Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 28 JANVIER 2021

Date de convocation : le vingt-deux janvier deux-mille-vingt et un.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, M. HORNY Patrice, Mme CHENEVIER Emilie, Mme REBOULLET Hélène, M. PASTOR Jean, M. EFFANTIN Patrick, M. PERRIOLAT Denis.

PRESENTE EN VISIO : Mme LEGER Nadège.

ABSENTS EXCUSES : M. MOUTON Florian, M. BRET-DIT-BUISSON Patrick, M. BOLUDA Antoine.

POUVOIRS : M. MOUTON Florian donne pouvoir à M. HORNY Patrice, M. BRET-DIT-BUISSON donne pour à M. CAUMES François.

Secrétaire de séance : Mme CHENEVIER Emilie.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15

décembre 2020 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « Adhésion au service de conseil en énergie du

SDED, territoire d’énergie Drôme » :

OBJET : Adhésion au service de conseil en énergie du SDED, Territoire d’Energie Drôme.

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes

drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans

énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie

que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a

adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits

travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie

(CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 %

supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au

service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des

consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser

et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à

0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

- D’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 217 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2021), soit un montant de 43.40 €.

- D’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation de l’appartement du rez de chaussé situé au « 5 Place de l’école »

- De céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

3. Délibération « modification des charges appartement ancienne

cure » :

OBJET : Modification des charges appartement ancienne cure :

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal qu’il y a lieu de revoir à la baisse les charges mensuels liés à l’appartement de l’ancienne cure situé au 50 rue de la mairie. En effet le locataire en place, perçoit des remboursements élevés chaque fin d’année et nous demande de bien vouloir revoir le montant mensuel des charges afférentes à la consommation du fioul.

Monsieur le Maire rappelle également le montant des charges mensuel du logement : 70€.

Le Maire propose au conseil municipal d’abaisser les charges à 45€ par mois.

Le conseil municipal après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés de baisser les charges à 45€ par mois à partir du 01 février 2021.

4. Financement et travaux 2021 :

En prévision du budget 2021, M. le Maire explique aux conseillers qu’il va falloir faire des choix concernant les travaux envisagés sur la commune :

➢ Voirie communale : présentation du devis de l’entreprise CHEVAL concernant l’ensemble de la commune avec un visuel nous permettant d’apprécier les différentes zones de travaux sur la chaussée à effectuer en priorité et ainsi de suite pour les années suivantes…M. SIGNOVERT de l’entreprise CHEVAL doit nous faire parvenir un nouveau devis.➢ Réhabilitation d’un appartement communal situé au rez de chaussé de l’ancienne école suite au départ des locataires ; M. le Maire explique qu’il serait bien d’engager quelques travaux de rénovation dans cet appartement : isolation, chauffage, huisseries, volets. Le SDED subventionne ce type de travaux à hauteur de 50% jusqu’à 20 000€ de travaux HT. Également un rendez-vous est pris avec d’autres entreprises (peinture, électricité, plomberie).

➢ Eglise : projet de restauration des pierres du fronton de la façade ainsi que la reprise du solin. ➢ Aménagement de la salle des associations.

➢ Carte Communale.

Nous allons étudier les différentes possibilités de subventions ainsi qu’un éventuel emprunt.

M. le Maire informe l’ensemble du conseil municipal de sa rencontre avec M. Terrien et M. Guironnet de Valence Romans Agglo : les finances de la commune sont stables, la commune peut envisager un emprunt sans problème sur quelques années (durée du mandat). La Covid a impacté le budget de l’agglo sur quelques années (perte d’environ 20 millions d’€ en 2020).

➢ Isolation de la salle des fêtes : M. le Maire propose de faire appel à une société romanaise pour voir les possibilités d’isolation été /hiver, le rendez-vous est à programmer.

5. Délibération « Validation devis entreprise SEB MENUISE BOIS et

demande de subvention au département » :

OBJET : Validation Devis Entreprise SEB MENUISE BOIS et demande de subvention au département :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SEB MENUISE BOIS concernant la mise en place d’un parquet flottant pour le cœur de l’église d’un montant de 3547.56 € HT. Ce devis fera l’objet d’une demande de subvention auprès du département à hauteur de 70%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise SEB MENUISE BOIS d’un montant de 3547.56€ TTC - AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier. - DEMANDER au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2021, à hauteur de 70% soit un montant total de 2483.29€ HT.6. Délibération « Présentation devis entreprise AROD et demande

de subvention au département » :

OBJET : Présentation Devis Entreprise AROD et demande de subvention au département :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise AROD concernant la restauration des pierres du fronton de la façade d’entrée de l’église ainsi que la reprise du solin entre le fronton et la toiture, d’un montant de 11406.60€ HT. Ce devis fera l’objet d’une demande de subvention auprès du département à hauteur de 70%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier. - DEMANDER au département une subvention pour ce projet dans le cadre de la programmation des travaux 2021, à hauteur de 70% soit un montant total de 7984.62€ HT.

7. Présentation du « Rapport d’activité 2019 du SIABH » :

M. le maire présente le rapport d’activité 2019 du SIABH à l’ensemble du conseil municipal.

8. Présentation et étude des devis des entreprises LECLERE et

NUMERIAN :

M. le Maire explique que pour des raisons de sécurité il serait bon de faire installer une sauvegarde à distance, il présente deux devis :

✓ Entreprise NUMERIAN pour un total de 318€ TTC à l’année avec 4 à 8 GO. ✓ Entreprise LECLERE pour un montant de 516€ TTC à l’année avec 10 GO avec contrôle de la sauvegarde quotidien et assistance téléphonique.

Après échange avec les conseillers, le devis de l’entreprise LECLERE est validé à l’unanimité.9. Point d’information suite à la réunion avec M. Queinec de la

DDT pour le projet de la carte communale :

M. le Maire fait un point sur la réunion d’information avec M. Queinec de la DDT :

✓ Le coût estimé de la carte est d’environ 18 000€.

✓ Les avantages : réalisation d’annexes de type garage, piscine, cabane de jardin…) avec un minimum de contraintes.

✓ La carte communale permettrait à la commune d’avoir un document d’urbanisme sur lequel pourra s’appuyer Valence Romans Agglo lorsqu’elle prendra la compétence urbanisme. ✓ Les étapes :

1) Bureau d’étude à trouver

2) Diagnostic du bureau d’étude

3) Communication avec les habitants

La durée est d’environ un an pour élaborer la carte communale.

10. RPI école de Peyrins :

Compte-rendu par Émilie suite au rendez-vous avec Peyrins et Geyssans :

Explications sur le fonctionnement d’un RPI et les formes juridiques, le dossier est en cours d’élaboration, prochain rendez-vous à fixer pour avancer afin de rédiger la convention.

❖ QUESTIONS DIVERSES

➢ Point d’apport volontaire : nous avons validé le devis du géomètre et sommes dans l’attente de son intervention.

➢ Projet des bennes tournantes : centralisation à Montmiral/ Miribel 4 ramassages / an donc 8 dates par an pour les deux sites.

➢ PAR ICI, parcours de santé en cours d’élaboration sur environ 3.5 km au départ du village avec différentes étapes, des panneaux seront mis en place pour indiquer les exercices (panneaux à la charge de la commune), inauguration du parcours prévu la semaine du 7 avril 2021. ➢ Salle des associations : un groupe de travail a été créé.

➢ Orange : environ 20 foyers impactés par des problèmes de téléphone et d’internet, le bilan est remonté auprès de notre conseiller orange.

➢ Télé alerte = bilan positif suite à quelques essais.

➢ Point sur les prochaines réunions et commissions.

Prochain conseil municipal le 24 février 2021 à 20h et le 8 avril pour le vote du budget primitif.

Clôture du Conseil Municipal : 23h10.