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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03 Vote des taux d imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Date de publication :
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-03-03 En exercice : 26
Présents : 23
Votants : 25
(dont 2 pouvoirs)
Objet : Vote des taux d'imposition 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le 12 mars à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous (a présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de LOn : 27 fevrier 2026
Secrétaire de séance : Sébastien LAPLACE élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETTI Michel
SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien DALBEPIERRE Michael, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
AGGOUN Jean-Claude
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick
Absent :
ROY Jean-Sébastien
Taxes Foncières
IL est rappelé que dans le cadre de La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la ville bénéficie depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur Le territoire communal,
Pour la commune, cette nouvelle ressource n'équilibre pas la taxe d'habitation perdue. Aussi, un coefficient correcteur s'applique aux bases de taxe foncière afin de compenser la perte de produit de taxe d'habitation.
Taxe d'habitation
Depuis 2020, Le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0303-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Date de publication
A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation ( sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale, et sur les logements vacants) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Lors du Débat d'orientation budgétaire, il a été spécifié l'attente de la commune en matière de recettes fiscales afin de faire face à l'ensemble de son programme d'investissement.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés
APPROUVE, pour 2026, Le taux de taxe sur le foncier bâti : 29.01%
APPROUVE, pour 2026, Le taux de taxe sur Le foncier non-bâti : 36.89%
APPROUVE, pour 2026, Le taux de taxe d'habitation : 1716%
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la
poursuite et de l'exécution de La présente délibération,
5. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l'Etat.
FUN
2
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
#
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260312-DE260312CMA0303-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026