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Procès Verbal - 5.Demande subv CAL 2 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.Demande subv CAL 2 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
Ga
DU CONSEIL
MUNICIPAL
de
LONGWY
DU
26
SEPTEMBRE
2024
NOMBRE
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu ordinaire
de
Des
conseillers
en
exercice
25
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
De
présents
14
M.Chbristian
BASSO,
Adjoint
au Maire.
De
votants
19
Etaient
présents:
M.BASSO-Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-CANON-Mmes
PATELLI-THIERRY-MM.PERREY-
COMMITO-Mme
FONDEUR-M.ZANCHIN
OBJET
N°2024-9-5
Excusés :
|
|
M.ALLIERI
ayant
donné
pouvoir
à M.BASSO
Demande
de
subvention
exceptionnelle
{52
LORIN-CRIDEL
ayant
donné
pouvoir
à M.LENOBLE
CA Grand
Longwy - Mode
doux
Mme
USELDINGER
ayant donné pouvoir à Mme
THIERRY
Mme
BERTRAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PATELELI
MSIBELLA M.SULLI Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
HENRY
Absents
: Mmes
RIQUET-LIGI-
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
quella
liste
des délibérations a ét4
affichée
L’Adjoint
au
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
un
dossier
de
à la porte de la Mairid
le 30 septembre 2024
demande
de
subvention
exceptionnelle
à
la
Communauté
et que
la convocation
Hu
Conseil
,
on
avait
été faite
le
16
sebtembre
2024.
d'Agglomération
du
Grand
Longwy,
d'un
montant
de
100
000
€,
cure,
Lé Maire,
pour
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
et
un
accès
piétonnier
du
centre-ville
à
la
zone
commerciale
Leclerc.
Le
projet
proposé
va
au-delà
de
ce
simple
engagement
avec
la
volonté
d’une
redynamisation
globale
du
centre-ville
et
de
l'ouverture
d’une
véritable
voie
intercommunale
avec
Longwy,
sécurisée,
accessible
à
tous,
un
lieu
d'échange
et
de
rencontre.
LL
Le
montant
total
des
travaux
à
effectuer
s'élève,
suivant
devis
à
1
013
590
euros
HT.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
présenté
par
les
services
techniques.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/69/2824
SOLLICITE
la CAL
pour
l'attribution
d’une Taux
Co-financement
Plafond
(projet
Montant
global)
Département
675
167
€
30%
202
550
€
Région
1 013
590
€
13.32%
135
002
€
CAL
1 013
590
€
9.80
%
100
000
€
DSIL
1 013
590
€
24.60%
250
000
€
Montant
total
des
subventions
687
552
€
Part
communale
326
038
€
Montant
total
HT
1 013
590
€
TVA
20
%
202
718
€
MONTANT
TOTAL
TTC
1 216
308
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jqur,
mois
et an
susdits.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824