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Procès Verbal - 4.Demande subv Amendes police
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.Demande subv Amendes police)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
Ge
DU CONSEIL
MUNICIPAL
de
LONGWY
DU
26
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
Des
conseillers
en
exercice
25
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
De présents
14
M.Christian
BASSO,
Adjoint
au Maire.
De
votants
19
Etaient_
présents:
M.BASSO-Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-CANON-Mmes
PATELLI-THIERRY-MM.PERREY-
COMMITO-Mme
FONDEUR-M.ZANCHIN
OBJET
N°2024-9-4
Excusés
:
|
.
M.ALLIERI
ayant
donné
pouvoir
à M.BASSO
Demande
de subvention
Amendes
de police
{ne
LORIN-CRIDEL
ayant donné pouvoir à M.LENOBLE
Travaux
sécurisation - Carrefour
rues
\inc USELDINGER
ayant donné pouvoir à Mme
THIERRY
Abbé d'Ollières et Albert Lebrun
Mine BERTRAND
ayant donné pouvoir à Mme PATELLI
MSIBELLA M.SULLI Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
HENRY
Absents
: Mmes
RIQUET-LIGI-
RUETTE-TY
DEK-M.LAPUH
{
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
qud
la liste
des délibérations a été affichée
L’Adjoint
au
Maire
propose
aux
élus
de
réaliser
des
à
la
porte
de
la
Mair&
le
30
septembre
2024
Z
ee
:
,
et que
la convocatioil|
du
Conseil
travaux
de
sécurisation
au
niveau
du
carrefour
de
la
rue
Abbé
avait été faite le 16
slptembre
2024.
d’Ollières
et
de
la
rue
Albert
Lebrun
qui
comprendront
Maire,
l’aménagement
:
\
-
D'’îlots
en
axe
avec
des
bordures
monoblocs
- _
De
pavés
de
couleur
claire
à l’intérieur
-
D'un
tourne
à
gauche
bien
visible
marqué
par
de
la
couleur,
utile
que
ce
soit
dans
le
sens
de
la montée
ou
de
la descente
-__
De
passages
protégés
sur
chaque
axe
de
circulation
Cet
aménagement
va permettre
de réduire
la vitesse
des
véhicules
avec
la
réduction
de
la
largeur
des
voies
de
circulation
et l’accentuation
du
rayon
de
la courbe.
L’Adijoint
au
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la réalisation
de
cet
aménagement.
I
informe
les
membres
présents
que
Pope
REÇH
EN
PREFECTURE
211
805
€ HT.
Lo
38/69/2824 Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
de
travaux
présenté
par
les
services
techniques, APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Co-financement
Montant
subventionnable
us
Montant
AMENDES
DE
POLICE
211
805
€
40
%
84
722
€
Montant
total
des
subventions
Part
communale
60
%
127
083
€
Montant
total
HT
{
211
805
€
TVA
20
%
|
42
361
€
MONTANT
TOTAL
TTC
|
254
166
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jouf,
mois
et an
susdits.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824