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Compte-Rendu - 20170612 cr cm Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170612 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, SÉANCE DU 12 JUIN 2017

Présents : Laurent FORGET, Eliane JUY, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Patricia CHAMPION, Philippe COURTOIS, et David LENOBLE.

Absents excusés :

Guy POTERLOT donne pouvoir à Daniel FELIX.

Marie-José HERVIEU donne pouvoir à Eliane JUY.

Bruno DIDIER, Frédérique CONRAUX, Olivier PATE, et Aurore AUDOU.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 6 juin 2017.

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire

----------

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Devis SPIE ET BLACHERE ILLUMINATION

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU :

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 Avril 2017 est adopté à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la compétence Eclairage (travaux et maintenance) peut être transférée à la Fédération Départementale d’Energies des Ardennes. Il présente le règlement de la FDEA sur les conditions techniques, administratives et financières relatives au transfert de la compétence éclairage public. Après discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Emet un avis défavorable au transfert de la compétence Eclairage à la FDEA.

CREATION POSTE A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

 qu’il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux communaux dans le grade d’Adjoint Technique à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 20,5/35ème.

 qu’il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

 décide de créer un emploi permanent d’agent d’entretien des locaux communaux dans le grade d’Adjoint Technique à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 20,5/35ème, à compter du 1er juillet 2017.

 dégage les crédits correspondants.

LISTE ANNUELLE DES JURES

La Préfecture demande la désignation de 3 personnes pour établir la liste annuelle des jurés. Madame Eliane JUY, doyenne du Conseil Municipal, choisit au hasard la page 14 et Monsieur David LENOBLE, benjamin du Conseil Municipal, choisit au hasard le numéro 320.

1/6Le premier juré est donc Monsieur Lionel JUY, né le 6 août 1947, et demeurant 22 Chemin Vert à Saint-Laurent. Madame Eliane JUY choisit ensuite la page 20 et Monsieur David LENOBLE choisit le numéro 448. Le deuxième juré est donc Monsieur Frédéric MOUTARDE, né le 9 décembre 1966, demeurant 12 lotissement « La Fontinette » à Saint-Laurent.

Madame Eliane JUY choisit enfin la page 4 et Monsieur David LENOBLE choisit le numéro 80. Le troisième juré est donc Monsieur Marc GAUTHIER, né le 11 avril 1960, demeurant 44 rue des Carrières à Saint- Laurent.

ACHAT TERRAIN RUE DES HOUIES

L’indivision BREDY vend les parcelles AC 246, 615, 616, 617, 618, 619, et 620 pour un montant de 530 000 €. Elles sont situées rue des Houïes et ont une contenance totale de 18 387 m2. . Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat de ces parcelles à 530 000 €. Le règlement des frais d’acte sera à la charge de l’acquéreur et la rédaction de l’acte sera établit par Maître MATHIE- MATHEU.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’achat de ces parcelles d’un montant de 530 000 € et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

PRET A MOYEN TERME

Le Maire donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la commune, objet de la présente demande de financement, à savoir : l’achat de parcelles rue des Houïes (AC 246, 615,616,617, 618, 619, et 620). Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’acquisition de ces parcelles permettra d’ envisager d’autres projets.

Après discussion, les membres présents :

1° Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 530 000,00 €

Autofinancement : 330 000,00 €

PRET MOYEN TERME : 200 000,00 €

et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 200 000,00 €, au taux fixe en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 10 années à partir de juin 2018 par périodicité annuelle. Frais de dossier : Sans 3° Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° Prennent l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, 5° Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Laurent FORGET, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’INSTTTUT MEDICO-EDUCATIF DE SEDAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été confié à l’Institut Médico-Educatif de Sedan l’élaboration de la croix du calvaire. Cet institut va aussi aménager le bureau de l’accueil de la mairie. Pour les remercier, Monsieur le Maire propose qu’une subvention exceptionnelle de 700 € soit votée. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition.

2/6CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 17 juin 2013 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail.

Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site. Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,  d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 17 juin 2013.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 17 juin 2013 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale :

3/6- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes. Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FETE DU 14 JUILLET 2017

FEU D’ARTIFICE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EURO BENGALE pour le feu d’artifice du 14 juillet 2017 d’un montant de 2 497,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise EURO BENGALE de 2 497,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ETUDE MICRO CRECHE

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune envisage la construction d’une micro crèche rue des Houïes.

Pour réaliser ce projet, une étude de faisabilité a été établie par Madame Estelle GARCIA – Architecte DPLG à Charleville-Mézières.

Les honoraires de cette étude de faisabilité s’élèvent à 1 440,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la réalisation de cette étude d’un montant de 1 440,00 € TTC.

Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

TRAVAUX VOIRIE AU LOTISSEMENT « LE CHAMPFLEURY »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire des travaux de voirie au lotissement « Le Champfleury ». Il présente les devis suivants :

4/6ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

PONCIN TP 79 417,00 € 95 300,40 €

SN STPE 89 715,00 € 107 658,00 €

TISSERONT TP 85 019,00 € 102 022,80 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN TP d’un montant de 79 417,00 € HT, soit 95 300,40 € TTC et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNE D’ELAN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune d’Elan, a fait part au SIVOM, de la décision du conseil municipal de reprendre la compétence optionnelle relative aux établissements scolaires « Gestion – construction, aménagement et fonctionnement – des bâtiments scolaires », initialement transférée au SIVOM le 1er septembre 2014.

Pour traiter cette demande, il convient donc d’appliquer les dispositions de droit commun de l’article L.5211-17 du code des CGCT qui précise que la demande de retrait doit faire l’objet de délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres du syndicat. Le Conseil Syndical, réuni en date du 1er juin dernier a donc examiné la demande et a émis, à 11 voix contre et 3 abstentions, un avis défavorable à la demande.

Monsieur le Maire présente donc la demande aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Emet un avis défavorable à la demande de la commune d’Elan pour le retrait de la compétence optionnelle relative aux établissements scolaires « Gestion – construction, aménagement et fonctionnement – des bâtiments scolaires ».

DEPART EN RETRAITE DE MADAME VALLOIS (DIRECTRICE DE L’ECOLE) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat d’un cadeau pour le départ en retraite de Madame VALLOIS. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’achat de ce présent.

DEVIS SPIE ET BLACHERE ILLUMINATION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre plus de guirlandes de noël dans la rue des Genêts. Il présente les devis suivants :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

SPIE 1 660,00 € 1 992,00 €

Blachère Illumination 2 754,00 € 3 304,80 €

5/6Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les devis des entreprises :

- SPIE 1 992,00 € TTC

- Blachère Illumination 3 304,80 € TTC

et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE DEMARCHE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels engagée avec l’aide méthodologique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Fonds National de Prévention au travers de la convention de partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le partenariat avec le Fonds National de Prévention pour obtenir une subvention,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

COURRIERS

La famille ZENARD remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitié lors du décès de Monsieur Guy ZENARD.

Madame Fanny VERSPIEREN et Monsieur Arnaud COLSON remercie le Conseil Municipal pour le bouquet de fleurs offert lors de la naissance de leur fils Adrien.

L’association La Balise des Balcons de Meuse sollicite la commune pour le prêt de la salle polyvalente, à titre gracieux, le week-end des 26 et 27 mai 2018 afin d’organiser leur randonnée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame Charlotte CHRETIEN. Elle signale que des travaux sur le réseau d’eau réalisés par Ardenne Métropole ont été faits devant chez elle mais que la remise en état n’est pas satisfaisante. Monsieur le Maire précise qu’il va faire le nécessaire auprès d’Ardenne Métropole.

INFORMATIONS DIVERSES

Le club de football de Saint-Laurent a gagné le dimanche 11 Juin 2017 la coupe Robert Bonnefille. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour les encourager de leur verser une subvention exceptionnelle de 500 €.

Séance levée à 20h45.

6/6