Procès Verbal - crcm 15 d cembre 2025

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Procès Verbal - crcm 15 d cembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 15 d cembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, Page n° 2025/32

Procès-verbal de de la réunion du Conseil Municipal

du 15 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Après scrutin, Aurore ROSSI a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le PV précédent est approuvé

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIHR, CANTE, CANTIN, CURELY, DUPONT, DURAND, GRANEREAU, LAGUILLON, LERUTH, MICHEL, ROSSI, UGOLINI.

Absents excusés : MM. BAILLEUX, FONMARTY, GUÉ, MOULIERAC.

Mme Elisabeth GUE a donné pouvoir à M. Patrice LAGUILLON.

Absents non excusés : MM. LOREAU, PONS-COUEPEL.

Date de convocation : 10 décembre 2025

La séance est ouverte à 18 heures.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

• 2025.12.01 Ouverture anticipée de la section d’investissement pour l’année 2026 • 2025.12.02 Loyers communaux pour l’année 2026

• 2025.12.03 Régularisation des loyers Graine de Santé pour l’année 2025 et fixation du montant du loyer 2026

• 2025.12.04 Forfaits Commerces ambulants / Place des arts

• 2025.12.05 Admission en non-valeur

• 2025.12.06 Admission en non-valeur pour les montants inférieurs à 100 €

2. Divers

3. Point des élus

1. Délibérations

Autorisation des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2025 pour l’année 2026

2025.12.01

Madame la maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. L’autorisation mentionnée ci-dessous précise le montant et l’affectation des crédits

Calcul de l’enveloppe :

Crédits en dépenses réelles

d'investissement 2025 : (Hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts » et

opérations d’ordre 040 et 041)

718 109.02

Restes à réaliser 2024 reportés en 2025

(dépenses)

395 613.90

Base de calcul 322 495.12

Enveloppe montant voté 25% 80 623.78

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 80 623.78 € (25% x 322 495.12 €)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Imputation – Opération -

Fonction

Libellé Montants

215 Installations matériel et

outillage techniques

18 000

231 Immobilisations corporelles

en cours

17 000

213 Constructions 18 0000 203 Frais d’études et de

recherches

2 623.78

1641 Emprunts en euros 25 000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame la maire dans les conditions exposées ci-dessus.Page n° 2025/33

Loyers communaux 2026

2025.12.02

Madame la Maire explique à l’Assemblée que l’IRL (Indice de référence des loyers) indexant les montants des loyers est de 1,04 % et propose d’appliquer ce taux préconisé pour les loyers suivants :

Loyer 2025 Loyer 2026 Charges Total 2026 Logement de la

Poste

580,12 € 586,15 € 586,15 €

Local de la

Poste

1 048 € 1088,03 € 1088,03 €

Logement de

Brondeau

584,80 € 590,88 € 14 € 604,88 €

Logement du

Lugat

380,03 € 383,98 € 14 € 397,98 €

Local de

Lavagnac

385,10 € 361,82 € 361,82 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Madame la Maire.

Loyer Maison de soins - Régularisation 2025 et loyer 2026

2025.12.03

Madame la Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer pour préciser et réviser le montant du loyer que l’Association Graine de santé doit verser à la commune dans le cadre de la location de la maison de soins car de nouveaux praticiens sont locataires.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil municipal à l’unanimité fixe le montant du loyer de la période de novembre/ décembre 2025 (loyer perçu tous les 2 mois à terme échu) à la somme de 3 542 €/ pour les deux mois cumulés et qu’à compter du 1er janvier 2026 le loyer soit facturé à 1 321 € / mois soit 2 642 € par échéance et qu’une régularisation sera faite à la fin de l’année 2026.

Forfait commerces ambulants / évènements Place des Arts / Bourg 2025.12.04

Madame la Maire propose, aux membres de l’assemblée d’instaurer une redevance forfaitaire journalière de 30 € pour les commerçants ambulants (type foodtrucks, …) afin de contribuer aux frais quand ils sont présents aux manifestations organisées dans le bourg du Village ou sur la place des Arts.

Après en avoir délibéré, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Admission en non-valeur

2025.12.05

A la demande du Trésor Public, Madame la Maire propose au Conseil Municipal de valider l’admission en non-valeur des titres suivants :

Monsieur D. (Cantine et/ou périscolaire)• T 470-1/2016 qui s’élève à la somme de 52,00 €

• T 347-1/2016 qui s’élève à la somme de 218,40 €

Madame H. (Cantine et/ou périscolaire)

• T 444-1/2014 qui s’élève à la somme de 45,00 €

• T 443-1/2014 qui s’élève à la somme de 65,00 €

• T 620-1/2015 qui s’élève à la somme de 140,80 €

• T 876-1/2015 qui s’élève à la somme de 11,71 €

• T 765-1/2015 qui s’élève à la somme de 22,95 €

• T 252-1/2016 qui s’élève à la somme de 202,29 €

• T 366-1/2016 qui s’élève à la somme de 106,21 €

• T 495-1/2016 qui s’élève à la somme de 23,40 €

• T 253-1/2018 qui s’élève à la somme de 34,45 €

• T 209-1/2017 qui s’élève à la somme de 201,06 €

• T 381-1/2017 qui s’élève à la somme de 103,89 €

• T 513-1/2017 qui s’élève à la somme de 20,29 €

• T 141-1/2018 qui s’élève à la somme de 21,20 €

Ce qui est accepté à l’unanimité.

Admission en non-valeur délégation

2025.12.06

Afin de fluidifier la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant (inférieur à 100 euros), la loi 3DS a ouvert la possibilité aux assemblées délibérantes des communes notamment, de déléguer cette décision à son exécutif. La détermination d’un seuil plafond de délégation des décisions d'admissions en non-valeur a pour objectif de garantir la sincérité comptable en admettant plus rapidement en non-valeur l'ensemble des créances irrécouvrables tout en garantissant aux assemblées délibérantes la maîtrise des impacts budgé- taires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, délègue au Maire la compétence de constater et de décider l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le comp- table public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant in- férieur à 100€.

II. DIVERS

Arrêté de limitation de vitesse

Madame la Maire explique aux membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de limiter la vitesse de circulation à 30 km/h au niveau de la route du Lugat. En effet, cette voie étroite est assez fréquentée (les piétons, les manœuvres aux abords du parking des cimetières) et nécessite une sécurisation en prenant un arrêté de limitation.

Dans un second temps, un travail sera mené sur la réduction de la vitesse dans l’agglomération.Page n° 2025/34

Réseau d’assainissement

La commune est en discussion avec le syndicat de l’eau pour une potentielle déconnexion d’une partie du village du réseau d’assainissement pour un raccordement sur le réseau de Saint-Magne de Castillon. Si ce projet pouvait aboutir , cela permettrait d’alléger la station d’épuration de Sainte-Terre et faciliterait la possibilité de déployer de nouveaux raccordements.

PPG (Plan Pluri Annuel de Gestion) du SYER

Le SYER a fait appel à un cabinet d’études et à des techniciens pour rencontrer les élus du territoire afin de faire le point sur les problématiques du secteur.

Cette étape est primordiale car pour une possible prise en charge des travaux par le Syndicat, ils doivent être impérativement recensés dans le PPG.

Le technicien a souhaité rencontrer les deux délégués communaux séparément (Madame la maire car M. CANTE était indisponible) et M. FONMARTY pour faire un point sur le Fompeyre et le Langranne.

Ce cabinet remettra son rapport de synthèse début février au Syndicat (SYER).

Convention départementale V91

Chaque commune traversée par cette voie verte doit signer une convention avec le Département.

Cette voie cyclable de plus de 300 km longe la rivière et traverse 3 départements le Lot, La Gironde et la Dordogne.

DETR 2021

Réception de la notification de mise en paiement de la DETR 2021 pour un montant non budgétisé s’élevant à 4 751,31 € pour des travaux de voirie programmés par l’ancienne équipe municipale

DSEC 2021

Réception de la notification de mise en paiement de la DSEC (Dotation Spéciale Evènements Climatiques) suite aux inondations survenues de février 2021, pour des travaux de réfection de voies communales inondées ; travaux planifiés par l’ancienne équipe municipale. Le montant non budgétisé mais qui sera versé prochainement est de 39 218,15 €.

DETR 2025

Suite à une nouvelle répartition, la demande de subvention pour le chaucidou déposée auprès des services de l’Etat mais qui n’avait pas été retenue par les services instructeurs au titre de la DETR 2025, a été réétudiée lors de cette seconde salve exceptionnelle d’attribution.

C’est donc une aide de 1 957,16 € qui vient de nous être attribuée.

Le plan de financement est donc le suivant :

3S équipements : 16 355,25 € HT (Dépenses)

Amendes de police : 6 592,00 € (Subvention)DETR : 1 957,16 € (Subvention)

Soit un taux de subvention de 52 % pour ce projet.

Subvention « Club »

Dans le cadre de ces missions, Madame Aurore Blanchard a déposé auprès du Conseil Départe- mental une demande de subvention pour l’activité « Sport santé ». Son projet a été retenu et une prise en charge de 3 390 € a été notifiée.

Madame la maire remercie Aurore Blanchard pour son travail.

Sainte-Terre bouge

L’agent en charge du service des sports et pour un perfectionnement dans le domaine du sport sur ordonnance doit dans la cadre de son activité doit suivre une formation qualifiante au CREEPS d’une semaine par mois pour la théorie et tous les vendredis pour la pratique jusqu’au mois de mai.

Son emploi du temps a été réorganisé afin que l’ensemble des adhérents et les élèves ne soient pas impactés par ces absences.

Travaux école (préfas 5 et 6)

Les enfants des classes CM1 et CM2 vont pouvoir retrouver leurs classes à la rentrée des vacances.

Madame GRANEREAU explique que les travaux de réhabilitations suivants ont été réalisés :

-Doublage des solivages du plancher

- Isolation du sous-sol

- Pose d’un plancher

- Réfection du sol

- Pose d’un nouveau revêtement de sol

- Pose de grilles d’aération

- Changement des luminaires

- Nettoyage de la toiture

- Nettoyage des chéneaux

- Réparation des descentes de dalles

- Drainage des eaux pluviales

- Changement complet du système de climatisation

- Un hydrocurage des canalisations et la réfection du réseau est prévu très prochainement.

A la fin du chantier, une équipe d’élus finira de nettoyer les classes pour que le Service technique puisse réaménager les espaces.

A cette occasion des étagères vont être achetées pour remplacer quelques pièces de mobilier trop vétustes. A confirmer avec les enseignantes.Page n° 2025/35

Constitution APE

Une nouvelle association vient de se constituer, l’Association de Parents d’Elèves (APE) a été créée le 28 novembre dernier. Celle-ci prend la suite de la Cour de Récré et fusionne avec les Représentants des parents d’élèves afin de simplifier les liens avec l’école. On peut noter une nouvelle dynamique de l’ensemble des parents pour faire vivre cette association.

Comité d’organisation de la fête de la lamproie

Suite à l’Assemblée générale lors de laquelle le bureau était démissionnaire, puis une Assemblée générale extraordinaire infructueuse, cette association fédératrice et emblématique va être mise en sommeil.

M. Patrice LAGUILLON, Président sortant, explique que cette mise en sommeil est en cours et qu’il informera les membres du Conseil municipal quand cela sera fait car il ne connaisse pas encore toutes les démarches administratives à effectuer.

Madame la maire précise qu’une partie des fonds servira à récompenser quelques associations participantes à l’organisation de cette fête et que le solde restant sera placé sur un livret.

Confrérie de la Lamproie

La Confrérie a sollicité la commune pour que la salle du Jardin de la Lamproie porte le nom de Jacqueline RABIC, ancienne Grand Maitre de la confrérie décédée le 27 novembre 2024). Madame la maire explique que c’est une excellente idée car cette « grande dame » a porté de nombreux combats pour défendre la lamproie et la pêche.

Les membres de l’assemblée se prononcent favorablement à la demande de la confrérie.

Marché de noël du 14 décembre 2025

L’association Entre deux terres a organisé un Marché de Noël sur la Place des Arts en collaboration avec les associations APE, Art’Piste et la Boite à Histoire, soutenues par la municipalité au niveau logistique.

Cet événement convivial avec 18 exposants, 8 associations et un food truck a permis à un grand nombre de familles de participer à cette agréable journée, d’écouter des contes et des chants de Noël et prendre des photos avec le Père noël.

Ce fut une véritable réussite ! Madame la maire remercie les associations pour cette initiative.

Quelques dates à retenir

26 janvier 2026 : Conseil municipal

09 mars 2026 : Conseil municipal + vote du budget

15 et 22 mars 2026 : Elections municipales

POINTS DES ELUS

Véronique GRANEREAU

Commission Bâtiments :• L’éclairage du terrain de football va être remplacé début 2026.

• L’éclairage extérieur au niveau de l’escalier de la salle de Brondeau va être installé d’ici la fin de l’année 2025.

• Les travaux de rénovation des vestiaires du foot ont été réalisés (réparations diverses et rafraichissement)

Fabrice MICHEL

• Le magazine :

Celui-ci est terminé et est en cours d’impression ; la livraison prévue le 22 décembre et la dis- tribution devra être faite aux alentours du 24 décembre.

• USTOM : le maintien de la grille tarifaire de l’année 2026 a été adopté.

Antoine CANTE

• Le nouveau tracteur des services techniques, en location, sera livré avant la fin de l’an-

née.

• Le deuxième passage de l’entreprise de fauchage pour l’entretien des bas-côtés des

routes a été réalisé le 1er décembre.

• Michel AUDEBERT chef des services techniques sera à la retraite le 1er janvier 2026 ; mais

devant solder ses jours de congés avant son départ, il est en vacances depuis le 11 dé-

cembre. Son successeur M. Grégory PORTAL, a donc pris son nouveau poste le 1er dé-

cembre dernier.

• Syndicat SIEAL sollicite les collectivités pour connaitre les projets de programmes de voi-

rie pour 2026 afin qu’ils puissent anticiper, de leur côté, leurs travaux d’eau et assainis-

sement si nécessité.

• Face à son succès, l’association « Boule Sainte-Terroise souhaiterait doubler la surface

de jeux ; un chiffrage est prévu pour étudier ce projet d’agrandissement.

David DURAND

Souhaiterait avoir des informations sur les augmentations de la CFE (Cotisation Foncière des

Entreprises). Madame la maire explique que cette grille tarifaire a été votée en 2024 par les élus

de la CDC, qu’elle se rapproche des services compétents afin de pouvoir apporter des réponses

aux entrepreneurs Sainte-Terrois qui la questionneront dans les plus brefs délais.

Chantal LERUTH

Mutuelle communale : il est important de prévoir une nouvelle vague de communication sur cette

offre afin de permettre à un maximum de concitoyens d’étudier cette possibilité d’adhérer à ce

service.Page n° 2025/36

Marie-Thérèse CURELY informe l’assemblée qu’elle organisera très prochainement une réunion

de la commission fleurissement.

Aurore ROSSI

• Rappelle que le projet « un livre, une étoile » en partenariat avec les bibliothèques du

réseau est en cours. L’objectif étant de récupérer des dons de livres pour les services

pédiatriques de l’hôpital de Libourne.

• La troupe de théâtre «A pas de loup » fait son grand retour le 07 mars prochain pour une

pièce inédite qui sera présentée à la salle de Brondeau.

• La commune a été conviée, samedi 13 décembre, à une petite cérémonie du club de

football de Saint-Emilion. A cette occasion, la commune de Sainte-Terre a été remerciée

pour l’accueil temporaire de leurs équipes sur nos infrastructures le temps de travaux au

stade de Puisseguin.

Patrice LAGUILLON

• AIPS :

Déplore les propos de M. Bernard LAURET concernant l’association AIPS dans la presse ; il précise

qu’ils sont un peu mensongers et qu’ils ne reflètent pas les débats des réunions. M. LAGUILLON

remercie les élus communautaires sur l’abstention de ceux-ci lors du vote de cette subvention.

Madame la maire explique que lors de cette assemblée délibérante, les documents fournis par

l’association qui ont été présentés étaient erronés.

Carole CANTIN

• CMJ :

Les 2 ateliers créatifs (mi-novembre et début décembre) se sont bien déroulés.

Le Secours populaire est venu récupérer les jouets qui avaient été donnés lors des collectes.

Une réunion et une petite soirée festive, sous la forme d’auberge espagnole, se tiendra vendredi

19 décembre afin de clôturer cette année.

Madame la maire rappelle que la cérémonie des vœux à la population sont prévus le 9 janvier

2026 à 18h30 à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.LISTE DES DELIBERATIONS

• 2025.12.01 Ouverture anticipée de la section d’investissement pour l’année 2026

• 2025.12.02 Loyers communaux pour l’année 2026

• 2025.12.03 Régularisation des loyers Graine de Santé pour l’année 2025 et fixation du montant du loyer 2026

• 2025.12.04 Forfaits Commerces ambulants / Place des arts

• 2025.12.05 Admission en non-valeur

• 2025.12.06 Admission en non-valeur pour les montants inférieurs à 100 €