Compte-Rendu - Compte rendu CM 15022022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15022022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15022022)Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Transports, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 15 Février 2022 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 8 Date de la convocation : 08/02/2022 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 08/02/2022 Nombre d’absents excusés : 2 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 22/02/2022

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard

ABSENTS EXCUSÉS : M. GUILBERT Pierre-Olivier (a donné pouvoir à Mme LE MER Anne) – Mme BLAIRE Martine (a donné pouvoir à M. HAMON Emmanuel)

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2022

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2022 est validé par les membres du conseil municipal.

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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur une proposition de devis de l’entreprise « Emeraude sécurité » pour le remplacement de l’éclairage de sécurité à l’Eglise. Ce point portera le numéro 10.

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur une proposition de devis pour un aménagement au « Perron » pour le ramassage des déchets.

Ce point portera le numéro 11

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout des points énoncés ci-dessus.

1. TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES » (IRVE) AU SDE35

Contexte général et local :

Afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air, le SDE35 souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu’à leurs groupements, la compétence du déploiement des infrastructures de recharge. Le déploiement de ces infrastructures publiques a pour objectif de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet.Afin d’assurer la cohérence du maillage territorial, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SDE35 s’est doté de la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts et propose donc aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de lui déléguer cette compétence.

Dans le cadre de la Loi LOM, les AOM (Autorités Organisatrices de Mobilité) doivent proposer un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) afin d’offrir aux usagers un déploiement cohérent et concerté à l’échelle territoriale. Afin d’éviter la multiplication de démarches ponctuelles d’une commune ou d’un EPCI sur un réseau à vocation départementale, voire régionale (le SDE35 a créé avec les SDE bretons et ligériens la marque et le service Ouestcharge permettant d’offrir un service commun à l’échelle de deux régions), la session du 26 janvier 2021 de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) a validé le principe d’un portage départemental assuré par le SDE35.

Contexte réglementaire :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités ;

Vu le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatifs aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ;

Vu les statuts du SDE35 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 3.3.5 habilitant le SDE35 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.5.1 portant sur les modalités de transfert des compétences optionnelles ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDE35 en date du 4 février 2015 portant sur les modalités du transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et les conditions techniques, administratives et financières validées en cette même séance, et actualisées lors du Bureau syndical du 12 décembre 2017 et du 21 janvier 2020 ;

Vu l’avis favorable des EPCI dans le cadre de la CCPE du 26 janvier 2021 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.3.5 des statuts du SDE35, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge ; - ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de ladite compétence telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015 et actualisées lors du Bureau syndical du 12 décembre 2017 et du 21 janvier 2020 ;

- ACCEPTE de mettre à disposition du SDE35, à titre gratuit, des terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de ladite compétence ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

2. ADHÉSION 2022 À OCAVI

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que chaque année, l’adhésion à OCAVI est indispensable pour pouvoir bénéficier des locations de matériel, notamment pour la journée du patrimoine (barnums et grilles d’exposition).

La contribution extérieure au fonctionnement d’OCAVI en 2022 est de 60,00 €, comme l’année passée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’adhésion 2022 à OCAVI pour un montant de 60,00€.

3. PARTENARIAT AVEC LE CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET (CAP) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Madame Anne LE MER, conseillère municipale indique que la commune de Saint Brieuc des Iffs fait intervenir le Chantier Accompagnement Projet (CAP) depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces verts et divers autres petits travaux.

Monsieur CHERUEL de la Communauté de communes Bretagne romantique, encadrant du chantier d’insertion a, comme chaque année, demandé si la commune souhaitait poursuivre le partenariat en 2022.

Il semble nécessaire de faire appel à ce service pour divers petits travaux, cela en complément du travail de l’agent technique.

De plus, le côté solidarité et insertion est intéressant.

Les travaux effectués sur la commune donnent satisfaction également aux agents du CAP, notamment les tâches relativement peu communes comme les travaux du lavoir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le partenariat avec le Chantier Accompagnement Projet de la Communauté de communes Bretagne romantique en 2022.

4. DEVIS DU CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

POUR LA CRÉATION D’UN ACCÈS AU LAVOIR

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

5. AIDE AUX SÉJOURS PÉDAGOGIQUES 2021-2022

Madame la 1ère Adjointe rappelle l’aide aux séjours pédagogiques votée pour ‘l’année scolaire 2020-2021 :

35 € pour un séjour de 1 à 2 jours ;

65 € pour un séjour supérieur à 2 jours ;

Montant maximum par enfant par année scolaire : 65 €Elle rappelle également qu’une revalorisation de cette aide avait été faite en 2018 (+ 5 €).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l’aide aux séjours pédagogiques pour l’année scolaire 2021- 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de revaloriser l’aide et de fixer les montants suivants : 40 € pour un séjour de 1 à 2 jours ;

70 € pour un séjour supérieur à 2 jours ;

Montant maximum par enfant par année scolaire : 70 €

Après en avoir délibéré et à la majorité (8 pour et 2 abstentions), le Conseil Municipal : - DECIDE de proposer l’aide aux séjours pédagogiques aux élèves en maternel, primaire, collège et lycée.

6. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

PAR LE CENTRE DE VACCINATION DE COMBOURG

Monsieur le 2ème Adjoint explique que par mail en date du 11 janvier 2022, la coordinatrice du centre de vaccination de la Bretagne romantique (Combourg) a lancé un appel aux dons auprès des collectivités.

Elle a rappelé que le centre a su, en 2021, mobiliser ses ressources pour vacciner les scrutateurs et membres de nos administrations pour la campagne électorale de 2021.

Par ailleurs, le centre de vaccination s’est lancé dans la vaccination des 5-11ans. Afin d'assurer une prestation adaptée, les coordinateurs sont à la recherche de petit matériel pour les enfants (petites chaises, petits matelas, ballons, crayons, feutres, etc.).

Aussi, depuis le 15 mars dernier, le centre de vaccination a assuré plus de 50 600 injections sur une amplitude horaire de 8h30 à 13h, 5 jours sur 7, la plupart des semaines. Afin de garder les bénévoles et infirmiers (qui enchaînaient avec leurs tournées), le repas du midi leur a été offert. Le centre pensait percevoir une enveloppe de l'ARS en compensation, malheureusement, il n'y a pas eu de suite.

Les dépenses engendrées s’élèvent à 8 € par personne et par repas, ce qui équivaut, selon les mois, a un budget de 800 € par mois.

Une aide financière est donc sollicitée, à la hauteur des possibilités et envies des communes.

La réflexion est portée sur le montant de l’aide à attribuer.

1€ par habitant semble être une somme trop élevée, par rapport au nombre d’habitants sur la Communauté de communes.

Anne LE MER propose d’attribuer la même somme que ce que la commune octroie aux associations communales habituellement, à savoir 150 €.

Marie-Françoise FERCHAT aurait aimé avoir un peu plus de détails sur les coûts réels.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 150 € au Centre de vaccination de Combourg.

7. MISE À DISPOSITION DU FOUR À PAIN

POUR LE COMICE AGRICOLE D’ILLE-ET-RANCEMonsieur le Maire informe que lors de la dernière réunion pour la préparation du Comice agricole d’Ille-et-Rance, les organisateurs ont indiqué que certaines communes prêtaient du matériel (barrières, barnums, chapiteaux, etc.). Ils ont donc demandé si la commune de Saint Brieuc des Iffs pouvait prêter, à titre gratuit, le four à pain ambulant pour l’occasion. Pour rappel, le Comice aura lieu à Tinténiac le 27 août prochain.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de mettre à disposition le four à pain ambulant de la commune lors du Comice agricole d’Ille-et-Rance ;

- DECIDE de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

8. POINT SUR LE RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

Madame la 1ère Adjointe explique que le réseau des bibliothèques souhaite mettre à jour les contacts des points-relais.

Une fiche est à compléter, notamment en ce qui concerne le référent et le chargé de

permanence. Les horaires du point-relais sont également à indiquer.

Par ailleurs et pour information, dans le but de renforcer l’intégration des points-relais lecture au sein du réseau des bibliothèques, une rencontre va être organisée début mars. Cette réunion est ouverte à toutes les personnes faisant vivre le réseau : bibliothécaires, référents et bénévoles.

Ce sera l’occasion de créer du lien entre les structures, de partager les expériences et de reprendre les propositions avancées par le groupe de travail « Points-relais lecture » pour commencer à les mettre en application.

Il semble nécessaire de faire un point sur l’avenir du point-relais de Saint Brieuc des Iffs au sein de ce réseau.

Madame la 1ère Adjointe indique avec regret que le point-relais de Saint Brieuc des Iffs ne fonctionne pas du tout. Personne ne récupère ses livres en mairie et très peu d’habitants effectuent leur adhésion via la mairie (2 à 3 inscriptions par an uniquement). Partout ailleurs, cela fonctionne plutôt bien.

Les habitants ne viennent pas dans le point-relais que ce soit pour l’adhésion ou la récupération des ouvrages car ils vont directement à la bibliothèque de Tinténiac, qui est très proche (plus proche que la mairie même pour certains secteurs).

La question est posée, est-ce que la commune continue dans le réseau des bibliothèques ?

Cette participation à tout de même un coût pour la commune d’environ 700 € par an.

Rémi COUET propose d’envoyer un courrier aux habitants afin de leur expliquer les choses, qu’il est important de faire son adhésion à la mairie (mais que pour récupérer les livres, le lieu n’a aucune importance, ils sont libres d’aller où ils souhaitent) car cela a un coût important pour la collectivité. Il faudra indiquer que sans effort de leur part sur l’adhésion, la commune mettra fin au partenariat l’année suivante.

Anne LE MER se demande ce qui change pour les adhérents si la commune sort du réseau. Marie-Françoise FERCHAT indique qu’ils devront payer le plein tarif, soit 15€ au lieu de 10€. Anne LE MER indique que la différence n’est pas énorme.

Rémi COUET explique que la commune a essayé d’apporter un service qui amène des avantages tarifaires auprès des habitants, mais la reconnaissance n’est pas là. Il faut mieux communiquer, lapopulation ne sait peut-être pas que c’est la participation financière de la commune qui leur offre un tarif réduit.

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE pense que le service n’est pas pratique. C’était une fausse bonne idée car étant très proche de Tinténiac, les gens ont leurs habitudes et n’ont pas d’intérêt à passer par la commune de Saint Brieuc des Iffs. Cela fonctionne dans des communes plus éloignées. Il serait préférable de sortir du réseau, la commune a essayé mais cela n’a pas fonctionné.

Il est également proposé de faire un sondage auprès des habitants.

Suite au débat, il est convenu d’envoyer un courrier aux habitants avec un sondage pour leur expliquer clairement le questionnement de la municipalité au sujet du réseau des bibliothèques. Au vu des réponses, une décision sera prise concernant le retrait ou non du réseau.

Concernant la fiche à renseigner, il est convenu de supprimer les horaires du point-relais en expliquant à la CCBR que la commune est en cours de réflexion sur l’avenir de sa participation au réseau des bibliothèques et qu’un sondage va se faire sous trois mois.

9. ACHAT D’UN VÉHICULE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été évoqué la proposition d’acquérir un véhicule technique, en mutualisation avec la commune de Les Iffs. Une réunion s’est tenue jeudi 10 février 2022 entre les deux communes afin de finaliser ce projet.

Le véhicule repéré à Montreuil le Gast (entreprise « GPVO ») à 6 000 € est toujours disponible pour le moment.

Plusieurs informations sont à connaître :

- L’achat mutualisé en section d’investissement semble, comptablement, très compliqué, voire impossible ;

- L’achat pourrait être effectué par Saint Brieuc des Iffs, avec une mise à disposition pour la commune de Les Iffs et une convention instituée pour la répartition des frais de fonctionnement (assurance, entretien divers, contrôle technique, carburant, etc.). Un total de fonctionnement pourrait être effectué chaque année pour que la commune de Les Iffs reverse sa part une fois par an. Par ailleurs, une subvention annuelle pourra être demandée afin de compenser l’achat non mutualisé du véhicule ;

- Cet investissement n’ayant pas été prévu au budget 2021, il semble compliqué de pouvoir procéder au paiement avant le vote du nouveau budget 2022, au vu des délais.

Anne LE MER demande quelle serait la durée de la convention. Est-ce qu’une durée de plusieurs année doit être imposée ?

Rémi COUET pense que cela doit être fait dans la confiance. Une simple convention avec renouvellement tacite annuel serait plutôt le choix à privilégier.

Dans l’attente du vote du budget, il est proposé de demander au garage automobile s’il est possible de réserver le véhicule en question pour la commune, avec signature d’un bon de commande pour garantie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’acquérir un véhicule technique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bon de commande à présenter à l’entreprise « GPVO » de Montreuil le Gast pour réserver le véhicule Renault Kangoo à 6 000 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2022 ;- DECIDE que les détails de la convention de mutualisation avec la commune de Les Iffs seront présentés lors d’une séance ultérieure.

10. DEVIS DE L’ENTREPRISE « ÉMERAUDE SÉCURITÉ »

POUR LE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE DE SECURITÉ À L’ÉGLISE

Madame Anne LE MER, conseillère municipale, informe que lors de la maintenance annuelle effectuée par l’entreprise « Emeraude sécurité » (alarme incendie, extincteurs, etc.), il a été constaté que l’éclairage de sécurité à l’Eglise ne fonctionnait plus. Le devis proposé se présente comme suit :

Libellé Montant HT

Remplacement de l’éclairage de sécurité 104.00 € Main d’œuvre (mise en place et déplacement) 45.00 € Frais de recyclage 2.00 € Total HT 151.00 €

TVA 30.20 €

Total TTC 181.20 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise « Emeraude sécurité » pour un montant de 151.00 € HT (soit 181.20 € TTC) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis désigné ci-dessus.

11. DEVIS POUR UN AMENAGEMENT AU « PERRON »

POUR LE RAMASSAGE DES DÉCHETS

Monsieur le 2ème Adjoint explique qu’un devis avait été demandé à la Communauté de communes Bretagne romantique en fin d’année 2021 concernant des travaux d’aménagement de carrefour de façon à ce que le camion du SMICTOM puisse faire demi-tour au niveau du lieu-dit « Le Perron ». Le devis étant très coûteux (2 459.70 € TTC), il n’avait pas été présenté en conseil municipal.

Un second devis a été demandé à l’entreprise « ETS BELAN » de La Baussaine pour ces mêmes travaux. Il se présente comme suit :

Libellé Quantité Prix unitaire HT Total HT Location mini-pelle 4 (heures) 60.00 € 240.00 € Main d’œuvre 4 (heures) 45.00 € 180.00 € Fourniture pierre 031-5 13 12.80 € 166.40 € Fourniture pierre 0/63 10 9.80 € 98.00 Location tracteur

remorque

2 (heures) 60.00 € 120.00

Fourniture aquatubes

et divers

1 720.00 € 720.00

Total HT 1 524.40 € TVA 304.88 € Total TTC 1 829.28 €

Emmanuel HAMON trouve que cela reste très cher, d’autant plus que cela ne concerne que deux habitations. D’autres lieux-dits vont vouloir bénéficier de ce genre d’aménagement également. Il trouve dommage qu’une étude n’ait pas été plus poussée sur le regroupement des ordures à l’échelle de la commune entièrement avant de mettre en place les bacs de tri sélectif.Aussi, la fourniture d’aquatubes est excessivement chère. Cela se trouve à beaucoup moins cher dans les magasins.

Il propose qu’un autre devis soit demandé à l’entreprise « BELAN Travaux agricoles » de Tinténiac.

Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE indique que plus personne ne veut intervenir pour des petits travaux comme ceux-là. Effectivement, la fourniture d’aquatube est très couteuse sur le devis. Il y a peut-être des économies à trouver sur cette ligne.

Rémi COUET soutient qu’il faut que les travaux soient bien faits dès le début, car des reprises par la suite coûteront encore plus cher.

Serge MILLET rappelle pour information le contexte des travaux. Les containers du « Perron » et de « La Rabillère » sont actuellement situés au niveau d’un ancien bâtiment agricole à « Launay », qui va être transformé en logement. Cela ne gênait pas lorsque le bâtiment n’était pas habité, mais suite au changement de destination, cela pose problème, les containers doivent être positionnés ailleurs, mais le camion du SMICTOM n’a pas la possibilité pour le moment d’effectuer un demi-tour au bout de la voie sans issue.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - APPROUVE SUR LE PRINCIPE les travaux détaillés ci-dessus ;

- DECIDE de demander un devis à l’entreprise « BELAN Travaux agricoles » de Tinténiac ;

- DECIDE de rapporter à la prochaine séance de conseil municipal le vote du devis.

DATES À RETENIR :

➢ Lundi 7 mars à 17h : Commission communale des Impôts Directs ➢ Lundi 7 mars à 19h30 : Commission finances - qui vaut Préparation CM ➢ Mardi 15 mars à 19h : Commission animation

➢ Mardi 15 mars à 20h : CM (vote du budget)

➢ Lundi 21 mars à 19h : CCAS (vote du budget)

➢ Samedi 26 mars à 11h : Cérémonie de la citoyenneté

Intervention de l’archiviste : du lundi 21 mars au mercredi 30 mars.

Séance close à 22h17