Arrêté - ARRETE 2025 ODP034 Conseils Locaux de la Santé Mentale

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Arrêté - ARRETE 2025 ODP034 Conseils Locaux de la Santé Mentale Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bron. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 ODP034 Conseils Locaux de la Santé Mentale)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé, Arrêté temporaire n°2025STA246750A1

Enregistré sous le numéro ODP-2025-034 de la Commune de Bron

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L’article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire,

VU le Code de la Route;

VU le Code de la Voirie Routière;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;

VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;

VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;

VU la demande du 17-07-2025 des CONSEILS LOCAUX DE SANTÉ MENTALE

Considérant qu'en raison d'une manifestation dans le cadre des Semaines d'Information sur la santé mentale (SISM),

square de Cumbernauld (Bron), en agglomération, il convient de réglementer l'occupation du domaine public par les

mesures suivantes :

ARRÊTE

Article 1 - Occupation du domaine public

Dans le cadre de l'évènement "Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM)", les CONSEILS LOCAUX DE LA

SANTÉ MENTALE sont autorisés à occuper le square de Cumbernauld, devant la Médiathèque Jean Prévost, avec

l'installation de mobilier évènementiel (barnums, stands, tables...), le 08-10-2025, de 08:00 à 22:00.

Article 2 - Propreté de l'espace public

Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le

départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des

conteneurs.

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Objet : Arrêté d'occupation du domaine public portant sur le square de Cumbernauld (Bron) pour une manifestation dans le cadre des "Semaines d'Information sur la Santé Mentale (SISM)"

Le Maire de la Commune de Bron

2025STA246750A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13

2 1 deArticle 3 - Informations réglementaires

Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des

raisons de sécurité.

Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.

Article 4 - Ampliation

Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- la commune de BRON

- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon

- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est

Article 5 - Recours

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)

des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de

Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie

dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Signature de la Commune de Bron

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