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Compte-Rendu - 20200615 cr cm Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200615 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, SÉANCE DU 15 JUIN 2020

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINT, et David LENOBLE.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 9 juin 2020

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Bulletin Municipal

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2020 est adopté à l’unanimité.

ANNULATION DELIBERATION N° 1-2020 DU 10 FEVRIER 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n° 2020-001 du 10 février 2020 concernant la modification du temps de travail d’un emploi doit être annulée en raison d’une erreur d’informations.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’annuler la délibération n° 2020-001 du 10 février 2020.

INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le président de séance expose les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire et des adjoints :

Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article L. 2123-23 du CGCT qui fixe de droit le taux de l’indemnité de fonction du maire, le taux pouvant être inférieur à la demande expresse du maire ;

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n° 2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 portant rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 constatant l’élection du maire et des quatre adjoints ;

Considérant la volonté exprimée par Monsieur Laurent FORGET, Maire de la commune de Saint-Laurent, de percevoir 100 % du taux maximum de l’indemnité de Maire ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 1275 habitants, le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 % ;

1/6Considérant que pour une commune de 1275 habitants, le taux maximum de l’indemnité d’adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 % ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

de fixer à effet au 1er juin 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

- 1er Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités du maire seront perçues à compter du 1er juin 2020.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 18 septembre 2017.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 18 septembre 2017 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante. Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,  d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion,  de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

2/6Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 18 septembre 2017.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 18 septembre 2017 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale : - d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes. Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention.

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée par le Centre de Gestion des Ardennes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion,  de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION MUTUALISE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans le fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 28 mars 2018, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes, par délibération en date du 28 mars 2018, a décidé la proposition d’une convention pour la mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé auprès des collectivités et établissements.

3/6Son objectif est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation et de mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,

- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans ces domaines et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail de la collectivité.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 4). Ce texte prévoit l’obligation, pour toute collectivité ou établissement, de désignation par l’autorité territoriale d’un assistant de prévention.

Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention « assistant de prévention mutualisé ».

Le Conseil Municipal :

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

Article 1 :

 de demander le bénéfice de la mutualisation d’un assistant de prévention auprès du Centre de Gestion des Ardennes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le Centre de Gestion la convention correspondante,  de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Article 2 :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

DEVIS PERGOLA MICRO-CRECHE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer une pergola à la micro- crèche comme protection solaire. Il propose le devis de l’entreprise GAUTHIER d’un montant de 7 167,48 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise GAUTHIER de 7 167,48 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

REDEVANCES MICRO-CRECHE MARS – AVRIL – MAI ET JUIN 2020

Suite à la crise sanitaire de la Covid 19, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les redevances de Mars à Juin 2020 concernant la micro-crèche ne soient pas facturées pour aider au bon fonctionnement de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

4/6SUBVENTIONS 2020

Après débat, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les subventions suivantes :

Associations Subventions 2020

Téléthon 233 €

Gym-Club de Saint-Laurent 913 €

Comité d’Animation

(fonctionnement) 690 €

Créatel 690 €

Club de l’Amitié 853 €

Association sportive St-Laurent 1 518 €

Les Copains de la Table 690 €

Les Belles Voitures

Ardennaises 690 €

Association St-Laurent Jeux 690 €

Association « Les Jardiniers

Ardennais » 690 €

DEVIS INFORMATIQUE

Monsieur Daniel FELIX propose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise IOBURO d’un montant de 3 375,49 € pour l’achat de matériel informatique.

Monsieur David LENOBLE suggère au Conseil Municipal de se renseigner pour du matériel informatique en location. Ce sujet sera remis au prochain Conseil Municipal.

DEVIS CLIMATISATIONS SALLES DE CLASSE ET BUREAUX SIVOM

Monsieur Guy POTERLOT présente au Conseil Municipal les devis des entreprises EVOLUTION et FRIGECLIM pour la climatisation de deux salles de classe et des bureaux du SIVOM. Les élus décident de demander un devis à un autre fournisseur pour comparaison. Ce sujet sera remis au prochain Conseil Municipal.

BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose le devis n° 03-1893 de l’entreprise CALIGRAFIK concernant l’édition du bulletin municipal de 48 pages, qui s’élève à 3 935,00 € HT, soit 4 328,50 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise CALIGRAFIK de 4 328,50 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

COURRIERS DIVERS

Madame Charlotte CHRETIEN remercie Monsieur le Maire pour l’aide apportée pendant cette période de crise sanitaire de la Covid 19.

Monsieur LACOURTE remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui lui ont été témoignées lors du décès de son épouse.

5/6Monsieur Lukas MOUTARDE remercie le Conseil Municipal pour le bon d’achat qui lui a été offert lors des vœux du maire pour le récompenser de ses résultats sportifs.

La famille CLARY remercie le Conseil Municipal pour le bouquet de fleurs offert lors de la naissance de leur fils Mathéo.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier du Secours Catholique le 24 février 2020 pour une demande de subvention. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas répondre favorablement à cette demande.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame Livia LUBIN et Monsieur Daniel FELIX informent le Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire le 4 février 2020, Ardenne Métropole a mis en place un plan « Mon agglo vélo » consistant en l’élaboration conjointe d’un schéma directeur d’aménagements cyclables et d’actions de soutien au développement de la pratique du vélo. Une convention d’engagement réciproque va être signée entre la communauté d’agglomération Ardenne Métropole et la commune.

Séance levée à 20h45.

6/6