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Procès Verbal - crcm 20 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Terre. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs, Page n° 2025/28

Procès-verbal de de la réunion du Conseil Municipal

du 20 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.

Après scrutin, Fabrice MICHEL a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le PV précédent est approuvé

Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, BIHR, CANTIN, CURELY, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, UGOLINI.

Absents excusés : MM. BAILLEUX, CANTE, DURAND.

M. David DURAND a donné pouvoir à Mme Agnès ALFONSO-CHARIOL

Absents non excusés : MM. DUPONT, PONS-COUEPEL.

Date de convocation : 15 octobre 2025

La séance est ouverte à 18 heures.

ORDRE DU JOUR

1. Délibérations

• 2025.10.01 Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

2. Divers

3. Point des élus

1. Délibérations

Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

2025.10.01

Madame la Maire explique aux membres de l’assemblée que, chaque année, les gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, ATC, ORANGE) doivent s’acquitter d’une redevance à la commune pour l’occupation du domaine public communal.

Après cet exposé, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame la maire à procéder à l’encaissement des redevances correspondantes.

II. DIVERS

Subventions :

Madame la maire informe les membres de l’assemblée que le Département fait face à d’impor-

tantes difficultés budgétaires et que désormais les subventions attribuées ne seront versées

qu’au terme des trois ans, date limite légale.La commune est concernée par trois subventions concernant la maison de soins (subventions

énergétiques et géothermie notifiées en octobre 2023 versement prévu en fin 2026).

Les subventions notifiées de l’état (DETR 100 000 €, DSIL 100 000 € et Fonds vert 232 630 € pour

la maison de soins) attendues ont été perçues dans leur intégralité.

Il ne reste plus que la subvention du FEDER (fonds européen), toujours en cours d’instruction

(montant demandé 250 000 €).

Une subvention au titre de la DETR 2021 pour des travaux de voirie de 2020 n’a pas été perçue

lors de la fin du précédent mandat pour un montant 4 751 € ; le dossier, pour sa mise en paie-

ment, va être transmis au service concerné.

Le zonage de l’écoquartier

Les études environnementales (faune et flore) 4 saisons ont été réalisées suite à la découverte

du lotier et de la cisticole des joncs. Un nouveau zonage est donc en cours d’élaboration par le

cabinet d’étude avec une importante partie en zone naturelle et agricole, de ce fait plus res-

treint en zone à bâtir.

Travaux école :

Les sols des préfabriqués 5 et 6 ont été sondés. Il faut ainsi changer et doubler certaines pannes

supportant la structure du plancher, isoler plus efficacement par le sol ces deux classes, refaire

les sols et leur revêtement. Des devis ont été reçus pour un montant de travaux d’environ 35 000

€. Pour diminuer le coût, certaines missions vont être déléguées aux agents du service technique.

En concertation avec les enseignantes, les classes ont été déménagées vers la salle de psycho-

motricité et la salle polyvalente par les services techniques et ce pendant la première semaine

des vacances scolaires de Toussaint.

C’est l’entreprise « Martegoutes » de St Genès de Castillon qui a été retenue ; les travaux vont

être effectués rapidement afin de permettre la réintégration au plus vite des élèves dans leurs

classes d’origines.

Le traitement des eaux pluviales aux abords des préfabriques va être amélioré afin d’assainir les

bâtiments :

- Remplacement et réparation de dalles,

- Vérification et nettoyage des chéneaux,

- Bordure en gravier tout le long.

Patrice LAGUILLON suggère qu’un projet d’installation de VMC soit étudié pour ces classes.

Cette solution n’a pas été budgétisée, d’autres solutions sont prévues (la ventilation des locaux

par ouverture des ouvrants et grilles d’aération à installer) ; mais cette piste pourra être étu-

diée, si les solutions apportées n’étaient pas suffisantes.Page n° 2025/29

Mme la Maire précise à M. LAGUILLON qu’il est dommage que cette option n’ait pas été abordée

au cours des différentes présentations du dossier travaux.

Départ des « Sœurs Guingette »

Comme évoqué lors de la dernière réunion, les « Sœurs Guinguette » ont officialisé leur rupture

de bail. Un appel à candidature va être lancé dans la presse et sur les réseaux sociaux. La com-

mission recrutement va se réunir prochainement pour recevoir les postulants.

Repas de ainés

Madame la Maire remercie les élus qui ont aidé à l’organisation et qui ont participé au repas des

aînés le 11 octobre dernier. Celui-ci s’est déroulé dans la joie et la bonne humeur. Les 123

convives ont pu profiter d’un repas gourmand et d’une animation festive.

Inauguration de la boulangerie-pâtisserie

La boulangerie-pâtisserie a été reprise par un couple de jeune. Celle-ci a été rénovée et sera

inaugurée mardi 21 octobre à l’occasion de sa réouverture.

Au nom de la municipalité et pour services rendus, Jean Jacques GAVA se verra remettre une

médaille et des fleurs seront offertes à Danielle AUROUX, sa soeur.

Tous les élus sont invités.

Point CDC (Communauté de communes)

- Action sociale

Le festival Destinactions se déroulera pendant tout le mois d’octobre ; c’est un festival

pour la Santé et le Bien-être, qui sera multisites sur le territoire. Le programme est dis-

ponible sur le site internet de la commune et de la CDC.

- Quinzaine de la petite enfance : se déroulera aux Artigues de Lussac du 04 au 08 no-

vembre ; parents, enfants et assistantes maternelles y seront accueillis.

- Centres de Loisirs, le Président de la CDC a demandé une harmonisation des dates de

fermetures estivales (2e et 3e semaines d’août) de l’ensemble des sites. Madame la maire

a demandé que notre centre puisse être fermé en décalage (3e et 4e semaines) car il est

déjà fermé la 4e semaine (période de gros ménage et de réinstallation du mobilier sco-

laire). En effet, cela ne parait pas opportun pour tous les parents que notre centre soit

fermé 3 semaines en août. Madame la maire va donc insister pour que les familles Sainte-

Terroises ne subissent pas une fermeture 3 semaines en août mais seulement 2 comme

habituellement.

- Développement économiqueDes aides financières sont proposées en lien avec la Région, sous certaines conditions,

aux entreprises nouvelles et/ou déjà implantées ; 3 entreprises de la commune ont ou

vont bénéficier de ces accompagnements.

- Aménagement du territoire

En parallèle de la révision du PLUI, celui-ci est aussi en cours de simplification.

Quelques chiffres de surfaces qui devraient être octroyées pour le territoire de la CDC :

Zone économique, 11ha07 à développer.

Habitat en extension (sous certaines conditions), 15ha01

Habitat en densification, 17ha06 (pour les hameaux de plus de 10 maisons)

Equipements, 4ha

De septembre à novembre les services travaillent sur le zonage, les OAP, le règlement.

Quelques dates importantes :

Décembre 2025 : Discussion en Conseil communautaire du PADDI : Projet d’Aménagement

et de développement durable intercommunal.

Décembre 2025 : Première réunion publique

Novembre 2025 à janvier 2026 : Travail du bureau d’étude sur la modification simplifiée

Janvier 2026 : Deuxième réunion publique ( pour les administrés et les institutions)

05 mars 2026 : Arrêt du PLUI

Tourisme :

Le bilan estival est assez positif.

En novembre, une journée sera organisée pour aider au recrutement de professionnels et

de salariés.

Environnement

Le plan mobilité se développe doucement en fonction des subventions accordées et noti-

fiées ( arceaux vélos, vélos en libre-service, scooters électriques pour l’instant)

Les plans communaux de sauvegarde vont devenir intercommunaux.

Madame la maire dans le cadre de ses compétences de vice-présidente de la CDC est en

charge de ce dossier. Elle rencontrera l’ensemble des maires pour centraliser leurs PCS

et les consolider en un PCS intercommunal.

Méthaniseur

Projet d’un méthaniseur privé qui serait implanté à Lussac. Celui-ci servirait à faire du

biogaz et pourrait couvrir tous les besoins en gaz du territoire de la CDC.Page n° 2025/30

Dates à retenir

14 novembre : Dernier concert ONBA de l’année, retransmis en direct (Salle du conseil)

10 décembre : Réunion et repas élus-personnels.

14 décembre : Marché de Noël des associations, coordonné par l’association Entre deux terres se

tiendra Place des Arts. La municipalité supportera la logistique (tables / chaises / grilles / bar-

nums).

15 décembre : Conseil municipal

09 janvier 2026 : Cérémonie des vœux.

III. POINT DES ELUS

Fabrice MICHEL

Bulletin municipal : La commission communication est toujours en attente des divers articles qui

doivent être publiés.

USTOM : Accompagné par Agnès ALFONSO-CHARIOL, ils travaillent sur le maintien de la grille

tarifaire pour l’année 2026.

Véronique GRANEREAU

En compagnie de David DURAND, ils ont visité une partie des bâtiments. Une liste de petits

travaux à réaliser en interne a été faite.

Les vestiaires du foot seront les premiers locaux qui seront révisés par les services techniques.

Madame la maire explique que nous sommes dans l’attente d’un devis de changement d’éclairage

du terrain de football.

Matthieu MOULIERAC

Il explique aux membres de l’assemblée que l’implantation actuelle de l’antenne téléphonique

est complétement incohérente et qu’elle est donc inutile. Il aurait été plus judicieux de l’im-

planter sur le site de Brondeau.

Madame la maire explique que c’est un choix de l’ancienne équipe municipale qui après de

nombreuses tractations et un schéma technique présenté par l’opérateur a validé cet emplace-

ment.

Matthieu MOULIERAC fait le constat du problème de couverture téléphonique dans le bourg, il

rappelle qu’il avait suggéré l’implantation de plusieurs antennes.

Madame la maire lui propose de présenter les solutions étudiées à l’ensemble des élus lors d’une

réunion de travail comme il avait été convenu précédemment.Bernard FONMARTY

La prochaine réunion du SYER se déroulera début novembre.

Patrice LAGUILLON

- N’a pas pu assister à la dernière réunion de l’AIPS. Rien à signaler.

- Suite à la démission du bureau du Comité d’organisation de la Fête de la Lamproie lors

de l’Assemblée générale, une AG extraordinaire va être organisée. A ce moment-là, sera

étudié la possibilité éventuelle d’une organisation collègiale. Madame la maire rappelle

que la commune s’engage à apporter son soutien pour la communication de cette réunion

afin qu’un maximum de personnes puissent y assister et sauver cette fête emblématique.

Carole CANTIN

Le CMJ s’est réuni le 18 octobre dernier pour établir le calendrier des prochaines mani-

festations :

- Atelier créatif d’automne : le 15 novembre au Jardin de la lamproie (Land Art)

- Atelier créatif de Noël : le 06 décembre à la Bibliothèque

- Collecte de jouets pendant les deux ateliers créatifs et le mercredi 26 novembre à la

Bibliothèque

- Pot de fin d’année, le 06 décembre vers midi pour clôturer l’année.

Madame la maire explique que des parents d’élèves en partenariat avec le CMJ souhaitent

organiser une session de peintures au sol dans le cheminement de l’entrée de l’école

maternelle.

Madame la maire présente aux élus le souhait des parents d’élèves à fusionner prochai-

nement « Les parents d’élèves » et « la Cour de récré » en une seule et même entité sous

la forme d’une APE (Association de Parents d’Elèves).

Thierry BIHR s’interroge sur la mise en place d’un système de ralentissement, route de

Castillon pour limiter la vitesse et les nuisances sonores. Il serait opportun de faire une

étude. De même que pour l’entrée du complexe sportif de Brondeau.

Madame la maire rappelle que les incivilités de certains chauffeurs se sont malheureuse-

ment généralisées.

Bernard FONMARTY rappelle que l’éclairage de l’entrée de la salle des fêtes dysfonc-

tionne. Madame GRANEREAU se charge de contacter un électricien.Page n° 2025/31

Marie-Thérèse CURELY souhaiterait que des portes manteaux soient installés sous le

préau. Aurore UGOLINI sollicite aussi l’installation de portants dans les classes tempo-

raires.

Patrice LAGUILLON souhaiterait savoir où en est la rumeur de l’installation d’un médecin

à Lavagnac. Madame la maire explique qu’elle n’a pas d’information complémentaire de

son côté pour l’instant mais qu’elle tiendra le Conseil municipal informé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.Agnès ALFONSO-CHARIOL,

Maire de ere.

LISTE DES DELIBERATIONS

• 2025.10.01 Redevance d’occupation du domaine public (RODP)