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Arrêté - 20240814100103334
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240814100103334)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs,
ARRETE DU MAIRE
Stade rue des Ecoles-Feu d'artifice
Le 15 août 2024
N°2024-T026
Le Maire de la Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE,
Vu les articles L.2211-1, 2542-2 à 2542-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2213-1 à 2213-2 pour ce qui relève de la circulation,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articies pyrotechniques destinés au théâtre
Considérant qu’il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police, d’assurer le bon ordre et la
sécurité publique
Considérant que l’entreprise ELLIPSE PYROTECHNIE, représentée par Monsieur JUY Emmanuel, sera
chargée, par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente, de tirer le feu du 15 Août sur le stade
municipale rue des Ecoles.
Considérant que le feu d'artifice qui doit être tiré un spectacle pyrotechnique et concerne les
catégories F4 et T2 pour une quantité inférieure à 35 kg
ARRETE
Article 1%: le 15 août 2024 entre 22 heures 30 et 23 heures 30, il sera procédé par l'Entreprise
Ellipse Pyrotechnie au tir d’un feu d'artifice sur le stade municipale rue des Ecoles.
Article 2 : L'organisation du tir est place sous la responsabilité de l’Entreprise Ellipse Pyrotechnie,
chargé de superviser les opérations de transport, de stockage, de préparation et de tir des artifices,
ainsi que d'enlèvement des déchets de tir et d'artifices non utilisés ou défectueux, dans le respect
des règlements relatifs à la sécurité de mise en œuvre d'artifices de divertissement.
Article 3: La zone de tir sera délimitée par l'Entreprise Ellipse Pyrotechnie et interdite à toute
personne non autorisée, Elle sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 4: Le périmètre de sécurité, déterminé par l'Entreprise Ellipse Pyrotechnie, sera matérialisé
de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter à compter de sa
publication et/ou notification, d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux par courrier
adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020
Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le Maire,
ELLIPSE Pyrotechnie,
Madame la Commandante de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du centre de secours de Rochefort,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera affiché sur
les lieux des travaux et dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,
Le 9 aout 2024...
Le Mare # a
Sylvain dj
Mairie — 1 rue du Bourg- 17780 Saint-Nazaire-sur- chi n
Mail : mairie@stnazairesurchare