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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 2 95 Broyage Evacuation Compostage Dechets Verts Dechetterie Mesples Lamagistere AMS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 2 95 Broyage Evacuation Compostage Dechets Verts Dechetterie Mesples Lamagistere AMS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
S DEUX RIVE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 octobre 2020, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D1-1-2-95
OBJET : BROYAGE, ÉVACUATION ET COMPOSTAGE DES
DÉCHETS VERTS DE LA DÉCHETTERIE DE MESPLÈS À
LAMAGISTERE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D1-1-2-95
OBJET : BROYAGE, ÉVACUATION ET COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS DE LA DÉCHETTERIE DE MESPLÈS A LAMAGISTERE ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée pour la passation d'un marché public par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur un marché de services pour le broyage, l’évacuation et le compostage des déchets verts de la déchetterie de Mesplès à Lamagistère, dont la date limite de remise des offres était fixée au 20 octobre 2020 à 12 h 00.
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
APAG Environnement Castelsarrasin - 82100
SEDE Environnement Labège - 31000
La Commission des Plis s’est tenue le 30 octobre 2020 pour le jugement des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération respective, à savoir :
- Prix des prestations (60 %)
- Valeur technique (40%)
Au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission propose aux membres du Bureau de retenir le classement suivant :
| APAG Environnement 50 975,00€
2 SEDE Environnement 60 000,00€
Le candidat APAG Environnement obtient la note maximale, son prix étant le moins-disant et le mémoire répondant parfaitement au besoin.
En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché à l'entreprise APAG Environnement pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires : - de l'autoriser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'attribuer le marché à l'entreprise APAG Environnement pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires :
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d'Agen, le 6 novembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 9 novembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
L'INDE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire ”
Reçu en Préfecture le 16 Nav. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales le 16 NAV. 2020 AR PRÉFECTURE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
BROYAGE, EVACUATION ET COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS DE LA DECHETTERIE DE MESPLES A LAMAGISTERE - ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE
2020D1_1_2_95
06/11/2020
082-248200016-20201106-2020D1_1 2 95-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
16/11/2020
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
df { Document ariginat) 99_DE-082-248200016-20201106-2020D1_1_2_95-DE-1-1_
16/11/2020 11:36:14
16/11/2020 11:37:41
16/11/2020 11:38:34