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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 2 122 Entretien DES Espaces Verts Differents Sites CC2R AMS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D1 1 2 122 Entretien DES Espaces Verts Differents Sites CC2R AMS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze décembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 4 décembre 2020, s'est réuni à la Halle Jean Baylet à VALENCE
D'AGEN, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D1-1-2-122
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE
DIFFERENTS SITES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (représentant de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE : Mme MAERTEN Marie Bernard : M. MARTINAT Emmanuel
Commune de MANSONVILLE : M. BERTHET Christian
Commune de MERLES : M. SERGAS Serge
Commune de PERVILLE : M. DELFARIEL Eric
Commune de POMMEVIC : M. DELACHOUX Jean-Paul
Commune de SAINT ANTOINE : M. DUPUY Jean
Commune de SAINT CIRICE M. BENVENUTO Raymond
Commune de SAINT CLAIR : M. BONGIOVANNI Gérard
Commune de SAINT LOUP : M. REBEL Stéphane
Commune de SAINT MICHEL : M. DUPOUY Joël
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS : M. MARCHIOL Lido
Commune de ST VINCENT LESPINASSE : M. BOYER Serge
Commune de SISTELS : Mme CHAPUS Marie Dominique (représentante de M. BOISSEAU Christophe)
Commune de VALENCE D'AGEN : M. BAYLET Jean Michel : Mme BRU Leetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Absents excusés :
Commune de MONTJOI M. EURGAL Christian
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services Mme SOPETTI Joëlle : Rédacteur chef Mme RUAMPS Laura : Rédacteur Principal 2ème classe Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Teritorial M. AILHAS Gérald : Trésorier de VALENCE D'AGEN
Maclame Laetitia BRU a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwrcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D1-1-2-122
OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES COMMUNAUTAIRES
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
La Communauté de Communes des Deux Rives a relancé une consultation pour la passation d'un marché public par voie de procédure adaptée ouverte suite à l’infructuosité de certains lots lors de la précédente consultation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur un marché de services pour l’entretien des espaces verts de différents sites communautaires, à savoir :
- Lot 1 : Entretiens des zones d’activité
- Lot 2: Entretiens des espaces verts de la piscine d’été, du patinodrome, de la cuisine communautaire, de la halte garderie et de la crèche
- Lot 3: Entretiens des espaces verts du COSEC, de l’aire des gens du voyage et de la station d’épuration de Valence d’Agen
- Lot 5 : Entretiens des espaces verts de la maison de santé
La date limite de remise des offres était fixée au 09 octobre 2020 à 12 h.
L'analyse a été effectuée par la Commission d’appel d’offres au vu des critères énoncés dans le règlement de la consultation et de leur pondération respective, à savoir pour l’ensemble des lots :
1- Prix des prestations 70 %
2- Valeur Technique 30% |
2.1- Performance du matériel utilisé 15%
2.2- Performance des moyens humains et du monde organisationnel du IS % prestataire décrit dans le mémoire technique de l’offre
Les entreprises ont remis une offre pour la présente consultation :
LOT 1 : Entretien des zones d’activités
Sud Ouest Paysage {Saint Loup - 82340) 19 080,00 €
EA Terres de Garonne - ARSEAA 28 992,81 €
(Pommevic - 82400) | SARL Antoine Espaces verts (Puy EE 48 270,00 € l'Evêque - 46700)
Hotravail { Sainte Livrade sur Lot - 53 058,00 €
47110)
LOT 2 : Entretien des espaces verts de la piscine d’été, du patinodrome, de la cuisine communautaire, de la halte garderie et de la crèche
| ESAT Terres de Garonne - ARSEAA 11 740,99 €
| (Pommevic - 82400)
Hotravail ( Sainte Livrade sur Lot - | 13 871.00 €
47110) |
LOT 3 : Entretien des espaces verts du COSEC, de l’aire des gens du voyage et de la station d’épuration de Valence d’Agen
ESAT Terres de Garonne - ARSEAA 16 493,74 € |
(Pommevic - 82400)
LOT 5 : Entretien des espaces verts de la maison de santé
EA Terres de Garonne - ARSEAA 1 925.00 €
(Pommevic - 82400)
Hotravail In Marciac / Sainte Livrade sur 3 597,50 €
Lot - 47110)
Sud Ouest Paysage (Saint Loup - 82340) 512500 €
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 octobre 2020 pour le jugement des offres et a décidé de l’attribution des lots sus-mentionnés.
En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1, d'attribuer le marché à l'entreprise Sud Ouest Paysage pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires :
- pour les lots 2 et 3, d'attribuer le marché à ESAT Terres de Garonne —- ARSEAA pour les montants indiqués dans les bordeaux de prix unitaires ;
- pour le lot 5, d'attribuer le marché à EA Terres de Garonne - ARSEAA pour les montants indiqués dans les bordeaux de prix unitaires ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer lesdits marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
- pour le lot 1, d'attribuer le marché à l'entreprise Sud Ouest Paysage pour les montants indiqués dans son bordereau de prix unitaires ;
- pour les lots 2 et 3, d'attribuer le marché à ESAT Terres de Garonne — ARSEAA pour les montants indiqués dans les bordeaux de prix unitaires ;
- pour le lot 5, d’attribuer le marché à EA Terres de Garonne - ARSEAA pour les montants indiqués dans les bordeaux de prix unitaires ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer lesdits marchés correspondants et toutes les pièces y afférents.
Fait à Valence d’Agen, le 11 décembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 14 décembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
DS 7 7070
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 1 4 DEC, 2029
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le {4 DEC. 2020 AR PRÉFECTURE
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES COMMUNAUTAIRES ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Numéro de l'acte : 2020D1_1_2_122
Date de la décision : 11/12/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20201211-2020D1 1 2 122-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :14/12/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20201211-2020D Jf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 14/12/2020 14:45:29
Date d'envoi de l'acte : 14/12/2020 14:47:45
34 Date de réception de l'AR : 14/12/2020 14