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Arrêté - arrete prefectoral n°010.2023.CAB .DS .SIDPC activ
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Arrêté - arrete prefectoral n°010.2023.CAB .DS .SIDPC activ
Arrêté - 20211112+ +arrêté+cab+ds+sidpc+107
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
.
Cabinet
du préfet
DE
LA
MOSELLE
Direction
des
sécurités
Liberté
Service
interministériel
de
défense
Égalité
et
protection
civile
Fraternité
ARRETE
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°
107
du
12
novembre
2021
modifiant
l'arrêté
n°2021-105
du
07
novembre
2021
prescrivant
l’obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines,
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la
voie
publics
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-12
et
suivants
:
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
l'arrêté
n°2021-105
du
07
novembre
2021
prescrivant
l'obligation
du
port
du
masque
dans
le
département
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines,
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l'espace
et
sur
la
voie
publics
et
dans
les
établissements
recevant
du
public,
notamment
son
article
1er
;
Considérant
que
l'arrêté
du
7
novembre
impose
aux
persones
de
plus
de
11
ans
le
port
du
masque
de
6
heures
à
minuit
sur
les
marchés
ouverts,
dans
les
fêtes
foraines,
lors
de
rassemblements
de
personnes
dans
l’espace
et
sur
la
voie
publics
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Considérant
cependant
qu'il
convient
d'adapter
l'obligation
du
port
du
masque
aux
horaires
effectifs
d'ouverture
des
marchés,
fêtes
foraines,
établissements
recevant
du
public,
ainsi
qu'aux
horaires
des
rassemblements
de
personnes
dans
l'espace
et
sur
la
voie
publics;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
: A
l’article
1°
de
l'arrêté
du
7
novembre
2021
susvisé,
les
mots
«
de
6
heures
à
minuit,
»
sont
supprimés. Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle
et
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'intérieur.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
par
le
site
Internet
https://citoyens.telerecours.fr). Article
3
: Les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
AMetz,le
12
NOY,
2021
Le
préfet
Quel
Laurent
Touvet