Procès Verbal - CRCM 11 03 21 adopte au conseil du 13 Avril 2021

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Procès Verbal - CRCM 11 03 21 adopte au conseil du 13 Avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Macaire. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 11 03 21 adopte au conseil du 13 Avril 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE SAINT -MACAIRE

PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021

________________________________________________________________________________

Le Conseil municipal s'est réuni le 11 Mars 2021 en présence de 18 élus : M. GERBEAU Cédric, Maire, M. SCARAVETTI Dominique, Mme TRISTANT Sophie, M. POTTIER Rémi, Mme BRI- GOT Martine, M. CAPELLI Sylvain, adjoints, Mme JEANNESSON Françoise, M. BRAY Claude, Mme LASSARADE Florence, M. ROUCHES Jean-Michel, Mme MALLEM Salima, M. XANDRI Alain, Mme BELLOIR Rozenn, M. COMMUN Arnaud, Mme GUINDEUIL RAMILLON Nautila, M. BARBE Bernard, Mme CAMBILLAU Arlette, M. FALISSARD Alain.

Absente excusée : Mme FELLAH Céline (procuration de vote donnée à M. BARBE Bernard)

Date de la convocation : 05/03/2021

La séance est ouverte à 18h00.

Mme Rozenn BELLOIR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que des rectifications ont été demandées par M. Falissard sur les comptes rendus du 10 Décembre et du 12 Janvier, par Mme Fellah sur le compte rendu du 10 Décembre et invite le conseil municipal à prendre connaissance de ces modifications. Après avoir pris en compte ces rectifications, les comptes rendus des Conseils municipaux du 10 Décembre 2020 et du 12 Janvier 2021 sont adoptés à l’unanimité.

CONVENTION POUR AUTORISATION DE PATURAGE

Mme Tristant rappelle au Conseil municipal que lors de la commission développement durable, il avait été prévu de faire le nettoyage du terrain Jugean avec mise en pâturage du terrain. La mise en pâture de ces parcelles permettra un entretien raisonné et écologique. Elle informe le Conseil municipal qu’une convention pour autorisation de pâturage va être proposée à M. Vignaud Patrick éleveur. Elle sera établie pour une durée de 3 ans, résiliable à tout moment, et consentie à titre gratuit. Mme Tristant précise qu’en terme de planning, l’accueil des brebis se fera début avril afin de pouvoir engager une animation avec les écoles.

M. Falissard demande à ce qu’il y ait une discussion de fond sur le devenir de ce terrain.

M. le Maire précise que c’est effectivement un sujet majeur du mandat et que le sujet sera abordé en commission urbanisme.

Arrivée de Mme Nautila GUINDEUIL RAMILLON.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre - APPROUVE la convention entre la commune de Saint Macaire et M. Vignaud Patrick - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention

CHANTIER INTERNATIONAL CONCORDIA – MAISON 15 RUE CARNOT

Monsieur CAPELLI présente à l’assemblée la proposition de projet élaboré par la commune et l’association Concordia pour l’organisation d’un chantier international de bénévoles cet été dans le cadre du projet de campus connecté.

Ce campus connecté permettra de créer des espaces de travail individuels ou collectifs où les étudiants pourront suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l’enseignement supérieur, en bénéficiant d’un accompagnement de proximité.

Un état des lieux avait été réalisé pour identifier différents lieux susceptibles d’accueillir ce projet. Trois lieux ont été listés, la salle du conseil qui deviendrait une salle de formation, la salle des jeunes au relais de poste et la maison 15 rue Carnot vacante depuis de longues années.

Ce chantier international avec l’association Concordia se déroulera du 7 au 28 juillet 2021 pendant 3 semaines. L’idée est d’accueillir un chantier international qui comptera 16 bénévoles encadrés par 3 animateurs. Sur les 16 jeunes, 8 jeunes viendront du réseau Concordia, 4 jeunes du territoire et 4 jeunes de Lodine. Ils seront hébergés dans le jardin du Château de Tardes et l’intendance se fera aux grottes.

M. Scaravetti trouve très bonne l’idée d’intégrer des jeunes de Lodine à ce projet.

L’objet de ce chantier portera sur la réfection intérieure de la maison située 15 rue Carnot et d’une partie de la cour intérieure.

Le coût financier pour la commune s’élève à hauteur de 6 640€ (frais salariaux des 3 encadrants, frais de déplacement, repas...) + 20 € d’adhésion à Concordia. La commune se chargera de l’achat de matériel et matériaux évalué à 1 500€.

M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de gros investissements, l’état de la maison est sain. Il faudra juste prévoir une remise aux normes de l’électricité, du chauffage et sanitaires avec l’intervention de professionnels.

M. Capelli informe qu’il y aurait également un chantier à Verdelais pour remettre en état le calvaire, ainsi qu’à Pian sur Garonne pour la mise en valeur des cabanes de vignes. Ces chantiers ne se feront pas en même temps et concernera des chantiers adultes.

M. le Maire précise également que le bâtiment rue Carnot n’est pas figé à ce projet.

M. Capelli informe que la présentation orale du projet devant la commission s’est déroulée cet après- midi et que la réponse sera donnée le 29 Mars. Il précise que 3 communes s’étaient portées volontaires (Bazas, la Réole, Saint Macaire). Le Pôle Territorial a retenu la commune de Saint Macaire.

M. Falissard précise qu’il ne peut être contre le principe de chantier de jeunes en lien avec des structures du type Concordia ou Union Rempart, mais dans le cas présent il doute de l’intérêt des travaux proposés pour des participants éventuels. S’agissant de travaux de finition classique, n’aurait- il pas été plus judicieux que ces travaux soient réalisés par des artisans et de trouver d’autres pôles d’interventions plus intéressants en lien avec le patrimoine. Vu que ces travaux ne sont pas très valorisants, pourquoi ne pas accueillir les jeunes en prenant en charge leur restauration et leurdéplacement. Il rappelle que du temps de la restauration du Prieuré, c’était l’association du même nom qui gérait ce chantier de jeunes sans moyens financiers pour prendre en charge ces frais. M. Capelli précise que le responsable de Concordia a visité le bâtiment. L’association a fait le choix de la mixité et de l’engagement pour ce chantier mais pas le patrimoine. L’idée c’est de perpétuer ces chantiers en lien également avec l’association Remparts.

M. Falissard précise une différence avec l’intervention de Concordia, lors de la reconstruction du Prieuré, l’encadrement et l’organisation du chantier étaient assurés par les bénévoles locaux. M. Pottier informe qu’une réflexion est menée avec l’association Vivre le Patrimoine sur la réalisation de chantiers bénévoles (intervention sur des murets d’emmarchements), ils y songent. M. Barbé demande d’où viendront les 4 jeunes du territoire, est-ce de l’ancienne cdc ? M. Capelli répond que le territoire concerné sera en priorité l’ancienne cdc mais que rien n’empêche d’étendre le territoire.

M. Barbé interpelle sur le fait que les jeunes n’ont pas forcément 200 € pour pouvoir faire partis de ce chantier de jeunes.

M. Capelli précise que c’est comme s’ils étaient en camp (pour 3 semaines 300€ environ). Concernant les jeunes de Lodine une subvention à l’association de jumelage pourrait être attribuée afin d’aider financièrement leur venue. Des soirées seront également organisées.

M. Scaravetti demande quel est l’âge ciblé.

M. Capelli répond 16 / 20 ans.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

- VALIDE la proposition d’organisation d’un chantier international de bénévoles entre le 7 et 28 Juillet 2021 pour les travaux de réfection intérieure de la maison située 15 rue Carnot et d’une partie de la cour intérieure

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention proposée, qui détermine les conditions de mise en œuvre de ce chantier ainsi que le coût financier et tous les documents afférents à ce dossier

CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU PATIO SITUE A L’ARRIERE DE LA MAIRIE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande d’occupation de la cour située derrière la mairie a été formulée par M. et Mme DEL CAMPO. Il précise que cet espace est sans intérêt pour la commune et qu’il est à l’abandon.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’accorder cette occupation et de signer une convention avec M. et Mme DEL CAMPO pour une durée de 5 ans, à titre gratuit. Si besoin, la commune se laisse le droit de récupérer ce patio.

En contre-partie, M. et Mme DEL CAMPO auront à charge l’entretien de l’espace mis à disposition (environ 38 m²), ainsi que la pose d’une séparation brise vue légère délimitant la zone occupée. La cour ne pourra être utilisée qu’en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

M. Capelli demande une précision sur l’utilisation de la cour en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

M. le Maire répond que c’est pour une question de confidentialité. En effet, les fenêtres du secrétariat donnent sur cette cour et l’été, elles sont ouvertes pour aérer le bâtiment. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

- AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine privé de la commune avec M. et Mme DEL CAMPO concernant une partie du patio appartenant à l’immeuble situé 15 rue Carnot et situé derrière la mairie (environ 38 m²).

- DIT que cette convention est établie pour une durée de 5 ans et consentie à titre gratuit. En cas de besoin, la commune se laisse le droit de récupérer ce patio. En contre-partie, M. et Mme DEL CAMPO auront à charge l’entretien de l’espace mis à disposition, ainsi que la pose d’une séparation brise vue légère délimitant la zone occupée. La cour ne pourra être utilisée qu’en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS/SUPPRESSIONS DE POSTE – AVANCEMENT DE GRADE 2021 ET RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE

M. Scaravetti rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021. Cette modification du tableau des effectifs, préalable à la nomination, se traduit par la création des emplois correspondants au grade d’avancement et à la suppression des anciens postes.

Afin de nommer ces agents sur leur nouveau grade, il propose au Conseil municipal :

- la création de :

➢ 1 poste d'agent social principal 2ème classe à 35h00 à compter du 01/04/2021

➢ 1 poste de rédacteur principal 1ère classe à 35h00 à compter du 01/04/2021

- et la suppression des postes suivants :

➢ 1 poste d'agent social à 35h00 au 01/12/2021

➢ 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à 35h00 au 01/12/2021

De plus, afin de pouvoir mettre en application la loi Egalim (achats de produits locaux sur une plateforme, élaboration des menus avec des produits frais...), il est proposé au conseil municipal de recruter un aide cuisinier qui secondera et aidera notre cuisinier. Il convient donc de créer

➢ 1 poste d'adjoint technique annualisé à 35h00 à compter du 01/05/2021

M. le Maire propose au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs tel que mentionné ci- dessus

M. Falissard précise qu’il faudrait inscrire dans la délibération l’ouverture des crédits budgétaires entraînés par ces modifications.

M. Xandri répond que le recrutement de l’aide cuisinier ne sera effectif qu’après le vote du budget 2021, au plus tôt au mois de mai.

M. Scaravetti précise que les crédits budgétaires proposés au budget 2021 tiendront compte de ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

- DECIDE :

 de créer à temps complet à compter du 1er Avril 2021,

- un poste d’agent social principal 2ème classe

- un poste de rédacteur principal de 1ère classe

 de créer à temps complet à compter du 1er Mai 2021,

- un poste d’adjoint technique

 de supprimer après la nomination des agents à partir du 1er Décembre 2021 - un poste d’agent social

- un poste de rédacteur principal 2ème classe

CONVENTION AVEC LA SACPA

Mme Brigot rappelle au Conseil municipal qu’une convention avec la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) avait été signée en 2012 et renouvelée en 2017 pour prendre en charge les animaux errants sur la commune. Cette convention étant arrivée à échéance, la SACPA nous a fait parvenir une nouvelle proposition de prestation de service. Elle s’engage à effectuer, à la demande de la Commune, les interventions nécessaires pour assurer : • La capture et la prise en charge des animaux divagants suivants : carnivores domestiques, NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) dans la limite des capacités d’accueil des struc- tures. Ceci exclut toutes les espèces sauvages ou exotiques dont la prise en charge répond à des règlementations spécifiques

• La capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux • La prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire • Le ramassage des animaux décédés dont le poids n’excède pas 40kgs et leur évacuation via l’équarrisseur adjudicataire.

Ces interventions seront facturées en application d’un prix forfaitaire mentionné à l’article 10 de la convention à intervenir.

Par année contractuelle, la commune devra versée à la SACPA un montant minimum de 0.30 € HT par habitant. Pour le cas où les interventions commanditées par les services habilités n’atteindraient pas le montant prévu, une facture de régularisation sera adressée à la Mairie. La convention d’une durée de 1 an pourra être renouvelée trois fois pour une période équivalente de 12 mois, sans pouvoir au total excéder 4 ans.

Il est proposé au Conseil municipal

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SACPA le marché de prestation de service portant sur la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et toutes les pièces relatives à l’exécution de cette prestation.

Mme Lassarade demande si la SACPA assure la stérilisation des chats.

Mme Brigot précise que la SACPA se charge de la capture des animaux puis les emmènent à la SPA pour adoption. Il existe des campagnes de stérilisation pour les chats mais c’est une autre procédure. M. le Maire précise que cette société rend service à la commune en prenant en charge les animaux errants. En effet, c’est un problème dans certains quartiers, cela créée une véritable nuisance. Unappel dans le Mercadiou a été fait pour mettre en place des cages dans les jardins afin de capturer ces chats errants.

Mme Brigot informe qu’à ce jour, il n’y a que 4 propriétaires qui se sont manifestés. Avant de mettre en place cette procédure, une information des riverains doit avoir lieu. La SACPA doit être avertie 15 jours avant et les riverains 8 jours.

M. le Maire précise qu’il y aura une communication, c’est une procédure très encadrée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la SACPA le marché de prestation de service portant sur la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et toutes les pièces relatives à l’exécution de cette prestation.

APPROBATION DU RAPPORT DU 06 FEVRIER 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION.

Monsieur Scaravetti informe le Conseil municipal que la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) s’est réunie le 6 février 2021 pour réviser les attributions de compensation versées aux communes pour 2021. Concernant St-Macaire, l’attribution de compensation ne serait pas modifiée (pas de modification de charges transférées).

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu la réunion de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la CdC du Sud Gironde du 06 février 2021,

Vu le rapport du 06 février 2021 de la CLETC en découlant,

Monsieur Scaravetti demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT qui modifie le montant de l’attribution de compensation versé aux communes, en fonction des estimations de transfert de charge suivantes réalisées :

- évaluation financière du transfert des charges liées au transfert de la compétence voirie de la ZA de Coussères, à Fargues.

En application du IV de l’article 1609 nonies C - V 1°bis du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la CdC.

Le rapport est joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

• APPROUVE le rapport de la CLECT du 06 février 2021.

• APPROUVE le montant d’attribution de compensation pour l’année 2021 qui en découle (annexe 1 du rapport). L’ECOLE D’ARDILLA A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL : RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT (ANCIEN LOGEMENT DU DIRECTEUR D’ECOLE COMMUNALE)

Monsieur Pottier rappelle au Conseil municipal que le projet concernant l’école d’Ardilla pour la restauration du clos et du couvert de ce bâtiment communal a déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du DSIL. Ce projet n’ayant pas été retenu au titre du DSIL, il propose au Conseil municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 35 % ainsi que le Département de la Gironde à hauteur de 25% plafonné à 120 000€ de travaux + 1,20 de coefficient de solidarité.

Le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre sont estimés à 216 851,02€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

- ADOPTE le projet qui lui est présenté concernant l’école d’Ardilla à rayonnement intercommunal : Restauration du clos et du Couvert (ancien logement du directeur d’école communale)

- DECIDE de prévoir les crédits budgétaires sur le budget 2021 nécessaires à la réalisation de ces travaux y compris la maîtrise d’œuvre pour un montant de 261 000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention au titre de la DETR

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de la Gironde

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Coût total des travaux : 188 566,10€ HT

- Maîtrise d’œuvre 28 284,92€ HT

Total HT 216 851,02€

TVA 20% 43 370,20€

TOTAL TTC 260 221,22€

Recettes :

- Subventions

▪ ETAT DETR (35%) 65 998,14€

▪ Conseil Départemental 36 000,00€

(25% plafonné à 120 000€ + 1,20 coeff. de solidarité)

- Commune

Fonds propres : 43 370,20€

Emprunt : 114 852,88€

Total : 260 221,22€ ALIMENTATION EN EAU POTABLE – MISE EN CONFORMITE DU PERIMETRE DE PROTECTION

M. Pottier présente au Conseil municipal le projet de mise en conformité du périmètre de protection du forage. Dans le cadre de ces travaux et des prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au périmètre de protection immédiate du forage, l’abri de protection du forage en béton sera modifié pour faciliter les opérations d’intervention et sera équipé d’un dispositif anti-intrusion. La clôture et le portal d’accès à la parcelle ne sont pas conformes aux normes. Il est donc prévu leur mise ne conformité.

Le montant des travaux et de la maîtrise d’œuvre sont estimés à 50 000,00€ HT.

M. Pottier propose au Conseil municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2021 à hauteur de 35% et l’agence de l’eau Adour Garonne.

M. le Maire précise que ces travaux finaliseront les opérations réalisées les années précédentes. M. Pottier précise que tout le pourtour de la parcelle doit être sécurisé, qu’il faut refaire le portail d’accès et réaliser une réhausse en bardage bois.

M. Falissard précise que cette opération figure au budget du service de l’eau depuis 2 ans mais que les dossiers de consultations des Entreprises ont été remis trop tardivement pour lancer cette consultation. A décharge de M. Starck de la Socama qui a été mobilisé par les travaux liés aux ouvrages sous la RD1113 et la voie ferrée (liaison directe Pian Saint Macaire) et le contournement de Saint Macaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, par 19 voix pour y compris la procuration, 0 voix contre

- ADOPTE le projet qui lui est présenté concernant la mise en conformité du périmètre de protection du forage d’alimentation en eau potable

- DECIDE de prévoir les crédits budgétaires sur le budget 2021 nécessaires à la réalisation de ces travaux y compris la maîtrise d’œuvre pour un montant de 60 000€

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la subvention au titre de la DETR

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne

- APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses :

- Coût total des travaux : 46 100,00€ HT

- Maîtrise d’œuvre 3 900,00€ HT

Total HT 50 000,00€

TVA 20% 10 000,00€

TOTAL TTC 60 000,00€

Recettes :

- Subventions

▪ ETAT DETR (35%) 16 135,00€

- Commune

Fonds propres : 10 000,00€

Emprunt : 33 865,00€

Total : 60 000,00€

QUESTIONS DIVERSES

 Mme Tristant informe le conseil municipal que la Région a accordé une subvention de 36440€ pour l’appel à projet concernant la restauration d’une parcelle communale (précédemment en maïsculture) en prairie humide. Les travaux d’ensemencement seront réalisés entre septembre et octobre.

 M. le Maire informe les élus que M. Billa veut faire un don de tableaux à la commune. Le mail a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Il propose de délibérer lors du prochain conseil municipal.

 Suite au courrier adressé par M. Billa concernant une proposition pour nommer le nom de la nouvelle voie (jonction entre la rue de Verdun et la voie ferrée) – la rue de la Tonnelerie, M. le Maire invite les élus à en discuter au préalable en commission urbanisme avant de le présenter en conseil. Mme Cambillau précise que c’est à la demande de la famille Paule que cette proposition est faite.

M. Capelli intervient sur le fait que le groupe scolaire ne porte pas de nom, le conseil pourrait peut- être réfléchir à lui en attribuer un également.

M. Xandri demande à ce que ce sujet soit étudié en commission scolaire.

 M. Barbé remercie M. le Maire pour la diffusion au conseil municipal de la lettre recommandée adressée à M. Olivier, pour avoir tous les éléments factuels en main.

Il tient également à revenir sur la gestion des inondations et sur le fait que le conseil municipal dans son ensemble n’ait pas été sollicité ; A part le message envoyé par Mme Tristant pour le nettoyage. Il trouve dommage que les compétences de chacun n’aient pas été sollicitées. Il n’est pas évident pour les communes d’avoir les bons interlocuteurs pendant ces gestions de crise. Mme Brigot tient à préciser que lorsqu’ils ont vu que l’eau montait, les élus disponibles se sont rendus spontanément à la mairie. Et elle a été surprise que certains élus ne se soient pas manifestés. M. Barbé précise que lors des inondations d’il y a 3 ans, il avait aidé la famille Toitot. Cette année, il a fait pareil, il a été les voir afin de savoir s’il avait besoin d’aide. Il ajoute que l’on sait les trouver quand il faut distribuer le Mercadiou ou les sacs poubelles. Un simple mail aurait suffi. M. le Maire souligne que lors de ces inondations, il s’est retrouvé sans nouvelles et aides de la Préfecture ou du Département, les institutions complètement défaillantes. Il y a eu beaucoup d’incivilités pendant cette période.

M. le Maire précise que le conseil municipal s’est mobilisé dans ces moments particuliers, et il a fait face, c’est l’essentiel. Le temps fort a eu lieu le jeudi.

M. le Maire informe le conseil qu’un courrier a été adressé au SDIS concernant l’attitude de M. Georges. La collectivité ne peut pas porter plainte contre lui. Ce courrier sera partagé à l’ensemble des élus. Il rappelle qu’une démarche avait été entreprise pour les mettre hors de danger et les reloger à la maison de retraite. En retournant chez lui, M Georges a mis en péril la vie de sapeurs-pompiers avec l’utilisation d’un zodiac et d’un hélicoptère.

Concernant M. Olivier, le sauvetage des chevaux aurait pu être évité étant donné que celui-ci avait assuré la veille qu’il avait mis tous ces chevaux à l’abri.

M. le Maire remercie tous les acteurs. Il partagera avec les élus, le résultat de la réunion qu’il a eu sur la crue. Le Sous-Préfet leur a dit que les élus avaient bien organisé la gestion de cette crue.Mme Jeannesson demande s’il ne peut pas être prévu quelque chose en cas de crise. M. Capelli et M le Maire répondent qu’il existe un plan de sauvegarde mais qu’il est à actualiser et à enrichir.

M. Barbé demande si un SMS ne peut pas être envoyé aux élus.

Pat ailleurs, M. le Maire met en avant le fait qu’il faut sauver l’arrêt de train à Saint Macaire qui peut s’avérer essentiel en cas de crue et que le fait d’avoir identifié que le pont de Beguey n’était pas inondé est un deuxième point crucial permettant l’accès de la rive droite à la rive gauche (mobilité pendant la crue).

M. le Maire souligne que cela a été une bonne expérience mais qu’il faut rappeler aux habitants que l’on vit à côté d’un fleuve vivant.

M. le Maire précise que le seul soutien que la commune a eu, est celui d’un agent et du président de la Communauté de Communes, qui les a tenu informé au fur et à mesure de la crue, ainsi que les pompiers basés à la caserne de Saint Macaire. Il tient à souligner le travail extraordinaire des sapeurs- pompiers, ainsi que des agents communaux.

M. le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes a organisé il y a quinze jours le tour des digues. Ils envisagent de faire appel à la commune de Saint Maixant pour l’entretien.

M. Rouchès souligne que l’information par SMS pour annoncer la réouverture du pont a été très utile. M. Falissard tient à préciser que si le rond-point du Viaduc a été rouvert à la circulation le vendredi soir, c’est grâce aux agents de terrain du Centre Routier Départemental qui ont tenu à terminer la remise en ordre des abords pour une réouverture de la route. Concernant le pont de Beguey, il a bénéficié de l’expérience de 1981, les viaducs d’accès au pont ayant été surélevés par rapport au projet initial. En 1981, il n’y avait aucune liaison rive droite rive gauche, entre Bordeaux et Agen. M. Xandri souligne l’implication des agents pour pouvoir se rendre sur leur lieu de travail. M. le Maire informe le conseil qu’une demande de fermeture de l’école le vendredi avait été envoyée à la sous-Préfecture et qu’il s’y est opposé. Il restait un jour d’école, après c’était les vacances.

 Mme Lassarade informe avoir assisté à une réunion du SISS. Le SISS a acheté des bus qui ont maintenant 15 ans et ne sont plus aux normes. Aujourd’hui, la mobilité est une compétence de la Région qui pourrait être transférée à la CdC.

M. Barbé et M. Xandri siégeant à la commission mobilité rapportent que la Cdc du Sud Gironde ne veut pas se positionner sur la problématique du SISS.

M. Xandri précise que la Région n’est pas très favorable pour lâcher la compétence transport scolaire. Sur d’autres régions les bus peuvent aller au-delà de 15 ans. Donc pour les bus du SISS où il y a un entretien de qualité, les bus pourraient aller au-delà des 15 ans.

Mme Lassarade ne comprend pas que la CdC du Sud Gironde veuille récupérer la compétence mobilité qui représentera un coût important.

M. Xandri précise que ce ne sont pas uniquement les bus du SISS, mais qu’il y a aussi d’autres prestataires sur le secteur pour le transport scolaire.

M. le Maire précise que chaque commune devra délibérer.

M. Barbé propose qu’il y ait un débat au sein des 8 communes de l’ancienne Cdc pour cette prise de compétence.

M. Scaravetti précise que pour se positionner, il faut avoir plus d’éléments, sur les couts notamment ; et se demande qu’est-ce que la prise de cette compétence va apporter.

M. le Maire rappelle que la réponse de la Région sur la ligne 501 : pas de ligne pour Saint Macaire. Si la Cdc ne se positionne pas maintenant, la compétence sera perdue.

M. Barbé précise que pour la Cdc le coût de cette compétence représente 1,3 million €. M. Xandri précise qu’avec cette prise de compétence, il faut prévoir la gouvernance mais aussi voir la pertinence pour notre territoire. N’ayant pas tous les éléments, on ne sait pas vers quoi on s’engage. M. Falissard précise que l’on est sur un traitement des transports aujourd’hui géré par les Régions. Il faut rappeler que les Communautés de communes ont eu cette compétence et qu’elles l’ont perdu au profit des Départements. Prendre la compétence serait utile pour pouvoir répondre à une demandelocale sous réserve des conséquences financières.

 M. Capelli informe le conseil que la commune a reçu un courrier du Département nous informant de la fermeture du foyer pour Mineurs Non Accompagnés au 31.12.2020. Le Département n’ayant pas compétence la fermeture a été reportée au 30.06.2021.

M. le Maire et M. Capelli ont reçu la directrice du foyer et M. Gleize, Président du Conseil Départemental de la Gironde a été interpellé à ce sujet. Ce foyer est un lieu d’insertion et d’apprentissage. Ce foyer va pouvoir perdurer et sera repris par une association. Les jeunes souhaitant connaître un peu mieux les institutions, ils sont invités à une rencontre le 20 Mars à 11h00 à la mairie.

 Dans le cadre du conseil municipal des jeunes (12-25 ans) un courrier leur a été adressé. La liste des jeunes a été dressée après avoir pris contact avec les établissements scolaires. Actuellement peu de filles se sont portées volontaires. 4 jeunes du foyer se sont portés candidats.

La séance est levée à 20h25.