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Compte-Rendu - 20210614 cr cm Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210614 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, SÉANCE DU 14 JUIN 2021

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINTet David LENOBLE.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 7 juin 2021

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Devis Blachère Illumination

- Devis PONCIN

- Devis FURLAN

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

CORRECTIF A LA DELIBERATION N° 2020-037 DU 26 OCTOBRE 2020 PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES RUE DU MUGUET

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la participation financière aux travaux de dissimulation des réseaux électriques rue du Muguet à la FDEA d’un montant de 12 824,56 € TTC a été mandatée sur l’année 2021.

Cette participation sera donc amortie sur 5 ans à partir de 2022.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la correction qui doit être apportée, la participation sera amortie sur 5 ans à partir de 2022 et non pas 2021.

CORRECTIF A LA DELIBERATION N° 2020-038 DU 26 OCTOBRE 2020 PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU MUGUET

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la participation financière aux travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques rue du Muguet à la FDEA d’un montant de 18 058,69 € TTC va être mandatée sur l’année 2021.

Cette participation sera donc amortie sur 5 ans à partir de 2022.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte la correction qui doit être apportée, la participation sera amortie sur 5 ans à partir de 2022 et non pas 2021.

MAJORATION DE L’INDEMNISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

1/4Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que, conformément au décret n° 2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement,

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (badgeuse),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25 % pour les heures suivantes. Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures complémentaires réellement effectuées.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ACHAT TERRAIN RUE DES MAZY

Madame Henriette GOUVENEAUX vend à la commune sa parcelle de 7 m2 (AK 133) à l’euro symbolique. Cette parcelle est située rue des Mazy .

Le règlement des frais d’acte sera à la charge de l’acquéreur et la rédaction de l’acte sera établit par Maître CONREUR.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’achat de la parcelle (AK 133) à l’euro symbolique et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

FETE DU 14 JUILLET 2021

FEU D’ARTIFICE

Monsieur Laurent FORGET présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EURO BENGALE pour le feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2021 d’un montant de 2 707,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise EURO BENGALE de 2 707,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

POLICE INTERCOMMUNALE

Ardenne Métropole va se doter d’une police intercommunale. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette police intercommunale.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2/4MISE EN PLACE MARCHE EXTERIEUR ET REGLEMENT

Monsieur le Maire précise qu’un marché extérieur va s’installer sur la place de la Mairie le premier mercredi de chaque mois.

Un règlement est proposé au Conseil Municipal pour respecter les différentes dispositions à mettre en place pour l’organisation de ce marché extérieur.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’installation d’un marché extérieur sur la place de la mairie,

Valide le règlement qui sera joint à la présente délibération et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LE CLOS CHOPIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les lanternes des lampadaires au lotissement Le Clos Chopin ne se font plus. Il est donc nécessaire de les remplacer.

Il propose aux élus le devis de l’entreprise SPIE d’un montant de 5 414,40 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise SPIE de 5 414,40 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

REFECTION DES CHICANES RUE DES MAZY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis de l’entreprise TP PONCIN concernant la réfection des chicanes rue des Mazy d’un montant de 3 050,00 € HT, soit 3 660,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de 3 660,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DEVIS ILLUMINATIONS NOEL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Blachère Illumination concernant la location triennale 2021/2022/2023 (prix/an) de décors de Noël d’un montant de 3 871,75 € HT, soit 4 668,04 € TTC (Ce devis comprend l’installation de décors de Noël supplémentaires). Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise Blachère Illumination de 4 668,04 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DEVIS FIXATIONS ILLUMINATIONS NOEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Blachère Illumination concernant l’achat de fixations pour installer les décors de Noël d’un montant de 851,00 € HT, soit 1 021,20 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise Blachère Illumination de 1 021,20 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

MISE EN LUMIERE DE LA FRESQUE D’ARTHUR RIMBAUD

Monsieur Daniel FELIX, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’installer un éclairage pour mettre en valeur la fresque d’Arthur RIMBAUD.

Il présente aux élus le devis de l’entreprise FURLAN d’un montant de 703,20 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

3/4Accepte le devis de l’entreprise FURLAN de 703,20 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- la remise des tablettes et des livres aux élèves qui passent en 6ème aura lieu le lundi 21 juin 2021 à 15h30 - la marche du 13 juin 2021 s’est bien déroulée avec 200 participants. La recette de la marche de 650 € sera reversée au service COVID 19 de l’Hôpital de Manchester

- Aujourd’hui, j’ai participé au Conseil d’Ecole. Pour la rentrée 2021-2022, 93 élèves sont prévus. Monsieur Dominique COPPA précise aux membres du Conseil Municipal que la course pédestre de Saint- Laurent se déroulera le 29 août 2021. Deux courses sont prévues (6 kms et 10 kms). La recette des 10 kms sera destinée aux bénévoles qui préparent la course pédestre et la recette des 6 kms sera reversée à la ligue contre le Cancer.

Séance levée à 20h30.

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