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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 125 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250516-125-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2025)
Publication : 22/05/2025
126-2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision n° 125/2025
OBJET : Convention avec la société « Guinguette HL » dans le cadre d'une guinguette éphémère implantée sur le parking situé au 5 rue Nicéphore
Niepce - du 14 juin au 14 septembre 2025
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°06/2025du Conseil du municipal du 10 février 2025 portant sur les tarifs
d'occupation du domaine public.
Considérant la volonté de proposer aux Morangissois une guinguette éphémère sur le mois de juin,
juillet, août et septembre 2025.
Considérant que pour cet événement, il est fait appel à une entreprise,
Considérant la nécessité de signer une convention fixant le rôle de la municipalité et de
l'association.
Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec la société « Guinguette HL » domiciliée au 22 Rue Victor Hugo - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX pour l'implantation d'une guinguette
éphémère sur le parking situé au 5 rue Nicéphore Niepce du 14 juin au 14 septembre 2025.
Article 2 : DECICE de signer la convention pour un montant de 66€ par semaine,
Article 3 : DIT que la somme est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 16 mai 2025
Madame le Maire, Lu
Brigitte VERMILLET LER
LS y Zu
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0160 5028 28 mairie@morangisol.com #* va marangisgi.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
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