Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 11 mars 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 11 mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal mercredi 11 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 MARS 2020

Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Mr Francis LEVAVASSEUR, Mr Christian VILDEY, Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Joël BEUVE, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Martine BERTAUX, Mme Clémence VAUBERT, Mme Sylvie LEMOIGNE, Mr Rémy VILDEY.

Etaient absents excusés : Mme Catherine HAMEL, Mr Jérôme LENOËL.

Del n°01 – 11/03/2020 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 par M MADON Receveur

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune et de ses budgets annexes, l’assainissement, le photovoltaïque et le lotissement le Plant Martin de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’assemblée :

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que les comptes de gestion de la commune et ses budgets annexes, le service assainissement, le photovoltaïque et le lotissement le Plant Martin, dressé, pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Del n°02 – 11/03/2020 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame Joëlle LEVAVASSEUR, maire, est sorti et n’a pas participé au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le compte administratif présenté par Michel HOUSSIN, adjoint, dressé par Joëlle LEVAVASSEUR, Maire

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

COMPTE BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 220 725,89 207 221,46 220 725,89 207 221,46

Résultats affectés 110 344,89 110 344,89

Opérations de l'exercice 93 447,13 142 627,88 446 048,71 509 273,65 539 495,84 651 901,53

314 173,02 252 972,77 446 048,71 716 495,11 760 221,73 969 467,88

Résultats de clôture -61 200,25 270 446,40 209 246,15

Restes à réaliser 69 518,00 49 000,00 69 518,00 49 000,00

TOTAUX CUMULES 383 691,02 301 972,77 446 048,71 716 495,11 829 739,73 1 018 467,88

RESULTATS DEFINITIFS 81 718,25 270 446,40 188 728,152

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 7 674,98 0,80 7 675,78

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 34 986,65 35 473,88 44 088,31 44 087,51 79 074,96 79 561,39

34 986,65 43 148,86 44 088,31 44 088,31 79 074,96 87 237,17

Résultats de clôture 8 162,21 8 162,21

Restes à réaliser 6 160,00 0,00 6 160,00 0,00

TOTAUX CUMULES 41 146,65 43 148,86 44 088,31 44 088,31 85 234,96 87 237,17

RESULTATS DEFINITIFS 2 002,21 2 002,21

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLTAÏQUES

Résultats reportés 1 907,58 6 059,14 7 966,72

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 1 366,66 2 002,52 3 379,66 4 786,12 4 746,32 6 788,64

1 366,66 3 910,10 3 379,66 10 845,26 4 746,32 14 755,36

Résultats de clôture 2 543,44 7 465,60 10 009,04

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 1 366,66 3 910,10 3 379,66 10 845,26 4 746,32 14 755,36

RESULTATS DEFINITIFS 2 543,44 7 465,60 14 755,36

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes

ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LE PLANT MARTIN

Résultats reportés 1 367,98 2 032,00 3 399,98

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 5 752,56 0,00 5 752,67 52 784,56 11 505,23 52 784,56

7 120,54 0,00 7 784,67 52 784,56 14 905,21 52 784,56

Résultats de clôture - 7 120,54 44 999,89 37 879,35

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 7 120,54 0,00 7 784,67 57 784,56 14 905,21 52 784,56

RESULTATS DEFINITIFS 7 120,54 44 999,89 37 879,35

Del n°03 – 11/03/2020 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019- BUDGET COMMUNAL

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2019. Ces résultats font apparaître3

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 63 224,94 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 159 525,64 € A la clôture de l’exercice 2019

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 270 446,40 €  Dans la section d’investissement, un déficit cumulé de 61 200,25 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 69 518,00 €

 Recettes : 49 000,00 €

Soit un déficit de 20 518,00 €

Madame le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 81 718,25 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 188 728,15 €  Reprise du déficit d’investissement : D compte 001 61 200,25 € Entendu l’exposé de Mme le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2019.

Del n°04 – 11/03/2020 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2019. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un déficit de 0,80 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 487,23 € A la clôture de l’exercice 2019

 Dans la section de fonctionnement, un résultat cumulé de 0,00 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 8 162,21 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 6 160,00 €

 Recettes : 0,00 €

Soit un déficit de 6 160,00 €

Madame le Maire propose l’affectation de résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : compte 1068 0,00 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 0,00 €  Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 8 162,21 € Entendu l’exposé de Mme le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2019.

Del n°05 – 11/03/2020 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019- BUDGET PHOTOVOLTAÏQUES

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2019. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 1 406,46 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 635,86 € A la clôture de l’exercice 2019

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 7 465,60 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 2 543,44 € Les restes à réaliser

 Recettes : 0,00 €

 Dépenses : 0,00 €

Soit un résultat de 0,00 €

Madame le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 7 465,60 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 2 543,44 € Entendu l’exposé de Mme le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2019.4

Del n°06 – 11/03/2020 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019- BUDGET LOTISSEMENT LE PLANT MARTIN

Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2019. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 47 031,89 €  Dans la section d’investissement, un déficit de 5 752,56 € A la clôture de l’exercice 2019

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 44 999,89 €  Dans la section d’investissement, un déficit cumulé de 7 120,54 € Les restes à réaliser

 Recettes : 0,00 €

 Dépenses : 0,00 €

Soit un résultat de 0,00 €

Madame le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 €  Résultat de fonctionnement : R compte 002 44 999,89 €  Résultat d’investissement : D compte 001 7 120,54 € Entendu l’exposé de Mme le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2019.