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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210927 cr cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINT, et David LENOBLE.
Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------
Convocation du 20 septembre 2021
La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.
----------
ADOPTION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
REVERSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5, Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-583 du 15 novembre 2016 portant Statuts de la Communauté d’Agglomération Ardenne Métropole,
Vu la délibération n° CC210629-91 du Conseil Communautaire du 29 juin 2021 portant sur les attributions de compensations provisoires,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit reverser le montant de 1 629,00 € à Ardenne Métropole concernant l’attribution de compensation au titre des eaux pluviales en investissement. Le montant sera amorti sur un an en 2022.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte de reverser le montant de 1 629,00 € à Ardenne Métropole comptabilisé au 2046 et de l’amortir sur un an.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES
Prestation de conseil en prévention par l’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Ardennes. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 18 septembre 2017.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 18 septembre 2017 a décidé la mise en place d’une mission facultative en matière de santé et sécurité au travail pour apporter aux collectivités des prestations de conseil en prévention. Son objectif est d’accompagner les collectivités dans leurs actions de prévention des risques au travail. Cette mission facultative présente de nombreux avantages par la mise en commun de moyens et de mutualisation des ressources pour les collectivités. Elle offre, sur leur demande, des prestations générales de conseil juridique et la possibilité de bénéficier de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.
Eu égard à l’importance des questions touchant à la santé et sécurité au travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation de conseil en prévention et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante.
Le Conseil Municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
1/5 DECIDE
Article 1 :
de demander le bénéfice de la prestation de conseil en prévention proposée par le Centre de Gestion,
d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion
annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONVENTION D’INSPECTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES Mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 18 septembre 2017.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes par délibération en date du 18 septembre 2017 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention d’inspection qui permet la mise à disposition des collectivités d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI). Son objectif est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’Autorité Territoriale : - d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,
- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 5). Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion des Ardennes. Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation d’inspection et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante liée à la convention d’adhésion au service prévention.
2/5 3/5 Le Conseil Municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
de demander le bénéfice de la prestation d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité proposée
par le Centre de Gestion des Ardennes,
d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion
annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ UN ASSISTANT DE PREVENTION MUTUALISE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Ardennes en date du 28 mars 2018, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion des Ardennes, par délibération en date du 28 mars 2018, a décidé la proposition d’une convention pour la mise à disposition d’un assistant de prévention mutualisé auprès des collectivités et établissements. Son objectif est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation et de mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, - Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans ces domaines et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail de la collectivité.
Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (article 4). Ce texte prévoit l’obligation, pour toute collectivité ou établissement, de désignation par l’autorité territoriale d’un assistant de prévention.
Eu égard à l’importance des questions touchant à l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion des Ardennes pour cette prestation et d’autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention « assistant de prévention mutualisé ».
4/5 Le Conseil Municipal :
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
de demander le bénéfice de la mutualisation d’un assistant de prévention auprès du Centre de
Gestion des Ardennes,
d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec le Centre de Gestion la convention correspondante et
annexée à la présente délibération,
de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de
la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
RENOUVELLEMENT CONTRAT SEGILOG
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG arrive à son terme et qu’il convient de le renouveler pour 3 ans, à compter du 1er octobre 2021. Le montant s’élève à 2 730,00 € HT par an, soit 3 276,00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement du contrat.
TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
REPRISE D’UNE PARTIE DE TERRAIN DU LOGEMENT COMMUNAL La commune souhaite reprendre une partie de terrain du logement communal située au 17 rue des Carrières – 08090 SAINT-LAURENT (AK 82) pour agrandir la place de Romery.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame RICHARD, locataires de ce terrain (AK 82) acceptent d’en rendre une partie (environ 140 m2).
En compensation, le loyer de Monsieur et Madame RICHARD qui est actuellement de 866,36 €, sera de 750,00 € à compter du 1er octobre 2021.
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Accepte qu’une partie de terrain du logement communal située au 17 rue des Carrières – 08090 SAINT- LAURENT soit reprise.
Accepte que le loyer de Monsieur et Madame RICHARD soit à compter du 1er octobre 2021 de 750,00 €. Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
BONS D’ ACHAT CONCOURS MAISONS FLEURIES 2021 Le Conseil Municipal décide d’attribuer aux onze lauréats du concours maisons fleuries de l’année 2021, un bon d’achat d’une valeur de 60 € à chacun.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le règlement de la facture qui s’élève à 660 €.
Madame Christelle DAUCHY, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que la remise des bons d’achat du concours « Maisons fleuries » aura lieu le vendredi 1er octobre 2021 à 18h30.
COLIS DES ANCIENS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir aux personnes de plus de 65 ans un colis de Noël d’un montant de 50 €.
Madame Patricia CHAMPION, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la préparation des colis aura lieu le jeudi 16 décembre 2021 et la distribution le vendredi 17 décembre 2021. Le colis ne sera attribué qu’aux personnes inscrites sur les listes électorales. Les colis non retirés par les administrés avant le 4 janvier 2022 seront donnés pour une œuvre caritative.
ACHAT PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DU COEUR Monsieur le Monsieur informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’association « Les restaurants du Cœur » est arrivé en mairie le 7 avril 2021 concernant une demande d’aide alimentaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de consacrer 200 € à l’achat de produits alimentaires pour les restaurants du cœur.
COURRIERS DIVERS
La famille KERSEBET remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame CREPIEUX.
La famille PERRIN-HUGEL remercie le Conseil Municipal pour les témoignages de sympathie et l’envoi de fleurs lors du décès de Madame HUGEL.
La famille CONRAUX remercie le Conseil Municipal pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Monsieur GALIMARD.
La famille SOBACO remercie le Conseil Municipal pour les attentions lors du décès de Monsieur SOBACO. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame LAURENT demeurant à LUMES lui demandant une case au columbarium de Saint-Laurent à côté de sa fille (Madame DITTE). Monsieur le Maire précise qu’il a répondu favorablement à la demande de Madame LAURENT et qu’il a reçu un mot de remerciement.
Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur et Madame BLICHARSKI déménagent de Saint-Laurent et restituent la parcelle de terrain qui leur avait été attribuée pour jardiner.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Christelle DAUCHY, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que l’achat de la 2 ème partie des jardinières se fera au printemps 2022.
Pour décorer la commune durant la période de Noël, Madame Christelle DAUCHY précise que les enfants du village et le Conseil Municipal Enfants réaliseront des décorations pour ensuite les mettre sur les sapins installés à différents endroits du village.
Madame Patricia CHAMPION, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que Monsieur LHERBIER, agent de maîtrise au SIVOM, a pris une disponibilité de 9 mois afin de rejoindre une autre collectivité pour un remplacement.
Pour la nouvelle organisation des services techniques au SIVOM, deux agents référents ont été désignés : Monsieur David NOLET → Référent pour la commune de Saint-Laurent
Monsieur Jean-Philippe RENTIER → Référent pour les communes de Ville-Sur-Lumes et Gernelle Chaque commune a un référent élu. Pour Saint-Laurent, c’est Monsieur Guy POTERLOT. La liste des travaux sera établie par le référent élu et Monsieur le Maire pour 15 jours. Elle sera donnée au SIVOM le jeudi avec copie à Mesdames la Présidente et Vice-Présidente en chargent des travaux. Une réunion aura lieu le vendredi avec les deux agents référents pour organiser le travail. L’application CIVOX va être mise en place par notre prestataire Berger Levrault. Elle permettra aux administrés du village de communiquer avec les élus.
Madame Livia LUBIN, adjoint au Maire, précise qu’un spectacle de Noël aura lieu le vendredi 17 décembre 2021 avec un groupe de l’AME (Animation Musique Enseignement) de Charleville-Mézières. La bourse aux plantes à Saint-Laurent organisée par l’association « Les Jardiniers » aura lieu le dimanche 10 octobre 2021.
Monsieur le Maire précise que les exposants du marché qui se déroule le premier mercredi de chaque mois ont bien travaillé au mois d’août 2021.
Madame Séverine TOUSSAINT, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que la plupart des associations ont repris leurs activités et également qu’elles sont partantes pour faire le marché de Noël le samedi 27 novembre 2021.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Madame Amélie CHAPELLIER, Employée au SIVOM, se marie le samedi 9 octobre 2021 à 15h30 à la Mairie de Warnécourt.
Séance levée à 20h45.