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Arrêté - 24 02 050 pm tra axione Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 24 02 050 pm tra axione)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, page - 1 - sur 2

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

24-02-050 - Arrêté Municipal Temporaire

Réglementant le stationnement et la circulation – Lors de travaux de déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire de la commune

De Villeneuve en Retz

Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu la pétition présentée par AXIONE, 01 rue Jules Verne, 44400 REZE

Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation sur les voiries du territoire de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux utiles au déploiement de la fibre à compter du 04/03/2024

ARRETE

ARTICLE 1 A compter du 04/03/2024 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux

Sur déclaration préalable en mairie et pour tous travaux exécutés par l’entreprise nommée ci- dessus, le stationnement et la circulation sur les routes communales, hors voies à grande circulation seront réglementés afin de permettre la réalisation de travaux nécessitant des restrictions de circulation modifiant la configuration des routes.

Des modifications pourront être apportées :

Le stationnement et le dépassement seront INTERDITS au droit du chantier, La circulation sera ALTERNEE par panneaux B15/C18 ou feux tricolores

La vitesse sera LIMITEE à 30 km/h

Rétrécissement de la chaussée signalé par panneaux AK5 et AK7

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

République Française

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Département de LOIRE-ATLANTIQUE

Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)

02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.frpage - 2 - sur 2

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Ampliation de cet arrêté :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire

Les Services Techniques

La Police Municipale

Fait à Villeneuve en Retz,

Le 22/02/2024

Le Maire

Jean-Bernard FERER