Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 03 Vote des taux d imposition 2026
Déliberation - del2026 016 vote taux imposition 2026
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - vote des taux dimposition 2024
Procès Verbal - 20262104 03 vote des taux d imposition 2026
Déliberation - 03 Vote des taux d'imposition 2025
Conseil Municipal - 2026.58 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Déliberation - DCM 2026.14 VOTE TAUX IMPOSITION 2026
Déliberation - 2026 50 Vote des taux d’imposition 2026
Déliberation - vote taux imposition
Déliberation - 2026 03 vote des taux d imposition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 vote des taux d imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 038-213802358-20260326-182026-BF
TT
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil en exercice qui ont pris part à la délibération
ONZE ONZE ONZE
Délibération n° 18-2026
OBJET : Vote des taux des impots locaux au titre de 2025
L’an deux mil Vingt-six et le vingt six mars,
À 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 16 mars 2026
[Etaient_présent{e)s : Michel GAUTHIER, Anne DOS-SANTOS ; François BAILLY, TEINTURIER Frédérique, Yannick JUANICO ; Joëlle ALGOUD ; Stéphane TRESSE, Sophie COLLEAUX ; Claire OZIL ; Stéphane TOUSSAINT ; Estelle CAPAI ;
Absent{e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphane TOUSSAINT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Après analyse du Budget Primitif 2026, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit. Augmentation du taux de TFB de 2%, et du taux de TH de 2% et de ne pas augmenter les taux de TFNB.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636B undecies et 1639 A du code général des impôts.
Après en avoir délibéré
Approuve les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :
16.62 % pour la taxe d'habitation, 39.31 % pour la Taxe Foncière Bâtie et 78.50 % pour la Taxe Foncière Non Bâtie.
Onze Voix pour
Taux d’imposition 2025 Taux d’imposition 2026 |
Habitation 16.29 16.62 | Foncière (bâtie) L 38.54 Lo 39.31 Foncière (non bâtie) 78.50 78.50 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L O7
ID : 038-213802358-20260326-182026-BF
- Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus.
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmission en Préfecture