Procès Verbal - CRCM 10 12 20 adopte au conseil du 11 mars 2021

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Procès Verbal - CRCM 10 12 20 adopte au conseil du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 10 12 20 adopte au conseil du 11 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE SAINT -MACAIRE

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

________________________________________________________________________________

Le Conseil municipal s'est réuni le 10 Décembre 2020 en présence de 15 élus : M. GERBEAU Cédric, Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POTTIER Rémi, Mme BRI- GOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, M. BRAY Claude, Mme LASSARADE Florence, Mme MALLEM Salima, M. XANDRI Alain, Mme BELLOIR Rozenn, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. FALISSARD Alain, Mme FELLAH Céline.

Absents excusés : Mme JEANNESSON Françoise (procuration de vote donnée à M. XANDRI Alain), M. ROUCHES Jean-Michel (procuration de vote donnée à M. GERBEAU Cédric), M. COM- MUN Arnaud (procuration de vote donnée à M. CAPELLI Sylvain), Mlle GUINDEUIL RAMILLON Nautila (procuration de vote donnée à M. Dominique SCARAVETTI).

Date de la convocation : 04/12/2020

La séance est ouverte à 19h00.

Mme Martine BRIGOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le Compte rendu du Conseil municipal du 21 Octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

CNP ASSURANCES 2021

Monsieur Scaravetti informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à C.N.P. Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auquel il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Ce contrat permet à la collectivité d’être remboursée en cas d’arrêts maladie des agents. Le coût représente un montant situé entre 24 000€ et 25 000€ à l’année. Il est calculé en fonction du nombre d’agents.

Monsieur Scaravetti précise qu’une consultation sera organisée l’année prochaine pour une mise en concurrence entre plusieurs assurances.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par C.N.P. Assurances pour une durée d’une année ;

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

MODIFICATION DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Monsieur Scaravetti rappelle au Conseil municipal que la commune de Saint Macaire par délibération n° 2019-105 du 9 Décembre 2019, a décidé d’adhérer à la convention de participation prévoyance conclue entre TERRITORIA MUTUELLE et le Centre de Gestion pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020.

La participation financière accordée aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance (c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès) est fixée depuis le 1er janvier 2020 à 1€ par agent et par mois.

Monsieur Scaravetti précise que le Centre de Gestion a été consulté et que le comité technique du Centre de Gestion a rendu un avis favorable le 1er Décembre 2020.

Il est proposé au Conseil municipal

 de fixer la participation pour le risque prévoyance à 25 € par agent et par mois ou dans la limite de la cotisation mensuelle due par l’agent si cette dernière est inférieure à 25 € et ce à partir du 1er Janvier 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

DECIDE :

- de fixer la participation pour le risque prévoyance à 25 € par agent et par mois ou dans la limite de la cotisation mensuelle due par l’agent si cette dernière est inférieure à 25 € et ce à partir du 1er Janvier 2021

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX DE FIN D'ANNEE AUX AGENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, afin de pouvoir offrir des bons cadeaux aux agents, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.

Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’un voyage était organisé chaque année avec les élus et les agents. En raison de la crise sanitaire, il n’a pas été possible d’organiser une telle sortie cette année. C’est pourquoi, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un bon cadeau de fin d’année d’une valeur de 80€ (montant équivalent du voyage par personne) aux agents titulaires et non titulaires à utiliser dans les commerces de Saint Macaire. Il convient donc d’ajouter au compte 6232 fêtes et cérémonie, la catégorie : bon cadeau de fin d’année aux agents.Le conseil doit délibérer pour ajouter au compte 6232 fêtes et cérémonie, la catégorie : bon cadeau de fin d’année aux agents et autoriser Mr le Maire à signer tout document découlant de cette décision. Madame Fellah souhaite apporter une précision : que la trésorerie demande à l’appui des pièces justificatives une délibération du conseil municipal est tout à fait normal. Mais telle que la proposition de délibération est présentée, Madame Fellah sera tenue déontologiquement de voter contre car en cas de contrôle de la dépense celle-ci sera rejetée ou remise en cause par le juge à la Chambre Régionale des Comptes si toutefois elle devait être validée. Le maire en sera pour ses deniers personnels.

Délivrer des bons cadeaux relève de l’action sociale dans le cadre de l’arbre de Noël par exemple, ou encore venir en aide ponctuellement à un agent en difficulté financière. Dans ce dernier cas, ses ressources sont prises en compte, sous-entendu son indice (entre autres). Or, la délibération propose le même montant à l’ensemble des agents, sans tenir compte de leur grade et indice. Telle que la délibération est donc formulée, cela peut être considéré comme un avantage en nature.

Monsieur Xandri propose de passer par le Comité des Œuvres Sociales.

Monsieur Falissard précise que le Comité d’œuvres Sociales existe toujours. Monsieur Falissard et Mme Cambillau s’abstiendront compte tenu de l’ambiguïté de cette proposition. Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain Conseil Municipal afin de respecter la légalité.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL : AVIS SUR LE DIAGNOSTIC ET DEBAT (SANS VOTE) SUR LES ORIENTATIONS

Monsieur Pottier rappelle que par délibération en date du 8 avril 2019, la Communauté de Communes a prescrit l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal. Conformément à l'article L 153-8 du code de l'urbanisme, le RLPI doit être élaboré en collaboration avec les communes membres. Dans la délibération précitée, il a été acté de consulter, au-delà des obligations légales, les conseils municipaux lors de la finalisation du diagnostic.

Ce règlement permettra d’uniformiser la publicité sur le territoire. Les règles sont plus restrictives que le Règlement National de Publicité (RNP). Actuellement, c’est le préfet qui a la compétence, avec le RLPI, la compétence revient au maire. A ce jour, 80 % des publicités sont illégales.

Mme Lassarade demande si la Communauté de Communes a contacté l’association des commerçants afin de ne pas pénaliser les commerces locaux. Dans le centre bourg, le RLPI ne s’appliquera pas.

Monsieur Falissard précise que la pré-enseigne annonce, à une distance limitée, le lieu d’implantation d’une activité utile aux usagers de la route (garage, restaurant, hôtel...). Les publicités situées aux abords du viaduc sont pour la plupart illégales. Pour info, sur les routes départementales le règlement départemental de voirie défini toutes les règles relatives à la publicité.

Monsieur Pottier informe le Conseil municipal que dans le document qui a été proposé il y a un rappel des objectifs du RLPI de la CdC du Sud Gironde, le contexte le rappel sur la procédure d'élaboration d'un RLPI, les éléments réglementaires, le diagnostic et enfin les orientations proposées.

Monsieur Pottier précise que l'avis du Conseil Municipal porte sur la partie diagnostic du RLPI qui n’est en fait qu’un constat de l’existant et qu'un débat sans vote suivra pour les orientations.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DONNE un avis favorable sur le diagnostic du RLPI ;

Par ailleurs, le conseil a débattu sur les orientations du RLPI mais sans vote formel.L’ECOLE D’ARDILLA A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL : RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT (ANCIEN LOGEMENT DU DIRECTEUR D’ECOLE COMMUNALE)

Monsieur Pottier présente au Conseil municipal le projet de restauration du clos et du couvert de l’ancien logement de fonction du directeur de l’école communale, qui depuis près de 40 ans est devenue l’école de musique Ardilla.

L’édifice, même s’il a bénéficié d’une réfection de couverture il y a moins de 10 ans est dans un état sanitaire peu satisfaisant. Sa restauration est d’autant plus nécessaire que l’école de musique Ardilla assure un rayonnement et une diffusion bien au-delà de la Ville de Saint-Macaire. Elle représente de fait l’une des vitrines musicale et culturelle de la Ville et à ce titre la présentation du bâtiment doit être impérativement remise à niveau.

Le montant des travaux comprenant une maîtrise d’œuvre est estimé à 216 851,02€ HT. Monsieur Pottier explique que dans le cadre du plan de relance 2020, l’Etat a décidé un abondement supplémentaire au titre de la DSIL et a demandé aux communes de déposer de nouveaux projets.

Il précise que sur ces travaux, une subvention au titre de la DSIL abondement supplémentaire 2020 peut être sollicitée auprès de l’Etat à hauteur de 60%. Le Conseil Régional et le Conseil Départemental peuvent également être sollicités à hauteur de 10 % chacun.

Monsieur Falissard précise que c’est la première fois qu’un plan de relance de l’Etat porte sur des travaux d’entretien. Cette opportunité étant à saisir, les quatre membres de la minorité apportent tout leur soutien aux trois dossiers présentés au titre de la DSIL.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- ADOPTE le projet qui lui est présenté concernant l’école d’Ardilla à rayonnement intercommunal : Restauration du clos et du Couvert (ancien logement du directeur d’école communale)

- OUVRE les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux y compris la maîtrise d’œuvre pour un montant de 261 000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention au titre du DSIL

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde les subventions complémentaires mobilisables

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Coût total des travaux : 188 566,10€ HT

- Maîtrise d’œuvre 28 284,92€ HT

Total HT 216 851,02€

TVA 20% 43 370,20€

TOTAL TTC 260 221,22€

Recettes :

- Subventions

▪ ETAT DSIL (60%) 130 110,62€

▪ Conseil Régional (10 %) 21 685,10€▪ Conseil Départemental (10%) 21 685,10€

- Commune

Fonds propres : 43 370,20€

Emprunt : 43 370,20€

Total : 260 221,22€

- AUTORISE Monsieur le Maire sous réserve de respecter l’ouverture de crédits définis ci- dessus à :

o Signer la convention de maître d’œuvre nécessaire à ces travaux

o Effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues, ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de chacun des marchés établis pour chacun des lots (avenant éventuel, ordre de service....).

EGLISE SAINT SAUVEUR ET COUR DE L’ANCIEN CLOITRE : ACCESSIBILITE ET MISE EN SECURITE DES ABORDS POUR UNE AMELIORATION DE L’ACCUEIL DU PUBLIC

Monsieur Pottier présente au Conseil municipal le projet concernant les travaux de réfection et de mise en valeur de l’espace situé entre le prieuré et l’église. Cette opération est l’occasion d’assurer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap à l’église, de sécuriser le site en terme de déplacement et d’anticiper l’amélioration de la visibilité de l’ancien prieuré où la commune envisage d’installer la «Maison de la mémoire Macarienne». Projet prévu à moyen terme dans le cadre du Pays d’Art et d’Histoire dont Saint-Macaire est ville pilote.

L’ancienne cour du cloître, dont il ne reste qu’une galerie couverte, constitue un lieu de promenade incontournable de la ville de Saint-Macaire pour son intérêt architectural indéniable mais également pour sa situation en belvédère surplombant la plaine de la Garonne. Ce lieu est aussi un site de présentation des découvertes archéologiques des anciens bâtiments disparus et dégagés par des équipes de bénévoles dans les années 1970.

Aujourd’hui, ce lieu très fréquenté présente plusieurs défaillances. Les maçonneries et les revêtements de sols sont dégradés, d’anciens réseaux électriques obsolètes sont à l’air libre et de nombreux espaces n’assurent pas la sécurité des personnes avec des risques de chutes pour les habitants comme pour les promeneurs de passage. Enfin, l’église Saint-Sauveur, qui abrite ses fameux décors peints (et son futur orgue), n’est pas accessible à tous les publics.

Le montant des travaux comprenant une maîtrise d’œuvre est estimé à 153 412,59€ HT.

Monsieur Pottier explique que dans le cadre du plan de relance 2020, l’Etat a décidé un abondement supplémentaire au titre de la DSIL et a demandé aux communes de déposer de nouveaux projets.

Il précise que sur ces travaux, une subvention au titre de la DSIL abondement supplémentaire 2020 peut être sollicitée auprès de l’Etat à hauteur de 50%. La DRAC, le Conseil Régional et le Conseil Départemental peuvent également être sollicités à hauteur de 10 % chacun. Une demande d’autorisation d’urbanisme sera à déposer.

Monsieur Falissard apporte une précision concernant le déambulatoire. Le carrelage n’a pas été terminés car il fallait finir le captage des eaux pluviales. Maintenant que les travaux de captage ontété réalisés, on peut terminer le carrelage. Il rappelle que des réflexions ont déjà eu lieu pour résoudre ce problème de l’accessibilité P .M.R. (Personne à Mobilité Réduite) à l’Eglise et à la cour du Prieuré. Différentes solutions ont été envisagées, il se propose d’en faire part lors de la finalisation de ce projet.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- ADOPTE le projet qui lui est présenté concernant l’Eglise Saint Sauveur et cour de l’ancien cloître : accessibilité et mise en sécurité des abords pour une amélioration de l’accueil du public

- OUVRE les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux y compris la maîtrise d’œuvre pour un montant de 185 000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention au titre du DSIL

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Régional d’Aqui- taine et du Conseil Départemental de la Gironde les subventions complémentaires mobili- sables

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Coût total des travaux : 133 402,25€ HT

- Maîtrise d’œuvre 20 010,34€ HT

Total HT 153 412,59€

TVA 20% 30 682,52€

TOTAL TTC 184 095,11€

Recettes :

- Subventions

▪ ETAT DSIL (50%) 76 706,29€

▪ DRAC (10 %) 15 341,26€

▪ Conseil Régional (10 %) 15 341,26€

▪ Conseil Départemental (10%) 15 341,26€

- Commune

Fonds propres : 30 682,52€

Emprunt : 30 682,52€

Total : 184 095,11€

- AUTORISE Monsieur le Maire sous réserve de respecter l’ouverture de crédits définis ci- dessus à :

o Signer la convention de maître d’œuvre nécessaire à ces travaux

o Effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues, ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de chacun des marchés établis pour chacun des lots (avenant éventuel, ordre de service....). MAISON FORTE DE TARDES, SALLES VOUTEES ET REMPARTS : RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT EN VUE D’UNE OUVERTURE PLUS LARGE AU PUBLIC

Monsieur Pottier présente au Conseil municipal le projet concernant les travaux de restauration du clos et du couvert de l’ensemble formé par les entités suivantes :

• La maison forte de Tardes.

• Le bâtiment des communs attenant.

• Le rempart adjacent formant soutènement et abritant les deux salles voûtées.

L’ancienne maison forte de Tardes est constituée de plusieurs bâtiments de périodes historiques assez variées (XIV°, XVII°, XIX° siècle). L’ensemble domine la plaine de la Garonne et se développe en rive de falaise sur un formidable belvédère soutenu par le rempart de la Ville. Ce dernier abrite notamment deux salles voûtées communicant directement avec les anciennes carrières de pierre.

Les bâtiments des communs sont totalement inoccupés et dans un état de vétusté assez avancé. Quant au «château», une occupation partielle est maintenue afin de garder à la fois une présence sur le site et permettre à des activités associatives de se développer.

Il est certain que cet ensemble de bâtiments devra trouver, à moyen voir à long terme, une affectation ambitieuse et à la hauteur de l’importance du site. Cependant, à ce jour la collectivité se doit d’assurer le maintien et la pérennisation de ces biens, justifiant ainsi une logique d’entretien et de mise en valeur indispensable. En parallèle, la Commune souhaite pouvoir ouvrir le plus souvent possible l’ensemble de la cour au public afin de faire connaître son patrimoine remarquable et ce tout au long de l’année.

Le montant des travaux comprenant une maîtrise d’œuvre est estimé à 276 776,37€ HT.

Monsieur Pottier explique que dans le cadre du plan de relance 2020, l’Etat a décidé un abondement supplémentaire au titre de la DSIL et a demandé aux communes de déposer de nouveaux projets.

Il précise que sur ces travaux, une subvention au titre de la DSIL abondement supplémentaire 2020 peut être sollicitée auprès de l’Etat à hauteur de 50%. La DRAC, le Conseil Régional et le Conseil Départemental peuvent également être sollicités à hauteur de 10 % chacun.

Monsieur Falissard précise que les travaux d’étanchéité des salles voûtées peuvent faire l’objet d’une demande de subvention complémentaire auprès du département au titre du confortement des carrières. La commune peut saisir le département avec l’idée de compléter les travaux effectués dans la première phase concernant le confortement des carrières. En effet, lors de cette opération, le renforcement non prévu d’un pilier a été privilégié par rapport à l’étanchéité des salles voûtées. Une demande de subvention spécifique pourrait donc être demandée pour ces travaux complémentaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- ADOPTE le projet qui lui est présenté concernant la Maison forte de Tardes, salles voutées et rempart : restauration du clos et du couvert en vue d’une ouverture plus large au public

- OUVRE les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux y compris la maîtrise d’œuvre pour un montant de 333 000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention au titre du DSIL- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Régional d’Aqui- taine et du Conseil Départemental de la Gironde les subventions complémentaires mobili- sables

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Coût total des travaux : 240 675,10 HT

- Maîtrise d’œuvre 36 101,27€ HT

Total HT 276 776,37€

TVA 20% 55 355,27€

TOTAL TTC 332 131,64€

Recettes :

- Subventions

▪ ETAT DSIL (50%) 138 388,20€

▪ DRAC (10 %) 27 677,63€

▪ Conseil Régional (10 %) 27 677,63€

▪ Conseil Départemental (10%) 27 677,63€

- Commune

Fonds propres : 55 355,28€

Emprunt : 55 355,27€

Total : 332 131,64€

- AUTORISE Monsieur le Maire sous réserve de respecter l’ouverture de crédits définis ci- dessus à :

o Signer la convention de maître d’œuvre nécessaire à ces travaux

o Effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer les marchés de travaux avec les entreprises retenues, ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de chacun des marchés établis pour chacun des lots (avenant éventuel, ordre de service....).

TRAVAUX DE VOIRIE 2020 : RECALIBRAGE ET REFECTION DU REVETEMENT DU CHEMIN DU PORT POUR SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DES FRERES CORDELIERS ET LE RUISSEAU DES AUBAREDES — MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, lors de sa réunion du 31 Juillet 2020, il a été décidé d’affecter le FDAEC 2020 sur des travaux de voiries concernant le Chemin du Port pour sa partie comprise entre la rue des Frères Cordeliers et le ruisseau des Aubarèdes.

Les crédits ouverts sur le budget 2020 pour financer cette opération, s’élèvent à 124 000€. La mission de maîtrise d’œuvre étant d’un montant de 9 000€, les crédits disponibles pour financer les travaux de génie civil représentent un montant de 115 000€.

Monsieur Scaravetti précise que la commission d’appel d’offre a procédé à l’ouverture des plis. Après consultation, l’offre de l’entreprise COLAS agence PEPIN de Langon d’un montant de 60 407,40€ HT peut donc être retenue.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise CO- LAS agence PEPIN de Langon ainsi que tous les documents afférents à son exécution (avenant éventuel, ordre de service...)

SUBVENTION ASSOCIATION DECLIC ET CLAP

Monsieur CAPELLI informe le Conseil municipal qu’une nouvelle association DECLIC et CLAP (association de photos) a demandé une subvention de 1500€ pour acheter du matériel et commencer leur activité. La commission aurait pu leur demander de déposer leur dossier en 2021 mais elle a choisi de proposer au Conseil municipal de leur attribuer une subvention de 600€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE :

o d’attribuer une subvention de 600€ à l’association DECLIC et CLAP

o d’inscrire les crédits nécessaire au budget au compte 6574

SUBVENTION ASSOCIATION ASALFA 33

Monsieur CAPELLI informe le Conseil municipal que l’association ASALFA 33 qui intervient pour la sauvegarde des abeilles et travaille activement à la destruction de nids de frelons asiatiques, a demandé une subvention pour pouvoir acheter du produit (contre les frelons). En raison du faible coût de leur intervention, la commission propose de leur attribuer une subvention de 200€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE :

o d’attribuer une subvention de 200€ à l’association ASALFA 33

o d’inscrire les crédits nécessaire au budget au compte 6574

SUBVENTION ASSOCIATION SILEX

Monsieur CAPELLI informe le Conseil municipal qu’une demande de subvention complémentaire a été demandée par l’association SILEX concernant la manifestation “un été particulier” organisée sur la période estivale. Cette manifestation était une première et a fait appel à 25 artistes sur tout l’été. L’association SILEX souhaite réitérer cette manifestation pour 2021. Monsieur CAPELLI rappelle que la commission avait décidé d’attribuer une subvention de 2 500€ sur les 5 000€ demandée lors du vote du budget. Le bilan présenté par l’association SILEX s’avère déficitaire de 926 €. La commission propose d’attribuer à l’association SILEX une subvention supplémentaire de 1 000€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre - DECIDE :

o d’attribuer une subvention de 1 000€ à l’association SILEX

o d’inscrire les crédits nécessaire au budget au compte 6574

SUBVENTION ASSOCIATION JUDO CLUB

Monsieur CAPELLI informe le Conseil municipal que la demande de subvention de l’association JUDO CLUB était parvenue pendant la commission. Le montant attribué lors du vote du budget 2020 avait été maintenu. Cependant, l’association a dû faire face à des frais supplémentaires relatifs au coût de transport et mesures liées au COVID. La commission propose d’attribuer à l’association JUDO CLUB une subvention supplémentaire de 500€.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE :

o d’attribuer une subvention de 500€ à l’association JUDO CLUB

o d’inscrire les crédits nécessaire au budget au compte 6574

DELIBERATION POUR AFFECTER LA GRANDE SALLE DU CHATEAU DE TARDES A DESTINATION DE L’ACTION JEUNESSE OU INTERGENERATIONELLE

Monsieur CAPELLI informe le Conseil municipal qu’un recensement des lieux a été fait pour trouver un espace à destination de l’action jeunesse. La grande salle du château de Tardes qui a été restaurée mais sans affectation précise a été retenue. Elle semblait cocher un grand nombre de cases. Cette salle accueillerait les différentes actions jeunesse sans pour autant les figer dans le temps.

Il pourrait y avoir dans ce lieu, un espace jeune conventionné avec la CdC, la Caf... Il pourrait hé- berger le Conseil municipal des jeunes et être le point de convergences avec des chantiers internatio- naux par exemple. Il pourrait être mis à disposition pour des ateliers multigénérationnel, accueillir la mission locale qui aura une permanence les lundis après-midi à partir de janvier, un lieu de formation BAFA....

La salle pourra être mise occasionnellement à disposition des autres associations, il est important de relancer la dynamique.

Monsieur BARBE demande si cette salle permet l’accès PMR et est conforme à la règlementation pour les ERP.

Monsieur FALISSARD rappelle que cette salle était utilisée pour le cinéma paroissial. Pour répondre à différentes demandes d’utilisation la salle a été mise en sécurité suite aux informations données par un officier préventionniste du SDIS pour accueillir environ 80 personnes. Les travaux ont porté es- sentiellement sur le sens d’ouverture des portes, la sécurité de l’escalier extérieur, l’éclairage de sé- curité... S’y est ajouté la création de WC au rez-de-chaussée. L’accessibilité à toutes personnes ne pourra se résoudre qu’avec la mise en place d’un ascenseur, comme au Prieuré et à l’ancien Relais de Poste notamment.

Monsieur GERBEAU précise que ce lieu a déjà été utilisé ponctuellement par des associations.

Monsieur CAPELLI précise que la salle ne sera mise à destination des jeunes que lorsqu’on aura les accords nécessaires ; un bureau de contrôle sera mandaté.Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE d’affecter la grande salle du Château de Tardes à destination de l’action jeunesse

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE ELISE DEROCHE DE PIAN SUR GARONNE

Monsieur Capelli explique aux conseillers municipaux que Madame Xuan LÊ (chef d’établissement d’enseignement du second degré, collège Elise DEROCHE à Pian sur Garonne), propose à la commune de devenir une structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation, prévues dans le code de l’éducation.

Il ajoute que cette mesure a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Au cours de celle-ci, les élèves peuvent découvrir les activités de la commune, assister ou participer à l’exécution d’une tâche, tout en respectant bien sûr, la dignité de l’élève, sa sécurité, son âge et ses capacités.

Il précise que cette mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation et est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités, à favoriser un processus de responsabilisation.

Monsieur Xandri demande quel type d’activité pourrait être proposées. Monsieur Capelli précise que la convention sera tripartite, la commune souhaite impliquer des associations susceptibles de pouvoir intégrer ces jeunes dans ce dispositif. Quatre associations ont été identifiées (Les Bleuets Macariens, l’Auringleta, le CVLV, Vivre le Patrimoine Macarien).

Les communes de Saint Pierre d’Aurillac et Le Pian sur Garonne ont déjà signé cette convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- APPROUVE la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article R.511-13 du code de l’éducation, telle que proposée par le collège de Pian Sur Garonne et présentée par Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADHESION A LA PLATEFORME D’APPROVISIONNEMENT LOCALE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Xandri rappelle au Conseil municipal qu’un projet de territoire a été initié en 2018 par les ADAR des deux-rives et de Langon. Il s'agissait de faire se rencontrer agriculteurs, professionnels, élus et citoyens pour imaginer comment faire vivre un territoire et ses agriculteurs. Parmi les pistes développées depuis, l’association « aux prés des cuisiniers » a vu le jour au mois de juin dernier, avec la création d’une plateforme numérique permettant de mettre en relation agriculteurs et gestionnaires de la restauration collective et ainsi promouvoir l’approvisionnement local.Monsieur Xandri précise que ce n’est pas exclusif, c’est plutôt dans le but d’élargir le panel des four- nisseurs et permettre ainsi au cuisinier d’avoir la possibilité de recuisiner des produits frais locaux. Le coût de revient du repas sera peut-être un peu plus cher, mais Monsieur Xandri trouve cette initia- tive intéressante.

Monsieur Xandri propose au Conseil municipal d’adhérer à cette association. L’adhésion est gratuite la première année et de 104€ pour les années à venir.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- DECIDE :

o D’ADHERER à l’association « Aux prés des cuisiniers »

o DE PRENDRE en charge la cotisation annuelle correspondante

o D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur Scaravetti présente au conseil municipal la demande d’effacement de dettes suivante. La Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a décidé dans sa séance du 01/10/2020, d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un débiteur de la commune de Saint Macaire.

L’effacement de dettes pour la commune de Saint Macaire s’élève à 141,44€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Saint Macaire, la somme ci- dessus.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité par 19 voix pour dont les quatre procurations, 0 voix contre

 ACCEPTE l’effacement de la dette sur le budget communal pour un montant de 141,44 €.

 DECIDE de porter la somme de 141,44€ à l’article 6542 – créances éteintes du budget communal.

EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur Scaravetti présente au conseil municipal la demande d’effacement de dettes suivante. La Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a décidé dans sa séance du 15/10/2020, d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un débiteur de la commune de Saint Macaire.

L’effacement de dettes pour la commune de Saint Macaire s’élève à 900,22€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Saint Macaire, la somme ci- dessus.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité par 19 voix pour dont les quatre procurations, 0 voix contre ACCEPTE l’effacement de la dette sur le budget communal pour un montant de 900,22 €.

 DECIDE de porter la somme de 900,22€ à l’article 6542 – créances éteintes du budget communal.

EFFACEMENT DE DETTES

Monsieur Scaravetti présente au conseil municipal la demande d’effacement de dettes suivante. La Commission de surendettement des particuliers de la Gironde a décidé dans sa séance du 27/08/2020, d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour un débiteur de la commune de Saint Macaire.

L’effacement de dettes pour la commune de Saint Macaire s’élève à 1 045,68€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Saint Macaire, la somme ci- dessus.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité par 19 voix pour dont les quatre procurations, 0 voix contre

 ACCEPTE l’effacement de la dette sur le budget communal pour un montant de 1 045,68 €.

 DECIDE de porter la somme de 1 045,68€ à l’article 6542 – créances éteintes du budget communal.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des modifications budgétaires doivent être effectuées en section d’exploitation sur le budget du service de l’eau afin de prendre en compte les ICNE 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’apporter la modification suivante sur le budget du service de l’eau en section d’exploitation :

Dépenses

6061 Fournitures d’eau -601,94

6226 Honoraires et rémunération d’intermédiaires -525,00

6228 Divers -250,00

66112 Intérêts courus non échus 4 791,45

6688 Autres frais financiers -200,00

022 Dépenses imprévues -214,51

Total dépenses + 3 000,00

Recettes

70128 Redevances usagers + 3 000,00

Total recettes + 3 000,00 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité par 19 voix pour dont les quatre procurations, 0 voix contre

 D’APPROUVER la décision modificative n° 2 du budget du service de l’eau telle que présentée ci-dessus

DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur Scaravetti informe le Conseil municipal que des modifications budgétaires doivent être effectuées en section de fonctionnement et d’investissement sur le budget communal afin de prendre en compte de nouvelles dépenses et recettes sur les deux sections, suite aux décisions précédentes. Il est proposé au conseil municipal d’apporter la modification suivante sur le budget de la commune en section de fonctionnement :

Dépenses

6574 Subventions aux associations

- Declip et Clap +600,00

- Asalfa 33 +200,00

- Silex +1 000,00

- Judo Club +500,00

022 Dépenses imprévues -2 300,00

Total dépenses 0,00

en section d’investissement :

Dépenses

Op. 155 – Eglise Saint Sauveur et cour de l’ancien cloître –

accessibilité et mise en sécurité des abords pour une

amélioration de l’accueil du public

21318 Autres bâtiments publics : Travaux et honoraires + 185 000,00

Op.243 – L’école Ardilla à rayonnement intercommunal –

Restauration du clos et du couvert (ancien logement du

directeur de l’école communal

21318 Autres bâtiments publics : Travaux et honoraires + 261 000,00

Op.244 – Maison forte de Tardes : Salles voutées et Rempart –

Restauration du clos et du couvert en vue d’une ouverture plus

large au public

21318 Autres bâtiments publics : Travaux et honoraires + 333 000,00

Op.250- Acquisitions matériels

2184 Acquisition armoire école maternelle + 500,00

2188 Acquisition tente extérieure + 14 959,08

2188 Acquisition matériel pour manifestation + 880,00

2188 Acquisition matériel restaurant scolaire +3 300,00

165 Dépôts et cautionnement (loyers) +200,00

Opération d’ordre

2128-041 Etude valorisation bords de Garonne +29 596,66

2152-041 Etude recensement signalisation routière +5 880,00

Total dépenses +834 315,74Recettes

1348 Fondation du patrimoine +9 732,80

1641 Emprunts +788 906,28

165 Dépôt caution de loyer +200,00

Opération d’ordre

2031-041 Etude valorisation bords de Garonne +29 596,66

2031-041 Etude recensement signalisation routière +5 880,00

Total recettes +834 315,74

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE par 19 voix pour y compris les quatre procurations, 0 voix contre

- D’APPROUVER la décision modificative n° 3 du budget communal telle que présentée ci- dessus

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur Barbé a vu sur facebook le projet « réflexion innovation sociale et solidaire »et demande de quoi il s’agit.

Monsieur Capelli répond que c’est un avant-projet, au stade de la réflexion sur le social, avec la mise en place d’un lieu hybride permettant différentes actions. Il sera évoqué dans une prochaine commission.

Monsieur le Maire répond qu’il a missionné Sylvain Capelli pour constituer un comité de pilotage. Tous les élus seront concernés.

Monsieur Scaravetti rappelle qu’une illustration de ce projet avait auparavant été présenté par Baptiste Tauzin (dans le cadre de ses études d’architecte) aux élus de l’ancienne équipe.

. Monsieur Barbé demande ce qu’il en est du bureau de poste de Saint Macaire. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a eu M. Dauler de la Poste. Le bureau de poste de Saint Macaire doit rester ouvert au moins pendant 3 ans avec les mêmes jours d’ouverture. Si les élus souhaitent aller plus loin, une rencontre avec M. Dauler peut être organisée. M. Dauler a conscience que c’est un sujet sensible.

. Monsieur le Maire informe le conseil du départ de Mme Lavalette Magali au secrétariat. Elle doit partir le 17 décembre sur un autre poste sur lequel elle a candidaté (évolution de carrière). Avec les élus, un recrutement a été organisé ; environ cinquante candidatures ont été reçues. Six personnes ont été retenues pour les entretiens. La personne recrutée habite la commune, il s’agit de Mme Letellier Amandine. Avant de postuler sur le poste d’agent administratif, elle a travaillé comme contractuelle à la préfecture, aux armées comme gestionnaire de paie. Elle est en formation avec Mme Lavalette depuis lundi.

. Madame Tristant a assisté à une réunion au SICTOM. Pour l’année 2021, le SICTOM va augmenter le montant de la redevance des ordures ménagères. Cette augmentation est liée à l’augmentation du coût de la Taxe Général sur les Activités Polluantes, à l’effondrement des cours de reprise des matériaux à recycler, au bouleversement du traitement avec un monopole de Véolia sur les traitements des déchets en Gironde, mais aussi la diminution du produit des redevances des professionnels. L’augmentation de la redevance des ordures ménagères représenterait entre 14€ et 34€ par an. Compte tenu du contexte, l’objectif de la commission développement durable sera de travailler sur l’année 2021 sur la problématique de la gestion des déchets pour proposer une alternative aux habitants sur la collecte des déchets, afin de militer les augmentations de couts. Madame Tristant informe que les proxi-déchets auront lieu le mardi Place Tourny. Madame Lassarade demande s’il y a toujours l’idée de la déchetterie verte. Monsieur Barbé dit qu’il existe plusieurs solutions dont celle d’une commune qui pourrait rétrocéderun terrain (Saint Maixant, Le Pian sur Garonne), les 8 communes de l’ancienne CdC seraient concernées avec une convention pour la commune de Saint Pierre d’Aurillac. Mme Tristant propose de faire du broyage sur place et mettre un broyeur communal à disposition.

. Concernant la mobilité, Monsieur le Maire s’est associé avec les maires de Saint Pierre d’Aurillac, de Caudrot et de Gironde/Dropt pour sauver ces 4 gares. Une réunion a eu lieu avec Monsieur le Sous-préfet afin qu’il y ait une prise de conscience pour le maintien de ces gares qui permettent d’assurer une desserte locale.

Monsieur Xandri a assisté avec Monsieur Barbé à une réunion sur la mobilité. Il n’y a un manque de transport sur notre commune.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été envoyé à la Région pour la ligne de bus 501 et qu’il faut rester vigilant sur ces dossiers là (bus, train, voie douce).

Monsieur Barbé informe que la CdC doit se prononcer en milieu d’année 2021 pour récupérer la compétence mobilité.

En 2024, le RER arrivera à Langon, techniquement il ne pourra aller plus loin car il faut une 3ème voie. Les communes au-delà de Langon doivent se mobiliser, et être vigilantes pour maintenir les dessertes sur les gares entre Langon et La Réole. Le SCOT prend tout son intérêt.

Monsieur Xandri informe que le SISS pourrait à terme transporter les adultes, les enfants et tout autre personne.

Monsieur Barbé précise que si on ne prend pas la compétence, le SISS risque de disparaître. Concernant la mobilité, plusieurs Cdc pourraient se fédérer.

Monsieur le Maire souligne qu’il serait important de ne pas être pris dans un conflit entre deux CdC.

La séance est levée à 21h35.