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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 96 Adhesion a lAssociation Amorce pour la thematique Energie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 96 Adhesion a lAssociation Amorce pour la thematique Energie)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
1'A
SEANCE
DU JEUDI 08 JUILLET 2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit
juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-96
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
AMORCE
POUR
LA
THEMATIQUE
«ÉNERGIE»
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX:
M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Mathias
HAUPTMANN
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-96-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-96
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
a
renforcé
le
rôle
des
intercommunalités
comme
coordinateurs
de
la transition
énergétique,
Vu,
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l'urgence
climatique
dans
le
code
de
l'énergie
et fixé
l'objectif
d'une
neutralité
carbone
en
2050,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
et
notamment
l'article
2.1
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et de
la
maîtrise
des
énergies,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
N°CC-2020-153
en
date
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat-Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
Vu,
les
statuts
de
|’ «
Association
nationale
des
collectivités
territoriales
et des
professionnels
pour
la
gestion
de
l'énergie,
des
déchets,
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
de
la
protection
du
climat
»
dénommée
Amorce,
Vu,
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
transposable
aux
EPCI,
à
savoir
: «
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
»
Considérant,
que
la
CCPAL
est
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
grâce
à
l'adoption
du
PCAËET
et
que
son
plan
d'actions
prévoit
notamment
l'action
n°
15
«
Installer
des
centrales
photovoltaïques
sur
les
toitures
publiques
»,
Considérant,
que
l'Association
Amorce
à
but
non
lucratif
et
d'intérêt
général,
est
un
réseau
de
collectivités
et
de
professionnels
qui
a
pour
objectifs
d'informer,
d'accompagner
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les territoires
sur
la thématique
«
Énergie
»
notamment,
Considérant,
l'intérêt
d'un
accompagnement
sur
l'ingénierie
et
l'appui
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'énergies
renouvelables
dans
le cadre
notamment
du
projet
d'installation
de
grappes
photovoltaïques
sur
le
foncier
communal
et
communautaire
et
notamment
sur
le montage
juridico-financier
associé,
Considérant,
l'avis favorable
de
la Commission
Environnement
& Transition
Énergétique
du
14 juin
2021
pour
adhérer
à
l'association
Amorce,
Considérant,
le
montant
annuel
de
l'adhésion
qui
s'élève
à
535
euros
pour
2021,
Le
Président
propose
à l'assemblée
de
délibérer.
Un
scrutin
à
main
levée
est
organisé,
à
la demande
de
l'ensemble
des
membres
présents.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L’'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Adhère,
à
l'association
Amorce
au
titre
de
la
thématique
«
Énergie
»,
Précise,
que
le montant
annuel
de
l'adhésion
qui
s'élève
à 535
euros
pour
2021,
Dit,
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
2021,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-96-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de
réception
préfecture
: 12/07/2021
CC-2021-96
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Désigne,
M.
Frédéric
SACCO
comme
représentant
titulaire
au
sein
des
diverses
instances
de
l'association,
Désigne,
Mme
Gaëlle
LETTERON
en
tant
que
suppléante,
Autorise,
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-96-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-96
313