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Procès Verbal - CRCM 10 07 20 adopte au conseil du 21 Octobre 2020 1
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Saint-Macaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 10 07 20 adopte au conseil du 21 Octobre 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-MACAIRE
PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
________________________________________________________________________________
Le Conseil municipal s'est réuni le 10 Juillet 2020 en présence de 16 élus : M. GERBEAU Cédric, Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POTTIER Rémi, Mme BRIGOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, Mme JEANNESSON Françoise, M. BRAY Claude, Mme LASSARADE Florence, M. XANDRI Alain, Mme BELLOIR Rozenn, Mlle GUINDEUIL RAMILLON Nautila, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. FALISSARD Alain, Mme FELLAH Céline.
Absents excusés : M. ROUCHES Jean-Michel (procuration de vote donnée à M. SCARAVETTI Dominique), Mme MALLEM Salima (Procuration de vote donnée à M. XANDRI Alain), M. COMMUN Arnaud (procuration de vote donnée à M. GERBEAU Cédric).
Date de la convocation : 06/07/2020
La séance est ouverte à 18h00.
Mme Françoise JEANNESSON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
ELECTIONS SENATORIALES
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil, dénombre seize conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.
Il rappelle qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir - Arlette CAMBILLAU et Martine BRIGOT
- Nautila GUINDEUIL et Sophie TRISTANT
Il invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, deux listes de candidats ont été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Sont candidats :
- Liste « Saint-Macaire Ensemble »
o Cédric Gerbeau
o Sophie Tristant
o Dominique Scaravetti
o Nautila Guindeuil Ramillon
o Rémi Pottier
o Martine Brigot
o Sylvain Capelli
o Françoise Jeannesson
- Liste « Continuons pour Saint-Macaire »
o Alain Falissard
o Arlette Cambillau
o Bernard Barbé
o Céline Fellah
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
- Liste « Saint-Macaire Ensemble »
15 suffrages obtenus soit 4 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants
- Liste « Continuons pour Saint-Macaire »
4 suffrages obtenus soit 1 mandat de délégué
Sont élus délégués :
- M. Cédric Gerbeau
- Mme Sophie Tristant
- M. Dominique Scaravetti
- Mlle Nautila Guindeuil Ramillon
- M. Alain Falissard Sont élus délégués suppléants :
- M. Rémi Pottier
- Mme Martine Brigot
- M. Sylvain Capelli
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – SERVICE DE L’EAU
M. Dominique Scaravetti informe le Conseil municipal que des modifications budgétaires doivent être effectuées en section d’investissement sur le budget du service de l’eau. En effet, suite à une erreur sur le montant reporté en excédent d’investissement 2019 sur le budget primitif 2020, il est proposé au conseil municipal d’apporter la modification suivante sur le budget du service de l’eau en section d’investissement :
Dépenses
2156 Matériel + 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles + 10 000,00
2762 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA + 6 000,00
020 Dépenses imprévues + 21 310,00
Total dépenses + 57 310,00
Recettes
001 Solde d’exécution reporté + 101 310,00
1641 Emprunts 50 000,00
2762 Créance sur transfert de droits à déduction de TVA + 6 000,00
Total recettes + 57 310,00
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre
- D’APPROUVER la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau telle que pré- sentée ci-dessus
DESIGNATION DES COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il faut désigner une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants afin de constituer une commission communale des impôts directs. La liste dressée par le Conseil municipal sera soumise au directeur des services fiscaux afin qu’il puisse désigner les commissaires et leurs suppléants.
Monsieur le Maire propose la liste suivante :
1) Commissaires titulaires :
M. Dominique Scaravetti, M. Jacques Broustet, Mme Gwennaelle Johnson, Mme Nathalie Rasquier, Mme Rossana Bonfini, Mme Diane Bruté de Rémur, Mme Anne Darcy, M. Gwenaël Tristant, Mme Magali Lavalette, M. Pascal Orget, M. Laurent Sorbé, Mme Florence Lassarade, M. Robert Paratge, M. Jérôme Juge, M. Gaël Brouard, Mme Arlette Cambillau
2) Commissaires suppléants :
Mme Laura Séailles, M. Jérôme Labrousse, Mme Annick Avezoux, Mme Laurence Aurejac, Mme Carine Billoir, Mme Sophie Tristant, Mme Salima Mallem, M. Alain Xandri, M. Sylvain Capelli, M. Franck Reynal, M. David Redouley, Mme Marie De Barros, Mme Christine Kromm, Mme Annie Lorriot, M. Alain Falissard, Mme Céline Fellah.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la liste des commissaires titulaires et suppléants désignés ci-dessus afin de la proposer au directeur des services fiscaux afin qu’il puisse constituer la commission communale des impôts directs.
COMMUNICATION SUR LE MACARIOTTE
M. Sylvain Capelli précise que le Conseil municipal souhaite communiquer plus souvent avec le petit journal d’actualité « le Petit Macariote » en plus des 3 mercadiou annuels. La commission a acté pour imprimer un mercadiou début septembre et un Petit Macariote en début d’été pour informer sur les activités de cet été.
M. Bernard Barbé précise qu’ils avaient travaillé sur le principe mais pas sur le fond.
M. Sylvain Capelli précise qu’un encart est laissé pour la liste minoritaire.
M. Dominique Scaravetti informe que les associations ont été contactées pour leur demander d’envoyer leur article à faire paraître dans le Mercadiou de septembre.
Mme Sophie Tristant informe qu’un compte rendu sommaire sera réalisé après chaque commission et transmis à l’ensemble des élus.
La séance est levée à 18h45.