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Arrêté - 20260123082833731
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 20260123082833731)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
3 rue du Grand Village
Branchement assainissement
N°2026-T003
Le Maire de la Commune de SAINT-NAZAÏIRE-SUR-CHARENTE, VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 (pouvoirs de police de Ia circulation) et R.411-25 relatifs à la signalisation routière,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les atticles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-3,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur, notamment le livre I— 8° partie relative à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 21 janvier 2026 de la RESE, visant à entreprendre des travaux de branchement d’assainissement destinés à alimenter le 3D rue du Grand Village, du 26 janvier 2026 au 28 janvier 2026, de 8 h 00 à 18 h 00,
ARRÊTE :
Article 1 : Les travaux de branchement d’assainissement empiéteront ponctuellement sur la chaussée au 3D rue du Grand Village.
Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue au moyen de feux tricolores temporaires, du 26 janvier 2026 au 28 janvier 2026, de 8 h 00 à 18 h O0, Article 2: La fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation temporaire seront entièrement à la charge de l’entreprise RESE.
La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la configuration des lieux et à a nature des travaux.
Artiele 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification :
+ d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Saint-Nazaïre-sur-Charente, + ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — CS 80541 — 86020 Poitiers Cedex,
+ ou par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4
Monsieur le Maire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
L'entreprise RESE,
Les services techniques communaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux des travaux et dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Saint-Nazaire-sur-Charente,
Le 22 janvier 2026
Mairie — 1 rue du Bourg - 17780 Saint-Nazaire-sur-Charente Tél : 05 46 84 81 O1 Mail : mairie@stnazairesurcharente.fr