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Arrêté - ARRETE N°2026 088
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 088)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
nd 2, Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE AVI LC MM Tnt its
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2026 /ORY
Règlementation de stationnement et réservation de places de stationnement DEVANT ECOLE JEAN MACE - 7 AVENUE ARCHITECTE LEDOUX
LA MAIRE,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131- 1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne ;
CONSIDERANT la demande en date du mardi 27 janvier 2026 formulée par la société ABRI PLUS - 14, rue des Frères Lumière - 44310 St-Philbert-de-Grand-Lieu dans le cadre des travaux de pose d'un abri vélos pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis - 271 Chaussée Jules César, 95250 Beauchamps; CONSIDERANT que l'opération de mise en place d'une réservation de stationnement, par mesure de sécurité, nécessite des restrictions de stationnement.
ARRETE
Article 1 : La société ABRI PLUS - 14, rue des Frères Lumière - 44310 St-Philbert-de- Grand-Lieu est autorisée à réserver trois emplacements en vue de procéder au stationnement d'un camion (12t, 9m de long, 2.554m de large et 3.60m de haut), dans le cadre d'une réservation de stationnement DEVANT ECOLE JEAN MACE - 7 AVENUE ARCHITECTE LEDOUX, pendant la période suivante : Du lundi 09 février 2026 au vendredi 13 février 2026 Article 2 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant au droit du stationnement sur ces emplacements. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra entrainer la mise en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrête.
Article 3 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement de ces emplacements et selon sa durée. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au droit du stationnement et selon sa durée.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux régles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, 48 heures à l'avance. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le ff FEV 2076
Notifié le : L'Adjoint à la Maire, Publiée le : 06/02/2024 212 z Executoire le : 06/02/2024 délégué aux travaux, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Karima BENTOUT 1 Lyliaäan SENECHAL ä DGA Ressources Directeur Général des Services Bernard LE DUS
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire