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Procès Verbal - 3.Demande subv CLIMAXION
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.Demande subv CLIMAXION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRTEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
De
votants
14 19
OBJET N° 2024-9-3
Demande
de
subvention
CLIMAXION
Etude
faisabilité
centrale
photovoltaïque
sur
toiture
gymnase
Le
Maire
certifie
quellh
des
délibérations
a été
!
à la porte
de
la Mairie
et
que
la convocation
e 30
septembre
2024
h Conseil
avait
été
faite
le
16
se
embre
2024.
. LelMaire,
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
six
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de LEXY
étant réuni
au lieu ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Christian
BASSO,
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents:
M.BASSO-Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-CANON-Mmes
PATELLI-THIERRY-MM.PERREY-
COMMITO-Mme
FONDEUR-M.ZANCHIN
Excusés
:
M.ALLIERI
ayant
donné
pouvoir
à M.BASSO
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant
donné
pouvoir
à M.LENOBLE
Mme
USELDINGER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
THIERRY
Mme
BERTRAND
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PATELLI
M.SIBELLA MSULLI Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
HENRY
Absents
: Mmes
RIQUET-LIGI-
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L'Adjoint
au
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Grand
Est
au
titre
du
programme
Climaxion
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
la
toiture
du
gymnase.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
estimé
à
13
940
€
HT
présenté
par
les
services
techniques,
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
SOLLICITE
une
subvention
de
70
%
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Co-financement
Montant
Taux
Montant
HT
subventionnable
Région
Grand
Est
13
940,00
€
70
%
9 758,00
€
Montant
des
subventions
9 758,00
€
Part
communale
30
%
4
182,00
€
MONTANT
TOTAL
HT
.
13
940,00
€
TVA
20%
2 788,00
€
MONTANT
TOTAL
TTC
16
728,00
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jou
fs, mois
et an
susdits.
|
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/89/2824