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Arrêté - cms 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 083)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEFAL/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-083
Canton
Loue
a
ua
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Lo,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARREÉTE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la
circulation
avenue
Maréchal
Joffre
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RA11-T
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-S,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
le
Syaden,
d'occuper
le
domaine
public
avenue
Maréchal
Joffre
pour
une
intervention
sur
chambre
télécom.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
Syaden
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
avenue
Maréchal
Joffre,
le
24
mars
2025
pour
une
intervention
sur
chambre
télécom
pour
le raccordement
de
la parcelle
203
AE
748
Article 2
:
L'intervention
sur
chambre
télécom
avenue
Maréchal
Joffre
sur
trottoir
pour
le
raccordement
de
la
parcelle
203
AE
748
exécutée
par
le Syaden,
est
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Stationnement
+
Le
Syaden
est
autorisé
à
stationner
avenue
Maréchal
Joffre
entre
les
mûriers
platanes
devant
l'entrée
du jardin
publie.
Article
4
:
Le
Syaden
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article
6
:
Le
Syaden
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Syaden
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-
Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12
mars
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA