire
très
fortement
utilisé
à la fois
par
les
associations
et les
enfants
des
écoles.
Cette
installation
ancienne
a
également
vocation
à
accueillir
des
manifestations
(repas
des
anciens,
etc.).
La
commune
souhaite
se
doter
d'un
nouvel
équipement
apte
à
accueillir
le
milieu
associatif et les compétitions
sportives
dans
de bonnes
conditions
et ainsi
concourir
au
développement
de la pratique
sportive
pour
tous.
Par
ailleurs,
le gymnase
actuel
est
saturé
par
l'usage
mixte
scolaire
/ associations
et
ne
permet
pas
le
développement
des
activités
associatives.
De
plus,
les
caractéristiques
des
salles
municipales
mise
à
disposition
des
associations
ne
rendent
pas
possible
également
l'évolution
des
pratiques.
Le
coût
de l'opération
du
complexe
sportif est arrêté
à la somme
de
4.425.757
€ HT.
dont
4.078.348
€ au
titre des
travaux
conformément
au tableau
suivant :
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2016
p.
6 Coût
de
l'opération
HT,
INVESTISSEMENT
Montant
des
travaux
4.078.348
€
Montant
de
la Maîtrise
d'œuvre
287
835€
Missions
de
contrôle
(Contrôle
59
574
€
technique,
S.P.S.,
Ftude
de
sol,
Assurance
dommage
ouvrage)
Montant
de
la tranche
fonctionnelle
4.425.757
€
Le
plan
de
financement
est
calculé
sur
une
base
de
participation
du
CNDS
de
15%.
Toutefois,
la commune
de Pierrefeu-du-var
sollicite l'aide financière
du CNDS
la plus
importante
possible.
Le plan
de financement
pourrait
être le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
|'Base
: 4.425.757
€
HT. Conseil
Général
du
Var
300
000
€
7%
Conseil
Régional
PACA
50
000
€
1%
CNDS
(base
: 15%)
663.863
€
15%
AUTOFINANCEMENT
3
411.894
€
77%
COMMUNAL*
4.425.757
€
100%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
SOLLICITE
l'aide financière
du
CNDS
la plus
importante
possible
dans
le cadre
du
programme
d'aide
2016.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
formalités
nécessaires
en
vue
de
l'obtention
des
subventions
correspondantes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
*28/06/16-08:
Demande
d’aitribution
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
—
Département
—
équipement
du
complexe
sportif
Monsieur
le Maire
parle
:
La
commune
de
Pierrefeu-du-var
a
décidé
de
se
doter
d'un
nouvel
équipement
sportif
afin
de
soulager
les
équipements
actuellement
saturés
(gymnases
et
salles
municipales)
notamment
par l'usage
mixte
scolaire
/ associations.
La
situation
de
sous-équipement
municipal
rendait
difficile la pratique
des
activités
sportives
ainsi
que
le développement
de
ces
dernières.
Aussi,
la commune
souhaite
dans
le cadre
de
cette
réalisation,
créer
des
salles
sportives
adaptées
pour :
- Les
sports
collectifs
(hand-ball,
volley-ball,
basket-ball,..),
- Les
sports
de
combat
(judo,
karaté,
boxe...)
- Les
sports
liés
à la
danse,
au
bien-être
et à l'entretien
corporel
(yoga,
gym
douce,
musculation,.….). Les
associations
et
l'ensemble
des
publics
pourront
disposer
de
créneaux
horaires
afin
de
pratiquer
dans
les
meilleures
conditions
possibles
leurs
activités
sportives.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.7 Le
gymnase
actuel
sera,
lui,
principalement
utilisé
pour
les
activités
scolaires
et
certaines
de
nos
festivités.
Le
complexe
sportif
est
actuellement
en
cours
d'achèvement
et
nous
souhaitons
l'équiper
des
matériels
sportifs
et
techniques
nécessaires
afin
d'assurer
son
fonctionnement. Aussi,
dans
le
cadre
de
l’équipement
du
complexe
sportif,
la
commune
a décidé
de
solliciter
l’aide
de
la
réserve
parlementaire.
Le
coût
maximal
de
l'opération
a
été
arrêté
à la
somme
de
61.522
€
HT.
Le
plan
de financement
pourrait
s’équilibrer
de la façon
suivante
:
DÉPENSES
H.T.
RESSOURCES
HT.
PREMIER
61.522
€ |
Fonds
de
concours
de
la
10.19€
EQUIPEMENT
communauté
de
G7,4%)
DU
COMPLEXE
communes
MPM
*
Réserve
Parlementaire
38.144
€
(62%)
AUTOFINANCEMENT
12.659
€
(20,6%)
TOTAL
61.522
€ |
TOTAL
61.522
€
*Les
subventions
indiquées
dans
le
plan
de
financement
ont
été
demandées
par
la
commune
mais
ne
font
pas
à
ce
jour
l'objet
d'une
décision
d'attribution.
La
commune
de Pierrefeu-du-var
sollicite un
niveau
d'aide le plus
élevé
possible
afin
de
diminuer
la
part
de
son
autofinancement
qui
s'effectuera
sans
recours
à
l'emprunt.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
délibéré
pour
l'équipement
du
complexe
sportif;
SOLLICITE
une
aide
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
la
plus
importante
possible. *28/06/16-09:
Demande
de
fonds
de
concours
d'investissement
a
la
communauté
de
communes
méditerranée
porte
des
maures
—
acquisition
des
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
du
complexe
sportif
VU
l'article
L5214-16
V
du
C.G.C.T.
relatif au financement
par
fonds
de
concours
;
VU
l'article
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L1111-10
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
MPM
du
12 avril
2016
;
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la loi N°2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
fonds
de
concours
peut
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ce
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.
8 montant
s'apprécie
"hors
taxes"
s'il concerne
une
dépense
d'investissement.
Dans
le cadre
de l'équipement
du complexe
sportif, la commune
a décidé
de solliciter
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
afin
d'obtenir
son
aide
au
travers
du
versement
d'un
fonds
de
concours.
Le
coût
maximal
de
Popération
a été
arrêté
à la somme
de
61.522
€
HT.
Au
regard
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2016,
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
peut
contribuer
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
238.884,02
€.
Nous
souhaitons
qu’une
partie
de
cette
aide
porte
sur
la
l'équipement
du
complexe
sportif
dont
le
montant
est fixé
à 61.522
€
HT.
Le
fonds
de
concours
serait
alors
fixé
à 10.719,02
€
HT.
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
que
la
commune
délibère
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
VPUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
de
solliciter
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures,
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
10.719,02
€
au
titre
de
l'acquisition
d'équipement
sportif
pour
le
complexe
sportif.
Le
coût
total
de
l'opération
éligible
au
fonds
de
concours
est estimé
à
61.522
€
HT.
PRECISE
que
la participation
de
la Communauté
de
Communes
sera
mentionnée,
par
tous
moyens
appropriés,
dans
les supports
de
communication
de la commune,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
et
tous
les
documents
se rapportant
à cette affaire.
*28/06/16-10
:
Demande
de
fonds
de
concours
d'investissement
a
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
- travaux
de
réalisation
d’une
voie
d'accès
au
complexe
sportif
VU
l'article
L5214-16
V du
C.G.C.T.
relatif au financement
par fonds
de
concours
;
VU
l'article
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L1111-10
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
MPM
du
12
avril
2016
;
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la loi N°2004-809
du
13
août
2004
permet
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
membres,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
fonds
de
concours
peut
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Ce
montant
s'apprécie
"hors
taxes"
s'il concerne
une
dépense
d'investissement.
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
d'une
voie
d'accès
au
complexe
sportif,
la
commune
a décidé
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
afin
d'obtenir
son
aide
au travers
du
versement
d'un
fonds
de
concours.
Le
coût
de
l’opération
a été
arrêté
à la somme
de
456.331€
HT.
Au
regard
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
12
avril
2016,
la
communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
peut
contribuer
financièrement
pour
un
montant
maximal
de
238.884,02
€.
Nous
souhaitons
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28 juin
2016
p.9 qu’une
partie
de
cette
aide
porte
sur
la
réalisation
de
cette
voie
dont
le
montant
est
fixé
à 458.333
€
HT.
Le
fonds
de
concours
serait
alors
fixé
à
228.165
€
HT.
Pour
ce
faire
il
est
nécessaire
que
la
commune
délibère
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
correspondant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
de
solliciter
de
la
Communauté
de
Communes
Méditerranée
Porte
des
Maures,
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
228.165
€
au
titre
de
la
réalisation
d'une
voie
d'accès
au
complexe
sportif.
Le
coût
total
de l'opération
éligible
au
fonds
de
concours
est estimé
à
456.331
€ HT.
PRECISE
que
la participation
de la Communauté
de
Communes
sera
mentionnée,
par tous
moyens
appropriés,
dans
les supports
de
communication
de la commune.
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
et
tous
les documents
se rapportant
à cette
affaire,
*28/06/16-11:
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
des
commerçants
« les
vitrines
de
Pierrefeu
»
Monsieur
BENINTENDI
Marc,
prend
la
parole
:
« L'association
des
commerçants
devant
régulariser
des
documents
auprès
des
services
préfectoraux,
la
subvention
de
fonctionnement
habituellement
octroyée,
avait
été
ajournée.
Le
nécessaire
ayant
été
effectué,
il est
proposé
à l'assemblée
de
leur
attribuer
une
subvention
de fonctionnement
de
800
€,
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
FUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
d'attribuer
à l'association
des
commerçants
les vitrines
de
Pierrefeu,
une
subvention
de
800
€ dans
le cadre
de son
fonctionnement.
["28/
06/16-12
: Frais
de
déplacement
- remboursement
VU
le décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
par
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixe les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
relevant
de la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
l’Arrêté
du
26 août
2008
modifiant
l'arrêté du
3 juillet 2006
fixant
les taux des indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
15 juin
2016,
il est proposé
au
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
expose,
Les
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
peuvent
prétendre
sous
certaines
conditions
au
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement,
lorsqu'ils
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.
10 hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
effectuer
une
mission,
pour
suivre
une
action
de
formation,
soit
en
relation
avec
les
missions
exercées,
soit
en
vue
d'accéder
à
un
nouvel
emploi. Désormais,
le
conseil
municipal
doit
fixer
les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et des
frais
d'hébergement
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
dans
la limite
des taux
maximums
fixés
pour
les personnels
civils
de
FEtat
soit
actuellement
:
-
15,25€
pour
les frais
de
repas
;
-
60
€ pour
les frais d'hébergement
-
Et
préciser
les modalités
de
remboursement
des
frais
de
transport
relatifs
à ces
déplacements.
Il est également
possible
au conseil
municipal
de fixer, pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
publie
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
des
règles
dérogatoires
aux
taux
des
indemnités
de
mission.
Il s’agit
alors
d'un
plafond
ne
pouvant
être
dépassé.
Le remboursement
sera
effectué
sur la dépense
réellement
engagée.
I
est proposé
:
- de
fixer
l'indemnité
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
de
repas,
pour
les
agents
en
déplacement
pendant
la totalité de
la période
comprise
entre
11h00
et 14h00
pour
le repas
de
midi
et 18h00
et 21h00
pour
le repas
du
soir, suivant le taux maximal
fixé pour
les personnels
civils
de l'Etat,
soit
15,25
€
- de fixer l'indemnité
forfaitaire
de remboursement
des
frais
d'hébergement
sur l’ensemble
du
territoire,
suivant
le taux
maximal
fixé pour
les personnels
civils de l'Etat,
soit 60€
pendant
la
totalité
de
la période
comprise
entre
0h00
et 5hoo
(pour
la chambre
et le petit-déjeuner),
à
l'exception
de
Paris
ou des ville de plus
de 200.000
habitants
où,
compte
tenu
des tarifs
élevés
pratiqués
par
l’hôtellerie,
le
montant
remboursé
des
frais
d'hébergement
sera
plafonné
à
100€,
cette
dernière
disposition
s'appliquant
sur la durée
du
mandat
municipal,
- d'autoriser le remboursement
des
frais
de transport :
* liés à l’utilisation
du
train,
sur la base
du billet S.N.C.F
2ème
classe
de
façon
générale
et sur la
base
du
billet
S.N.C.F
1
classe
de
façon
exceptionnelle,
après
autorisation
expresse
de
l'autorité territoriale
;
* liés
à l'utilisation
du
véhicule
personnel,
sur
la base
d’indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
définis
par
arrêté,
dès
lors
que
l'intérêt du
service
le justifie
et
que
l'agent
a reçu
l'accord
préalable
de l'autorité
territoriale
pour
utiliser
son véhicule
personnel
;
* d'autoriser le remboursement
des
frais de taxi sur de courtes
distances,
soit
en
cas
d'absence
permanente
ou
occasionnelle
de
moyens
de transport
en
commun,
soit lorsqu'il y a obligation
attestée
de
porter
du
matériel,
lourd,
encombrant
;
* d'autoriser le remboursement
des
frais
de
péage,
de
parking
et de transport
en
commun
;
Dans
tous
les
cas
le remboursement
sera
effectué
sur la dépense
réellement
engagée.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'application
du
dispositif de
remboursement
et d'autoriser
son
application
au
déplacement
effectué
au
99°
Congrès
des
Maires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
AUTORISE
l'application
du
dispositif de
remboursement
tel que visé
plus
haut
DIT
que
cette
mesure
s’appliquera
également
au
déplacement
effectué
au
99ème
Congrès
des
Maires
de
France
DIT
que
le dispositif dérogatoire
s’appliquera
sur la durée
du
mandat
municipal.
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du
28 juin
2016
p.
il *28/06/16-13
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
carburant
VU
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
relative
aux
marchés
publics
offrant
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes.
VU
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la communauté
de
communes
Méditerranée
Porte
des
Maures
avec
le concours
des
communes
membres
a réalisé
un
travail
afin
de
déterminer
des
axes
de
mutualisation.
Il est proposé
de
retenir
la
fourniture
par
enlèvement
à la pompe
de tous types
de
carburant
pour
véhicule
de la
ville (hors
engins)
et mise
à disposition
de
cartes
accréditives.
Pour
ce faire
il est nécessaire
de constituer
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
a
pour
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats.
Il est
par
ailleurs
possible
de
constituer
une
commission
d’appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes.
Elle
est
alors
composée,
pour
chaque
membre
du
groupement,
d’un
représentant
titulaire
et d’un
suppléant
élus
parmi
les membres
à
voix
délibérative
de
sa commission
d'appel
d'offres.
Il est proposé
de
retenir
Monsieur
MARTINELLI
Patrick
en
qualité
de
membre
suppléé
par
Monsieur
Jean
Bernard
KISTON.
Question
de
Monsieur
Jean
Pierre
LANZA
: « Envisager
d'acheter
des
carburants
suite
à
une
passation
de
marché,
cela
laisse
à
penser:
obtenir
un
prix préférentiel
pour
un
volume
donné.
En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Pierrefeu,
où
sera
le
point
de
distribution
des
carburants
? »
Si
la
commune
ne
dispose
pas
de
point
de
stockage
(règlementation
complexe
en
ce
qui
concerne
ce
type
de
stockage)
quelle
est
l'utilité
d’adhérer
à ce
groupement
de
commandes
? >»
Monsieur
Le
Maire
:
«la
distribution
du
carburant
se
fera
comme
habituellement,
au
centre
commercial
de
Simply
Market,
La
Loi
nous
impose
de
mutualiser
les
achats
au
sein
de
notre
communauté
de
communes
et
donc
de
passer
par
des
groupements
de
commandes,
même
si au
niveau
du
carburant,
cela ne
change
rien
en
terme
de
tarif,
>
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
ACCEPTE
les termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
le marché
de
fournitures
de
carburants
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Pierrefeu-du-var
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet un
marché
de fourniture
de
carburants,
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
du
groupement,
DECIDE
que
Monsieur
MARTINELLI
Patrick
sera
membre
de
la
CAO
supléé
par
Monsieur
Jean
Bernard
KISTON.
AUTORISE
le maire
ou son
représentant
à signer
les marchés
issus
du
groupement
de
commandes,
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au budget.
=
Compie
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p. 1 DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au budget.
*28/06/16-14:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
maire
à
prolonger
d’une
année
les
contrats
d'assurance
contractés
par
la commune.
Monsieur
le Maire
expose,
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
achats
de
service
au
sein
de
Tintercommunalité,
le
lancement
du
futur
marché
sera
réalisé
en
groupement
de
commandes
des
communes
membres
de
l’intercommunalité.
Les
assurances
concernées
sont
:
Responsabilité
civile, titulaire
: AXA
Assurances
véhicules,
titulaire
: SMACL
Assurances
Statutaire,
titulaire
: GRAS
SAVOYE
Assurance
Dommage
aux
biens,
titulaire
: GROUPAMA
Un
nouveau
groupement
de
commandes
sera
constitué
à cet effet.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prolonger
d’un
les contrats
d'assurance
de la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à prolonger
les
contrats
d'assurance
cités
ci-
dessus,
pour
une
durée
de
ur
an.
*28/06/16-15
: Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d’alimentation
en
eau
dans
le secteur
Saïnt
Michel
à Pierrefeu
du
Var
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2121-29
;
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’eau
sur le même
secteur
d'intervention
que
le S.LA.E.
Monsieur
Marc
BIGARE,
conseiller
municipal
chargé
de la voirie
explique
:
« Dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
attributions
le
S.I.A.E.
va
procéder
à
des
travaux
de
dévoiement
d’une
canalisation
de
distribution
d’eau
syndicale
dans
le
secteur
de
l'avenue
Saint
Michel
à PIERREFEU-DU-VAR.
La
commune
a prévu
dans
le cadre
de son
budget
2016
de
procéder
à des
travaux
de
desserte
en
eau
dans
le même
périmètre
d'action
du
S.LA.E.
Afin
d'optimiser
et de
rationaliser
Les
deux
réalisations
il est souhaitable
qu’un
seul
intervenant
agisse
afin de réduire
les coûts
et optimiser
les moyens
et éviter le risque
d’un
décalage
dans
les interventions
et le risque
de
défaire
des
travaux
neufs.
Cette
« mutualisation
»
d’action
passe
par
une
délégation
par
la
commune
de
PIERREFEU-DU-VAR
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
la
partie
des
études
et
des
travaux
communaux
de façon
sectorisée
et temporaire,
le temps
de la réalisation
des
travaux
par le S.IL.A.E.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
p.13 L'intervention
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
et passera
par la signature
d’une
convention.
Les
travaux
visés
sont les suivants
:
-
Travaux
sur le réseau
AËEP
: pose
des
canalisations
en tranchée
-
Maillage
et
sectorisation
de
réseaux
d’eau
potable,
réalisation
de
branchements
-
Réfection
de tranchée
et de voirie
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
DECIDE
D’ACCEPTER
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
publique
entre
la
commune
de
PIERREFEU-DU-VAR
et
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION
EN
EAU
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
EST
DE
TOULON
(S.LA.E)
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer la convention
correspondante,
*28/06/16-16
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'intervention
foncière
avec
la SAFER
Madame
TOURNTAIRE,
adjointe
à
l'urbanisme,
prend
la parole
:
« Le foncier
agricole
fait l’objet
aujourd’hui
de toutes
les convoitises
et surenchères.
Les
Communes
ont
le
souci
de
maintenir
et
de
conforter
Fagriculture
sur
leur
territoire
et de
protéger
leur
environnement
et les
paysages
ruraux
et
de
maintenir
un
prix
de vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et forestière.
La
SAFER
est titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur les ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
à vocation
agricole.
À
ce titre,
elle
reçoit l’ensemble
des
DIA
(déclarations
d'intention
d’aliéner)
lors
de la mise
en vente
de
biens
fonciers
et elle
est
en
mesure
de
transmettre,
à
la
collectivité
dès
réception,
des
éléments
de
ces
DIA,
éventuellement
d'intervenir
par exercice
de son
droit de préemption,
au
prix ou
avec
contre-proposition
de
prix
et de
procéder
à une
analyse
détaillée
du
marché
foncier.
Elle
réalise,
dans
le cadre
de
ces
activités
classiques
des
opérations
à l’amiable.
La
SAFER
transmet
par
ailleurs
trimestriellement
aux
communes
les
DIA
(Code
Rural
art.
L143-7-2
et article
L.
141-5,
circulaire
DGFAR/SDEA/C2007-5008
du
13
février
2007).
Cette
transmission
à
posteriori
favorise
la
connaissance
par
la
commune
de l’activité foncière
sur
son
territoire,
mais
ne lui permet
pas
de
solliciter
l'intervention
de la SAFER
en vue
de l'exercice
de
son
droit
de préemption.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
que
la SAFER
peut
apporter
à la collectivité,
à partir
de
sa
connaissance
du
marché
foncier
et
en
complément
de
la
transmission
des
DIA,
et
plus
particulièrement
:
:
Etude,
faisabilité
et mise
en place
d’une
procédure
d'intervention
à l'amiable
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption
de la SAFER,
“
L'utilisation
du
portail
cartographique
: « Vigifoncier
»
“
La
mise
en
place
d’un
observatoire
foncier
avec
analyse
détaillée
du
marché
foncier
à partir
des
DIA.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2016
p.
14 CONSIDERANT
à
ce
titre,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la
SAFER
afin
d'obtenir
une
analyse
détaillée
du
marché
foncier
agricole.
» LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8
pouvoirs)
DECIDE
#
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
annexée
à
la
présente
délibération
*28/06/16-17
: Délibération
autorisant
la
suppression
d’une
partie
de
l'emplacement
réservés
n°33
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif
à
l'élargissement
de
la voie
«Rue
Come
Monier
»
aux
droits
des
parcelles
cadastrées
E3428-E343-E2159-320
situées
«
Rue
Come
Monier
».
Madame
TOURNIAIRE,
continue
:
VU
le Code
de l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseit
Municipal
n°07/091
en
date
du
04
octobre
2007
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Pierrefeu-du-
Var, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°05/02/09-13
en
date
du
05
février
2009
approuvant
la modification
n°1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à la création
d’un
emplacement
réservé,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
07/04/11-05
en
date
du
07
avril
2011
portant
approbation
de
la révision
simplifiée
n°1
du
PLU
: prescription,
objectifs
et
organisation
de
la
concertation
afin
de
permettre
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la
zone
3AU,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°10/10/13-14
en
date
du
10
octobre
2013
approuvant
la
Révision
Simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à la mise
en
cohérence
du
zonage
du
PLU
et
du
périmètre
d'exploitation
autorisé
de
l’Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
du
Roumagayrol
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°06/02/14-1
en
date
du
06
février
2014
portant
modification
n°2
du
PLU
afin
de
permettre
la réduction
d’une
partie
de
la
zone
1AU
et
la
réintégration
du
foncier
concerné
par
l'opération
de
création
d’un
complexe
sportif au
sein
de
la zone
UC,
VU
la
liste
des
emplacements
réservés
annexée
au
document
d'urbanisme
en
vigueur, VU
la lettre en
date
du
03 juin
2016
de
Monsieur
et Madame
FORNER
Robert
ont
demandé
à la commune,
la levée
de
cet
emplacement
réservé
au
droit
de leur
parcelle
cadastrée
E 3428
située
«
rue
Come
Monier
».
VU
les planches
graphiques
4b
et 4 e du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifiées,
CONSIDERANT
l'emplacement
réservé
n°
33
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif
à
lélargissement
de
la voie
« Rue
Come
Monier
»,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28 juin
2016
p.18 CONSIDERANT
qu’après
analyse
technique
de la demande
de
Monsieur
et madame
FORNER
Robert,
il apparaît
que
les emplacements
réservés
au droit de cette parcelle
n’a
plus
lieu
d’être
dans
la mesure
où
les largeurs
de
voirie
sont
suffisantes
afin
de
permettre
l'élargissement
des
voies
précitées,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
soumettre
à
l'avis
du
Conseil
Municipal,
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de procéder
à la levée
de cet emplacement
réservé
de
manière
partielle
aux
droits
des
parcelles
cadastrées
E3428-E343-E2159-
920
situées
«
Rue
Come
Monier
»,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
&
DE
SUPPRIMER
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
33
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif à l'élargissement
de la voie
« Rue
Come
Monier
» aux
droits
des
parcelles
cadastrées
B3428-E343-E2159-320
situées
« Rue
Come
Monier
»,
+
D’ANNEXER
la présente
délibération
ainsi
que
les planches
graphiques
4 b et
4
e
du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifiées
en
conséquence
au
document
d'urbanisme
opposable.
*28/06/16-18
: Délibération
autorisant
la suppression
d’une
partie
des
emplacements
réservés
n°
9
et
10
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatifs
à
l'élargissement
des
voies
« Chemin
de
Beaussenas
» et «
Chemin
de
Jean
Court
le Haut
»
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
E
2883
située
«
Chemin
Jean
Court
».
Madame
TOURNITAIRE
termine
:
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°07/091
en
date
du
04
octobre
2007
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Pierrefeu-du-
Var, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°05/02/09-13
en
date
du
05
février
2009
approuvant
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à la création
d’un
emplacement
réservé,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
07/04/11-05
en
date
du
07
avril
2011
portant
approbation
de
la révision
simplifiée
n°1
du
PLU :
prescription,
objectifs
et
organisation
de
la
concertation
afin
de
permettre
l'ouverture
à l'urbanisation
de
la
zone
SAU,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°10/10/13-14
en
date
du
10
octobre
2013
approuvant
la
Révision
Simplifiée
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à la mise
en
cohérence
du
zonage
du
PLU
et
du
périmètre
d'exploitation
autorisé
de
Installation
de
Stockage
des
Déchets
Non
Dangereux
(ISDND)
du
Roumagayrol
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°06/02/14-1
en
date
du
06
février
2014
portant
modification
n°2
du
PLU
afin
de
permettre
la
réduction
d’une
partie
de
la
zone
1AU
et la
réintégration
du
foncier
concerné
par
l’opération
de
création
d’un
complexe
sportif au
sein
de la zone
UC,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2016
p.
16 VU
la
liste
des
emplacements
réservés
annexée
au
document
d'urbanisme
en
vigueur, VU
la demande
de
Monsieur
Gérard
ALTET
demandant
À la commune,
la levée
de
ces
emplacements
réservés
au
droit
de sa parcelle
cadastrée
E 2883
située
« Chemin
de
Jean
Court
»,
VU
les planches
graphiques
4b
et 4 e du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifiées,
CONSIDERANT
l'emplacement
réservé
n°
9
destiné
à l'élargissement
de
la
voie
«
Chemin
de Jean
Court».
CONSIDERANT
lemplacement
réservé
n°
10
destiné
à l'élargissement
de
la voie
«
Chemin
de
Beaussenas
».
CONSIDERANT
qu'après
analyse
technique
de
la
demande
de
Monsieur
Gérard
ALTET,
il apparait
que
les
emplacements
réservés
au
droit
de
cette
parcelle
n’a plus
lieu d’être
dans
la mesure
où les largeurs
de voirie
sont
suffisantes
afin
de permettre
l'élargissement
des
voies
précitées,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
soumettre
à
l'avis
du
Conseil
Municipal,
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
levée
de
ces
emplacements
réservés
de
manière
partielle
aux
droits
de la parcelle
E2883,
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PIERREFEU-DU-VAR
Après
avoir
délibéré,
A
PUNANIMITE
: 29
voix
pour
: (21
+
8 pouvoirs)
DECIDE
#
DE
SUPPRIMER
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
9
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif
à l’élargissement
de
la voie
«
Chemin
de
Jean
Court
»
au
droit
de la parcelle
cadastrée
E 2883
située
« Chemin
de Jean
Court
»
+
DE
SUPPRIMER
üne
partie
de
l'emplacement
réservé
n°
10
du
Plan
Local
d'Urbanisme
relatif
à l'élargissement
de
la voie
«
Chemin
de
Beaussenas
»
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
E
2883
située
«
Chemin
de
Jean
Court
»
+
D’ANNEXER
la présente
délibération
ainsi
que
les planches
graphiques
4 b et
4
e
du
Plan
Local
d'Urbanisme
modifiées
en
conséquence
au
document
d'urbanisme
opposable.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2016
p.17 QUESTIONS
DIVERSES
Question
Jean-Pierre
LANZA:
« Pouvez-vous
nous
indiquer
si
le
gite
de
la
Portanière
a été vendu
? »
Monsieur
le
maire
: «oui,
nous
devons
signer
l’acte
de
vente
ce jeudi.
»
Plus
aucune
question
diverse
n'étant
posée,
la séance
est levée
à 18h36.
/
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
MARTINELLI
Monique
TOURNIAIRE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2016
p.18