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Conseil Municipal - conseil municipal 27 mars 20175323
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27 mars 20175323)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2017
Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Mr Francis LEVAVASSEUR, Mr Christian VILDEY, Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Joël BEUVE, Mme Catherine HAMEL, Mr Jérôme LENOËL, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Martine BERTAUX, Mme Clémence VAUBERT, Mme Sylvie LEMOIGNE, Mr Rémy VILDEY.
Del n° 1 – 27/03/2017 – MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Vu la consultation d’entreprises afin de procéder aux travaux de rénovation de l’éclairage public,
Vu le rapport de l’analyse des offres par la commission travaux,
Vu la délibération du 24/01/2017 autorisant Mme le Maire à signer le marché avec l’entreprise SARLEC, sise à La Haye, pour un montant de 40 324,90 € HT soit 48 389,88 € TTC
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PRECISE que le montant indiqué dans la délibération du 24/01/2017 est celui de la variante 1 et comprend les tranches conditionnelles non affermies à ce jour. Il y a donc lieu de retenir comme montant de marché de base 29 984,90 € HT soit 35 981,88 € TTC,
DECIDE d’affermir la tranche conditionnelle 1 du secteur 4,
AUTORISE Mme le Maire à signer un avenant pour travaux supplémentaires concernant : - marché de base : d’un montant de 12 995,00 € HT soit 15 594,00 € TTC, - tranche conditionnelle 1 du secteur 4 : d’un montant de 1 299,90 € HT soit 1 559,88 € TTC (moins value de 1 050,00 € HT et plus-value de 2 349,90 € HT).
Del n° 2 – 27/03/2017 – RENOVATION D’UN BATIMENT POUR ACCUEILLIR UN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS – MONTANT ESTIMATIF DES TRAVAUX – AUTORISATION DEMANDE SUBVENTIONS
Vu la délibération en date du 17/05/2016 autorisant Mme le Maire à signer l’acte d’achat concernant l’immeuble cadastré AI 193, 194, 195 et 196,
Vu le projet de réaliser une Maison d’Assistants Maternels (MAM)
Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un plan de financement d’un montant de 238 360 € HT soit 281 710 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le plan de financement du projet de rénovation de ce bâtiment pour accueillir une MAM, d’un montant de 238 360 € HT soit 281 710 € TTC,
AUTORISE Mme le Maire à déposer les actes de candidature ou dossiers de demandes de subventions dans différents organismes.
Del n° 3 – 27/03/2017 – CONSULTATION ETUDE EAUX PARASITES DANS RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SATESE a indiqué sur son rapport 2016 que le réseau d’assainissement collectif du bourg est fortement parasité par les eaux pluviales et les nappes.
Mme le Maire propose qu’une étude des eaux parasites soit effectuée sur la partie du réseau le plus ancien situé au point le plus bas du bourg et qu’une consultation d’entreprises soit engagée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 AUTORISE Mme le Maire à procéder à la consultation d’entreprises pour l’étude citée ci- dessus.
Del n° 4 – 27/03/2017 – ENQUETE PUBLIQUE – EXTENSION PLAN D’EPANDAGE DE SOCOPA VIANDES
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’enquête publique concernant l’extension du plan d’épandage des déchets (boues, matières stercoraires et jus de fumière) de la SOCOPA de Coutances sur la commune de Saint-Martin d’Aubigny, dans le secteur de la base de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE un avis défavorable à l’extension du plan d’épandage des déchets (boues, matières stercoraires et jus de fumière) de la SOCOPA de Coutances sur la commune de Saint-Martin d’Aubigny pour les raisons suivantes :
- proximité du périmètre éloigné de protection de nappes phréatiques utilisées pour l’alimentation en eau potable du syndicat d’eau
- proximité immédiate de la base de loisirs : parcours santé, plan d’eau, restaurant, golf - proximité immédiate du centre de réadaptation Korian William Harvey.
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