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Arrêté - 24 02 029 pm aedif route d arthon
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 02 029 pm aedif route d arthon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
24-02-029 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Route d’Arthon en Retz D5 Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu l’avis favorable de Mr le Président du Conseil Départemental dent du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise AEDIF, 05 rue du Regard, 91350 GRIGNY Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation Route d’Athon en Retz D5 Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de génie civil pour le déploiement de la fibre, à compter du 15 février 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Route d’Arthon en Retz, D5, en agglomération, à compter du 15 février 2024 pour une durée de 30 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront REGLEMENTES : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
Le dépassement sera INTERDIT au droit du chantier.
La circulation sera ALTERNEE par feux tricolores et la vitesse sera LIMITEE à 30 km/h. Un panneau travaux sera installé en amont du chantier
ARTICLE 2 En cas de dégradation, la remise en état sera à la charge de l’entreprise. La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 08/02/2024
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11