Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.11.050 arrete interdiction stationnement egli
Arrêté - 2406053 Interdiction stationnement eglise depose p
Arrêté - 20240814100103334
Arrêté - 20250428145623066
Arrêté - 20260318111708951
Arrêté - 20260123082833731
Arrêté - 20260311135025537 0001
Arrêté - 20251224141729813
Arrêté - 20251224141749168
Arrêté - 20260123082911552
Arrêté - 20240531162133234
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20240531162133234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
Instaurant
une
interdiction
de
stationnement
et
permission
de
voirie
sur
la place
de
l’église
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
du
3 juin
2024
au
7 juin
2024
Arrêté
n°2024.05.047
Le
Maire
de
Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
et
L.
5211-9-2
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R. 417-10
et
R. 417-12
Vu
le
décret
2006-1657
du
21
décembre
2006,
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le
décret
2006-1658
du
21
décembre
2006,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
par
l'arrêté
du
23
septembre
2015,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
modifiée
relatif
à
la signalisation,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023.11.050
pris
pour
interdiction
de
stationnement
et
permission
de
voirie
sur
la
place
de
l’église
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
pour
une
durée
de
12
mois
jusqu’au
30/11/2024,
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
de
veiller
à l’ordre
public
et
à la sécurité
routière,
Considérant
qu’en
raison
des
travaux
de
restauration
de
l’église
de
Saint-Nazaire-sur-Charente
et
notamment
les
opérations
de
dépose
de
la charpente,
aucun
accès
ne
sera
possible
sur
la
place
de
l’église,
et
au
cimetière,
le
5 juin
2024,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Bénéficiaires
La
société
Patrimoine
AUTHIER,
16730
FLEAC,
et
ses
co-traitants
sont
autorisés
à
implanter
les
installations
de
chantier
nécessaires
à
la
dépose
de
la charpente
de
l’église,
et
notamment
une
grue,
du
3 juin
2024
au
7 juin
2024,
selon
le
plan
ci-annexé.
ARTICLE
2:
Interdiction
d’accès
et de
stationner
Le
mercredi
5 juin
2024,
en
raison
de
l'installation
d’une
grue
de
chantier,
aucun
accès
ne
sera
possible
sur
la
place
située
devant
l’église
et
au
cimetière.
Aucune
dérogation
ne
sera
accordée.
Toutefois,
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux véhicules
et engins
de
chantier
en
cours
d'activité
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération.
‘ L'accès
au
cimetière
(piétons
et
véhicules)
sera
impossible
pendant
la
durée
de
l'opération.
L'entreprise
veillera
à réduire
la durée
de
fermeture
de
l'accès
au
cimetière
au
strict
nécessaire.
En
outre,
le
stationnement
sera
interdit,
hors
entreprises
intervenant
sur
le
chantier,
du
3
au
7
juin
2024
sur
la partie
Est
de
la
place,
le long
du
mur
de
la
propriété
sise
4
rue
de
l’église.
ARTICLE
3
: Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°2023.11.050
restent
applicables.
‘ ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
bénéficiaire,
transmis
au
SDIS
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Agnant,
aux
riverains
et aux
entreprises
de
pompes
funèbres
du
secteur.
Il sera
affiché
sur
le site
internet
de
la mairie
et sur
le chantier.
Fait
à Saint
Nazaire
sur
Charente,
le 30/05/2024,
Le
Maire
de
us
à
a
Le
Maire
de
Saint-Nazaire-sur-Charente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Poitiers
- Hôtel
Gilbert
- 15,
rue
de
Blossac
- CS
80541
-
86020
Poitiers
Cedex,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
1 vanÿ aju941eu) 41nS 94112ZEN 3S 216 uonejuedur ue]d
Ly0S0pZOZ.U sJEdIIUnU HIQUE, E PXEUUY M]