Procès Verbal - PV CM 28012025

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Procès Verbal - PV CM 28012025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28012025)Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 28 Janvier 2025 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 20/01/2025 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 20/01/2025 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 04/02/2025

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – Mme BLAIRE Martine

ABSENTS EXCUSÉS : M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (a donné procuration à M. COUET Rémi) ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme BLAIRE Martine

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 Décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 Décembre 2024 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

Mme BLAIRE Martine est désignée secrétaire de séance.

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1. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU SAGE RANCE-FRÉMUR-BAIE DE BEAUSSAIS

Le rapport d’activité 2024 du SAGE Rance - Frémur - Baie de Beaussais a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance.

Monsieur le 2ème Adjoint en fait une présentation.

Il indique que ce rapport est très intéressant et très bien documenté et invite l’ensemble des élus à le consulter en détail.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2024 du SAGE Rance - Frémur - Baie de Beaussais.

2. BILAN 2024 DU SERVICE DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint fait une présentation du bilan.Evolution des interventions :

Sur l’année 2024, 187 destructions de

nids de frelons asiatiques ont été

assurées du 15 avril au 22 novembre

2024. La saison a été calme et

retrouve le niveau des interventions

2017 et 2019, après 2 années

particulièrement soutenues.

D’année en année, l’évolution des

nids apparait difficilement prévisible

et irrégulière. Cela s’explique par

plusieurs facteurs naturels et

environnementaux comme la

disponibilité des ressources, les

prédateurs et maladies, les

interventions humaines et les

conditions climatiques : le climat joue un rôle crucial dans la survie et la reproduction des frelons. Des hivers doux ou de printemps précoces peuvent favoriser une expansion plus rapide, tandis que des conditions extrêmes peuvent réduire leur propagation.

Rappelons également que les frelons asiatiques sont très adaptatifs et peuvent modifier leur comportement en fonction des changements de l’environnement. Cela peut inclure la sélection de nouveaux types de sites de nidification, potentiellement plus discrets et plus difficilement observables. En somme, l’évolution aléatoire des nids de frelons asiatiques est le résultat d’une interaction complexe entre facteurs écologiques, climatiques, biologiques et humaine.

Caractéristiques des interventions :

Les interventions ont été

effectuées à 91% chez les

particuliers. Les nids se

concentrent à 34% dans la

végétation et à 66% dans des

constructions type hangar,

gouttière, porche, etc. ce qui est

bien plus important que les

années passées (moyenne de

50% en général). Ceci peut

s’expliquer par des détections

de nids plus sélectives, en

fonction de l’exposition au risque

sanitaire. Les nids dans la

végétation sont par ailleurs

positionnés dans des secteurs

plus discrets ou isolés, fruits de

l’adaptation de l’espèce aux

différentes pressions rencontrées.

Les nids détruits sont de plus en

plus petits par rapport au

démarrage du service en 2016,

et de moins en moins hauts, à 5,8

m de hauteur.Répartition géographique :

Des interventions ont eu lieu sur 23 communes. Les disparités s’expliquent par la taille des communes et l’importance des zones urbanisées : les interventions sont en général importantes dans les centres urbanisés, recherchés par les frelons pour la chaleur et la nourriture. Les nids y sont souvent plus facilement repérables qu’en pleine campagne (feuillage dense masquant les nids) et plus inquiétants vis-à-vis de la proximité avec la population.

Coût des interventions :

Le montant global des interventions

assurées jusque fin novembre 2024

s’élève à 17 256 €. La prise en charge

financière des interventions est

assurée à 50% par la Communauté

de communes (soit 8 628 €) et à 50%

par les communes (soit 8 628€).

Le service en 2024 représente un

coût de 0,44 € par habitant.

Le coût à la charge de chaque

commune est calculé en fonction du

nombre d’habitants et non du

nombre de nids réellement détruits

sur chaque commune.Une convention, passée avec chaque commune, rappelle les modalités du service commun de lutte contre le frelon asiatique.

Le conseil municipal a pris acte du bilan 2024 du service de destruction des nids de frelons asiatiques de la Communauté de communes Bretagne romantique.

3. ADHÉSION 2025 À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX

D’ILLE-ET-VILAINE (AMR 35) – ANNULE ET REMPLACE

LA DELIBERATION 436-10122024 DU 10 DECEMBRE 2024

Madame Anne LE MER, conseillère municipale, informe que l’association des Maires Ruraux d’Ille-et- Vilaine propose un renouvellement de l’adhésion annuelle.

L’association a pour but d’être présente auprès de tous les maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, pour renseigner, apporter un soutien et échanger sur diverses thématiques.

L’adhésion 2025 s’élève à 154 € (144 € en 2024). Elle comprend l’envoi de la Newsletter NetInfo.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de renouveler l’adhésion à l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR35) pour l’année 2025, pour une cotisation de 154 €.

4. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 (DETR) DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DES TROTTOIRS DEVANT LA MAIRIE

Madame Anne LE MER, conseillère municipale, rappelle que les trottoirs devant la mairie doivent être rénovés suite aux travaux d’éclairage public et de la réfection du muret qui ont abimé ces trottoirs devenus dangereux.

L’estimatif du coût fourni par la Communauté de commune s’élève à 8 160.00 € HT (soit 9 792.00 € TTC).

Une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) peut être octroyée pour ce type de travaux.

Le plan de financement se présente comme suit :

DÉPENSES

Description Montant HT %

Aménagement des trottoirs devant la

mairie, en agglomération 8 160,00 € 100,00%

TOTAL 8 160,00 € 100,00%

RECETTES

Financeurs Montant %

Etat - DETR 3 264,00 € 40,00%

Département – Amendes de police Non déterminéAprès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2025 dans le cadre de la réfection des trottoirs devant la mairie.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

5. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DES PRODUITS DES AMENDES DE POLICE 2024 RELATIVE À LA SECURITÉ ROUTIÈRE DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DES TROTTOIRS DEVANT LA MAIRIE

Madame Anne LE MER, conseillère municipale, rappelle que les trottoirs devant la mairie doivent être rénovés suite aux travaux d’éclairage public et de la réfection du muret qui ont abimé ces trottoirs devenus dangereux.

L’estimatif du coût fourni par la Communauté de commune s’élève à 8 160.00 € HT (soit 9 792.00 € TTC).

Une subvention au titre des Amendes de Police 2024 peut être demandée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2024 relatives à la sécurité routière, pour la réfection des trottoirs devant la mairie.

6. PARTENARIAT AVEC LE CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET (CAP) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que la commune fait intervenir le CAP depuis plusieurs années pour l’entretien complémentaire des espaces verts et divers petits travaux d’aménagement. En 2024, la commune n’a pas fait appel au CAP en raison de la présence de l’agent technique qui semble suffisante, cependant, si ce dernier venait à être en arrêt ou autre, il semble important de pouvoir compter sur le CAP.

La CCBR a, comme chaque année, demandé si la commune souhaitait poursuivre le partenariat.

Serge MILLET indique que l’agent technique n’intervient que très peu sur l’entretien du plateau sportif par manque de temps, il y aurait donc peut-être des travaux à effectuer sur ce secteur parfois, dans ce cas, la commune pourrait faire intervenir le CAP. Emmanuel HAMON pense qu’il y a moins de travail à faire l’hiver. Rémi COUET rappelle que certaines missions ponctuelles lui sont données pendant les périodes plus calmes, il lui a demandé notamment de ranger les fagots dernièrement. Avec des intempéries comme actuellement, il peut y avoir beaucoup de travail de nettoyage des routes etc. Il peut aussi y avoir l’entretien des chemins communaux.

Marie-Françoise FERCHAT indique que l’hiver, il peut aussi y avoir l’entretien du matériel. Le travail ne manque pas.

Communauté de communes Bretagne

romantique - Programme de soutien en

faveur des opérations d'investissement

des petites communes

2 448,00 € 30,00%

Autofinancement 2 448,00 € 30,00%

TOTAL 8 160,00 € 100,00%Les élus semblent d’accord pour poursuivre le partenariat avec le CAP, dans la mesure où certaines missions nécessiteraient une intervention supplémentaire au travail de l’agent technique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le partenariat avec le Chantier Accompagnement Projet de la Communauté de communes Bretagne romantique en 2025.

7. DÉLÉGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

1. 1.Cadre réglementaire

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L.211-1 et suivants, L.213-3 et L.324-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.5211-9 et L.5216-5 ;

Vu la délibération N°2024-12-DELA-120 du 16 Décembre 2024 du conseil communautaire de de la Communauté de communes Bretagne romantique instituant le droit de préemption urbain ;

2. Description du projet :

La Communauté de communes Bretagne romantique est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale.

De ce fait, elle est également compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) conformément aux dispositions de l’article L.211-2 du code de l’urbanisme.

À ce titre, elle est compétente pour instituer, modifier ou supprimer les zones sur lesquelles elle peut légalement exercer le DPU, et modifier ou abroger les zones de préemption créées antérieurement par les communes.

Par délibération du 16 Décembre 2024, la Communauté de communes Bretagne romantique institue le DPU sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation future du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de commune Bretagne romantique approuvé le 16 Décembre 2024, ainsi que sur les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable sur le territoire de la Bretagne romantique.

La Communauté de communes Bretagne Romantique a ainsi redéfini le périmètre dans lequel s’exerce le DPU.

L’article L.213-3 permet à la Communauté de communes de déléguer aux communes une partie du DPU. La commune peut alors préempter directement sur un bien sans passer par l’intermédiaire de la Communauté de communes. Le DPU permet aux communes d’acquérir par priorité un bien mis en vente, pour la réalisation d’un projet d’urbanisme ou d’intérêt général. En outre, l’exercice de ce droit de préemption à l’échelle communale permet une instruction plus rapide puisqu’il nécessite une connaissance des spécificité locales.

3. Proposition :

Il est proposé au conseil municipal de solliciter cette délégation du droit de préemption urbain auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique.Deux choix de délégation sont possibles :

- CHOIX 1 :

Délégation sur l’ensemble des secteurs de la commune classés en U ou AU dans le PLUi, à l’exception des zones économiques d’intérêt communautaire et des périmètres de protection rapprochée des captages.

- CHOIX 2

Délégation plus restrictive : auquel cas, il conviendra de préciser les secteurs concernés.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - SOLLICITE auprès de la Communauté de communes Bretagne romantique la délégation du droit de préemption urbain, sur l’ensemble des secteurs de la commune classés en U ou AU dans le PLUi, à l’exception des zones économiques d’intérêt communautaire et des périmètres de protection rapprochée des captages ; - AUTORISE Monsieur le Maire à exercer le Droit de Préemption Urbain et à signer les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour l’ensemble des secteurs de la commune classés en U ou AU dans le PLUi, à l’exception des zones économiques d’intérêt communautaire et des périmètres de protection rapprochée des captages.

8. SOUTIEN À MAYOTTE

Madame la 1ère Adjointe explique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL (Association Nationale des Elus des Littoraux) et l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Elle demande au conseil municipal s’il souhaite faire un don en soutien.

Le débat s’ouvre :

Marie-Françoise FERCHAT rappelle que lorsqu’il y a eu des demandes de dons pour des catastrophe (notamment la guerre en Ukraine), la commune avait donné.

Emmanuel HAMON indique que la commune de Tinténiac a fait un don pour Mayotte de 1 € par habitant.

Anne LE MER donne son avis, elle n’est pas d’accord pour faire un don dans ce cas. Concernant l’Ukraine, le motif était différent, c’est un pays européen qui s’est retrouvé en guerre, c’est un pays avec lequel la France a des relations, donc dans cette situation de guerre, il était normal d’apporter une aide.

Mayotte est un département français, comme le sont l’Ille-et-Vilaine et les autres départements. Si demain il nous arrive quelque chose dans notre département, est-ce que les autres départements feront des dons ? C’est à l’État d’aider ses départements.

Elle ne comprend pas cette logique d’aider un département dont le soutien doit venir de l’État.

Marie-Françoise FERCHAT pense qu’il faut voir la situation avec un œil humain.

Anne LE MER comprend, mais dans ce cas, ce sont aux personnes individuellement de faire des dons, avec déduction fiscale (et donc l’État participe d’une certaine manière par ce biais). Cette situation est encore un désengagement de l’État.Michèle LOUAPRE rappelle que la commune a un petit budget. Il faut bien sûr être humain mais il y a de moins en moins de dotations pour la commune, elle se pose la question.

Anne LE MER a été choquée que très vite, des collectivités qui disaient ne pas avoir assez d’argent pour financer des projets sociaux ou culturels, trouve de l’argent pour faire don à Mayotte, alors que c’est un autre département français. Recevoir des dotations de l’État pour redonner à un autre département ne lui convient pas. L’État doit aider chaque département en fonction de ses besoins.

Marie-Françoise FERCHAT rappelle que Mayotte est l’un des départements français les plus pauvres.

Serge MILLET pense que l’État ne pourra pas subvenir aux besoins de Mayotte après cette catastrophe, l’idée de donner 1€ par habitant lui semble être une bonne idée.

Rémi COUET pense que dans la mesure où l’on n’est plus en mesure d’aider nos voisins, plus ou moins loin soient-ils, on ne peut plus parler de solidarité. Dès qu’il y aura une catastrophe, on demandera à l’État de gérer, alors que naturellement, quand il y a une difficulté, il y a la solidarité des voisins qui se met en place. Il ne lui semble pas judicieux de laisser tomber cette solidarité et de ne s’en remettre qu’à l’État.

Nous avons de moins en moins de personnes qui aident, donc dans ce raisonnement, il n’y aura plus du tout de solidarité à l’avenir.

Nous devons montrer l’exemple de la solidarité.

Serge MILLET est d’accord avec cela.

Anne LE MER réaffirme que c’est la façon de faire qui ne lui convient pas du tout. Cela ne veut pas dire qu’à titre individuel elle ne veut pas donner.

Emmanuel HAMON ajoute que dans ce cas, nous pourrions aider le Pays de Redon et Guipry Messac par exemple suite aux inondations importantes de ces derniers jours. Jusqu’où peut aller la solidarité et où s’arrêter.

Marie-Françoise FERCHAT ne voit pas les choses comme cela.

Si on fait le parallèle avec ce qu’il se passe avec les inondations, là il y a des assurances, etc. même si certains vont perdre beaucoup. Mais à Mayotte ils n’ont rien du tout. Si l’on fait un don d’1€ par habitant, cela ne va pas poser problème pour le budget.

Pierrette FROGER comprend la logique d’Anne LE MER mais pense qu’un don d’1€ par habitant est la bonne solution.

Martine BLAIRE est d’accord pour faire un geste de solidarité.

Pierre-Olivier GUILBERT est aussi d’accord pour donner mais regrette le désengagement de l’État, les responsabilités ne sont pas prises là où elles devraient l’être. Ceci est dommageable pour l’image de responsabilité du pays qui se doit prendre soin de ses départements et que l’on en soit réduit à compter sur les petites sommes que chacun peut encore donner.

Rémi COUET rappelle que lorsqu’un pays subit une catastrophe, les autres pays apportent leur soutien.

Mise au vote :

➔ La commune fait-elle un don pour soutenir Mayotte ?

8 pour

2 absentions (Anne LE MER et Emmanuel HAMON)

➔ Quel montant ? Il est proposé 1€ par habitant, soit 332 €.

8 pour

2 absentions (Anne LE MER et Emmanuel HAMON)Après en avoir délibéré, et à la majorité (8 pour, 2 abstentions de Anne LE MER et Emmanuel HAMON), le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire un don en soutien à Mayotte ;

- DECIDE d’attribuer la somme d’1€ par habitant, soit 332 €, qui sera versée à la Protection Civile ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.

DATES À RETENIR :

➢ Mardi 4 février à 19h : Commission animation

➢ Lundi 17 février à 19h30 : Préparation CM

➢ Mardi 18 février à 17h30 : Commission finances

➢ Mardi 25 février à 19h30 : CM

->Recensement de la population jusqu’au 15 février.

Séance close à 22h12