Procès Verbal - CRCM 13 04 21 adopte au conseil du 25 Mai 2021

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Procès Verbal - CRCM 13 04 21 adopte au conseil du 25 Mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 13 04 21 adopte au conseil du 25 Mai 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-MACAIRE

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 avril 2021 en présence de 17 élus : M. GERBEAU Cédric, Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, Mme BRIGOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, Mme JEANNESSON Françoise, M. ROUCHES Jean-Michel, Mme MALLEM Salima, M. XANDRI Alain, Mme BELLOIR Rozenn, M. COMMUN Arnaud, Mme GUINDEUIL RAMILLON Nautila, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAUD Arlette, M. FALISSARD Alain, Mme FELLAH Céline.

Absents excusés : Mme LASSARADE Florence (procuration de vote donnée à Mme MALLEM Salima), M. BRAY Claude (procuration de vote donnée à M. GERBEAU Cédric).

Date de la convocation : 8 Avril 2021

Séance ouverte à 18h00.

M. Commun Arnaud a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

M. le Maire informe que des rectifications ont été demandées par Mr Falissard sur le compte-rendu du 11 mars 2021 et invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ces modifications. Après avoir pris en compte ces rectifications, le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

DEMARCHE 100% COMPOST (Mme TRISTANT)

Mme Tristant rappelle le travail avec le SICTOM autour du "100% compost". Elle rappelle qu'environ 30% des déchets contenus dans nos poubelles sont des déchets compostables. Une solution de compostage devra obligatoirement être proposée par les municipalités d'ici 2022. Plusieurs solutions incitant au compostage existent : mise à disposition sur l'espace public, dans les écoles, compostage individuel, etc.

Une démarche a déja été initiée par la municipalité avec la mise à disposition dans un premier temps de composteurs dans des espaces publics. Ensuite, il y a eu l‘accompagnement de l'école (dynamisation et ajustement). Concernant le compostage individuel, des animations sur le marché sont régulièrement proposées, la municipalité propose aussi une formation et utilise les réseaux pour informer les usagers. Démarche engagée sur le compostage collectif au niveau de la place du Mercadiou grace à l'intervention du SICTOM. Désir de toucher les établissements comme par exemple la Maison de Retraite. Enfin, dernier axe qui arrivera un peu plus tard : susciter des envies auprès des restaurateurs.

Un retroplanning est défini jusqu'à la rentrée de septembre 2021.

M. Barbé fait remarquer qu'un article est paru recemment sur le Sud-Ouest mentionnant l'importance des déchetteries. Hors, il n'y en a pas de notre côté de Garonne. Une idée de déchetterie verte sur notre secteur fait partie d'une reflexion collective des communes rive droite (projet initié en 2012) avec la nécesstité de trouver une zone de 8000m2.

M. le Maire intervient en mentionnant qu'il est difficille pour la commune de trouver un terrain quine soit pas innondable.

Mme Gastaud Virginie (Sictom) informe qu'il faut différencier le problème des déchetteries et la gestion des déchets compostables de nos poubelles.

COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. Scaravetti dresse un bilan global des finances de l’année 2020.

Les dépenses de fonctionnement baissent entre 2019 (1 313 280 euros) et 2020 (1 256 063 euros). L’excédent de fonctionnement augmente.

Pas d'emprunt réalisé sur 2020 malgré 1 844 229 euros de dépenses d'investissement et diminution des annuités en 2021.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement de : 37% des Charges à Caractère Général, 39% de Charges en Personnel, 15% autres Charges de Gestion Courante, 9% Charges Financières

18h30 arrivée de Mr POTTIER Rémi

Les recettes de fonctionnement proviennent majoritairement de : 31% Dotations et Participations (de l’état notamment), 62% Impots et taxes.

Présentation de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2020 par M. Scaravetti

Dépenses de Fonctionnement :

Charges à caractère général : 467 332 euros, Charges de Personnel : 491 758 euros, Charges de Gestion Courante : 189 589 euros, Charges Financières : 105 593 euros, Charges Exceptionnelles : 1 789 euros, Opérations d'Ordre : 199 676 euros. A noter que concernant l'eau, il y a eu un double paiement en 2019 d'où l'avoir sur 2020, et aussi la forte augmentation de la ligne 6068 dû à l'achat des masques (COVID).

Total des Dépenses de Fonctionnement : 1 455 739,39 euros.

Recettes de Fonctionnement :

Produit de service : 71 391 euros, Impôts et Taxes : 1 111 490 euros, Dotations et Participations : 557 737 euros (en hausse), Autres Produits de Gestion Courante : 34 984 euros, Attenuation Charges : 8 655 euros, Produits Exceptionnels : 185 138 euros, Opérations d'Ordres : 8 081 euros. Total des Recettes de Fonctionnement : 1 977 478,90 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE la section de fonctionnement du Compte Administratif 2020

Présentation de la section d’investissement du Compte Administratif 2020 par M. Scaravetti

L'investissement correspond aux acquisitions, travaux, aménagements paysagés, réparations, études, etc.

Concernant l'achat du CERCLE FRANCAIS, pas de coût concernant le bien, seulement des frais d'actes pour un montant d'environ 16 000 euros (beaucoup de propriétaires). Après avoir examiné les différentes opérations d’investissement réalisées, les totaux s’établissent ainsi : Dépenses d'Investissement : 1 844 229,75 euros.

Recettes d'Investissement : 923 604,01 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE la section d’investissement du Compte Administratif 2020

Analyse et indicateurs présentés par M. Scaravetti

- Le ratio annuités des emprunts/ recettes de fonctionnement est stable, mais à un niveau élevé. Mais la CAF (capacité d’auto financement) est bonne et le ratio de désendettement est également satisfaisant.

- Du fait des nombreux emprunts en cours, l‘endettement par habitant est très élevé : 2151 euro/habitant (là où les communes de même taille sont à 703 euro/habitant en moy). Des emprunts s’arretent cette année (-85 000 euro d’annuité environ).

- Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées (moins de 600euros/habitant) et plus faibles que les communes de même taille (750 euros/habitant en moy). Idem pour les charges de personnel.

COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DE RESULTATS SUR LE BUDGET PREVISIONNEL 2021

M. Scaravetti présente le tableau d’affectation des résultats qui reprend les dépenses et recettes en section de fonctionnement et d’investissement ainsi que le résultat de l’exercice 2019.

Solde Excédentaire de Fonctionnement : 1 106 486,56 euros.

Solde Déficitaire d'Investissement : 89 545,43 euros.

Restes à réaliser : 352 568,62 euros.

Résultat définitif des 2 sections : + 753 917,94 euros à affecter au Budget Prévisionnel 2021. L’affectation de résultat proposée au Conseil municipal se répartit de la façon suivante 753 917,94 € en fonctionnement et 352 658,62 € en section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement et les restes à réaliser

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE l'affectation du Résultat de 2020 sur le Budget Prévisionnel 2021.

PROPOSITION BUDGET PREVISIONNEL 2021

Monsieur Scaravetti présente le budget prévisionnel 2021 et les propositions suivantes : - Pas d'augmentation concernant les taux des Impôts Locaux (part communale) - Subventions aux Associations : revenir à un niveau de subventionnement identique à 2019 (vu avec la commission vie associative), soit 63 000 euros

- Projets d'Investissement : Bâtiments (travaux château de Tardes et Ardilla, révisions des toitures, etc), Equipements (Self de la cantine, Eclairage du pont reliant Langon à la rive droite, achat d'un tracteur, sono de la salle des fêtes, etc), Terrain (Natura 2000, Palus, Ancien Moulin, etc)., Voirie (rue Thiers, étude pour les rues des pommiers, de la Benauge, du collège),Cimetière mise à jour administrative (plan et concessions du cimetière + logiciel de gestion).

VOTE DES TAUX – BUDGET COMMUNAL

M. Scaravetti rappelle au Conseil Municipal que le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020 avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes.

Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 17,46% et le taux communal à 24,98%, le nouveau taux communal (sans augmentation) de TFPB s’élèvera à la somme, soit 42,44%.

Cette augmentation de taux sera neutre pour le contribuable et ne génèrera pas de recettes supplémentaires pour la commune, en effet un coefficient correcteur viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit de TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».

Pour cette année, les bases d’imposition prévisionnelles sont les suivantes : • Taxe Foncière sur le Bâti : 1 547 000

• Taxe Foncière sur le Non Bâti : 5 000

La commission finances propose de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux communaux pour l’année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre

• DECIDE de maintenir pour l’année 2021, le taux d’imposition pour la

o Taxe Foncière sur le Non Bâti à 120,95 %

• FIXE le taux d’imposition pour la

o Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 42,44%.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Scaravetti présente au Conseil Municipal, le tableau de répartition des subventions aux associations. Il précise que ce tableau a été élaboré en fonction des dossiers reçus des différentes associations et étudiés par la commission jeunesse, sport culture, vie associative et de l’animation locale.

Mme Cambillau ne comprend pas pourquoi le Comité des fêtes à 4 000€ au lieu de 8 000€. M. Capelli répond que la commission a étudié les dossiers et les projets. Pour le comité des fêtes, après avoir discuté avec le président, la fête est incertaine.

Comme l’année précédente, si une manifestation non prévue devait se faire à l'automne, une deuxième subvention pourra être étudiée.

Le montant total proposé pour les subventions aux associations et subventions aux coopératives scolaires s’élève à 66 500 € pour l’année 2021.Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité y compris les procurations

- DECIDE d’inscrire au compte 6574 du budget communal pour l’année 2021 un montant global de 66 500,00€ réparti selon le tableau ci-dessous :

NOMS BP 2020

SOCIAL Amicale Sapeurs-Pompiers 1 500,00

Jeunes pompiers 350,00

Club de l'Amitié 300,00

F.N.A.C.A. 150,00

Jardins familiaux 150,00

CVLV EVS (Pôle social rural) 1 150,00

L’Auringleta 300,00

SPORTS Les Bleuets Macariens 5 000,00

Moto Start Club Macarien (nuit de la glisse) 5 000,00

Gymnastique volontaire 400,00

ASM Judo 1 500,00

Guidon macarien 600,00

KDANSE 1 000,00

CULTURE Les Amis de l'orgue 1 000,00

MANIFESTATIONS Ardilla 4 500,00

Emergenscène 2 000,00

Côtes Bordeaux St Macaire 300,00

tous au carnaval 200,00

Comité de jumelage 200,00

Comité des fêtes 4 000,00

Vivre le Patrimoine 6 000,00

Prieuré 500,00

Journées Médiévales 9 000,00

Simone et les Mauhargats 4 000,00

Les Nuits Atypiques 2 000,00

Association PALABRAS 2 000,00

En avant toute deux 1 600,00

Les pieds de poule 400,00

Silex 6 000,00

Entrepot (ateliers poterie) 200,00

Declic et Clap 800,00

Asalfa 33 200,00

Gasoholics 700,00

Sous Total subventions aux associations 63 000,00

Coopératives scolaire maternelle 1 500,00

Coopérative scolaire primaire 2 000,00

Total des dépenses au compte 6574 – subventions 66 500,00

BUDGET PREVISIONNEL COMMUNAL 2021

Section de fonctionnement :

Dépenses:

Charges à caractère général : 857 400 euros, Charges de Personnel : 689 500 euros, Autres Charges de Gestion Courante : 257 700 euros, Charges Financières : 95 286,16 euros, Charges Exceptionnelles : 5 000 euros, Opérations d'Ordre : 20 961,28 euros, Dépenses Imprévues et versement de la section Investissement : 538 262,65 euros

Total des Dépenses de Fonctionnement : 2 464 110,09 euros.

Recettes :

Produits et Services : 65 335 euros, Impôts et Taxes : 1 048 234,73 euros, Dotations et Participations : 561 339 euros, Autres Produits de Gestion Courante : 34 000 euros, Produits Exceptionnels : 600 euros, Opérations d'Ordre : 683,42 euros et excédent de fontionnement reporté 753 917,94 euros.

Total des Recettes de Fonctionnement : 2 464 110,09 euros.

Mme Fellah demande par rapport au compte 6251 (frais de déplacement des agents + conseil municipal des jeunes), en effet, elle souhaite savoir où en est le projet.

M. Capelli répond que c’est en cours mais que le conseil municipal des jeunes sera peut être créé sous forme associative. M Scaravetti précise que pour l’instant, ce qui est budgété permettra des déplacements (visite Assemblée Nationale et Sénat par exemple).

M. le Maire informe que les jeunes se sont réunis samedi. Il y a une demande des familles pour que des enfants plus jeunes soient associés à ce projet (aujourd’hui c’est à partir de 12 ans).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE le Budget Prévisionnel Fonctionnement pour l'année 2021.

Section d’investissement :

Monsieur Scaravetti présente les principales opérations d’investissement :

- Des projets d’acquisitions foncières (maison rue Amiral Courbet, parcelles Lacroix, Le Moulin impasse du Moulin, l’ancienne gare...) ; toutes ne seront pas forcément réalisées - Acquisition de panneaux lumineux

- Travaux de sécurisation de voiries

- Appel à projet “Nature et Transitions” restauration d’une prairie humide naturelle - Des travaux de réfection de couvertures

- Remise en conformité électricité, plomberie et chauffage logement rue carnot (perspective Campus connecté)

- Extension zone natura 2000

- Restauration du clos et du couvert école Ardilla

- Maison forte de Tardes : Salles voutées et Remparts – restauration du clos et du couvert en vue d’une ouverture plus large au public

- Mise en place d’un self au restaurant scolaire- Projet Audio guide

- Eclairage du pont routier Saint Macaire Langon

- Cimetière mise à jour administrative (plan, concessions, logiciel)

- Remplacement d‘un tracteur

Total des Dépenses d’investissement : 2 487 954,14 euros.

Les recettes inscrites au budget correspondent aux subventions accordées par la DRAC, la Région, le Département de la Gironde, l’Etat (DETR), le FDAEC, le DSIL.

Les autres recettes correspondent au FCTVA, au virement de la section de fontionnement, à l’excédent de fontionnement, aux amortissements.

Le montant des emprunts permet d’équilibrer le budget d’investissement

Total des Recettes d’investissement : 2 487 954,14 euros.

Mme Cambillau demande si la commune ne devrait pas se poser la question pour acquérir la maison rue Yquem située derrière le cercle Français.

M. Pottier répond que Maître Lalanne a été sollicitée à ce sujet.

Mme Cambillau est déçue que la peinture du kiosque n’est pas été inscrite au budget. M. Scaravetti répond que si de nouvelles opérations arrivent en cours de route, on ferra une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE le Budget Prévisionnel Investissement pour l'année 2021.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 SERVICE DE L'EAU

M. Scaravetti présente au Conseil municipal le Compte administratif 2020.

En section d‘exploitation : Dépenses : 100 130,66 euros,

Recettes : 94 405,36 euros.

En section d’investissement : Dépenses : 172 124,24 euros,

Recettes : 107 002,71 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- ADOPTE le compte administratif 2020 du service de l‘eau

SERVICE DE L‘EAU : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

SERVICE DE L‘EAU : AFFECTATION DE RESULTATS SUR LE BUDGET PREVISIONNEL 2021

M. Scaravetti présente le tableau d’affectation des résultats qui reprend les dépenses et recettes ensection d’exploitation et d’investissement ainsi que le résultat de l’exercice 2019.

Solde Excédentaire d‘exploitation : 41 968,53 euros.

Solde Excédentaire d'Investissement : 107 772,26 euros.

Reste à réaliser : 5 349,00 euros.

Résultat définitif des 2 sections : + 144 391,79 euros à affecter au Budget Prévisionnel 2021. L’affectation de résultat proposée au Conseil municipal se répartit de la façon suivante 41 968,53 € en exploitation 107 772,26€ en section d’investissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE l'affectation du Résultat de 2020 sur le Budget Prévisionnel 2021.

BUDGET PREVSIONNEL 2021 SERVICE DE L’EAU

M. Scaravetti présente le budget prévisionnel du service de l’eau soit

En section d‘exploitation : Dépenses : 101 968,53 euros dont 80 124€ de dotations d‘amortissement, Recettes : 101 968,53 euros comprenant 60 000€ de redevance des usagers et l’excédent 2019

En section d‘investissement : Dépenses : 187 896 euros comprenant le remboursement du capital des emprunts, les travaux de mise aux normes de la clôture de l’enceinte du forage de puisage, Recettes : 187 896 euros dont 80 124 € d’amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE le Budget Prévisionnel du Service de l'Eau pour l'année 2021.

SITE INTERNET : REFONTE ET CHOIX D’UN NOUVEAU PRESTATAIRE

M. Scaravetti explique au Conseil Municipal que le site internet actuel de la commune n’est plus aux normes et que le prestataire actuel arrête son activité (départ à la retraite). De nouveaux prestataires ont été contactés. Un petit groupe issu de la commission communication a étudié les quatre propositions reçues et a rencontré le futur prestataire.

Le prestataire retenu propose donc une refonte complète au tarif de 3 300 € HT incluant une prestation de photographies et vidéos, ainsi qu’une maintenance mensuelle. L’hébergement du site internet se fera auprès de Gironde Numérique (sans cout).

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre

- VALIDE la proposition de refonte du site par le prestataire retenu par la Commission Communication.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DE LANGON ET LA VILLE DE SAINT MACAIRE DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PONT DE SAINT MACAIRE

Monsieur le Maire indique qu’en accord avec M. Jérôme Guillem, maire de la ville de Langon, il a été convenu que chaque commune participerait financièrement à l’opération de renouvellement de l’éclairage public du Pont routier qui relie nos deux villes.

Le pont constitue un ouvrage important pour la desserte de nos territoires et beaucoup de piétons et cyclistes l’empruntent régulièrement.

La commune de Langon prend le dossier en main et va déposer une demande de subvention au titre du FDAEC. Le montant des travaux est évalué à 33 000€ HT (50% à la charge de LANGON et 50% à la charge de ST MACAIRE).

Le coût de fonctionnement sera à la charge de la commune de Langon.

Organisation du partenariat / maîtrise d’ouvrage

Afin d’assurer la réalisation et la bonne coordination des travaux, ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Ville de Langon et de la Ville de Saint Macaire, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la Co-maitrise d’ouvrage organisées par l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004.

Cette loi autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage publics, à ce qu’ils désignent l’un d’entre eux pour assurer la maitrise d’ouvrage de l’opération d’ensemble dans le cadre d’une convention.

Ce dispositif, en simplifiant les procédures, permettra d’optimiser les investissements publics et une meilleure coordination des travaux afin de limiter la gêne des riverains et usagers.

Dans ce contexte, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de Co-maîtrise d’ouvrage en désignant la Ville de Langon comme maître d’ouvrage de l’ensemble de l’opération et en précisant les modalités de cette co-maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une convention dont le projet est annexée à la présente note de synthèse.

Cette convention précise, outre les prérogatives de la maîtrise d'ouvrage telles que résultent de l'article 2.1 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1995, les conditions d'organisation de cette co-maîtrise d'ouvrage, en fixer le terme et le financement de l'opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi modifiée n082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 85 704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l’ordonnancen°2004-556 du 17 juin 2004,

Considérant le programme de travaux relevant de la compétence de la Ville de Saint-Macaire et de la Ville de Langon,

Considérant que le programme de travaux respectifs de ces deux collectivités présente un lien fonctionnel et sont susceptibles d’être réalisés de concert,

Considérant de ce fait la pertinence de nommer une maitrise d’ouvrage unique sur cette opération,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre - DECIDE de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Langon

- APPROUVE les termes de ladite convention qui désigne la Ville de Langon comme maître

d’ouvrage unique pour coordonner la réalisation de ces travaux, dont le projet est annexé à la présente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente et toutes pièces

afférentes à ce dossier

LOCATION 4 RUE PORT NAVA : EXONERATION DE LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de rénovation de la salle de bain sont à effectuer dans la maison actuellement louée à M. Vasquez et située 4 rue du Port Nava. Un devis a été réalisé et s’élève à 3 500€ environ. M. Vasquez qui a déjà démontré un travail de qualité dans ce logement, se propose de réaliser ces travaux. En contre-partie, M. le Maire propose au conseil municipal d’exonérer M. Vasquez de 4 mois de loyer (montant équivalent). Mme Fellah pose la question par rapport à la garantie après travaux.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de nouveau raccordement. En effet, c’est une prise de risque. Si M. Vasquez fait les travaux, c’est une histoire de confiance. Des états des lieux seront réalisés.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre

• DECIDE

o d’accorder au locataire M. Vasquez quatre mois de loyers gratuits à partir du mois de mai 2021 pour effectuer en contre-partie les travaux autorisés par la commune

CERCLE FRANCAIS : ACTES NOTARIES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Maître Lalanne a avancé sur le dossier lié au Cercle Français. M. le Maire fait part au Conseil municipal du courrier que Maître Lalanne a adressé à la commune et qui indique que cet immeuble appartient en indivision à 14 branches y compris la commune de Saint Macaire. La commune est titulaire d’un dixième de cette propriété. Maître Lalanne indique que le coût de l’ensemble des actes à passer avec tous les propriétaires (actes préalables et cessions) est estimé à 16 000€.

Mr Falissard précise que ce dossier a été relancé par le conseil municipal élu en 1983, dès son installation, et qu’il a été porté depuis par les différentes équipes municipales successives. Malgré les moyens mis en oeuvre, notamment financiers lors des deux derniers mandats, ce dossier n’aboutissait pas. Il ne peut donc que se réjouir de la finalisation de cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- DECIDE d’acquérir le Cercle Français et d’ouvrir les crédits afférents aux frais d’actes pour un montant estimé à 16 000€.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires concernant cette acquisition, par l’intermédiaire de Me Chantal LALANE, notaire à LANGON RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT AGEDI

M. Scaravetti rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes des Coteaux Maca- riens avait adhéré au Syndicat Mixte AGEDI pour pouvoir utiliser un logiciel lié au cadastre et mis à disposition des communes liées au périmètre de notre ancienne Cdc.

Suite à la dissolution de la Cdc des Coteaux Macariens, l'adhésion à ce syndicat ne présente plus d'intérêt pour la commune. En effet, la commune de Saint-Macaire utilise un nouveau logiciel de cadastre mis à disposition par la Cdc du Sud Gironde. Jusqu’alors la commune de Saint Macaire utilisait le logiciel fourni par le Syndicat mixte AGEDI qui dorénavant fait doublon.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre DECIDE :

- DE RESILIER le contrat de maintenance au logiciel cadastre fourni par AGEDI

- DE RETIRER l’adhésion de la commune de Saint Macaire au Syndicat mixe AGEDI, à compter du 31/12/2021.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte ou procéder à toute démarche nécessaire à l’application de ce retrait

DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES MENAGERES : TARIFS DE DEPLACEMENT ET D‘ENLEVEMENT

Mme Tristant propose au Conseil Municipal de travailler sur plus de service en matière de collecte et de tri, mais aussi sur les problèmes récurrents d’insalubrité en général, et de dépôts sauvages d’ordures ménagères ou autres en particulier. Il faut quand même être plus dissuassif.

Vu La loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est codifiée dans le Code de l’Environnement, article L.541-1 à L.541-8. Elle précise que : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à : 1/ produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune

2/ dégrader les sites et paysages

3/ polluer l’air et les eaux

4/ engendrer des bruits et des odeurs

5/ porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement,

est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination », article L.541-2.

Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement à la loi ou aux règlements sanitaires, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut assurer d’office l’élimination des dits déchets aux frais du responsable, article L. 541-3.

Dans un souci du respect de l’environnement et du cadre de vie des Macariens, il est proposé l’application de cette disposition en facturant aux frais du responsable, l’enlèvement des dépôts sauvages selon les tarifs suivants qui correspondent au coût d’intervention des équipes municipales (pour l’essentiel des frais de personnel) :

• Tarif de déplacement des services techniques : 200 €

• Tarif horaire enlèvement : 50 € par agent intervenant

Mme Tristant propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Fixer les tarifs comme indiqués ci-dessus• Autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondantes sur le compte du budget municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix pour y compris les procurations, 0 voix contre

• FIXE les tarifs comme indiqués ci-dessus

• AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser les recettes correspondantes sur le compte du budget municipal.

ACCEPTATION DE DON DE TABLEAUX PAR Mr BILLA

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. BILLA souhaite faire don à la commune de 8 tableaux dont une toile majeure. Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir délibérer afin d’accepter ce don et permettre l’intégration de ces tableaux dans le patrimoine communal.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- DECIDE d’accepter le don des 8 tableaux de M. Billa

EFFACEMENTS DE DETTES

La Direction Générale de Finances Publiques nous a fait parvenir des effacements de dettes de particuliers, il n'y a pas de detail mais cela correspond souvent à des factures non reglées de cantine ou d'ordures ménagères.

Il y a 3 sommes : 12,40 euros, 513,81 euros et 172,44 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, par 19 voix y compris les procurations, 0 voix contre

- ACCEPTE l’effacement de ces dettes sur le budget communal

- DECIDE de porter les sommes de 12,40€, 513,80€ et de 172,44€ à l’article 6542 – créances éteintes du budget communal.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comptable du Centre des Finances Publiques lui a adressé deux états d’admission en non-valeurs (le premier d’un montant de 4 999,80€ et un second d’un montant de 4 861,89€). Il précise que toutes les poursuites contentieuses ont été effectuées et que l’admission en non-valeurs n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

M. le Maire propose d’admettre en non-valeur ces créances.

M. Falissard précise que suite à la dissolution de la CdC des Coteaux Macariens, la commune de Saint Macaire a reçu un reliquat de fond car la commune fait office de “banque” pour les reliquats émanants de la Cdc (dépenses, recettes et impayés)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par 19 voix pour y compris les votes par procuration, 0 voix contre

 DECIDE d’admettre en non-valeurs les titres de recettes correspondant à des impayés sur le restaurant scolaire, l’accueil périscolaire, les ordures ménagères et les loyers :

Un premier état d’admission en non-valeurs d’un montant de 4 999,80€ correspondant à : Exercice 2012 - pour un montant de 41,90€

Exercice 2013 - pour un montant de 462,69€

Exercice 2014 - pour un montant de 607,72€

Exercice 2015 - pour un montant de 383,13€

Exercice 2016 - pour un montant de 3 455,39€

Exercice 2017 - pour un montant de 48,65€

Exercice 2018 - pour un montant de 0,21€

Exercice 2019 - pour un montant de 0,11€

Un second état d’admission en non-valeurs d’un montant de 4 861,89€ correspondant à : Exercice 2009 - pour un montant de 424,62€

Exercice 2010 - pour un montant de 217,93€

Exercice 2014 - pour un montant de 342,86€

Exercice 2015 - pour un montant de 1 164,64€

Exercice 2016 - pour un montant de 2 711,54€

Exercice 2020 - pour un montant de 0,30€

 DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 9 861,69 €

 DIT que les crédits seront inscrits au compte 6541 du budget de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant l’aménagement du terrain Jugean, M. Falissard demande que soit organisée une réunion ouverte à tous les élus, concernant le devenir de ce projet, compte tenu de son importance ainsi que du travail fourni et des décisions prises par l’équipe précédente.

M. Pottier répond favorablement et informe que le prestatire propose une orientation un peu différente du projet initial (tout aménagé en logement).

M. Barbé félicite Mr Xandri concernant la gestion du problème de fusion et fermeture de classe des écoles. Il a su fédérer les 3 parties (les parents d’élèves, les enseignants et les conseillers municipaux). M. Xandri lui, félicite la Commission Ecole de son engagement et tout particulièrement Mme Fellah. Il informe qu’ily a eu une forte mobilisation contre l'annonce de fusion des 2 écoles et de la fermeture d'une classe d'élémentaire. Il a été convenu au final qu'il n'y aurait pas fusion et qu'une classe de maternelle fermerait.

Mr le Maire informe que tout c'est passé très vite et que l'issue a été heureuse grace à la réactivité et la mobilisation (Courrier reçu le matin de l'Inspection Académique, rendez-vous téléphonique le soir même avec le DASEN et solution trouvée). Il précise qu’il faut travailler sur l’année à venir, il y a de moins en moins d’enfants. Si l’effectif n’augmente pas, il est possible qu’il y ait une fermeture au primaire. Sujet Mobilité : M. le Maire informe que les communes doivent se positionner sur le sujet avant le 30 juin. Il souhaite se réunir avec M. Barbé et M. Xandri concernant le positionnement de la commune au niveau de la CDC par rapport à la Compétence Mobilité.

Mme Tristant informe de la distribution d'un MACARIOTE spécial environnement qui se fera en fin de semaine.

FIN DE SEANCE : 21h17